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Conseil Municipal - del 030 desherbage bibliotheque
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mézin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del 030 desherbage bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
COMMUNE de MÉZIN
Lot-et-Garonne
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 avril 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 15
Excusé : 0
. Contre: 0
Abstention : 0
POUR : 15
L’AN DEUX MIL VINGT SIX
LE 29 avril 2026 à 19h00
Le Conseil Municipal de la Commune de MÉZIN,
dûment convoqué le 23 avril 2026, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis CARLESSO, Maire.
Présents :
M. Jean-Louis CARLESSO, Mme Marie-José BRAECKMAN, M. Jean-Noël LÉAC, Mme LAVERNY Anne, M.
Bernard CHASTE, Mme Danielle CESCATTI, M. Carol DARRAULT, Mme Roselyne PLEINECASSAGNE,
Mme Chantal PLANTECOSTE, M. Thierry POLONI, Mme Catherine LABIT, M. Rémi BRAISSANT, M
Jacques LAMBERT, Mme Dominique BOTTÉON, M. Alban RAPETTI.
Excusé: 0
Absent: 0
Secrétaire de séance : Carol DARRAULT
Del 30/2026
Objet : Désherbage bibliothèque.
—VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1311-1 alinéa 1, —VU le Code Général de Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 2141-1,
CONSIDERANT que pour proposer des documents de qualité, et adaptés aux usagers, la bibliothèque est amenée régulièrement à effectuer un état des lieux des collections. L’objectif étant de proposer au public des collections attractives, pertinentes et actualisées. Cette opération pratiquée par toutes les bibliothèques, est appelée « désherbage ». Indispensable à la bonne gestion des fonds, elle concerne : - Les documents en mauvais état physique, sales et rayés, et dont la réparation serait impossible ou très onéreuse,
- Les documents au contenu manifestement obsolète,
- Les documents au nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - Les documents ne correspondant plus à la demande des usagers de la bibliothèque. Les documents retirés des collections sont désaffectés des inventaires, ils peuvent ensuite être licitement détruits.
AR Prefecture
047-214701674-20260429-DEL2026030-DE
Reçu le 06/05/2026 Une liste de ces documents a été établie et annexée à la présente délibération.
Après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité, Le Conseil Municipal,
DECIDE :
>> AUTORISER la destruction des documents inscrits sur la liste annexée (cotes 782-8 et 780).
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Louis CARLESSO
Le Maire,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr.
AR Prefecture
047-214701674-20260429-DEL2026030-DE
Reçu le 06/05/2026