Procès Verbal - Procès verbal du 20 novembre 2024

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Procès Verbal - Procès verbal du 20 novembre 2024 Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Lavoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès verbal du 20 novembre 2024)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 NOVEMBRE 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le vingt novembre, à vingt heures le conseil municipal de la commune de

Lavoux (Vienne) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de

Madame Maguy LUMINEAU, Maire.

Date de la convocation : 12 novembre 2024

ordre du jour :

- Convention relative à l'éclairage extérieur des espaces loisirs et sportifs : avenant n°1

- Admission en non-valeur de créances

- Adhésion à la convention de participation de prévoyance du CDG86 et participation mensuelle au

financement des garanties au 01/01/2025

- Renouvellement du contrat d'assurance du personnel auprès de la CNP

— Questions diverses

PRESENTS : Maguy LUMINEAU, Jean-François MORILLON, Didier ROUET, Arlette MANSEAU, Dominique

BOISARD, Lydie PLAT, Christelle ROBIN, Mireille MASPEYROT, Jérôme CAMUS, Loïc PÉRAULT,

ABSENTS : Nadine MENCIERE (pouvoir à M. Morillon), Carole DUBOIS (pouvoir à M. Lumineau), David

RAYNAUD (pouvoir à M. Camus), Catherine OSSET (pouvoir à M. Manseau) Pascal TEXIER (excusé)

A été nommé secrétaire : Dominique BOISARD

Nombre de conseillers en exercice : 15 - Présents : 10- Votants : 14

Le conseil municipal prend acte du procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024.

La séance du conseil municipal est ouverte.

1/ LES DELIBERATIONS

Délibération n° 037/2024

CONVENTION RELATIVE A L’ECLAIRAGE EXTERIEUR DES ESPACES DE LOISIRS ET SPORTIFS :

AVENANT N°1

Par la convention relative à l'éclairage des espaces de loisirs et sportifs, la Collectivité a confié à

SOREGIES, la mission d'exécuter ou de faire exécuter pour son compte, les travaux de dépannage et/ou

d'entretien de ses installations d'éclairage des espaces loisirs et sportifs.

Ladite convention prenait effet au 1° janvier 2021 pour une période initiale de 4 ans, soit jusqu’au 31

décembre 2024.

Afin de répondre au plus juste aux attentes et besoins des collectivités, Sorégies travaille sur une

nouvelle offre « éclairage des espaces de loisirs et sportifs » qui sera commercialisée à compter du 1°

janvier 2026.

Aussi, afin de couvrir l’année 2025, Sorégies propose à la collectivité, un avenant à la convention relative

à l'éclairage des espaces de loisirs et sportifs reprenant uniquement l'offre de base (article 2.1). Les

options complémentaires de l’article 2.2 ne seront donc pas maintenues.Après avoir donné lecture des prestations dues au titre de l'avenant n°1 pour la période du 01/01/2025

au 31/12/2025, Madame le Maire propose aux élus de valider cet avenant.

Le conseil municipal, par 14 voix « pour », O voix « contre », O « abstention »

-Autorise le Maire à signer l'avenant n° 1 à ladite convention

Délibération n° 038/2024

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES

Le Comptable public ayant fait état des recettes n’ayant pu être recouvrées malgré les poursuites

effectuées, il convient de les présenter en non-valeur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 14 voix « pour », O voix « contre, 0 « abstention,

-Accepte l'admission en non-valeur des créances pour un montant de 266,66 €

-Autorise le mandatement de la somme à l’article 6541

Délibération n° 039/2024

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE

GESTION DE LA VIENNE ET PARTICIPATION MENSUELLE AU FINANCEMENT DES GARANTIES AU 1%

JANVIER 2025

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code des assurances ;

Vu le code général de la fonction publique et notamment ses articles L.827-1 et suivants ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ;

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement;

Vu l'Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux ;

Vu l'avis du Comité Social Territorial du 06/02/2024 sur l'attribution d’un mandat au Centre

Départemental de Gestion de la Vienne ;

Vu la délibération du 20/02/2024 du Conseil municipal donnant mandat au Centre Départemental de Gestion de la Vienne ;

Vu la délibération n°2024-012 du 8 mars 2024 du Centre de Gestion de la Vienne, autorisant le Président a lancé un appel public à concurrence pour son propre compte et celui des structures de son périmètre qui lui auront donné mandat, afin de sélectionner un organisme d'assurance pour la conclusion d’une convention de participation à adhésion facultative pour le risque prévoyance à compter du 1° janvier 2025 ;Vu l'avis du Comité Social Territorial du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 25 juin 2024, retenant l'offre présentée par Territoria Mutuelle au titre de la convention de participation ;

Vu l'avis du Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion de la Vienne du 28 juin 2024, retenant l'offre présentée par Territoria Mutuelle au titre de la convention de participation ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de Gestion de la Vienne et Territoria Mutuelle :

Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial du 12/11/2024 sur l'adhésion à la convention de participation Prévoyance du Centre Départemental de Gestion de la Vienne et à la participation mensuelle au financement des garanties, au 1° janvier 2025.

I. LE CONTEXTE

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

A compter du 1° janvier 2025, la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire :

- la participation financière mensuelle des employeurs publics ;

-__ des garanties minimales en matière d'incapacité et d'invalidité ;

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne a lancé en 2024 une consultation publique afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance, pour laquelle le présent comité s’est prononcé sur l'attribution d'un mandat.

A l'issue de cette procédure de consultation, le Centre Départemental de Gestion de la Vienne a souscrit une convention de participation pour le risque « Prévoyance » auprès de Territoria Mutuelle pour une durée de six ans, à compter du 1°" janvier 2025.

Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent donc désormais adhérer à la convention de participation par délibération de leur assemblée délibérante, après consultation du Comité Social Territorial.

il. LES __ PRINCIPALES __ CARACTERISTIQUES __ DE __LA___ CONVENTION DE PARTICIPATION AU 158 JANVIER 2025

1/ Les garanties délivrées par l’Assureur sont les suivantes :

Les garanties minimales sont délivrées pour tous les agents qui adhèrent et les garanties complémentaires le sont uniquement en cas de souscription à l’une ou plusieurs de ces garanties.Garanties minimales obligatoires

Incapacité de travail

Versement d’indemnités journalières à compter :

- du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires),

- du versement d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou

du maintien du revenu par l’Employeur quelle que soit l'ancienneté de

l’'Assuré

Invalidité permanente

Versement d’une rente mensuelle en cas de reconnaissance d’état en invalidité à la

suite de maladie ou accident d’origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un

accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle) :

- Agents affiliés à la CNRACL qui sont bénéficiaires d’un taux d'invalidité

supérieur ou égal à 50%

- Agents affiliés à la CNRACL qui sont bénéficiaires d’un taux d'invalidité

inférieur à 50% : le montant de la rente est calculé comme suit: M=Rx1/

50% (M : montant de la rente à verser, R : montant de la rente pour un

pourcentage d'invalidité retenu par la CNRACL d’au moins 50%, | :

pourcentage d'invalidité retenu par la CNRACL qui est inférieur à 50%)

-__ Autres agents bénéficiaires d’une invalidité vie privée réduisant d’au moins

deux tiers la capacité de travail ou de gain avec un classement en 2ème ou

3ème catégorie, ou bénéficiaires d’un taux d'incapacité permanente

supérieur ou égal à 66% en cas de classement en invalidité vie

professionnelle

Garanties complémentaires à adhésion facultative

(L'agent peut adhérer à une ou plusieurs garanties)

90% du

revenu net

90% du

revenu net

< 90% du

revenu net

90% du

revenu net

Complément garanties minimales obligatoires

Versement d’indemnités journalières (garantie incapacité de travail) et de rente

mensuelle (garantie invalidité permanente) en complément

Complément incapacité de travail

Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en

périodes de plein traitement en cas de placement en congés de maladie ordinaire

Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en

périodes de plein traitement en cas de placement en congés de longue maladie,

longue durée et grave maladie

Perte de retraite

Versement d’un capital pour compenser la perte de droit à la retraite qui est

constatée au cours de la période d'invalidité applicable pour les seuls agents qui

sont affiliés à la CNRACL

+10% du

revenu net

Non

garanti

90% du

revenu net

50% PMSS

par année

d'invaliditéDécès toutes causes

Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l’agent assuré, 100% du

aux bénéficiaires de celui-ci ou à ce dernier en cas de perte totale et irréversible revenu

d'autonomie brut

annuel

21 Les taux de cotisations :

Les taux de cotisations sont exprimés en pourcentage du revenu de référence des Assurés, et sont identiques pour tous les adhérents.

Plancher Tous les

employeurs

incapacité de travail / 1.04%

invalidité permanente 1 0.83%

Total / 1.87%

Complément garanties minimales / 0.24%

obligatoires

Complément incapacité de travail / Non garanti

RI CMO en plein traitement

Complément incapacité de travail / 0.17%

RI CEM-CLD-CGM en plein traitement

Perte de retraite / 0.50%

Décès toutes causes / 0.43%

Dans le cas d’une transposition normative de l’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 qui rendrait obligatoire l’adhésion des agents aux garanties minimales, l’Assureur indique dans le tableau ci-dessous les taux de cotisation qui seraient applicables :

Plancher Tous les

employeurs

incapacité de travail Î 0.91%

invalidité permanente / 0.72%

Total 1 1.63%

Complément garanties minimales / 0.24%

> obligatoires

Complément incapacité de travail / Non garanti

RI CMO en plein traitement

Complément incapacité de travail 1 0.17%

RI CLM-CLD-CGM en plein traitement

Perte de retraite 1 0.50%

Décès toutes causes / 0.43%3/ Les bénéficiaires des garanties sont :

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance ».

Les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé rémunérés dans l'effectif de l’'Employeur y compris les fonctionnaires momentanément privés d'emploi (FMPE).

Les ayants-droits des agents au titre du bénéfice de la garantie décès, désignés par l'agent adhérent, au bulletin d'adhésion ou, en l'absence de désignation dans le bulletin d'adhésion, définis au contrat collectif d'assurance (conjoint ou concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité et enfants).

4! Les conditions d'adhésion sont les suivantes : l'adhésion ne peut pas être conditionnée à un questionnaire ou examen médical.

»* L’agent en bon état de santé, caractérisé par l’exercice d’une activité normale de service, peut adhérer à compter de la prise d’effet du contrat collectif : —- Dans les 6 premiers mois, sans formalité médicale.

— Dans les 15 mois suivant l'effet du contrat pour les agents bénéficiaires d’un contrat individuel ayant des garanties équivalentes ou supérieures, et n’ayant pu le résilier, l'adhésion intervenant dans la continuité du précédent contrat.

— Passés ces délais, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions particulières.

-« L'agent en arrêt de travail pour maladie ou accident au moment de la prise d’effet du contrat collectif, peut adhérer :

— Dans les 6 mois suivant la date de prise d'effet du contrat collectif : o L'’adhésion est effective dans la continuité de son ancien contrat, si l'agent justifie de l’adhésion préalable auprès d'un organisme d'assurance pour des garanties équivalentes et sous réserve que la résiliation de son ancien contrat et son adhésion au contrat collectif soient simultanées ;

Ou

o L’adhésion est effective à l'issue d’une période de 30 jours continus de reprise d'activité normale de service si l'agent ne peut justifier de l’adhésion préalable auprès d’un organisme d'assurance pour des garanties équivalentes. — Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions particulières après une reprise de l’activité de 30 jours continus.

= L’agent en temps partiel thérapeutique peut adhérer au contrat collectif à la date d’effet du contrat collectif.

— Dans les 6 premiers mois, toutefois, les conséquences de la maladie en cours à la souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat. — Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions particulières.

-" L'agent nouvellement recruté, ou l’agent en congé parental (lors de prise d’effet du contrat collectif) ou en disponibilité pour convenances personnelles (lors de prise d’effet du contrat collectif), peut adhérer au contrat :

— Dans les 6 premiers mois, sans formalité médicale suivant le jour de son recrutement, ou de sa reprise d'activité normale de service.

— Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions particulières.

5/ Le paiement des cotisations à Territoria Mutuelle

Le paiement des cotisations est effectué par l'Employeur par précompte mensuel auprès des Assurés. Dans ce cas, l'Employeur est le seul responsable du paiement à l'Assureur de la totalité des cotisations prélevées sur les feuilles de paie des Assurés. La périodicité des paiements de la cotisation est mensuelle.

Le défaut de paiement des cotisations est régi par la réglementation sur les assurances.6/ Participation financière de l'employeur

Conformément au décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, l'employeur est tenu de verser une participation financière minimale fixée par ledit décret à hauteur de 7 euros par mois et par agent, quelle que soit leur quotité de travail, à compter du 1° janvier 2025.

En tout état de cause cette participation ne peut excéder le montant de la cotisation.

Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». Cette participation sera versée à compter du 1°’ janvier 2025.

Vu l'exposé de l'autorité territoriale,

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal par 14 voix « pour », O0 voix « contre », O« abstention » décide :

- __d’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et Territoria Mutuelle, à compter du 1° janvier 2025, pour une durée de 6 ans,

-__ d'accorder sa participation financière aux bénéficiaires, à hauteur de :

— Douze euros (12 €) mensuels par agent.

-_ D'autoriser le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

-__ D'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Délibération n° 040/2024

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL AUPRES DE LA CNP

La commune de Lavoux est assurée auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance CNP pour

répondre à ses obligations statutaires vis-à-vis de ses agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC.

ll convient de renouveler ce contrat pour l’exercice 2025.

Le contrat est conclu pour une durée de 1 an. || prend effet à compter du 1° janvier 2025 et

prend fin le 31 décembre 2025.

Les taux de cotisation 2025 sont fixés comme suit :

— 4,97 % pour les agents CNRACL

— 1,55 % pour les agents IRCANTEC

Le conseil municipal, par 14 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention »

— Donne son accord pour le renouvellement du contrat CNP pour l’exercice 2025

— Autorise le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce contrat11/ LES QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire aborde les sujets suivants :

Motion sur le projet de loi de finances 2025 proposée par l'AMF 86 :

Dans le cadre du projet de loi de finances 2025, l'association des Maires et des Présidents

d'Intercommunalité de la Vienne propose que soit présentée en séance du conseil municipal une motion

établie par l’'AMF86 portant sur l'opposition aux mesures financières prévues dans le projet de loi de

finances 2025 envers les collectivités territoriales.

Après avoir donné lecture du contenu de cette motion au conseil municipal, Madame le Maire demande

aux élus de se prononcer sur l'acceptation ou non de se joindre à l'AMF86 pour adhérer à cette motion.

Les élus à l'unanimité décident d'y adhérer.

Projets d'investissements 2025 :

Dans le cadre des projets d’investissements 2025, il convient d’avoir une estimation au plus vite de

l’ensemble des projets afin d'établir un plan de financement.

D Projet : jeux extérieurs pour les enfants : Des propositions ont été réalisées par deux sociétés.

Madame le Maire les présente au conseil. Le coût s’élèverait à environ 20 000 €

D Projet: bibliothèque : Le Maître d'œuvre en charge de l’étude de faisabilité devrait nous faire

parvenir son estimation fin novembre ou début du mois de décembre.

Un audit énergétique est obligatoire et pourrait être subventionné à hauteur de 75 % par Sorégies.

b Projet: parking: Une entreprise de terrassement devrait nous transmettre un devis début

décembre.

Dès que tous les devis seront reçus, un plan de financement sera établi pour chaque projet et présenté

en réunion de conseil au mois de décembre. Les projets retenus pourront alors faire l’objet d’un dépôt

de dossier de demande de subvention dès le mois de janvier 2025.

Croix de mission :

Elle a été installée samedi 16 novembre par des membres de l'association SOS Calvaire en charge de sa

fabrication, avec l’aide d’habitants de la commune et d’élus. Madame Lumineau les en remercie

vivement.

Vœux de la municipalité :

La date est fixée au samedi 11 janvier 2025.

-Monsieur Rouet prend la parole pour informer les élus qu'il a rencontré Monsieur Dromert du Crédit

Agricole en charge de la mise en relation avec des entreprises spécialisées dans la pose de panneaux

photovoltaïques. L'entreprise « Trisquel » représentée par Monsieur Paillon suggère deux possibilités

d’emplacements pour l'installation d’une ombrière avec panneaux photovoltaïques : le futur parking de

la Frémigère et le city-stade.

Quelques élus soulèvent le problème du risque d’envois de ballons sur les panneaux photovoltaïques et

des dégâts que cela pourrait causer si une telle installation se faisait sur le site du city-stade.

De plus, cela compromettrait l’esthétisme de ce lieu.

Par contre, l'emplacement sur le site du futur parking à la Frémigère semble le plus approprié.

L'entreprise présentera un plan du projet début Décembre.

-Monsieur Rouet informe également qu’il a eu un contact avec la Communauté Urbaine de Grand

Poitiers pour l’organisation de l'évènement « ITINERANCE ». La commune à été retenue pour une

programmation l’été prochain.-Dominique Boisard rend compte du contrôle des installations électriques réalisé en sa présence avec la

société Socotec.

Le bloc de secours est à changer au niveau du local du club informatique.

Vestiaires du club de foot :

Il a été constaté des moisissures dans les vestiaires probablement dues à un problème de fuite au niveau

des colonnes de douches. Un rendez-vous a été pris avec un plombier la semaine prochaine.

Par ailleurs, à noter un réel problème d'entretien général des vestiaires.

-Madame Maspeyrot demande à Madame Lumineau ce qui a été décidé au SIVOS concernant le devenir

des activités périscolaires à la rentrée scolaire prochaine.

Madame Lumineau répond qu’il n’y aura probablement pas de poursuites des activités compte tenu de

la fin annoncée par l’état des aides financières via « le fonds d’amorçage ».

La séance est levée à 21h20

Présidente de la séance : le Maire Secrétaire de séance nommé

Dominique BOISARD

Signature