Procès Verbal - Procès verbal du 16 décembre 2025

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Procès Verbal - Procès verbal du 16 décembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 16 décembre 2025)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 16 décembre 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre, à vingt heures le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame LUMINEAU Maguy, Maire.

Date de la convocation : 09 Décembre 2025

ordre du jour :

◊ Renouvellement du contrat d’assurance du personnel auprès de la CNP

◊ Renouvellement du contrat d’abonnement aux logiciels COSOLUCE

◊ Participation financière à la protection sociale complémentaire « risque santé » ◊ Création d’un emploi permanent suite à un avancement de grade

◊ Examen de devis

◊Subvention exceptionnelle

Questions diverses

PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Didier ROUET, Arlette MANSEAU, Dominique BOISARD, Nadine MENCIERE, Lydie PLAT, Mireille MASPEYROT, Jérôme CAMUS, Loïc PÉRAULT, David RAYNAUD. ABSENTS : Jean-François MORILLON (pouvoir à D. Raynaud), Carole DUBOIS (pouvoir à M. Lumineau) Christelle ROBIN (pouvoir à L. Plat), Pascal TEXIER (pouvoir à L. Pérault)

A été nommé secrétaire : Arlette MANSEAU

Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 10 - Votants : 14

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la séance du 04 novembre 2025.

La séance du conseil municipal est ouverte.

I/ LES DELIBERATIONS

Délibération n° 036/2025

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL AUPRES DE LA CNP

La commune de Lavoux est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance CNP pour répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL et à l’IRCANTEC. Il convient de renouveler ce contrat pour l’exercice 2026.

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. Il prend effet à compter du 1er janvier 2026 et prend fin le 31 décembre 2026.

Les taux de cotisation 2026 sont identiques à ceux de 2025 qui sont fixés comme suit :

─ 4,97 % pour les agents CNRACL

─ 1,55 % pour les agents IRCANTEC

Le conseil municipal, par 14 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

─ Donne son accord pour le renouvellement du contrat CNP pour l’exercice 2026 ─ Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce contratDélibération n° 037/2025

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ABONNEMENT AUX LOGICIELS COSOLUCE

Notre collectivité est utilisatrice des logiciels métiers édités par la société COSOLUCE. Or l’éditeur a décidé de faire évoluer ses outils vers une solution hébergée au nom de COLORIA. Par conséquent, dans le cadre de cette évolution, et compte tenu de notre abonnement COSOLUCE qui arrivera à échéance le 31 décembre 2025, le renouvellement de notre abonnement entrainera obligatoirement la migration vers ce nouvel environnement.

Madame le Maire propose d’accepter le nouveau contrat d’abonnement aux progiciels qui prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 3 ans selon la tarification ci-dessous formulée par l’AT86 et COSOLUCE :

AT86 : Mise en œuvre de la migration des logiciels COSOLUCE en mode hébergé COLORIA : 252 € COSOLUCE : Mise en service COLORIA : 348 €

COSOLUCE : Hébergement COLORIA : 361,46 € annuel par poste

Après en avoir délibéré le conseil Municipal par 14 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention »

-Accepte le renouvellement du contrat d’abonnement aux logiciels COSOLUCE selon les conditions présentées par Madame le Maire

-Autorise Madame le Maire à signer les devis correspondants ainsi que toutes pièces afférentes au dossier.

Délibération n° 038/2025

PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE RISQUE SANTÉ

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022- 581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2026. Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Elle expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation.

Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;

Elle indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publiqueVu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu l’avis du Comité social Territorial réuni le 04 novembre 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 14 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention »

DECIDE :

1°) de participer au financement des cotisations des agents de la collectivité, pour : - Le risque santé

2°) de retenir :

- Pour le risque santé : la labellisation

3°) De fixer le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 15 € mensuel

4°) Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation.

x5°) De verser la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la Commune, en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Délibération n° 039/2025

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT : AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : fonction de secrétaire générale de mairie.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Madame le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 1er janvier 2026, un emploi permanent de secrétaire générale de mairie relevant de la catégorie B du grade de Rédacteur Principal de 1ère classe à temps complet (35/35ème).

Considérant la nécessité de créer l’emploi de Rédacteur Principal de 1ère classe relevant de la catégorie B, à temps complet (35/35ème), en raison d’un avancement de grade,

Considérant le tableau des effectifs,

Le conseil municipal sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE par 14 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention »ARTICLE 1 :

De créer un emploi permanent sur le grade de Rédacteur Principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B pour effectuer les missions de secrétaire générale de mairie à temps complet (35/35ème), à compter du 1er janvier 2026.

Le tableau des effectifs sera modifié en 2026.

ARTICLE 2 :

D’autoriser le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

ARTICLE 3 :

D’autoriser le Maire, sur le fondement de l’article L.332-13 du Code Général de la Fonction Publique, au recrutement d’un agent contractuel pour remplacer l’agent momentanément indisponible.

ARTICLE 4 :

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 « charges de personnel » article 6411 du budget 2026.

Délibération n° 040/2025

EXAMEN DE DEVIS

Trois sociétés ont été sollicitées pour la création d’une enseigne à apposer sur la façade du nouvel espace culturel.

Après avoir fait la présentation des propositions, Madame le Maire demande aux élus de se prononcer sur le choix de l’enseigne.

Le conseil municipal, par 14 voix « pour », 0 voix « contre », 0 « abstention »

─Décide de retenir la société « Atelier Gaschet » dont le montant s’élève à 1 069,50 € HT comprenant l’enseigne et la pose d’un film imitation verre sur une des portes vitrées du bâtiment.

─Autorise le Maire à signer le devis correspondant.

Délibération n° 041/2025

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu le président de l’association Hystéria Event qui sollicite une aide financière de la commune.

En effet, le bilan financier de l’évènement que l’association a organisé au mois d’oût dernier a fait ressortir un déficit de 4 000 €.

Aussi, compte tenu des efforts dont l’association fait preuve chaque année pour organiser deux évènements importants permettant de faire venir sur le territoire un nombre important de visiteurs, Madame le Maire propose de leur verser une subvention exceptionnelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention »

─Accorde le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Hystéria Event d’un montant de 300 €.

─Dit que le mandatement sera réalisé sur l’exercice comptable 2025.II/ INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire aborde les sujets suivants :

Participation citoyenne

Lors de la réunion publique sur la participation citoyenne 9 personnes se sont inscrites pour endosser le rôle de « référent de quartier ». Pour rappel, être référent de quartier consiste uniquement à signaler tout ce qui peut sembler anormal via une application dédiée à cette mission. De plus, lors de cette réunion la gendarmerie nationale a abordé le sujet de la vidéo protection. Aussi, afin d’avoir tous les éléments pour mener à bien la réflexion sur une éventuelle mise en place, un rendez-vous est fixé avec la gendarmerie jeudi 18 décembre 2025.

Madame ROBIN Christelle étant absente à la réunion, informe par l’intermédiaire de Madame le Maire que malgré un arrêté interdisant la circulation sur les chemins ruraux, force est de constater que certains chemins sont malgré tout empruntés.

Monsieur MORILLON Jean-François, étant absent à la réunion, informe par l’intermédiaire de Madame le Maire que le club de football fait savoir que les filets pare-ballons en bout de terrain sont très abîmés. Il faut par conséquent envisager de les changer l’année prochaine. Mireille MASPEYROT suggère de solliciter la ligue de football pour participer financièrement à cet investissement.

Loïc PÉRAULT demande la parole pour savoir si une date est arrêtée pour l’inauguration de la bibliothèque.

Madame le Maire répond que pour l’instant aucune date n’est arrêtée car les travaux ne sont pas complètement terminés. Ils devraient l’être aux environs de la mi-janvier 2026. Il faudra ensuite prévoir du temps pour nettoyer de fond en comble ce nouvel espace puis l’aménager. Après divers échanges sur une date pour cet évènement et compte tenu des prochaines élections municipales qui auront lieu au mois de mars 2026, c’est la première quinzaine de février 2026 qui semble être envisageable pour l’inauguration.

Vœux de la municipalité :

La cérémonie des vœux sera le samedi 17 janvier 2026.

La séance est levée à 21h15.