Compte-Rendu - cr cm 25.01.2021

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Compte-Rendu - cr cm 25.01.2021 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune d'Amfreville. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 25.01.2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.01.2021

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU Lundi 25 janvier 2021

A 18h30

Date de la convocation : le 18 janvier 2021

Date d’affichage : le 18 janvier 2021

Etaient présents : M. X. MADELAINE Le Maire, Mme I. LIEGARD, Mme S. FAYOL, Mme P. MADELAINE, Mme C. BUSNEL, Mme A-S MONTELIMARD, Mme H. BANDZWOLEK, M G. FONTAINE, M. R. SLIMANI, M. R. FOLTETE, M. S. DESNOS, M. M. VERHAEGUE, Mme B. FABRE, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés : M. C. FRAHIER, M. P-H. BESNEUX,

Pouvoirs : M. C. FRAHIER donne pouvoir à M. X. MADELAINE, M. P-H. BESNEUX donne pouvoir à M G. FONTAINE,

Mme I. LIEGARD a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le Conseil Municipal (article L 2121-15 du CGCT)

Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2020

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à formuler vis-à-vis du compte rendu du Conseil Municipal du 21 décembre 2020.

Pas de commentaires.

Il est, alors, procédé à l’adoption dudit compte rendu à l’unanimité, excepté M. R. FOLTETE, M. S. DESNOS, M. M. VERHAEGUE, Mme B. FABRE, qui n’étaient pas présents lors du dernier Conseil Municipal et qui ne peuvent donc s’exprimer.

2021/01 - DETR/DSIL Travaux de restauration et valorisation du patrimoine communale « Église Saint Martin »

Travaux de restauration de l’église St. Martin d’Amfreville au titre des « projets de préservation, restauration et valorisation de bâtiments patrimoniaux »

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Le Préfet du Calvados, en date du 24 novembre 2020, relatif aux soutiens de l'Etat auprès des collectivités dans le cadre de la DETR et DSIL de l'exercice 2021.

A ce titre les travaux de restauration de l'église St. Martin, envisagés par le conseil municipal, font partie des dossiers éligibles.2

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.01.2021

Monsieur Le Maire relate l'histoire de cet édifice qui fut construit en 1843-1844 sur la place "Le Plain" au centre du village, en remplacement de l'ancienne église tombée en ruine. L’église en forme de Croix est orientée nord-sud contrairement aux normes traditionnelles est-ouest. Le clocher atypique est de forme circulaire surmonté d’un dôme soutenu par des colonnes. Un aigle en bois doré est installé dans le chœur. Le Maître autel est surmonté d’un retable représentant la sainte famille (copie d’un tableau de Murillo de 1680 au Louvre).

Par délibération, en date du 30 novembre 2020, le conseil municipal s'est engagé auprès de la Fondation du Patrimoine de Normandie et "l'association locale de sauvegarde de l'église St. Martin", à signer une convention en 2021 afin d'engager un vaste programme de restauration de l'église sur les bases du rapport établi par la commission communale du "Patrimoine bâti" et du diagnostic établi en 2015 par le "Service du Patrimoine" du conseil départemental (documents joints).

Considérant le soutien de l'Etat à l'investissement public local aux fins d'augmenter le dynamisme et l'attractivité des territoires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver le programme de restauration de l'église St. Martin selon les devis d'entreprises et estimations suivants :

Travaux sur la couverture et des descentes d'eaux pluviales : 80 000 € HT

Travaux de maçonnerie : 50 600 € HT

Travaux de ventilation : 5 400 € HT

Travaux sur installations électriques :4 000 € HT

Travaux imprévus (10%) : 14 000 € HT

Soit un montant prévisionnel de travaux HT estimé à 154 000 € HT

S'ajoute la mission d'honoraires d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO) : 15 400 € HT Soit un montant total HT de 169 400,00 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le plan de financement suivant :

Désignation Dépense HT Désignation Recettes HT Taux

Travaux 140 000,00 € Etat : DETR-DSIL 67 760,00 € 40,00%

Imprévus (10%) 14 000,00 € CD14 : APCR 20 000,00 € 11,80%

AMO (10%) 15 400,00 € Région : Fondation

du Patrimoine

22 350,00 € 13,20%

Commune (fonds

propres)

59 290,00 € 35,00%

Total 169 400,00 € Total 169 400,00 € 100,00%

Sollicite une subvention de 67 760,00€ € au titre de la DETR et de la DSIL soit 40% du projet hors taxes Charge le Maire de toutes les formalités liées à ce projet.

Ce projet est éligible à la DETR et sera inscrit au budget de l’année 2021.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0 3

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2021/02 - DETR/DSIL Mobilité durable création et aménagement d’une piste cyclable

Création d’une liaison douce reliant la voie verte du département (RD37b-RD236). Travaux s’inscrivant au titre du développement d’infrastructures en faveur des mobilités durables.

Monsieur Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Le Préfet du Calvados, en date du 24 novembre 2020, relatif aux soutiens de l'Etat auprès des collectivités dans le cadre de la DETR et DSIL de l'exercice 2021.

A ce titre la création de pistes cyclables est éligible au titre du développement d'infrastructures en faveur de la mobilité.

Monsieur Le Maire rappelle la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) confiée au bureau d'études EBAMO. Le BE a été missionné dans l'étude de l'avant-projet (APS) de création d'une piste cyclable le long de la route départementale 236 dite "rue de Dolton et route de Bavent". L'étude consiste à déterminer le linéaire de la piste cyclable et les emprises nécessaires à l'acquisition foncière auprès de propriétaires.

Les différentes séquences du projet sont présentées. Monsieur Le Maire précise que la commune maîtrise la première séquence reliant la rue de Dolton à la rue de l'arbre au Canu. Au terme de l'APS, l'estimation des travaux pour les différentes séquences s'élève à hauteur de 337 825,50 € HT dont 89 439 € HT pour la séquence 1.

Considérant le soutien de l'Etat à l'investissement public local aux fins d'augmenter le dynamisme et l'attractivité des territoires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'approuver les travaux d’aménagement d’une liaison douce par la création de la piste cyclable tel qu'il apparait au dossier du BE, et donne un avis favorable au lancement de la séquence 1 pour un montant de travaux s’élevant comme suit :

Travaux : 89 439,00 € HT

Travaux imprévus (10%) : 8 943,90 € HT

Soit un montant prévisionnel de travaux HT estimé à 98 382,90 € HT

S'ajoute la mission d'honoraires d'un assistant à la maîtrise d'ouvrage (AMO) : 4 350 € HT

Soit un montant total HT de 102 732,90 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le plan de financement suivant :

Désignation Dépense HT Désignation Recettes HT Taux

Travaux 89 439,00 € Etat : DETR-DSIL 41 093,16 € 40,00%

Imprévus (10%) 8 943,90 € CD14 :APCR 20 000,00 € 19,47%

AMO (10%) 4 350,00 € Commune

(fonds propres)

41 639,74 € 40,53%

Total 102 732,90 € 102 732,90 € 100,00% 4

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.01.2021

Sollicite une subvention de 41 093,16 € HT au titre de la DETR et de la DSIL soit 40% du projet hors taxes.

Charge le Maire de toutes les formalités liées à ce projet.

Ce projet est éligible à la DETR et sera inscrit au budget de l’année 2021.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2021/03 - Vidéo protection de la voie publique

Sécurité et accessibilité des bâtiments publics :

Diagnostic VIDEO-PROTECTION

Monsieur Le Maire présente le diagnostic réalisé par la compagnie de gendarmerie de Caen lié aux risques

Auxquels est confronté la commune et notamment son maire.

• Recrudescence de dégradations, d'actes de vandalisme, de dépôts sauvages sur différents sites

de la commune et autres incivilités.

• Infraction aux règles du code de la circulation routière.

Les objectifs :

• De sûreté...par la dissuasion

• Opérationnels... par la dotation d'équipements de vidéo protection.

Les six sites étudiés :

• Rue de la Culture : emplacements du tri-sélectif : 3 capteurs

• Chemin du verger : 4 capteurs

• Terrain d'évolution : 5 capteurs + 2 capteurs

• Le Parc du château :

• La maison médicale : 2 capteurs

• Rue de Brunehaut (complexe sportif) : 5 capteurs

Total : 21 capteurs

Aides possibles :

• Etat : DETR

• Conseil départemental : 20%

• SDEC : 35%

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : de poursuivre l’étude du projet de vidéoprotection

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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Abstentions : Mme I. LIEGARD, M. M. VERHAEGUE, M. R. SLIMANI, Mme H. BANDZWOLEK.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide : de réaliser une étude financière gratuite auprès du SDEC.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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2021/04 - Personnel communal : autorisation de recrutement

Madame LIEGARD Isabelle, Adjoint au Maire, rappelle que deux contrats CUI/PEC (contrat unique d’insertion/Parcours emploi compétence) arrivent à échéance.

À la suite du travail de la commission du personnel sur l’organisation et la mise en place des divers services de la collectivité, il est soumis au conseil municipal :

De renforcer le Service Technique, en proposant d’avoir recours à un contrat CUI/PEC d’agent d’entretien d’espaces verts et voirie pour une durée de 1 an à raison de 20h/semaine sous réserve des candidatures reçues et de l’acceptation par l’organisme d’insertion professionnelle et la DIRECTE.

Et de renforcer l’équipe du service périscolaire, en proposant de renouveler le contrat CUI/PEC avec l’agent en cours au vu de sa demande de renouvellement et de ses besoins de formation afin de lui permettre une réinsertion avec un diplôme plus valorisant pour une durée d’un an à raison de 20h/semaine ou d’avoir recours à un contrat CUI/PEC d’agent d’entretien des locaux et animateur périscolaire sous réserve de l’acceptation par l’organisme d’insertion professionnelle et la DIRECTE.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Autorise le Maire ou son adjoint au personnel à procéder au recrutement ainsi qu’à la signature des contrats CUI/PEC et des documents annexes s’y afférent.

Dit que les dépenses seront inscrites au budget primitif de la commune 2021.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

2021/05 - Prise en charge financière de la téléassistance

Dans le cadre de sa politique sociale, le Département du Calvados a souhaité favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité en créant un service public de téléassistance

La commission permanente du Conseil Départemental a décidé de confier la gestion de ce service à un tiers par l’intermédiaire d’une concession de service public.

Le Département a fait le choix de déléguer l’organisation, l’exploitation et la gestion du service TELEASSISTANCE CALVADOS à la société TUNSTALL VITARIS.

La présente convention a pour objet de définir les conditions d’organisation, d’exploitation et de gestion du service départemental de téléassistance par le délégataire et par les partenaires territoriaux (communes, CCAS ou CIAS).

Le délégataire entretiendra des relations directes avec les usagers du service public. Toutefois, le délégataire dispose d’une relation contractuelle exclusive avec ses abonnés pour la seule durée de la délégation.

Madame Montélimard Anne-Sophie, conseillère municipale rapporte la convention qui a pour objet de définir les modalités de fonctionnement et de financement du dispositif départemental «6

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Téléassistance Calvados » mis en place dans le cadre de l’aide au soutien à domicile des personnes vivant sur le territoire du département du Calvados.

Les prestations proposées sont :

PRESTATIONS DE BASE à 8.59€ TTC / mois

- Gestion des demandes de souscription des bénéficiaires.

- Installation du matériel chez l’abonné sous 48h ouvrées maximum.

- Fourniture gratuite d’un 2ème médaillon en cas d’abonnement par un couple. - Fourniture et pose d’une boîte à clefs pour chaque nouvelle installation effectuée. - Mise à disposition de matériel adapté pour les personnes en situation de handicap. - Maintenance du matériel et remplacement en cas d’usure, de casse ou de perte. - Ecoute, assistance à la vie quotidienne et réponse aux problèmes liés à la solitude et l’isolement, à l’occasion de l’appel d’un abonné.

- Un appel de courtoisie mensuel pour tous les abonnés pour lesquels il n’y a pas eu de contact pendant 30 jours consécutif.

- Mise en relation avec les partenaires participant à l’activité effective d’assistance. - Soutien psychologique.

- Diffusion aux abonnés de 3 messages par an en cas d’événement exceptionnel (canicule).

PRESTATIONS OPTIONNELLES Tarifs au 1er octobre 2020

- Détection des chutes.

- Détection de fumée

- Détection de présence

Géolocalisation de l’abonné

Détection de gaz naturel

Détection de monoxyde de carbone

Détection de surveillance de vie

Détection inondation

Déclencheur montre contemporaine

Boîte à clé

Montre connectée avec géolocalisation

Solution d’actimétrie (4 capteurs et extérieur)

Chemin lumineux

1.67€ TTC/mois

1.79€ TTC/mois

10.20€ TTC/mois

2.90€ TTC/mois

2.35€ TTC/mois

1.79€ TTC/mois

5.00€ TTC/mois

2.50€TTC/mois

49.90€

25.64€ TTC/mois +40.18€ HT mise en service

29.08€ HT/mois

8.24€TTC

Ce service est effectif 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Au vu du travail fourni par le comité consultatif d’action sociale et l’avis favorable émis, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mr le Maire à signer la convention relative aux modalités de fonctionnement du dispositif départemental « téléassistance calvados ».

Après délibération, le conseil municipal :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le prestataire et valide la prise en charge totale (100 %) pour un montant de 8,59 € TTC pour toutes personnes, à charge pour l’abonné de prendre des

prestations complémentaires.

Cette décision s’appliquera à tous les nouveaux contrats à compter de l’enregistrement de la délibération par la préfecture.

D’inscrire la dépense au budget primitif 2021 de la commune.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

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2021/06 - Convention d’occupation des locaux par l’EFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que l’Etablissement Français de Sang Hauts de France-Normandie sollicite la mise à disposition occasionnelle de salles municipales pour l’organisation des collectes de sang.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention relative à l’occupation de la salle polyvalente « Georges Brassens » mise à disposition pour l’organisation des collectes.

L’objet de la convention de mise à disposition a pour but de formaliser les conditions de l’utilisation de la salle.

Le conseil municipal après en avoir délibéré :

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle Georges BRASSENS au profit de l’Etablissement Français du Sang dans le cadre des collectes annuelles.

VOTANTS POUR CONTRE ABSTENTIONS

15 15 0 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h13.