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Déliberation - 42 DEL Archives municipales Desherbage et destruction des ouvrages et documents de la bibliotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 42 DEL Archives municipales Desherbage et destruction des ouvrages et documents de la bibliotheque)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
———— 5 NÉ
DS CANTONIDE Extrait q F'RÉbietre < 20261019-42DEL_CM131026-AU CREIL NORD/CREIL SUD vo : r — - F
du mardi 13 octobre 2026 ARRONDISSEMENT VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt six, le treize octobre à 19h00, les membres du Conseil Date : 7 octobre 2026 Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
Affichée le : 7 octobre 2026 séances sous la présidence de Monsieur Omar YAQOOB, Maire Creil.
Nombre de conseillers: Étaient présents: M. Omar YAQOOB - M. Abdelaziz RIFI SAIDI - Mme ‘ Danielle SOKOLONSKI - M. Amadou KA - Mme Peggy MOUELLÉ - M. En exercice : 39 Mohamed ASSAMTI - Mme El Hame EL HARCHAOUI - M. Thierno DIALLO -
Présents : 30 Mme Rosa OULD SAID - Mme Fadhila KEZZOUL - M. Mohamed CAHOUCH - Votants : 39 M. Marouane BOUJDOUN - Mme Karima BOUHAMIDA - Mme Patricia
Pouvoirs : 9 RÉGENT - Mme Dalila SAHNOUNE - M. Oumar KA - Mme Nazish PERVAIZ - Absent : 0 M. Mohamadou M'BAYE - Mme Néjia CHOUIKHI - M. Ayaovi SEKLE - Mme Marieke TAOUK - M. Bienvenu MOUELLÉ - M. Ahmed BOUKHALFA - M. Adnane AKABLI - Mme Dôndü ALKAYA - M. Emmanuel PERRIN - Mme LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Fabienne LAMBRE - M. Abdoulaye DEME - Mme Majida EL BAKKALI - M.
AFFICHÉE ET PUBLIÉE SUR LE siTe Karim BOUKHACHBA.
DELA VILLE LE :
Absents représentés
15 OT. 2026 M. ZAFAR Amir Pouvoir à Mme PERVAIZ Nazish DÉLIBÉRATION PUBLIÉE SUR LE Mme TOUATI-AHMED Wanessa Pouvoir à M. KA Amadou SITE INTERNET DE LA VILLE LE : M. NOUWYNCK Alexandre Pouvoir à Mme EL HARCHAOUI El
Hame
g GCT eo Mme ALHERBE Bénédicte Pouvoir à Mme MOUELLÉ Peggy Î 1. 2026 Mme YAQOOB Sarah Pouvoir à M. RIFI SAIDI Abdelaziz
M. FADHLI Heddi Pouvoir à M. DIALLO Thierno
Mme BEJAOUI Nabila Pouvoir à M. ASSAMTI Mohamed
Mme DHOURY-LEHNER Sophie Pouvoir à M. DEME Abdoulaye
Mme FAZAL Loubina Pouvoir à Mme LAMBRE Fabienne
Absents non représentés
Secrétaire de séance : Danielle SOKOLONSKI
42 Archives municipales - Désherbage et destruction des ouvrages et documents de la bibliothèque
m Rapport de présentation :
Peggy MOUELLÉ, Adjointe
Le service des archives municipales possède une bibliothèque importante comprenant des ouvrages et de la
littérature grise (documents divers produits pas des institutions), organisés suivant la classification décimale de
Dewey (série AM), des bulletins municipaux (série AMBM), et des publications des sociétés historiques et
associations locales (série AMBH).
Afin de proposer correctement des documents aux usagers, les archives ont réorganisé, classé et trié les 1 250
ouvrages, l'objectif étant de rendre accessibles au public des collections attractives, pertinentes et actualisées.
Dans le cadre de cette réorganisation, le service a mené un « désherbage » en retirant de la bibliothèque les
ouvrages en mauvais état physique, dont la réparation serait impossible ou très onéreuse, les ouvrages dont le
contenu est obsolète, les exemplaires devenus trop nombreux par rapport aux besoins, ou ceux ne correspondant
plus à la demande des usagers des archives.
Les ouvrages de la bibliothèque des archives appartiennent au domaine public et une délibération du conseil
municipal est nécessaire pour les faire sortir définitivement du patrimoine de la collectivité.
Il'est demandé au conseil municipal :
> D'approuver le déclassement des ouvrages et documents mentionnés dans l'inventaire annexé à la
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans:
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr présente délibération
> D'autoriser l’archiviste à détruire les ouvrages et documents md Envoyé en préfecture le 18/0/2026
présente délibération Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le SLGF
m Le conseil municipal : ID :060-216001743-20261019-42DEL_CM131026-AU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1311-1 alinéa et L2121-29,
Vu le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1,
Vu l'avis de la commission « Culture, Vie Associative, Mémoire et Patrimoine Historique » en date du
14 septembre 2026,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 39 |Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0
# Décide à l'unani
Article 1°" : d'autoriser le déclassement des ouvrages et documents mentionnés dans l'inventaire annexé à la
présente délibération.
Article 2 : d'autoriser l'archiviste à détruire les ouvrages et documents mentionnés dans l'inventaire annexé à la
présente délibération.
CRE | 3 OCT. 2075 Pour extrait certifié conforme,
Danielle SOKOLONSKI
La secrétaire de séance
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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr