Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=88264&path=66%2F88264 698 03
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83376&path=bb%2F83376 381 7
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83373&path=8f%2F83373 175 4
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=83374&path=36%2F83374 285 5
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=85043&path=02%2F85043 807 13
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=86713&path=d0%2F86713 327 01
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=86711&path=64%2F86711 273 01
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=85041&path=50%2F85041 719 11
Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=72378&path=19%2F72378 368 3
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=84115&path=55%2F84115 152 10
Déliberation - cms 870 24
Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Beaulieu.
Lien du pdf (Déliberation - cms 870 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
COMMUNE
de
BEAULIEU
Publié
le
SL
Département
de
l’Isère
ID : 038-213800337-20231130-DELIB_2023_024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
30
Novembre
2023
Nombre
membres
En
exercice
15
Présents
11
Votants
11
Date
de
la
convocation
: 24.11.2023
2023
- 024
L'An
deux
mil
vingt-trois
le
trente
novembre
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
Beaulieu,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire.
Présents:
Mmes
et
Mrs
Didier
CORVEY-BIRON,
Annie
BERECHE,
Christian
ALBERTIN,
Jean-Noël
MANDIER,
René
BAYLE,
Valérie
DROUVIN,
Nathalie
DECTOT,
Marie-Sophie
BARBIER,
Guillaume
CROIZAT,
Vincent
CAILLAT,
Laure
ALBERTIN,
Absents
:
Régis
LACROIX,
Benjamin
CHABERT,
David
GRAND,
Mickaël
GRAS,
A
été
nommée
secrétaire
: René
BAYLE
Délibération
pour
autorisation
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
à
hauteur
du
quart
des
crédits
inscrits
au
cours
de
l’exercice
2023
sur
l’exercice
2024
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
opérations
d'investissement
doivent
continuer
d'être
exécutées
et
ce,
dès
le
1er
janvier
2024,
alors
même
que
le
budget
2024
n'est
pas
encore
voté.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
1612-1
et
L 2121-29, Vu
la
délibération
N°
2023-007
du
23
Mars
2023
adoptant
le
budget
primitif
pour
l'exercice
2023,
Considérant
qu’il
convient
d'autoriser
M.
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent
jusqu’à
l'adoption
du
budget
primitif
2024,
Le
Conseil
Municipal,
délibère
à
l'unanimité,
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
(hors
restes-à-
réaliser)
au
budget
principal
de
l’exercice
2023,
dans
l'attente
de
l’adoption
du
budget
primitif
2024
-
PRECISE
que
cette
autorisation
s'entend
pour
les
montants
suivants
sur
les
différents
chapitres
de
dépenses
d'investissement
: _ 2111 2112 2121 21312 21318 2151 21568 15731 215738 2158 21831 21848
Terrains
nus
Terrains
de
voirie
Plantations
d'arbres
Bâtiments
Scolaires
Autres
Bât.
Publics
Réseau
Voirie
Autre
Matériel
d'Incendie
et outi
Matériel
roulant
Autre
Matériel
et
voirie
Autres
Mat.
et Outil.
Matériel
Informatique
scolaire
Mobilier
scolaire)
21|Immobilisations
Corporelles
Envoyé
en
préfecture
le
14/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/12/2023
Publié
le 20
000.00
€
10
000.00
€
1 000.00
€
100
000.00
€
100
000.00
€
15
000.00
€
30
000.00
€
4 000.00 2 000.00 3 000.00
€
10
00
15
731.86
310
731.86
€
5 000.00
€
2 500.00
€
250.00
€
25
000.00
€
25
000.00
€
3 750.00
€
7 500.00
€
1 000.00
€
500. 750.00
€
2 500.00
€
3932.97
€
77
682.97
€
Fait
et
délibéré
en
mairie
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus
et
ont
signé
les
membres
présents. Pour
copie
conforme,
Acte
rendu
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
le
08.12.2023
Publication
ou
notification
le 08.12.2023
M.
Didier
CORVEY-BIRON,
Maire
ISERE ISERZ
S'LGF
ID
: 038-213800337-20231130-DELIB_2023_024-DE