Procès Verbal - PV CM 18.09.23

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Procès Verbal - PV CM 18.09.23 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Bretteville-sur-Odon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18.09.23)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Famille, page 1/5

Commune de

BRETTEVILLE SUR ODON

Arrondissement de Caen

Canton de Caen 1

Département du Calvados

PROCES VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023

Présents : Monsieur : Patrick LECAPLAIN Maire,

Mesdames : ASSELINE, BENKHADDA, DAUSSE, HOCHET, LEFEVRE, LOUBET, RAINE, VIDEAU,

Messieurs : BRUNEAU, FAUDOT, LE MASSON, LEBOURGEOIS, LESUEUR, MORTREUX, RICHET, SAINT-MARTIN, SIMON (à partir de 19h00).

Absents excusés :

Madame BARNAUD (pouvoir à Marie ASSELINE)

Madame COLLET (pouvoir à Gwenaëlle LOUBET)

Madame DORÉ (pouvoir à Jean-Marc LESUEUR) Madame FERY (pouvoir à Xavier RICHET)

Madame SANNIER (pouvoir à Olivier SAINT-MARTIN) Monsieur BOUFFARD (pouvoir à Jean LEBOURGEOIS) Monsieur DEGUSSEAU (pouvoir à Barbara RAINE)

Monsieur DUTHILLEUL (pouvoir à Patrice MORTREUX)

Monsieur MORAND (pouvoir à Mounia BENKHADDA) )

La séance est ouverte à 18 h 30 par le Maire Patrick LECAPLAIN.

Olivier SAINT-MARTIN est désigné secrétaire de séance.

Gwenaëlle LOUBET souhaite revenir sur les éléments du conseil municipal de juillet au nom de l’ensemble de la minorité. Le conseil municipal du 3 juillet dernier a examiné le point suivant à l’ordre du jour : « Référent déontologue pour les élus locaux ». De manière incidente à la discussion relative à ce point, nous avons rappelé que M. Lecaplain, en tant que vice-président de la communauté urbaine de Caen la mer, devait se soumettre à une déclaration d’intérêt à la HATVP (Haute autorité pour la transparence de la vie publique), ceci dans un délai de deux mois suivant sa nomination. Or M. Lecaplain a attendu 2 ans et demi avant d’effectuer cette obligation réglementaire. La réponse du maire a été peu claire, arguant d’une confusion entre sa précédente fonction à Caen la mer et la nouvelle : dans un premier temps en charge des Finances lors de son premier mandat, il a ensuite été nommé en septembre 2020 vice-président en charge des « Espaces publics », fonction pour laquelle il doit également faire une déclaration d’intérêt, qu’il n’a pas faite dans les temps impartis. M. Lecaplain est alors « sorti de ses gonds », devenant agressif à l’encontre du collègue de la minorité qui avait posé la question au nom de notre groupe. Nous ne faisions pourtant que notre devoir d’élus en soulevant un problème déjà évoqué à plusieurs reprises via des « questions diverses », sans que nous ayons obtenu de réponse claire. Nous étions tout à fait légitimes à relever le défaut de déclaration de M. Lecaplain, élu de Caen la mer, et nous l’avons fait calmement, sans aucunement remettre en cause sa sincérité et sa probité. A notre demande, M. Lecaplain nous a reçus quelques jours après et a clairement formulé des excuses quant à son attitude. Nous l’en remercions ici publiquement. Ce sujet concerne la transparence de la vie publique : faire vivre la démocratie au sein d’une commune comme Bretteville, c’est, pour le premier élu, être exemplaire vis à vis des règlements qu’imposent ses diverses fonctions. Ce doit être aussi de bien jouer son rôle d’arbitre des diverses sensibilités au sein du conseil municipal, en sachant pacifier les relations en son sein.

Patrick LECAPLAIN précise que les déclarations avaient été effectuées en temps mais suite au décès d’un de ses parents, il aurait dû modifier sa déclaration initiale dans le cadre de la succession, tout est réglé maintenant.page 2/5

I – APPROBATION DU PROCÉS VERBAL DU 3 JUILLET 2023

Ce document ne faisant l’objet d’aucune observation est adopté à l’unanimité.

II – CONVENTION POUR LE REVERSEMENT TAXE D’AMENAGEMENT

Patrick LECAPLAIN rappelle que, suite à la création de la communauté urbaine au 1er janvier 2017, la taxe d'aménagement a été instituée de plein droit au niveau de l'intercommunalité, en lieu et place des communes membres qui la percevaient directement. Le 23 novembre 2017, la communauté urbaine a instauré un taux uniforme de taxe d'aménagement fixé à 5% sur l'ensemble de son territoire, sur certains secteurs géographiques un taux majoré et sur d’autres secteurs géographiques un taux minoré à 1% (quartier Koenig, pour Bretteville sur Odon). Les communes membres bénéficient d’un reversement de 75% du produit de la taxe d’aménagement perçu par la communauté urbaine. Il est proposé au conseil municipal de renouveler la convention et maintenir ce taux.

Jean LEBOURGEOIS a pu lire dans la presse qu’il était question d’inverser les pourcentages, ainsi 25% seraient versés aux collectivités et 75% pour la communauté urbaine. Patrick LECAPLAIN précise que ce sujet sera débattu dans le prochain mandat mais ça peut être aussi 100% pour la communauté urbaine. Il avait défendu, comme la loi le prévoit, ce choix, en ciblant l’utilisation de cette taxe pour les aménagements des axes principaux ; pour Bretteville sur Odon, cela permettrait de revoir le projet de la route de Bretagne, mais il n’a pas été suivi.

Adopté à l’unanimité

III – CULTURE

A - Convention de participation au réseau de la lecture publique

Sophie HOCHET indique que la commune renouvelle son adhésion au Réseau de Lecture Publique, permettant à la bibliothèque d’être visible sur le portail des bibliothèques de Caen la mer et à ses usagers d'accéder aux ressources en ligne. Le renouvellement de son adhésion au SIGB (Système Informatisé de Gestion des Bibliothèques) de Caen la mer permet aux usagers de la bibliothèque communale de bénéficier de la carte unique de lecteur, valable dans toutes les bibliothèques membres du réseau et du catalogue commun aux bibliothèques membres du réseau.

La participation annuelle de la commune est égale à son nombre d'habitants (INSEE) x 0,45 € par an (soit 0,15 € pour les ressources en ligne et le portail et 0,30 € pour le SIGB). La convention de participation au réseau de lecture publique de Caen la mer est établie pour les périodes du 1er janvier au 31 décembre des années 2023, 2024, 2025 et 2026.

Le projet des navettes n’est pas encore finalisé, toutes les communes doivent être consultées pour considérer si ce projet est recevable, il fera l’objet d’un avenant en temps voulu.

Adopté à l’unanimité

B.- Projet de réaménagement de la bibliothèque

Sophie HOCHET rappelle que la commission culture et communication travaille sur un diagnostic et sur la politique culturelle de la commune, la bibliothèque ressort comme un pilier sur lequel on souhaitait s’appuyer, en termes de lecture publique et c’est l’équipement culturel majeur de la commune. Un PCSES (projet culturel, scientifique, éducatif et social) a été lancé, en lien avec la Bibliothèque Départementale du Calvados afin de définir les objectifs de ce que l’on voulait faire de la bibliothèque sur les 5 années à venir. C’est un document qui sera obligatoire pour l’ensemble des bibliothèques. Le diagnostic a été présenté en commission culture et communication en juillet dernier, les orientations seront présentées lors de la prochaine commission. La bibliothèque a 25 ans, et est un peu « datée », les choses ont évolué depuis, de plus nous avons annexé l’ancien local jeunes qui sera dédié à la bibliothèque.page 3/5

Sophie HOCHET a rencontré le CAUE pour travailler sur le projet. Si la commune veut être dans les temps pour les demandes de subventions, auprès de la DRAC, notamment, il faut établir un rétroplanning. Le projet n’est pas nouveau, l’idée est de lancer une consultation, en octobre si l’on veut déposer un dossier pour avril. La procédure se fera en deux temps. L’architecte qui postulera au marché de maîtrise d’œuvre devra fournir pour la phase « candidature » une note de présentation avec les compétences de chaque membre et les moyens de son équipe, des références d’opérations de bâtiments de fonctionnalité similaire. Pour la phase « offre », il devra fournir une proposition d’honoraires, les délais d’exécution et phasage de l’opération, une note de compréhension du site, du programme et des enjeux (ressenti), une note méthodologique (stratégie d’intervention). L’investissement est estimé à 500 000 € HT, ce projet comportera le réaménagement de l’existant, même s’il y a peu de latitude car il s’agit d’un bâtiment classé (il faudra y intégrer l’aspect rénovations énergétiques), mais aussi la partie extension de l’ancien local jeunes. Elle précise que ce projet peut être subventionnable à hauteur de 50/60% sur la partie immobilier et jusqu’à 80% sur le mobilier, une enveloppe équipement sera également à prévoir (informatique, consoles de jeux…).

Olivier SAINT-MARTIN précise que les bâtiments anciens ne sont pas soumis aux mêmes règles en ce qui concerne les travaux sur les économies d’énergies, il semble difficile de faire de l’isolation par l’extérieur. Patrick LECAPLAIN approuve que le CAUE accompagne et guide la commune dans ce projet. Sophie HOCHET confirme à Gwenaëlle LOUBET qu’une concertation avec les habitants a été lancée, elle s’inscrit dans ce projet. Il est proposé à des usagers et non usagers de la bibliothèque (pour cibler un plus large public) de former un groupe de travail d’une quinzaine de personnes permettant à chacun de proposer des idées.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir approuver le lancement du projet, de la procédure et d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.

Adopté à l’unanimité

IV– MODIFICATION DES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE

Maud VIDEAU propose de modifier les tarifs du restaurant scolaire pour la rentrée scolaire 2023 / 2024. Les tarifs du prestataire ont augmenté par rapport à septembre 2022 ainsi que les charges de fonctionnement du service (personnel, énergies, produits d’entretien).

La commission vie scolaire, enfance jeunesse, à l’unanimité, a proposé une augmentation de 7% qui permettra de compenser l’augmentation du prix du repas par le prestataire. Compte tenu de la situation économique et sociale et des difficultés financières rencontrées par nos usagers, la commune supportera l’augmentation des coûts de fonctionnement. Elle rappelle que, lors de l’appel d’offres, la commune avait choisi un menu complet composé de 6 éléments (entrée, plat, accompagnement, produit laitier, dessert et fruits). Proposer des fruits à chaque repas est une réussite, les enfants apprécient ce choix ainsi que le laitage. Cela leur permet d’avoir, au moins, un repas complet par jour, 30% des produits sont locaux et 25% BIO. Au conseil municipal de juillet dernier, les quotients familiaux ont été modifiés pour adopter ceux de la CAF, plus justes et qui s’adaptent plus rapidement aux changements de situation des familles. Lors du lancement du prochain appel d’offres pour le choix du prestataire, il faudra revoir, avec les membres de la commission si l’on maintient ce choix de menu.

Maud VIDEAU indique à Sophie HOCHET que le CCAS ne note pas plus de bénéficiaires mais des prises en charge un peu plus élevées, et concerne uniquement des parents isolés. Xavier RICHET confirme que 16 familles, toutes monoparentales, sont accompagnées pour 32 enfants. Jean LEBOURGEOIS reconnait que 7% d’augmentation c’est important, surtout que les budgets des familles sont tous impactés actuellement, le point positif est la prise en charge par la commune des frais de fonctionnement (énergies et frais de personnel), ainsi la part de la commune va augmenter par rapport à celle des familles (souhaité depuis longtemps par la minorité), il espère que la commune continuera son effort sur la part de prise en charge des frais. Tout est mis en œuvre pour que ce soit le moins cher possible mais cela reste difficile pour les familles.

Patrick LECAPLAIN précise que la commune n’a pas encore de certitudes quant à l’augmentation des énergies mais elle sera élevée. L’augmentation du prestataire n’est pas la plus élevée comparée aux autres communes. Ce qui est important c’est de ne pas faire l’impasse sur la qualité et la diversité des produits. Maël FAUDOT approuve l’augmentation de la prise en charge des frais de fonctionnement pour limiter la charge des familles. Maud VIDEAU lui confirme que l’augmentation appliquée par le prestataire est conforme à la législation mais il n’avait pas le droit d’augmenter la 1ère année (contrairement à ce qu’il a fait en octobre dernier). Barbara RAINE souligne l’intérêt de garder la qualité et les 6 éléments du menu, c’est appréciable de proposer un repas complet.

Il est demandé au conseil de donner son accord sur la tarification suivante : Tarif 1er enfant : 4.70 € (pour le plus haut quotient) à 1.22 € (pour le plus faible quotient) ; tarif 2ème enfant : 3.75€ (pour le plus haut quotient) à 1.22 € (pour le plus faible quotient) ; tarif non Brettevillais : 5 € ; PAI complexe 1.61€ ; PAI complexe non brettevillais 1.78 €, adulte : 6 €.

Adopté à l’unanimitépage 4/5

V – COMMUNICATIONS DU MAIRE ET DES ADJOINTS

➢ Maud VIDEAU, Maire-adjoint en charge de la vie scolaire, enfance et jeunesse :

 Rentrée scolaire :

✓ 350 enfants : 132 en maternelle et 218 en élémentaire (fluctuation du nombre d’enfants : arrivées et départs d’enfants Ukrainiens et de la communauté des gens du voyage). Elle précise à Gwenaëlle LOUBET, qui s’interroge sur leur intégration, qu’un enseignant allophone accompagnera, un jour par semaine, les enfants ne parlant pas français. ✓ Nouveau Directeur : Olivier FOSSET, 4 nouveaux enseignants et 1 nouvelle ATSEM ✓ 7 classes ont réalisé la marche propreté : 9 kg de produits non recyclables et 7.5 kg de recyclables, 1400 mégots. Merci aux enfants pour cette action.

✓ L’AJBO propose, sur la pause méridienne, des ambassadeurs du tri, afin d’accompagner les enfants à mieux trier les déchets.

 Mission locale :

✓ Un bilan a été réalisé avec le conseiller de la mission locale et le CCAS. 31 jeunes de 18 à 25 ans sont suivis par la mission locale (le chiffre n’évolue pas). Ce ne sont pas des jeunes en grande difficulté, pas de déscolarisation, uniquement des demandes d’insertion et de formation, même profil depuis 10 ans. ✓ Modification du lieu de permanence : les rendez-vous auront lieu désormais à l’espace de vie sociale (EVS), ce lieu est opportun, moins institutionnel ; complémentarité entre le conseiller et l’animateur de l’EVS qui peut aider les jeunes dans la réalisation des curriculums vitae, les accompagner pour des démarches sur internet, leur proposer des activités…

 Petite enfance :

✓ Relais petite enfance : une nouvelle assistante maternelle sur Bretteville. ✓ Crèche : 16 nouveaux enfants, 40 places au total, (29 enfants Brettevillais et 20 non-brettevillais sur liste d’attente). L’équipe éducative travaille sur le thème « nature et environnement ».

 AJBO :

✓ Sophie DAUSSE a été nommée présidente de l’AJBO, Marie ASSELINE est maintenue comme conseillère municipale déléguée au suivi de l’activité de l’AJBO.

✓ Bilan de l’été :

• 250 enfants sur les 3 accueils (centre de loisirs, stage multisports et local jeunes) • Centre de loisirs : plus d’enfants en juillet (4 groupes) qu’en août (3 groupes), 76 % de Brettevillais • Stage multisports : 87% des enfants de 6/10 ans, 56% de brettevillais • Local jeunes : maximum 12 enfants, certains ont été inscrits 1 mois entier • Activités variées en fonction de la météo, déplacements en vélos ou en minibus ✓ Périscolaire :

• Des bungalows ont été installés dans la cour de l’école pour la garderie. • Effectifs : 162 inscrits pour la garderie du soir et 94 sur le mercredi.

➢ Xavier RICHET, Maire-Adjoint en charge des animations locales, actions sociales et solidarité :

 Une réunion sur le service civique est proposée aux jeunes de Bretteville, le 21 septembre. Le but est double, permettre à des jeunes d’avoir un dispositif qui va permettre de répondre à des attentes de formation et d’emploi et pour la commune, de mettre en place des actions de solidarité envers les séniors de la commune, l’employeur sera Unicités.

➢ Patrice MORTREUX, Maire-Adjoint en charge de la vie associative et de la politique sportive :

 Reprise associative :

✓ Forum des associations le 2 septembre : 300 à 350 personnes.

✓ Reprise des activités le 11 septembre :

• 5 sections du LCBO ont pris leur indépendance (le football, l’athlétisme, le basket, le badminton et la pétanque) 830 adhérents.

• 700 adhérents au LCBO.

 Travaux au terrain de sports : les travaux sont lancés pour 2 mois maximum, tout se passe bien. L’inauguration est souhaitée avant les vacances d’octobre.

 JO 2024 : travail en commun avec les commissions culture, enfance et jeunesse et vie associative. 1ère action : cinéma en plein air proposé par le Lux, vendredi 15 septembre : 150/200 personnes, très convivial, beaucoup d’enfants et d’adolescents, très bonne qualité sonore et visuelle.page 5/5

➢ Olivier SAINT-MARTIN, Maire-Adjoint en charge des travaux, voirie, espaces verts et bâtiments communaux :

 Nouveau responsable des services techniques : Driss LHAMRI (suite au départ en retraite d’Annie VARLET)  Echangeur et boulevard des pépinières : présentation des travaux réalisés, 3 sorties sur 4 en fonction.  Travaux rue du Vallon : réunion avec les riverains pour présenter les travaux, la rue va passer en sens unique (sens de circulation de la rue de l’avenir vers la rue du buisson) et sera proposée en voie partagée.  Le rond-point du CROP sera prochainement modifié

➢ Barbara RAINE, Maire-Adjoint en charge de l’environnement, mobilité et développement durable :

 Espaces verts :

✓ Elle remercie le service « espaces verts » qui a réalisé la création de nouveaux espaces verts, l’espace vert Parabole du clos est une réussite et permet d’éviter le stationnement sur l’herbe. La météo a été « favorable » aux arbres cet été mais a demandé plus d’entretien avec un effectif réduit dû aux congés. ✓ Plantation de pommiers sur l’aire de camping-car.

✓ Place de l’Arguilly : les prunus malades ont été retirés, un espace détente avec bancs et arbres d’ornement sera créé, à revoir en commission.

Jean LEBOURGEOIS revient sur une demande d’étude sur l’ensemble des 3 places du secteur, Arguilly et des 2 cotés de la rue de l’Enclos (Acacias et Cytises), quelle vocation donne-t-on à ces lieux ? Barbara RAINE pensait que le projet aurait pu se faire au niveau communal mais compte tenu de son budget élevé, il sera étudié par les services de Caen la mer et un bureau d’études, en 2024. Place de l’Arguilly, les arbres malades devaient être enlevés d’où ce choix mais le projet n’est pas oublié.  Territoire engagé pour la nature (TEN) : un thème avait été ciblé, « le diagnostic du petit odon », quelques difficultés : pas de subventions du Département et peu de retours sur l’appel d’offres. Le conservatoire d’espaces naturels a répondu et les devis sont à étudier afin de peaufiner le dossier.  Le CME (conseil municipal des enfants) a travaillé sur un projet d’aménagement d’espaces verts, place de l’Amitié, axé sur la biodiversité. Il a été décidé de planter 12 pommiers, des arbustes fruitiers (framboisiers, cassis…) et du gazon fleuri, ainsi que des surprises proposées par les enfants.  Suite à la végétalisation du cimetière, le revêtement de l’entrée doit être modifié et renforcé pour permettre une meilleure accessibilité.

 Aire de co-voiturage : extensions de 48 places + 2 protège-vélos et arceaux et poubelles.  Piste cyclable Woodbury : Commission d’Appels d’Offres prochainement puis lancement des travaux.  Réunion publique sur le règlement local de publicité intercommunal (RLPI), le 19 septembre à Caen la mer.

VI - QUESTIONS DIVERSES

La minorité a souhaité ajouter deux questions à l’ordre du jour :

1/ « Nous avons eu des remontées de certains habitants concernant une dégradation générale (insalubrité et insécurité) du quartier Saint-Pierre. Avez-vous de votre côté les mêmes retours ? Et connaissez-vous la position du bailleur social sur la réhabilitation nécessaire de ce quartier ? »

Patrick LECAPLAIN indique qu’en ce qui concerne l’insécurité, la mairie n’a aucun retour des habitants, plus de l’incivilité que de l’insécurité. Nous avons contacté la police qui n’a pas non plus de plainte. Xavier RICHET reconnait que les logements ont des marques de vieillissement, mais le bailleur n’a pas communiqué sur un programme de rénovation. Les réparations se font au fur et à mesure des besoins, actuellement INOLYA pose des volets au rez-de chaussée.

Concernant l’insalubrité, le terme est fort, il s’étonne de cette remarque, c’est un problème grave qui est de la responsabilité de la collectivité, or ni le bailleur, ni nos services n’ont eu connaissance de logements insalubres, il regrette que les habitants ne contactent pas la mairie, si l’insalubrité est avérée, les locataires doivent être relogés.

2/ « Nous l’avons déjà évoqué à plusieurs reprises lors des conseils municipaux, l’accessibilité de Bretteville devient de plus en plus difficile. Suite à nos alertes vous avez mis en place une commission accessibilité qui s’est réunie deux fois à ce jour. Une personne à mobilité réduite, peut par exemple, éprouver beaucoup de difficultés à se rendre à la poste au regard de l’état général des trottoirs et de l’encombrement de ceux-ci. Il est temps selon nous, de se fixer un plan d’actions en matière d’accessibilité et d’en définir une échéance. Quelle est votre position sur ce sujet ? »

Olivier SAINT-MARTIN reconnait que les trottoirs sont à reprendre. Si les habitants ne stationnaient pas sur les trottoirs, il serait plus facile de circuler. Il rappelle que cette sous-commission a été mise en place dès le début du mandat. Les demandes de PMR (personnes à mobilité réduite) sont étudiées et réalisées, si elles sont justifiées. Il propose une rencontre (un samedi par exemple) avec les membres du conseil municipal, accompagnés par Philippe STEPHANAZZI, afin de faire un état des lieux et d’étudier ce qui peut être réalisé en termes d’accès PMR (en établissant des priorités).

Un PAVE (plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics) est en projet. Patrick LECAPLAIN confirme qu’un bureau d’études va travailler sur ce sujet pour l’ensemble des communes de la communauté urbaine.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50