Procès Verbal - PV CM 25.01.2021

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Procès Verbal - PV CM 25.01.2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25.01.2021)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, page 1/4

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 JANVIER 2021

Présents : Monsieur Patrick LECAPLAIN Maire,

Mmes ASSELINE, BARNAUD, BENKHADDA, DAUSSE, DORÉ, FERY, HOCHET, LEFEVRE, LOUBET, RAINE, SANNIER, VIDEAU,

Mrs BOUFFARD, DEGUSSEAU, DUTHILLEUL, FAUDOT, LE MASSON, LEMARIÉ, LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN. SIMON.

Absents excusés :

Mme GUESDON (pouvoir à G. LOUBET)

Mr BRUNEAU,

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Karine LEFEVRE est désignée secrétaire de séance.

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 7 DECEMBRE 2020

Gwenaëlle LOUBET s’exprime au nom de la minorité : « Nous ne voterons pas l’approbation du compte- rendu du dernier conseil municipal, non parce qu’il n’est pas fidèle, mais pour protester sur son déroulement. En effet, le conseil municipal du mois de décembre a été clos de manière autoritaire par M. le Maire après une réponse laconique à nos questions écrites, sans laisser la place à des commentaires et à l’amorce d’un débat. Nous ne comprenons toujours pas la raison d’une telle fermeture. Nos questions n’avaient rien d’agressif, certes elles étaient insistantes mais elles sont suffisamment importantes pour que nous ne nous contentions pas d’une vague réponse, notamment sur l’avenir du 63 route de Bretagne. Nous n’épiloguerons pas sur ce regrettable incident qui, nous l’espérons, restera unique. Dans quel état d’esprit nous souhaitons continuer ce mandat ? Notre seul objectif est de travailler pour le bien commun et ainsi d’œuvrer à l’amélioration de la qualité de vie de tous les habitants de notre commune, en étant force de proposition. Nous portons, comme vous, la parole et les aspirations des Brettevillais et notre devoir d’élus, c’est de répondre aux questions que les citoyens se posent, ainsi que d’imaginer et de coconstruire les projets auxquels ils aspirent. Nous savons que c’est vous et votre majorité qui détenez le pouvoir de décision, mais n’est-ce pas dommage de ne pas enrichir votre réflexion par des discussions ouvertes au sein du conseil municipal et des commissions et ce, avant que les projets soient finalisés ? Vous n’avez rien à perdre en acceptant la confrontation des idées et les Brettevillais ne peuvent qu’en tirer profit. Pour terminer, M. le Maire, je dirai au nom des élus et non-élus de la minorité qu’il est de votre devoir de porter un projet ambitieux pour Bretteville et qu’il vous appartient de créer les conditions pour que toutes les bonnes volontés puissent participer à son élaboration et à sa mise en œuvre. »

Patrick LECAPLAIN prend acte du refus de la minorité d’approuver le procès-verbal pourtant conforme au déroulé du conseil municipal.

Ce document est adopté par 20 voix pour et 6 contre.page 2/4

II – ADMINISTRATION GÉNÉRALE : CONVENTION FOURRIERE AUTOMOBILE

Patrick LECAPLAIN indique que la commune a une convention avec une société pour l’enlèvement des véhicules en stationnement gênant Il est proposé de la réactualiser et de modifier les conditions de règlement qui se faisaient auparavant par le biais d’une régie. La société adressera à la commune une facture regroupant les frais d’enlèvement et autres, la commune sera chargée de recouvrer les sommes dues. Elle appliquera les mêmes tarifs que le prestataire. En parallèle, il est nécessaire de clôturer la régie « fourrière automobile ». Il est précisé que la suppression de la régie permet de simplifier les démarches.

Adopté à l’unanimité

III – CULTURE : TARIF PROMOTIONNEL BARONNIE

Nicole DORÉ rappelle que, lors des salons, le Domaine de la Baronnie applique, aux particuliers, une remise de 20% sur les tarifs de location. Afin de proposer les mêmes promotions aux professionnels, notamment auprès du Bureau des Congrès et de l’Office de Tourisme de Caen en « last minute », ou pour des demandes de locations multiples (avec un minimum de trois locations sur une période de 12 mois maximum avec contrats signés et arrhes versées), ou de location sur un minimum de trois jours, il est proposé de réaliser des offres ponctuelles.

Adopté à l’unanimité

IV – PERSONNEL : CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Patrick LECAPLAIN rappelle que la commune souhaite mettre en place un espace de vie sociale. L’objectif de cet espace est de développer les liens sociaux sur la commune et les solidarités, coordonner les initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilité des usagers. Il est donc nécessaire de recruter une personne, chargée d’établir un diagnostic, effectuer un état des lieux, recenser et évaluer les besoins de la population. La commune souhaite recourir au recrutement d’un contrat d’apprentissage. Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour le service accueillant. Le centre de formation a proposé des candidats, la personne retenue est en formation « responsable d’économie sociale et solidaire ». Le contrat serait d’une durée de 6 mois soit du 1er février au 31 juillet 2021. La commune doit avoir l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion.

Gwenaëlle LOUBET indique que c’est une bonne chose et cela permet de travailler sur un projet important et de recruter des jeunes dont la situation est compliquée actuellement. Elle demande si la lettre de mission a été rédigée ? Dans le cadre de son activité, y aura-t-il des points de pilotage sur le projet ? Elle souhaiterait que la minorité y soit intégrée afin d’y apporter ses idées.

Xavier RICHET précise que l’objectif de ce recrutement est de préparer la mise en place de l’espace de vie sociale et de faire le diagnostic pour validation par la CAF, il sera nécessaire de réaliser des réunions publiques, avec les associations et les acteurs de la vie sociale.

Maud VIDEAU précise que cette personne devra proposer un projet social à communiquer à la CAF. Maël FAUDOT indique qu’il est intéressant d’avoir recours à une alternance, à ce titre elle a un statut de salariée et doit rendre des comptes à la mairie.

Adopté à l’unanimité

V – ENVIRONNEMENT : PRESENTATION DU RAPPORT DU SYVEDAC

Barbara RAINE présente le rapport annuel du SYVEDAC 2019. La communauté urbaine assure l’élimination des déchets de 47 communes pour 265 466 habitants.

Elle communique quelques chiffres clés. Suite à une campagne de caractérisation, 26.6% de déchets pourraient être compostés à domicile, 25.4% d’emballages pourraient être triés et 7.6 % de denrées alimentaires sont gaspillées. 124 conteneurs à verres en apport volontaire ont été installés, 1075 composteurs distribués et 13 installations de sites de compostages en pieds d’immeuble.

Elle précise les grandes lignes du schéma directeur de gestion des déchets 2020/2026, avec la fixation des objectifs (service de qualité, maitrise des coûts, perfectionner l’existant, harmoniser le service public par typologie d’habitat et d’usager et améliorer les performances environnementales), les enjeux (si rien n’est fait, c’estpage 3/4

une hausse de 20% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères), des actions sont à engager : déploiement de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques, déploiement progressif de la redevance spéciale, déploiement d’une solution de tri généralisé à la source des biodéchets, optimisation de la régie de collecte, renforcement du réseau de déchèteries, développement de l’apport volontaire sur les grands collectifs, évolution de la collecte des encombrants et des déchets verts.

Elle indique les différents tonnages collectés, pour les ordures ménagères 64 835 tonnes en 2019 (65 198 t en 2018) soit une baisse de 1%, ce qui est faible ; pour les recyclables 16 313 t (16 037 t en 2018) baisse de 1% ; pour le verre, 7 550 t (7 263 t en 2018), soit + 4 % (en bonne progression), et pour les déchets verts 14 959 t (15 361 t en 2018) soit – 3% variable selon la météo et enfin 3 720 t d’encombrants (3 692 t en 2018).

Dominique MORAND indique que 1% n’est pas si mal pour les OM, y avait-il un attendu ? Barbara RAINE confirme mais ça reste trop juste par rapport aux objectifs. Il faut travailler sur le collectif qui évolue à Bretteville. Cependant, les brettevillais recyclent bien par rapport à la moyenne nationale. Un travail est en cours pour limiter les apports de déchets verts en déchèterie (développer le compostage individuel).

Concernant les déchèteries, on remarque une hausse du tonnage des déchets dangereux et du tout-venant mais une baisse des déchets verts et gravats.

Il faut poursuivre les actions, comme l’optimisation des collectes en habitat vertical, travailler sur la communication, l’information et la sensibilisation des usagers.

Barbara RAINE a reçu des agents du Syvedac pour évoquer le changement de collecte du recyclable au 1er avril 2021. D’ici fin mars, les conteneurs jaunes seront distribués dans les foyers, il n’y aura plus de sacs jaunes, tous les emballages plastiques seront collectés et la collecte se fera tous les 15 jours. Elle rappelle que le meilleur déchet est celui que l’on ne produit pas. Il faut communiquer pour un meilleur tri, ce sont des économies à la clé.

Elle informe qu’une distribution de sacs de compost aura lieu le 27 mars, il serait bien de prévoir des actions autour de cet évènement (à voir en fonction de l’évolution de la crise sanitaire).

Patrick LECAPLAIN insiste sur la nécessité de recycler afin de limiter les déchets enterrés qui coûtent très chers. Il rappelle que toutes les communes ne bénéficient pas du ramassage des déchets verts en porte à porte. Sophie HOCHET s’interroge, s’il y a plus de déchets recyclés, une collecte tous les 15 jours peut être insuffisante, à l’inverse, comme il y aura moins de déchets ménagers, il serait possible d’espacer les collectes d’ordures ménagères.

Barbara RAINE précise que le but est de bien compacter les déchets recyclés, les bacs sont plus grands qu’un sac jaune, une collecte tous les 15 jours devrait suffire. Il faut attendre que le recyclage soit bien intégré par les habitants avant de revoir la collecte des ordures ménagères.

Patrick LECAPLAIN indique que les recettes émanant du recyclage ont diminué, les produits recyclés n’ont plus la même valeur, c’est pourquoi des alternatives sont recherchées (la méthanisation, incinération / chauffage). Gwenaëlle LOUBET insiste sur l’accompagnement des habitants lors du changement de la collecte, par des ateliers, par exemple, pour apprendre à trier, à compacter.

Barbara RAINE indique que de nouvelles serres sont en cours de réalisation à Colombelles, chauffées grâce à l’incinérateur pour effectuer du maraichage en circuit court (légumes pour les cantines, par exemple). Gwenaëlle LOUBET indique que la démarche est intéressante, ça peut être une réflexion pour la cantine.

Le conseil municipal prend acte du rapport

VI – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Maud VIDEAU, Maire-Adjoint en charge de la jeunesse fait un point sur le conseil municipal des jeunes, deux réunions ont eu lieu, les enfants ont choisi 5 projets, 2 thèmes en ressortent, l’environnement (jardins partagés, nichoirs, hôtels à insectes) et les loisirs, activités et culture (création d’un pump track…). Les enfants sont pertinents, posent les bonnes questions, ils sont dans une démarche de la gestion de projet. Ils sont en attente de la cérémonie officielle, difficile à prévoir actuellement.

➢ Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint aux travaux, informe :

✓ Effacement des réseaux : la tranche 2 (Woodbury/Market) se termine avec la suppression des fils aériens et des poteaux, lancement prochainement de la tranche 3 (en attente d’un transformateur Enedis 135 route de Bretagne),

✓ Crèche : les travaux sont bien avancés, les finissions sont en cours et le mobilier fixe est arrivé. ✓ Assainissement rue du Vallon : les travaux sont en cours, quelques ajustements ont été nécessaires pour la collecte des déchets,

✓ Aire de covoiturage : elle fonctionne bien, il y a moins de stationnement « tampon » route de Bretagne, ✓ Aire de camping-car : chantier à l’arrêt en attente de la création d’une ligne souterraine par Enedis, ✓ Changement du conteneur à verre à la Baronnie.page 4/4

VII - QUESTIONS DIVERSES

Gwenaëlle LOUBET, au nom du groupe de la Minorité souhaite ajouter les questions suivantes :

➢ « Depuis le début du mandat et en lien avec la crise sanitaire la plupart des conseils municipaux se sont tenus à huis clos. Pouvons-nous réfléchir ensemble à des adaptations techniques et organisationnelles permettant aux brettevillais d’assister aux conseils municipaux ? »

Patrick LECAPLAIN indique qu’il est difficile actuellement de prévoir l’évolution de la crise sanitaire, on attend les nouvelles directives, pour le moment seules les assemblées délibérantes sont autorisées, beaucoup de communes proposent des conseils à huis clos. Mettre des moyens techniques est assez onéreux, peu de personnes assistent au conseil habituellement, les comptes-rendus sont disponibles pour les Brettevillais. Dominique MORAND précise que plusieurs personnes lui ont indiqué regretter de ne pouvoir assister au conseil. Est-il possible d’avoir une dérogation pour assister au conseil ? Pourquoi ne pas modifier les horaires, éventuellement le samedi ?

Patrick LECAPLAIN rappelle que les dérogations sont listées par l’Etat et sont très limitées, la commune ne peut faire que des dérogations professionnelles (personnel communal et élus). Jean LEMARIÉ confirme que 18 h 30 convient en tant qu’élu mais pour les habitants qui souhaitent écouter les débats, cela pose problème. Gwenaëlle LOUBET confirme qu’il faut faire preuve d’innovation et s’adapter. Sophie HOCHET et Maud VIDEAU rappellent que la mise en place d’un système audio-vidéo a un coût et qu’il faut suivre la réglementation avec des procédures à respecter.

➢ « Des citoyens nous ont fait part de difficultés grandissantes en matière de circulation et d’accessibilité. Une personne à mobilité réduite est récemment tombée pour un problème d’accessibilité. Pouvez-vous nous indiquer si une réflexion globale va être entreprise et sous quelle forme ? » Patrick LECAPLAIN connait les problèmes de circulation et de la vitesse dans la commune, les élus y travaillent avec, en autre, la pause de ralentisseurs. Il regrette qu’il faille attendre le conseil pour être informé d’un incident. Tout n’est pas effectué au niveau des trottoirs mais des travaux ont été réalisés avec des cheminements piétons... Ce sujet sera à voir en commission accessibilité. Olivier SAINT-MARTIN s’interroge « QUI ? QUAND ? OÙ ? POURQUOI ? vous attendez le conseil pour nous prévenir d’un incident, alors que vous auriez dû prévenir la Mairie aussitôt, afin de prendre des nouvelles de l’intéressé et permettre de faire une analyse de la cause et préparer une proposition pour la commission ». Il précise qu’il a pris contact et rencontré plusieurs personnes sur la Commune pour des problèmes de circulation, d’accessibilité, de stationnement, certains peuvent être résolus rapidement d’autres seront exposés en commission afin de réfléchir à des solutions adaptées à chaque cas. Gwenaëlle LOUBET précise que cette personne fera partie de la commission accessibilité et fera en sorte de lancer une réflexion globale sur l’accessibilité, il ne faut pas attendre que les habitants se fassent connaître, il faut travailler sur une politique d’accessibilité, cette commission est très importante. Jean LEMARIÉ indique qu’on est sur une méthode globale pas sur une approche individuelle. Olivier SAINT-MARTIN souligne que dans ce cas, la question est mal formulée et rappelle à Jean LEMARIÉ que le sujet a déjà été amorcé dans le précédent mandat.

➢ « En matière de politique environnementale et de promotion de la biodiversité, nous soumettons au CM la proposition suivante : la municipalité pourrait s’engager sur le reboisement de la commune avec en particulier des arbres fruitiers, par exemple 1 arbre ou arbuste abattu = un arbre planté ». Olivier SAINT-MARTIN s’étonne car c’est un sujet abordé mercredi dernier lors d’une rencontre avec la minorité et avant que les questions soient posées le soir même …

L’implantation d’arbres fruitiers a été proposée en commission environnement le 26 novembre et avait été également proposée lors d’une rencontre avec les habitants de la rue des Erables, en indiquant également que la responsable des services techniques avait fait la proposition d’éditer une carte de Bretteville pour recenser les fruitiers comestibles sur la Commune afin que chaque Brettevillais puisse en profiter. Patrick LECAPLAIN précise qu’il y a plusieurs plantations de prévues à la Maslière entre les 2 phases, sur 2 hectares plantés en cheminements verts. Le sujet devra être travaillé en commission travaux et environnement mais avant de décider, il sera important d’intégrer les services techniques, en charge de l’entretien des espaces verts. Il rappelle que l’on reçoit régulièrement des réclamations de personnes rencontrant des problèmes avec les arbres de leurs voisins ou sur les trottoirs créant des désagréments. Il y a toute une réflexion à lancer.

Gwenaëlle LOUBET précise qu’il faut avoir le reflexe, si on supprime un arbre, on en replante un (fruitier ou autre) et sans obligation de replanter au même endroit, mais la commune doit s’engager. Barbara RAINE confirme que le sujet a été abordé en commission, elle travaille en lien avec M. Vaccaro pour déterminer les essences d’arbres indispensables aux abeilles.

Maud VIDEAU indique que l’école étudie les plantations aux abords de l’école.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.