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Déliberation - 2024 081 association sportive lycee rabelais subvention exceptionnelle
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 081 association sportive lycee rabelais subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Jeunesse,
€ Mairie d'IFS Département ÆY Ulle d' Esplanade François Mitterrand
VA S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre
Le 1‘ juillet
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du conseil municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 20 juin 2024
Date d'affichage 20 juin 2024
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 25
Votants 31
Etaient présents : Thierry RENOUF, Martine LHERMENIER, Mohamed MAÂCHE, Elodie LEPESQUEUX, Pascal ESNOUF, Yann DRUET, Aminthe RENOUF, Jean-Pierre BOUILLON, Philippe GIRONDEL, Josiane LEFEVRE- FOUBERT, Clément HUYGHE, Nadège GRUDE, Christophe MOUCHEL, Lydie WEISS, Christophe HEBERT, Jacqueline BAZILLE, Sylvain JOBEY, Nicolle ANTHORE, Virginie DALY, Sébastien LAGALLE, Jean-Paul GAUCHARD, Sonia CANTELOUP, Jean-Claude ESTIENNE et Aurélie TRAORE formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Françoise DUPARC, Inès TOROND-MOY A, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Allan BERTU et Cédric EVANO avaient respectivement donné pouvoir à : Mohamed MAÂCHE, Philippe GIRONDEL, Martine LHERMENIER, Yann DRUET, Jean-Claude ESTIENNE et Sonia CANTELOUP.
Absents excusés : Françoise DUPARC, Inès TOROND-MOY A, Justine PREVEL-LAVERGNE, Ayhan AYDAR, Nadia DAMART, Marc DURAN, Allan BERTU et Cédric EVANO.
Secrétaire de séance : Aurélie TRAORE et Jean-Pierre BOUILLON.
N° 2024-081 —- ASSOCIATION SPORTIVE LYCÉE RABELAIS —- VERSEMENT D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
Dans le cadre de la qualification de l’équipe des grimpeurs de l’Association Sportive du Lycée Rabelais pour les championnats de France Escalade UNSS dans la catégorie Sport Partagé, celle-ci requiert une aide financière afin de lui permettre de couvrir une partie des frais engagés.
Il est donc proposé au conseil municipal d'attribuer, à l'Association Sportive du Lycée Rabelais, une subvention exceptionnelle de 500 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les crédits inscrits au budget 2024 ;
VU l'avis de la commission « Culture, Animation du territoire, Participation citoyenne et Coopération décentralisée » réunie le 26 juin 2024 ;
CONSIDERANT que la Ville d'Ifs est engagée dans le soutien aux associations, notamment par le biais d’attribution de subventions ; Le CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE :
DECIDE de verser à «l'Association Sportive du Lycée Rabelais » une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Ifs, le 1° juillet 2024
Le Maire,
Rendue exécutoire le : 3 Jx@bL4 224
Affichée le : 3 jux Qu dezt 03/07/2024 16:16 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :2024-081
Acte à classer
2024-081
1
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
2 3 4
En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
ASCL_2_2024-07-03716-04-05.00 ( MI254074556 )
014-211403415-20240703-2024-081-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Objet de l'acte: Association sportive Lycée Rabelais - Demande de suis s T
exceptionnelle ca
Date de décision: 03/07/2024 LA S Certifié
Conforme
Nature de l'acte: Délibération
7. Finances locales
7.5. Subventions
7.5.2. Attribuées aux associations
Accusé de réception
Acte : 2024-081.PDF Multicanal : Non
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Préparé Date 03/07/24 à 15:18 Par LELONG EMILIE
Transmis Date 03/07/24 à 16:04 Par LELONG EMILIE
Date 03/07/24 à 16:08
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5551049234033171647&exchangeTypeld=acte LA