Conseil Municipal - 13juin2024

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Conseil Municipal - 13juin2024 Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Lanmodez. Lien du pdf (Conseil Municipal - 13juin2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/06/2024

COMMUNE DE LANMODEZ

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11 Date de la convocation : 07/06/2024

Présents : 8

Votants : 11

L’an deux mil vingt-quatre,

Le jeudi 13 juin à 18 h 00

Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ

Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire A la Mairie, sous la présidence, de

Madame Lydie DOMANCICH, Maire.

Etaient présents : Mesdames DHABIT Nicole, TARLET Juliette et Messieurs LE MERRER

Daniel, PARANTHOËN Rémi, LAHAYE François, TUFFIER Olivier et CHAMPAGNAT

Pascal.

Absents : PRIGENT Guy procuration à LE MERRER Daniel, LOGNONE Jamila procuration à CHAMPAGNAT Pascal et POSTADJIAN Guillaume procuration à PARANTHOËN Rémi. Secrétaire : Madame TARLET Juliette a été élue secrétaire.

COMPTE RENDU DU 22 AVRIL 2024 EL

Madame La Maire donne lecture du compte rendu du 22 avril 2024. Le Conseil Municipal par 11 voix pour EMET un avis favorable au compte rendu du 22/04/2024.

NOUVEAU BAIL COMMERCIAL DU COMMERCE ENTRE LA COMMUNE DE LANMODEZ ET L'ASSOCIATION DU RELAIS DE LANMODEZ

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’à compter du 01/07/2024, un nouveau bail commercial va être rédigé par Maître GUILLOU, Notaire à Tréguier entre la commune et l’Association Le Relais de LANMODEZ pour la location du commerce multiservices. Ce bail aura une durée de trois ans et les frais d’acte seront partagés (50/50) entre le baïlleur donc la Commune et le locataire qui est l’ Association du relais de Lanmodez.

Madame La Maire demande donc aux conseillers municipaux de :

- L’autoriser à signer le bail à intervenir entre la commune et l’association Le Relais pour le commerce multiservices ; acte qui sera rédigé par Maître GUILLOU à

Tréguier

- L’autoriser à payer la facture à intervenir pour la rédaction de l’acte ; facture qui sera partagée entre la commune et l’association soit 50/50

Le Conseil municipal par 11 voix pour :

- AUTORISE Mme La Maire à signer le bail entre la Commune et l’Association Le Relais pour la location du commerce multiservices

- AUTORISE Mme La Maire à signer tous documents nécessaires à ce bail entre la commune et l’association Le Relais de LanmodezAugmentation des loyers communaux au 1° Juillet 2024

Le Conseil Municipal à l’unanimité DECIDE d’augmenter à compter du 1° Juillet 2024 les loyers communaux selon l’indice de référence soit + 3.49 %. Les charges restent identiques à

celles de 2023 :

LOCATAIRES Loyer et charges 2024

RAUCY Camille et COZIC Alex Logement école | 327€

TANGUY Sébastien 327 €

Logement école

MOREAU Géraldine 445.50 €

Logement presbytère 11.50 €

TROUILLET Marianne 305.00 €

Logement presbytère 11.50 €

LAHAYE Mathilde Logement presbytère 300.00 €

11.50 €

Logement LE GALLOU Min Hir 346.00 €

14.30 €

Logement OLLIVIER Bertrand Kermassac’h 187.00 €

10.50 €

- AUTORISE Madame La Maire a signé tous documents nécessaires à ces augmentations de loyer.

REVISION DU LOYER DU COMMERCE MULTISERVICES AU 1‘ JUILLET 2024 |

Madame La Maire précise que loyer du commerce multiservices est actuellement de 255.00 € par mois. Les autres loyers communaux ayant été revus, il s’avère nécessaire de délibérer pour savoir si on augmente le loyer ou pas. Il est proposé d’augmenter le loyer de 1.00 %.

Le conseil municipal par 11 voix pour :

- DECIDE d'augmenter à compter du 1‘ juillet 2024 le loyer du commerce

multiservices de 1.00 %

- PRECISE que le loyer du commerce multiservices sera donc de : 257.50 € - _ AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette Augmentation de loyer pour le commerce multiservices

VENTE DE L’ANCIENNE BIBLIOTHEQUE - MISE EN VENTE PAR UNE AGENCE

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’une agence immobilière « Bonne étoile» se propose de se charger de la vente de ce bâtiment communal au prix de 160 000.00 €.

Le Conseil Municipal par 10 voix pour, une abtension (Mme Lognoné) :

- DECIDE de confier à l’agence immobilière «Bonne Etoile » la vente de l’ancienne bibliothèque ; bâtiment communal appartenant à la commune- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette agence immobilière qui se chargera de la vente de cet immeuble communal.

ADHESION A L’ASSOCIATION DU PATRIMOINE

Madame La Maire informe le conseil municipal que l’ Association les balades en trégor a reçu le prix Cézame de la fondation du patrimoine et va recevoir 20 000 € pour financer la rénovation du circuit électrique de l’église. Elle propose d’adhérer à la fondation du patrimoine qui coûterait 55 € par an à la commune.

Le conseil municipal par 11 voix pour EMET un avis favorable pour adhérer à la fondation du patrimoine pour 55 € par an et AUTORISE Mme La Maire à signer tous documents nécessaires à cette adhésion.

Avancement de grade de Mr LE MEUR Emmanuel au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1°*"* classe : Création du poste et suppression du poste actuel d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°"° classe

Madame La Maire informe le conseil municipal que Monsieur Le Meur Emmanuel peut accéder au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe à compter du 01/01/2024. Pour se faire, il faut créer ce poste et supprimer l’ancien grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2°" classe.

Le conseil municipal par 11 voix pour :

- DECIDE de créer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1° classe et de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2% classe - AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cet avancement de grade pour Mr Le Meur Emmanuel.

DIMINUTION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL DE MME BOSSUET ROSINE AU GRADE D’ATSEM

Mme La Maire informe le conseil municipal que Mme BOSSUET Rosine ATSEM au RPI Lanmodez/Pleumeur Gautier a une durée hebdomadaire de travail de 30 h annualisée. A compter du 1° juillet 2024, son temps de travail serait diminué et elle effectuait 28 h/35 h.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- EMET un avis favorable pour la diminution de la durée hebdomadaire de travail de Mme BOSSUET Rosine à compter du 1° juillet 2024

- PRECISE que la durée hebdomadaire de travail de Mme BOSSUET Rosine ATSEM sera de 28 h/35 à compter du 01/07/2024

- _ AUTORISE Mme La Maire à signer tous documents nécessaires à cette diminution de la durée hebdomadaireInstauration de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle |

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir

d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis du Comité social territorial en date du 28/05/2024 ;

Mme Le Maire informe les membres de l’assemblée que :

-__ L’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement public peut instituer une prime

de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction

publique territoriale.

- Peuvent bénéficier de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents publics

remplissant les conditions cumulatives suivantes :

e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses

établissements publics à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses

établissements publics au 30 juin 2023 ;

° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la

période courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023.

- L'organe délibérant détermine le montant de la prime, dans la limite du plafond

réglementaire prévu pour chaque niveau de rémunération.

Mme Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

- D'instituer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle au sein de la commune (ou

l'établissement).

- De fixer le montant de la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour chaque niveau de

rémunération comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période Plafond

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 réglementaire

inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300

€

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160

€

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840

€

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280

€

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600

€

700 €

600 €

500 €

400 €

350 €

Montant de la prime

de pouvoir d'achat

(pour un temps

complet)

1800 €

700 €

600 €

500 €

400 €

350 €Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 300 €

lE 800 €

- De verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle en une fois en juin 2024

Chaque bénéficiaire se verra attribuer la prime par voie d'arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix pour :

e D'instaurer la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle dans les conditions prévues ci-dessus.

e D’autoriser Monsieur le Maire à procéder au paiement de cette indemnité

| ACQUISITION D'UN NOUVEAU TELEPHONE PORTABLE AU RANDO GÎTE

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il a fallu racheter en urgence un téléphone pour le personnel s’occupant des réservations au rando gîte. Elle présente un devis de 229.00 € TTC.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- _ EMET un avais favorable pour l’acquisition d’un nouveau téléphone portable au rando gîte

- AUTORISE Madame La Maire à signer le devis et la facture à intervenir - PRECISE que la dépense correspondante se fera sur le budget du rando gîte en section d’investissement

RANDO GÎTE DE LANMODEZ - DECISION MODIFICATIVE N°1

Madame La Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget du rando gîte.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

DECIDE la décision modificative 1 au budget primitif 2024 du rando gîte de Lanmodez :

Dépense d'investissement : + 0.63 € au chapitre 21 article 2157

Recettes d’investissement : + 0.63 € au chapitre 040

Dépense de fonctionnement : + 2000 € au chapitre 69 article 6951

Recettes de fonctionnement : + 2000 € au chapitre 70 article 7083

Dépenses d’investissement : + 500.00 € au chapitre 21 article 2157 Recettes d’investissement : + 500.00 € au chapitre 16 article 1641

AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette décision modificative n° 1 au budget primitif 2024 du rando gîte de LanmodezENQUÊTES PUBLIQUES A KERDIDRE - LE MEZOU ET KERMENGUY

Madame La Maire rappelle les trois enquêtes publiques faites sur la commune à Kerdidré, Le Mézou et Kermenguy et pour lesquelles le conseil municipal avait donné un avis favorable.

Pour les trois dossiers des actes administratifs seront à réaliser et des devis ont été demandés au centre de gestion à Plérin. Pour la réalisation d’actes en la forme administrative, le coût pour chaque dossier est de 660 € soit au total un coût de 1980 €.

Le conseil municipal par 11 voix pour :

- EMET un avis favorable pour que le Centre de Gestion des Côtes d’ Armor effectue la rédaction des trois actes en la forme administrative pour un coût de 660 € par acte soit un total de 1980 €

- PRECISE que les acquéreurs rembourseront la commune pour la rédaction d’acte en

la forme administrative

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ces rédactions d’actes en la forme administrative

MOTION DE SOUTIEN A LA SNSM

Madame La Maire donne lecture du texte ci-dessous afin d’en informer les élus et de prendre

une motion de soutien.

Aujourd'hui, les Sauveteurs en Mer lancent un MAYDAY !

En janvier 2021, le chalutier BREIZ a fait naufrage dans le Calvados lors d'un remorquage par la

SNSM de Ouistreham. Les trois jeunes marins pecheurs à bord ont perdu la vie dans ce naufrage. Nous sommes tous extrêmement

touchés par cette tragédie qui constitue une des pires situations pour un équipage de sauveteurs.

En avril 2024, Philippe Capdeville, patron SNSM lors de cette intervention, bénévole comme tous les suaveteurs embarqués, a

comparu devant le Tribunale Maritime Du Havre. Suite aux réquisitions du procureur à l'encontre de notre collègue (un an de prison

avec sursis et deux ans d'interdiction de naviguer), accusé de « négligence » lors de l'opération de remorquage du Breiz, beaucoup de

sauveteurs se posent la question de la poursuite de leur engagement.

Les sauveteurs de la station de Loguivy de la Mer ont lancé une pétition en ligne pour appuyer leur demande d'une

protection foncitonnelle.

Philippe Capdeville, 62 ans, est un marin professionnel, bénévole à la SNSM depuis 35 ans, avec à son actif plus de 900 opérations de

sauvetage. C'est un Patron particulièrement chevronné.

Dans le rapport des experts du BEA Mer (Bureau Enquête Accident), chargés d'analyser les raisons du drame, sa responsabilité n'est

nullement mise en cause dans le chavirage.

Pour ceux qui souhaitent en prendre connaissance, le rapport est disponible ici: https:/www.beamer.developpement-

durable.gouv.fr/IMG/pdf/beamer-fr breiz 2021.pdf

Nous demandons au gouvernement et au parlement de légiférer rapidement sur un statut protégeant les bénévoles dans l'exercice de leur

mission de secours, qui implique déjà des sacrifices personnels, familiaux et professionnels, et comporte des risques conséquents.Nous ne réclamons pas l'immunité, il serait normal qu'un sauveteur qui aurait gravement faifli à sa mission réponde de ses actes (faute

intentionnelle, négligence manifeste, accident sous l'emprise de l'alcool ou de stupéfiants)

Mais malheureusement, nous ne maitrisons pas tous les tenants et les aboutisants et ne pouvons pas éviter tous les accidents. La

responsabilité ne doit pas nous en incomber.

Pour ceux d'entre nous qui sont marins professionnels, il est impensable de risquer la perte de leurs brevets et donc leur emploi lors

d'une mission de sauvetage bénévole.

Pour tous, retraités ou en activité, un procès, une condamnation et son inscription au casier judiciaire sont un traumatisme qui vient

s'ajouter à celui de voir des marins disparaître sans avoir pu les sauver.

Une protection fonctionnelle, permettant la mise en cause de la personne morale SNSM et non des sauveteurs en tant que

personnes physiques, nous semble indispensable. Il en va de la pérennité de l'engagement des bénévoles de la SNSM. De

nombreuses démissions sont déjà à déplorer.

Le recrutement de nouveaux bénévoles sera aussi durement impacté par cette affaire.

Nous remercions nos élus, sympathisants et amis de leur soutien.

Nos pensées vont aux familles touchées par le drame du Breïz, à Philippe, à ses proches et à ses équipiers.

Après lecture de ce texte, le conseil municipal par 11 voix pour :

- DECIDE de soutenir la SNSM en votant cette motion de soutien

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à cette motion de soutien

Arrêté répondant aux troubles à l'Ordre Public suscités par une offre sanitaire manifestement insuffisante pour garantir l'égalité d'accès aux soins de ses administrés

Madame La Maire donne lecture de l’arrêté que propose de prendre la municipalité pour garantir l’égalité d’accès aux soins des administrés.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour AUTORISE Madame La Maire à prendre cet arrêté afin d’essayer de garantir l’égalité d’accès aux soins des administrés

CADEAU AUX ENFANTS QUI PARTENT EN 6ème |

Madame La Maire informe le conseil municipal qu’il est de coutume de faire un cadeau aux enfants qui partent en 6", Elle propose d’attribuer une somme de 22 € à chaque enfant.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

-_ DECIDE d’offrir comme d’habitude un cadeau aux enfants qui partent en 6°"° - _ DECIDE qu’une somme de 22 € sera attribuée à chaque enfant pour ce cadeau - AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ce cadeau de départ en 67°

BENEVOLES AU SOUTIEN SCOLAIRE A L’ECOLE DE LANMODEZ POUR L’ANNEE 2023/2024Madame La Maire informe le conseil municipal que 11 bénévoles donnent de leur temps pour aider les enfants en difficultés en faisant du soutien scolaire. Elle précise qu’il serait normal de les récompenser pour le travail effectué.

Le Conseil Municipal par 11 voix pour :

- EMET un avis favorable pour récompenser les 11 bénévoles ayant fait du soutien scolaire pour l’année 2023/2024

- PRECISE qu’un bon d’achat de 10 € à la Librairie Bouquine à Pleubian sera offert lors de la remise d’un cadeau aux enfants qui partent en 6ème

- AUTORISE Madame La Maire à signer tous documents nécessaires à ces bons d’achat

QUESTIONS DIVERSES

- Terrasse au rando gîte: obtenir quelques informations pour voir si le bâtiment du dessous peut soutenir une terrasse. Daniel et Pascal vont se renseigner. - Travaux de sécurité au Paradis: il faut attendre le rapport de Mme REDON de l’A.D.A.C.

- Cérémonie du 27 juillet : organisée par le fils du Colonel Rémy.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19 h 30.

La Maire,

Lydie DOMANCICH.