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Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Lavoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 16 avril 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 AVRIL 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le seize avril, à dix-huit heures trente le conseil municipal de la commune de Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Madame LUMINEAU Maguy, Maire.
Date de la convocation : 11 avril 2025
ordre du jour :
◊ Election d’un délégué au SIVOS
◊ Suppression d’un poste vacant d’Adjoint au Maire
◊ Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2024 : délibération rectificative ◊ Budget
◊ Décision Modificative n°1
Questions diverses
PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Jean-François MORILLON, Didier ROUET, Arlette MANSEAU, Dominique BOISARD, Pascal TEXIER, Nadine MENCIERE, Lydie PLAT, Carole DUBOIS, Christelle ROBIN, Mireille MASPEYROT, Jérôme CAMUS, Loïc PÉRAULT, David RAYNAUD
ABSENTS :
A été nommé secrétaire : Arlette MANSEAU
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14
Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la séance du 01 avril 2025.
La séance du conseil municipal est ouverte.
I/ LES DELIBERATIONS
Délibération n° 019/2025
ELECTION D’UN DELEGUE AU SIVOS
Suite à l’acceptation de Monsieur le Préfet de la Vienne portant sur la démission de Madame OSSET Catherine de ses fonctions d’Adjointe au Maire, de conseillère municipale et de déléguée au SIVOS, il convient de procéder à son remplacement en tant que déléguée au SIVOS. Le conseil municipal procède, conformément aux articles L 2112-8 du CGCT et à la circulaire du 25 septembre 1974 relative aux Syndicats Intercommunaux, à l’élection des délégués de la commune au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) La Chapelle-Moulière, Lavoux, Liniers, auquel elle adhère.
Il est rappelé qu’en application des articles L2122-4 et L2122-7 du CGCT, l’élection des délégués se déroule au scrutin secret, uninominal et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu (articles L5211-7 et L2122- 7 du CGCT).
Considérant la démission de Madame OSSET Catherine, 3ème déléguée au SIVOS Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement
Il est procédé à l’élection d’un ou d’un(e) délégué(e) au SIVOS Constitution du bureau : Le conseil municipal désigne deux assesseurs : Jérôme CAMUS et Christelle ROBIN
Candidature à la fonction du 3ème délégué : Jean-François MORILLON
Résultat du 1er tour de scrutin
Nombre de votant : 14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Nombre de voix obtenues : 14
Jean-François MORILLON est proclamé délégué au SIVOS
Délibération n° 020/2025
SUPPRESSION D’UN POSTE VACANT D’ADJOINT AU MAIRE
Suite à la démission de Madame OSSET Catherine, 2ème adjointe, rendue officielle en date du 09 avril 2025 et compte tenu de l’échéance de la fin du mandat, Madame le Maire propose que le poste d’adjoint vacant soit supprimé.
Après avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix « pour », 0 voix « contre, 0 « abstention »
- Approuve la proposition du Maire
- Dit que le nouveau tableau du conseil municipal devra prendre en compte cette suppression du poste d’adjoint.
- Dit que le 3ème adjoint deviendra par voie de conséquence 2ème adjoint. Il percevra le même taux des indemnités de fonction fixé dans la délibération n° 020/2020 en date du 25/05/2020.
Le nouveau tableau du conseil municipal annexé à la présente délibération sera désormais composé de 14 élus au lieu de 15.
Délibération n° 021/2025
RECTIFICATION DE LA DELIBERATION N° 009/2025 :
AFFECTATION DU RESULTAT D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2024
Le report du résultat de fonctionnement au 002 étant erroné dans la délibération n° 009/2025 en date du 04 mars 2025, il convient de procéder à sa rectification.
En effet, le report doit prendre en compte le résultat de clôture de l’investissement qui affiche un excédent de 1 554,26 €. Ce montant est à retirer des 548 867,95 € initialement actés dans le report du résultat de fonctionnement au 002 (recettes).
Reprise des résultats de l’exercice 2024 :
En fonctionnement :
• Un excédent reporté de fonctionnement 2023 de : + 449 140,94 € • Un excédent 2024 de : + 98 172,75 € Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 547 313,69 €
En investissement :
• Un déficit reporté d’investissement de 2023 : - 11 299,27 € • Un excédent 2024 de : + 12 853,53 € Soit un résultat de : + 1 554,26 €
Soit un résultat de clôture de l’exercice 2024 de : + 548 867,95 € → Décide de reporter le résultat de fonctionnement au 002 (recettes) : 547 313,69 € → Décide de reporter le résultat d’investissement au 001 (recettes) : 1 554,26 € Résultats du vote : 14 voix « Pour » 0 voix « contre, 0 abstention
Délibération n° 022/2025
BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°1
Suite à la délibération rectificative n° 021/2025 portant sur la rectification du report du résultat de fonctionnement au 002, à savoir 547 313,69 € au lieu de 548 867,95 €, il y a lieu de procéder à la modification budgétaire comme suit :
► Au 002 (recettes de fonctionnement) : - 1 554,26 €
► Au 011 : article 615228 (dépenses de fonctionnement) : - 1 554,26 €
Le budget Primitif en section de fonctionnement sera ainsi équilibré en dépenses et en recettes à : 1 167 297,69 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix « pour », 0 voix « contre et 0 « abstention » -Approuve la Décision Modificative n°1
II/ INFORMATIONS / QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire aborde les sujets suivants :
Chantier jeunes :
Afin de délimiter l’espace de la nouvelle aire de jeux sur le Prieuré, des petites barrières en bois pourraient être installées et peintes par les enfants dans le cadre du chantier-loisirs l’été prochain. Arlette Manseau et Didier Rouet en charge de l’encadrement des enfants durant ce chantier ont émis un avis favorable à cette proposition. L’avis des autres élus est demandé.
Les élus valident cette proposition.
Ruches :
Afin de contribuer à la gestion des ruches avec Monsieur Guillot, Lydie Plat, Christelle Robin et Didier Rouet souhaitent suivre une formation.
Loïc Pérault dont le père maîtrise le fonctionnement des ruches propose de faire appel à ses services pour former les élus qui le souhaitent. Ces derniers donnent leur accord à cette proposition.
─ Dominique BOISARD prend la parole pour informer l’assemblée que le SDIS de la Vienne adhère à l’application dénommée « BatiFire ». Celle-ci est conçue pour optimiser les interventions du SMUR, des Pompiers, de la gendarmerie ou de la police. Les habitants peuvent référencer leur domicile sur cette application afin de faciliter l’intervention des secours.
─ David Raynaud prend la parole pour émettre le souhait que le propriétaire de l’ancien terrain de cross soit contacté afin que les pneus délimitant le circuit soient retirés. Pour rappel ce circuit est fermé depuis de nombreuses années.
La séance est levée à 21h35