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Déliberation - Deliberations CM 26 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 26 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Famille,
Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 15 Votants 18 OBJET : Regu en Préfecture le 6 OCT. 2073 Certifié Cp Publié ou notifié le 1 6 OCT. 2023 », A LAUREEX SULAUREUS : ; S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-042 L'an deux mille vingt trois, le vingt-six du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023 Présents : M. DOUSSOT, Maire; MM. SAUVAGEON, MARTINEZ, et Mesdames GAULTHIER, MELLAC, Adjoints ; Mmes CAO-BROWN ( arrivée à 19h12, présente pour ce vote), CHEVAUCHET, COTTIN, FLORE, GERTRUDES, PERCHE et MM. BARBOSA, CHAREYRE, CHAMBARD (arrivé à 19h04, présent pour ce vote), PROST, Conseillers Municipaux. Excusés : Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint, donne pouvoir à Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale ; Monsieur Pierre BRESSION, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARTINEZ, Adjoint ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. COMPTE-RENDU SELON L'ARTICLE L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal, Prend acte des décisions dont le détail suit, prises en application de l'article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et la délibération du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020, Droit de préemption - M. et Mme GUILLOT : parcelle A253 ; rue Tony Révillon ; 48,11 m? - M. Karim LAKRAA : parcelle A210 ; 173, rue de la Levée ; 79 m2 - Madame Léa SEUROT : parcelle A813 ; 62 rue de la Poste ; 104,33 m2 - Madame Chloé CHAGOURIN : parcelle A40 ; 130 rue Jean Jaurès ; 78,03 m2 - SARL Les Mimosas : parcelles A751, 753 et 755 ; 35,43 et 51 rue de la Levée ; 60,48 m2? - SCI Résidence La Saône : parcelle A333 ; place de la République ; 638 m2 - Monsieur Jules DREYFUS : parcelle A7 ; 83 rue Neuve ; 47,04 m? Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Affiché le 3 octobre 2023 ie - + (AIN T°: Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de PAIN Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS Mairie ° 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10 E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 15 Votants 18 OBJET : Reçu en Préfecture le 1 6 OCT 2073 Certifié exécutoire 1 6 OCT. 2023 Publié ou notifié le 1 6 OCT. 202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-050 L'an deux mille vingt trois, le vingt-six du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023 Présents : M. DOUSSOT, Maire; MM. SAUVAGEON, MARTINEZ, et Mesdames GAULTHIER, MELLAC, Adjoints ; Mmes CAO-BROWN ( arrivée à 19h12, présente pour ce vote), CHEVAUCHET, COTTIN, FLORE, GERTRUDES, PERCHE et MM. BARBOSA, CHAREVYRE, CHAMBARD (arrivé à 19h04, présent pour ce vote), PROST, Conseillers Municipaux. Excusés: Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint, donne pouvoir à Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale ; Monsieur Pierre BRESSION, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARTINEZ, Adjoint; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. AAC ANIME MORE SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE 2023 CENTRE DE LOISIRS ÉDUCATIF EN MÂCONNAIS (CLEM) VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant la subvention de 81.189 € accordée au CLEM par délibération en date du 3 avril 2023 pour l’année 2023, Considérant que depuis la rentrée de septembre 2023 l'animation de l'accueil de loisirs sur le temps méridien est organisée et gérée par le CLEM, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE d’abonder la subvention 2023 du CLEM de 6.574,00 €. DIT que les crédits correspondants seront prévus au compte 65748 du budget communal 2023. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au Fest FOR les signatures, Re AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de l’AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS Mairie ° 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE » Téléphone 03 85 21 30 10 E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr A
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CG.
AAUAR
TESCS
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-051
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le vingt-six
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
14
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
17
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2023
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
et
Mesdames
GAULTHIER,
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN
( arrivée
à 19h12,
présente
pour
ce
vote),
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h04,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
ASSOCIATION
SPORTIVE
SAINT
LAURENTINE
(AS.S.L.):
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE Monsieur
Jean
BARBOSA,
Conseiller
Municipal,
en
lien
avec
l’ASSL,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la subvention
2023
de
1.570
€ accordée
à l’A.S.S.L.
par
délibération
en
date
du
3 avril
2023,
Considérant
la demande
de
subvention
exceptionnelle
formulée
par
l’A.S.S.L.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Reçu
en
Préfecture
le
DÉCIDE
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
1.000
€ à
l’Association
1 6 OCT.
1023
.
Sportive
Saint-Laurentine
(A.S.S.L.).
Certifié
exécutoire
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
compte
65748
du
budget
1 6-067.:2023
communal
2023.
Publié
ou
notifié
le
16
OCT:
2073
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
ré
Au
registre
sontles
signatures,
4
-
L'
Sr
-
-Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
I*ÂIN AANdndïsement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
: www
.saintlaurentsursaone.fr CO
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-048
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le vingt-six
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2023
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
et
Mesdames
GAULTHIER,
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN
( arrivée
à 19h12,
présente
pour
ce
vote),
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h04,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
DÉGRADATIONS
SUR
BIENS
COMMUNAUX
: RECETTE
EXCEPTIONNELLE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
les
dégradations
commises
sur
des
biens
communaux
par
de
jeunes
adolescents
de
la
commune,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Reçu
en
Préfecture
le
1 6 OCT.
2073
DÉCIDE
que
soit
demandé
le remboursement
de
la somme
de
4.137,00
€ aux
Certifié
exécutoire
parents
dont
les
enfants
ont
commis
les
dégradations,
1 6
OCT.
2023
DIT
que
cette
somme
sera
enregistrée
au
compte
7588.
Publié
dulfôtifiéile 1 6 OCT.
2073
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché.le
3 octobre
2023
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
e 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
» Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-049
Nombre de conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le vingt-six
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2023
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
et
Mesdames
GAULTHIER,
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN
( arrivée
à 19h12,
présente
pour
ce
vote),
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h04,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
AIR
ON RRMORONORORNOR
OBJET
:
REMBOURSEMENT
ENROULEUR
ÉLECTRIQUE
PAR
LE
CLEM:
RECETTE
EXCEPTIONNELLE VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
que
l’enrouleur
électrique
mis
à disposition
par
la commune
pour
la
jardin
partagé
a été
endommagé
par
une
personne
du
CLEM
et qu'il
a fallu
en
acheter
un
nouveau,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Reçu
en
Préfecture
le
1 6 OCT.
2073
DÉCIDE
que
soit
demandé
au
CLEM
le remboursement
de
55
€, montant
Certifié
exécutoire
correspondant
à l’achat
d’un
nouvel
enrouleur
électrique
pour
le jardin
partagé.
1 6 OCT.
2073
DIT
que
cette
somme
sera
enregistrée
au
compte
7588.
Publié
ou
notifié
le
1 6 OCT.
2073
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
6,30
getobre
2023
“orme,
saairie
le 11
octobre
2023
SONT
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+
Canton
de
VONNAS
Mairie
* 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
-
Téléphone
03
85 21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-047
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le vingt-six
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
et
Mesdames
GAULTHIER,
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN
( arrivée
à 19h12,
présente
pour
ce
vote),
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h04,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
RECETTES
REPAS
RÉPUBLICAIN
: DON
AU
BUDGET
DU
C.C.A.S.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la participation
demandée
de
5 €
par
personne
lors
du
repas
républicain
organisé
le 24
juin
2023
par
la Municipalité,
Reçu
en
Préfecture
le
Le
Conseil
Municipal,
1 6 OCT.
2023
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Certifié
pare
DÉCIDE
que
les
recettes
perçues
(1.200
€)
au
titre
du
repas
républicain
du
24
Publié
ou
notifié
le
juin
2023
soient
reversées
au
budget
du
CCAS.
1 6 OCT.
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
3 octobre
2023
À
airie
le 11
octobre
2023
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-044
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le
vingt-six
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
|
Votants
18
|
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
et
Mesdames
GAULTHIER,
MELLAC,
Adjoints
;
Mmes
CAO-BROWN
( arrivée
à
19h12,
présente
pour
ce
vote),
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD
(arrivé
à
19h04,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
: Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint,
donne
pouvoir
à
Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
CIMETIÈRE
COMMUNAL
:
TARIF
RENOUVELLEMENT
CASE
COLUMBARIUM VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
en
date
du
15
février
2023
qui
fixe
les
tarifs
des
concessions
au
cimetière
communal
à compter
du
1°
mars
2023,
Considérant
qu'il
n'existe
aucun
tarif
pour
le
renouvellement
d’une
case
de
columbarum,
Reçu
«4
Fr
6
nee
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Certifié,
ETES)
Publié
ou
notifié
le
FIXE
à 250
€ le
tarif
de
renouvellement
d’une
case
de
columbarium
pour
30
ans.
1 6 OCT.
2023
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
le
3
octobre
2023
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr . RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-
SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-045
Nombre
de
conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le
vingt-six
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
et Mesdames
GAULTHIER,
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
GAO-BROWN
(
arrivée
à
19h12,
présente
pour
ce
vote),
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD
(arrivé
à
19h04,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint,
donne
pouvoir
à
Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint:
Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
BUDGET
COMMUNAL
: ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
le
courriel
du
Sevice
de
Gestion
Publique
de
Bourg-en-Bresse
en
date
du
22
septembre
2023
faisant
part
de
créances
(cantine,
location
appartements,
droits
de
place...)
d'un
montant
total
de
879,78
euros
et
pour
lesquelles
toutes
les
poursuites
se
sont
avérées
vaines,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Reçu
en
Préfecture
le
ADMET
EN
NON
VALEUR
la
somme
de
879,78
euros
correspondant
à des
factures
1
6
OCT.
2023
(cantine,
location
appartements,
droits
de
place.)
impayées
: LISTE
N°1014390135.
Certifié
exécutoire
DIT
que
cette
admission
en
non
valeur
se
fera
par
l’édition
d’un
mandat
au
compte
1 6 OCT.
2073
6541.
Publié
ou
notifié
le
1 6 OCT.
2023
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
° Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
+ Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone
fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 15 Votants 18 OBJET : Reçu en Préfecture le 1 6 OCT. 2073 Certifié exécutoire 1 6 OCT. 2023 Publié ou notifié le 1 6 OCT. 2023 Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Départemerf RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de SAINT-LAURENT-SUR- SAÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-043 L'an deux mille vingt trois, le vingt-six du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Maïirie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023 Présents : M. DOUSSOT, Maire; MM. SAUVAGEON, MARTINEZ, et Mesdames GAULTHIER, MELLAC, Adjoints ; Mmes CAO-BROWN ( arrivée à 19h12, présente pour ce vote), CHEVAUCHET, COTTIN, FLORE, GERTRUDES, PERCHE et MM. BARBOSA, CHAREYRE, CHAMBARD (arrivé à 19h04, présent pour ce vote), PROST, Conseillers Municipaux. Excusés : Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint, donne pouvoir à Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale ; Monsieur Pierre BRESSION, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARTINEZ, Adjoint; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. ORAN RONA TRAVAUX RÉHABILITATION PLACE DE LA RÉPUBLIQUE : ATTRIBUTION MAÎTRISE D'OEUVRE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code de la Commande Publique, VU le rapport d'analyse des offres, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l'unanimité, avec 1 abstention : Monsieur Jean CHAREYRE, Conseiller Municipal, APPROUVE l'attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réhabilitation de la place de la République à EQUINOXE PAYSAGES et INGEPRO pour un montant global et forfaitaire s’élevant à 108.100 € H.T.T, soit 129.720 € TTC sur la durée du marché, dont 89.300 € H.T. de tranche ferme et 18.800 € H.T. de tranche optionnelle. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette maîtrise d'œuvre. DIT que les crédits correspondants sont prévus au budget 2023. Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Affiché le3 AS Ère 2028 IE é si fenen de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS Mairie ° 01750 SAINT-LAURENT- SUR) NE + Téléphone 03 85 21 30 10 E-mail : mairie@saintlaurentsursaone fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-041
Nombre de conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le vingt-six
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2023
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
et Mesdames
GAULTHIER,
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN
(
arrivée
à
19h12,
présente
pour
ce
vote),
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD
(arrivé
à
19h04,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint,
donne
pouvoir
à
Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint;
Monsieur
F rédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à
Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
OBJET
:
CRÉATION
DE
POSTES
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
les
articles
L.313-1et
I.
B82-8.
VU
le
budget,
VU
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
la
nouvelle
organisation
du
temps
méridien
mise
en
place
à
la
rentrée
scolaire
2023
et
la
nécessité
de
recruter
des
animateurs
afin
d’encadrer
les
élèves
durant
leur
pause
méridienne,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DÉCIDE
la
création
de
3 postes
d’Adjoint
d’animation
à temps
non
complet,
à raison
de
Reçu
en
Préfecture
le
8 heures
hebdomadaires
chacun
(catégorie
C,
filière
animation,
échelle
C1,
IB
367,
| A
OET.
1023
IM
361).
oo
L
Certifié
exécutoire
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
incrits
au
budget
2023,
compte
6413.
6 OCT.
mn
ADOPTE
la
modification
correspondante
du
tableau
des
emplois
permanents.
Publié
ou
notifié
le
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
-5
OCT.
2073
la
présente
délibération.
Maire
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
poussOT
AU
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 3
oct
-
UTAESS
p A
NN
Pt
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone
fr
= SI : www.saintlaurentsursaone.fr Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 15 Votants 18 OBJET : Reçu en Préfecture le 4 6 OCT. 202 Certifié CA OCT. 2023 Publié quengtifié Je] Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Départè RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-053 L'an deux mille vingt trois, le vingt-six du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023 Présents : M. DOUSSOT, Maire; MM. SAUVAGEON, MARTINEZ, et Mesdames GAULTHIER, MELLAC, Adjoints ; Mmes CAO-BROWN ( arrivée à 19h12, présente pour ce vote), CHEVAUCHET, COTTIN, FLORE, GERTRUDES, PERCHE et MM. BARBOSA, CHAREYRE, CHAMBARD (arrivé à 19h04, présent pour ce vote), PROST, Conseillers Municipaux. Excusés : Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint, donne pouvoir à Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale ; Monsieur Pierre BRESSION, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARTINEZ, Adjoint ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1et L. 332-8, VU le budget, VU le tableau des effectifs, Considérant la surcharge de travail incombant aux services techniques municipaux, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité, DÉCIDE la création d’un poste d’Adjoint technique à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires (catégorie C, filière technique échelle CI, IB 367, IM 361). DIT que les crédits nécessaires sont incrits au budget 2023. ADOPTE la modification correspondante du tableau des emplois permanents. CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures, Affiché le 3 octobre 2023 méit dt AIN Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS Mairie ° 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE ° Téléphone 03 85 21 30 10 E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2023-052
Nombre de conseillers
L'an
deux
mille
vingt
trois,
en
exercice
19
le
vingt-six
du
mois
de
septembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
Présents
15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Votants
18
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2023
Présents
: M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
et
Mesdames
GAULTHIER,
MELLAC,
Adjoints
; Mmes
CAO-BROWN
( arrivée
à 19h12,
présente
pour
ce
vote),
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et
MM.
BARBOSA,
CHAREYRE,
CHAMBARD
(arrivé
à 19h04,
présent
pour
ce
vote),
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Excusés
:
Monsieur
Patrick
BURTIN,
Adjoint,
donne
pouvoir
à Madame
Fabienne
PERCHE,
Conseillère
Municipale
; Monsieur
Pierre
BRESSION,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Jean-Claude
MARTINEZ,
Adjoint
; Monsieur
Frédéric
MACQUET,
Conseiller
Municipal,
donne
pouvoir
à Monsieur
Marc
SAUVAGEON,
Adjoint
; Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
ARR
IORMORAORRIORAORAOIOE
OBJET
:
RECENSEMENT
__
POPULATION
___
2024:
__
AGENTS
RECENSEURS
_ET
COORDONNATEUR VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la loi
n°2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité,
VU
le décret
n°2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population,
Considérant
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et de
créer
des
emplois
d’agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
de
recensement,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Reçu
en
Préfecture
le
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
recrutement
de
cinq
agents
1 6 OCT.
2073
recenseurs
et à
la désignation
d’un
agent
coordonnateur
pour
le recensement
de
Certifié
exécutoire
la
population
2024,
prévu
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024.
1 &'OT.
1
P°P
d
Publié
ou
notifié
le
1 6 OCT,
2073
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours,
mois
et an
que
dessus,
AT
e*
B CZ
A
Cr
€
con
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Mairie de SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023-046 Nombre de conseillers L'an deux mille vingt trois, enexercice 19 le vingt-six du mois de septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT- LAURENT- sur -SAÔNE Présents 15 dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie-salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, Votants 18 Date de convocation du Conseil Municipal : 22 septembre 2023 Présents : M. DOUSSOT, Maire; MM. SAUVAGEON, MARTINEZ, et Mesdames GAULTHIER, MELLAC, Adjoints ; Mmes CAO-BROWN ( arrivée à 19h12, présente pour ce vote), CHEVAUCHET, COTTIN, FLORE, GERTRUDES, PERCHE et MM. BARBOSA, CHAREYRE, CHAMBARD (arrivé à 19h04, présent pour ce vote), PROST, Conseillers Municipaux. Excusés : Monsieur Patrick BURTIN, Adjoint, donne pouvoir à Madame Fabienne PERCHE, Conseillère Municipale ; Monsieur Pierre BRESSION, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Jean-Claude MARTINEZ, Adjoint ; Monsieur Frédéric MACQUET, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Monsieur Marc SAUVAGEON, Adjoint ; Madame Myriam CAÏCEDO, Conseillère Municipale. OBJET : BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE : APPROBATIONS DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR, DE LA NOUVELLE CONVENTION CONCLUE AVEC LE DÉPARTEMENT DE L’AIN, DES HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC ET DE LA GRATUITÉ D'INSCRIPTION ET D’EMPRUNT POUR CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNES Considérant qu’afin de finaliser le conventionnement entre la commune et le département de l’Ain relatif à la bibliothèque départementale, Monsieur Jacques DOUSSOT, Maire, demande au Conseil Municipal d'approuver : e le règlement intérieur de la bibliothèque qui a été rédigé il y a déjà plusieurs années ; e la nouvelle convention 2023-2028 conclue avec le Département et l’autoriser à la signer ; e les horaires suivants d'ouverture au public de la bibliothèque municipale : mardi : 17h à 19h ; mercredi 10h à 12 h et 16h30 à 18h30 ; jeudi : 15h à 18h ; vendredi : 16h30 à 18h30 : samedi : 10h à 12h ; e la gratuité d'inscription et d'emprunt pour les personnes suivantes : moins de 18 ans ; étudiants ; en recherche d'emploi; les bénéficiaires des minima sociaux (RSA, Allocation Adulte Handicapé, Allocation Spécifique et Allocation Personnalisée à l’Autonomie) ; professionnels de la petite enfance, enseignants et éducateurs ainsi que tous professionnels, associations ou services de collectivité favorisant l’accès d’un public à la lecture ou à la culture. Région AUVERGNE RHÔNE-ALPES + Département de l’AIN + Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE + Canton de VONNAS Mairie ° 01750 SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE + Téléphone 03 85 21 30 10 E-mail : mairie@saintlaurentsursaone.fr - Site : www.saintlaurentsursaone.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
:
° le
règlement
intérieur
de
la bibliothèque
rédigé
il y
a déjà
plusieurs
années
;
° la
nouvelle
convention
2023-2028
conclue
avec
le Département
et autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer
;
° les
horaires
suivants
d'ouverture
au
public
de
la bibliothèque
municipale:
mardi
: 17h
à 19h;
mercredi
10h
à 12
h et
16h30
à 18h30
; jeudi
:
15h
à 18h;
vendredi
: 16h30
à 18h30
: samedi
: 10h
à 12h
;
° la
gratuité
d'inscription
et d'emprunt
pour
les
personnes
suivantes
: moins
de
18
ans
; étudiants
; en
recherche
d'emploi
; les
bénéficiaires
des
minima
sociaux
(RSA,
Allocation
Adulte
Handicapé,
Allocation
Spécifique
et
Allocation
Personnalisée
à l’Autonomie)
; professionnels
de
la
petite
enfance,
enseignants
et éducateurs
ainsi
que
tous
professionnels,
associations
ou
services
de
collectivité
favorisant
l’accès
d’un
public
à la
lecture
ou
à la
culture.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le
3 octobre
2023
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
11
octobre
2023
2 AN
LAURE
SSOT
Reçu
en
Préfecture
le
1 6 OCT.
2073
_
Certifié
exécutoire
SSJAIN)
1 6 OCT.
2073
Publié
ou
notifié
le
1 6 OCT.
2023
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
+ 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
e Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr
-