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Déliberation - n del 15 2023 bibliotheque municipale.procedure de desherbage des ouvrages
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 15 2023 bibliotheque municipale.procedure de desherbage des ouvrages)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Vieillesse,
DR
N° DEL-15-2023
LOT E NNE
ARRONDISSEMENT
DE NERAC
VILLE
De
LAVARDAC
Nombre de membres :
Afférents au
Conseil municipal : 19
En exercice : 19
Présents : 12
Excusés : 7
Procurations : 3
République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 13 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize-avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la convocation du 7 avril 2023.
Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Pierre MADER, Nathalie MONCEAU, Gilles FOUYSSAC Isabelle SALIS, adjoints au Maire, Mmes et M. Christelle PRUVOST, Sébastien CRUSSIERE, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien PASELLO, Laurie VINZENT, Philippe BARRERE,
conseillers municipaux.
Absents excusés : Mmes et M. Hélène DEMESTE, Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, M. Samir LAMSSIRINE, Georges BARBARA, Joël JANCOVEK, Jacques OOUEILLE, conseillers municipaux. Procurations : Mme Sabah AZARFANE à donné procuration à Mme Nathalie MONCEAU, M. Mathieu BARBARA a donné procuration à Mme Isabelle SALIS, M. Joël JANCOVEK a donné procuration à M. Philippe BARRERE.
Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation à été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 13 avril 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.
Bibliothèque municipale — Procédure de désherbage des ouvrages.
Sur proposition de Mr le Maire, et après l'exposé présenté par M. Pierre Mader, adjoint au Maire chargée des affaires culturelles, le conseil municipal, à Punanimité, charge Mr le Maire de déterminer une politique de régulation des collections de la Bibliothèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'ayant plus leur place au sein des collections de la Bibliothèque municipale :
° mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler;
e nombre d’ exemplaires trop important par rapport aux besoins: les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des i institutions qui pourraient en avoir besoin (petites bibliothèques, hôpitaux, maisons de retraite, associations de coopération avec le Tiers-Monde ou l’Europe de l'Est, etc.) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ou encore vendus.
e formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés. La liste des ouvrages à éliminer est jointe en annexe. + de charger Madame Sonia ARMANDY, agent de la Bibliothèque municipale de procéder à la mise en oeuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus.
e De charger Mr le Maire de signer les procès-verbaux d'élimination.
de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et
Extrait c&
AR Prefecture
047-214701435-20230413-DEL_15_2023-DE
Reçu le 19/04/2023