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Déliberation - cms 719 11
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 719 11)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
COMMUNE
de
BEAULIEU
Publié
te
S'LOT
Département
de
l'Isère
ID
:088-213800337-20230720-2023_011-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
séance
du
20
Juillet
2023
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
13
Votants
13
Date
de
la
convocation
: 17.07.2023
2023
-011
L'An
deux
mil
vingt-trois
le
vingt
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Christian
ALBERTIN,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
Benjamin
CHABERT,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
Valérie
DROUVIN,
Nathalie
DECTOT,
Régis
LACROIX,
Laure
ALBERTIN,
Guillaume
CROIZAT Absents
: Vincent
CAILLAT,
Marie-Sophie
BARBIER
A
été
nommée
secrétaire
: Régis
LACROIX
Délibération
pour
l’adoption
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
Vu
le
II
de
l’article
106
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République,
dite
loi
NOTRe,
précisé
par
le
décret
n°2015-1899
du
30
décembre
2015,
qui
offre
la
possibilité
pour
les
collectivités
volontaires
d'opter
pour
la
nomenclature
M57;
Vu
l'avis
du
comptable
public
en
date
du
13
juillet
2023
pour
l'application
du
référentiel
M57
avec
le
plan
comptable
abrégé
pour
la
commune
de
Beaulieu
au
1er
janvier
2024;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
—
D'adopter,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
abrégée
;
—
De
préciser
que
la
nomenclature
M57
abrégée
s’appliquera
aux
budgets
suivants
: Budget
communal
de
Beaulieu
;
—
De
maintenir
le vote
des
budgets
par
nature
et
de
retenir
les
modalités
de
vote
de
droit
commun,
soit
un
vote
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d'investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
;
—
De
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré
et
une
dépréciation
dès
la
perte
de
valeur
d’un
actif
; Envoyé
en
préfecture
le
29/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/08/2023
Publié
le
S
L Gr
ID
: 038-213800337-20230720-2023_011-DE
—
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
les
procédures
nécessaires
à
ce
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Didier
CORVEY-BIRON
Acte
rendu
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
le
29.08.2023
Publication
ou
notification
le 29.08.2023