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Déliberation - 2026 039 Designation delegues CA Lycee Rabelais
Document publié le Mardi 24 mars 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 039 Designation delegues CA Lycee Rabelais)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
© Mairie d'IFS Département Ulle d' Esplanade François Mitterrand
S B.P. 44 - 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 30 mars
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 24 mars 2026
Date d'affichage 24 mars 2026
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 32
Votants 33
Etaient présents: Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Aminthe RENOUF, Philippe GIRONDEL, Véronique BERGERON, Jean-Pierre BOUILLON, Sabahat AYDAR, Yann DRUET, Françoise DUPARC, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Justine PREVEL, Gérald RASOANAIVO, Christophe HEBERT, Claude L'HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Sébastien LAGALLE, Caroline POITEVIN, Virginie DALY, Stéphanie FREMONT, Leslie AUBERT, Louise LEFEVRE, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULEF, Cédric EVANO et Clémence HEROUT formant la
majorité des membres en exercice.
Procurations : Martial LEFEVRE a respectivement donné pouvoir à : Michel PATARD-LEGENDRE.
Absents excusés : Martial LEFEVRE.
Secrétaire de séance : Françoise DUPARC et Noëlle LE MAULF.
N° 2026-039 - DESIGNATION DES DELEGUES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE FRANÇOIS RABELAIS
La Ville est membre du Conseil d'Administration du lycée François Rabelais. Elle y est représentée par un représentant titulaire et un représentant suppléant, conformément aux statuts du Conseil d’Administration. La Ville est également membre du Comité Education Santé Citoyenneté et Environnement et de Conseil de la Vie Lycéenne du lycée.
Pour faire suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est proposé à celui-ci de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant qui siégeront au Conseil d'Administration du lycée François Rabelais.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Particle L.2121-33 ; VU l'article L.421-2 du code de l'éducation modifié par la loi 2014-58 du 27 janvier 2014 portant sur la composition des conseillers d'administration des collèges et lycées ;
VU les statuts du Conseil d’Administration du lycée François Rabelais ;
CONSIDERANT qu’il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du lycée François Rabelais ; Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE de procéder à la désignation un représentant titulaire et un représentant suppléant appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du lycée François Rabelais.
DESIGNE Madame Stéphanie FREMONT en qualité de représentant titulaire et Madame Noëlle LE MAULEF en qualité de représentant suppléant au sein du Conseil d’ Administration du lycée François Rabelais.
Ifs, le 30 mars 2026
Secrétaire de Séance, Le Maire,
Françoise DUPARC Michel PATA ÉGENDRE
Noëlle LE MAULF
Rendue exécutoire le : 4/04 {20:26
Affichée le : 4/6412096 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de Pacte :20..
Acte à classer
https://www.efast.f/asel/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld...
2026-039
1
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
En préparation
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2026-04-01114-33-34,00 { Mi268753319 )
014-211403415-20260401-2026-039-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Accusé de réception
1 sur
Objet de l'acte: Désignation des délégués au conseil d'administratior; LÉ À du lycée François Rabelais ë(
pots de décision: 01/04/2026 S\. Certifié ‘ Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.4. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-039.PDF Multicanal: Non
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Préparé Date 01/04/26 à 13:55 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 01/04/26 à 14:33 Par LELONG EMILIE Date 01/04/26 à 14:40
01/04/2026, 14:52