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Conseil Municipal - 1 Compterendudu26mars (2)
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Lanmodez.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Compterendudu26mars (2))
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2024
COMMUNE DE LANMODEZ
Nombre de Conseillers :
En exercice : 11 Date de la convocation : 19/03/2024
Présents : 9
Votants : 11
L’an deux mil vingt-quatre,
Le mardi 26 mars à 18 h 00
Le Conseil Municipal de la Commune de LANMODEZ
Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire A la Mairie, sous la présidence, de
Madame Lydie DOMANCICH, Maire.
Etaient présents : Mesdames DHABIT Nicole, LOGNONE Jamila, TARLET Juliette et Messieurs LE MERRER Daniel, PARANTHOËN Rémi, LAHAYE François, TUFFIER
Olivier et CHAMPAGNAÎT Pascal.
Absents : Mr PRIGENT Guy procuration à Mr CHAMPAGNAT Pascal et Mr POSTADITAN
Guillaume procuration à Mr LE MERRER Daniel.
Secrétaire : Madame Lognoné Jamila a été élue secrétaire.
TRANSFERT DE POUVOIRS DE POLICE ADMINISTRATIVE SPECIALE DU MAIRE
Madame La Maire donne lecture des courriers reçus de Lannion Trégor Communauté et concernant le transfert de pouvoirs de police administrative spéciale du Maire. Elle précise qu’un arrêté doit être signé mais elle préfère qu’une délibération soit également prise.
Le Conseil Municipal à par 10 voix pour (Mme TARLET Juliette absente) :
- __REFUSE de transférer les pouvoirs de police administrative spéciale du maire - SOUHAITE que les pouvoirs de police administrative spéciale du maire restent de la
compétence du maire dans sa commune
| COMMUNE DE LANMODEZ- COMPTE DE GESTION 2023 |
Madame SEVENET, inspectrice, présente et donne lecture au Conseil Municipal du Compte
de Gestion 2023 de la commune de LANMODEZ.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2023 de la commune de LANMODEZ présenté par
Madame SEVENET, inspectrice.
[ COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE DE LANMODEZ |
Madame La Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif 2023 de la Commune de LANMODEZ qui s’arrête comme suit :
e Section de fonctionnement Prévues Réalisées
Dépenses 460 216.96 € 365 657.97 € Recettes 460 216.96 € 469 449.93 €
L’excédent de clôture est de 103 791.96 €.
e Section d’investissement Prévues Réalisées
Dépenses 218 709.32 € 180 886.65 €
Recettes 218 709.32 € 184 087.93 €
L’excédent de clôture est de 3 201.28 €.
Après que Madame La Maire se soit retirée comme le veut la loi, la doyenne des membres des
élus, doit mettre au vote le Compte Administratif 2023 de la Commune de LANMODEZ.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’adopter le Compte Administratif 2023 de la Commune de LANMODEZ.
AFFECTATION DES RESULTATS 2023 SUR 2024- COMMUNE DE LANMODEZ |
Le conseil municipal à l’unanimité DECIDE l’affectation ci-après pour le budget 2024 de la
commune de LANMODEZ :
COMMUNE RESULTATS RESULTATS AFFECTATION
LANMODEZ
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT
Résultats 2023 sur
Résultat Année N- + 103 791.96 € + 3201.28 € budget 2024
1 C/1068
2023 Recettes Investissement
103 791.96 €
RO02
Résultat reporté
2023sur 2024
Recettes
Fonctionnement
0 €
| VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 |
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de maintenir les taux d’imposition appliqués en 2023 soit :
- Taxe foncière bâtie 37.53 - Taxe foncière non bâties 69.78 %
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14.00 %
| RANDO GITE DE LANMODEZ- COMPTE DE GESTION 2023 |
Madame SEVENET, inspectrice, présente et donne lecture au Conseil Municipal du Compte
de Gestion 2023 du rando gîte de LANMODEZ.
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADOPTE le Compte de Gestion 2023 du rando gîte de LANMODEZ présenté par Madame SEVENET, inspectrice.
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DU RANDO GÎTE
DE LANMODEZ
Madame La Maire donne lecture des résultats figurant au Compte Administratif 2023 du rando gîte de LANMODEZ qui s’arrête comme suit :
e Section de fonctionnement Prévues
Dépenses 5538921 €
Recettes 55 389.21 €
L’excédent de clôture est de 5 803.71 €.
e Section d’investissement Prévues
Dépenses 25 549.07 €
Recettes 25 549.07 €
L’excédent de clôture est de 23 616.71 €.
Réalisées
51 780.80 €
57 584.51 €
Réalisées
1 932.36 €
25 549.07 €
Après que Madame La Maire se soît retirée comme le veut la loi, le doyen des membres des élus, doit mettre au vote le Compte Administratif 2023 du rando gîte de LANMODEZ. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- DECIDE d’adopter le Compte Administratif 2023 du rando gîte de LANMODEZ.
| AFFECTATION DES RESULTATS 2023 SUR 2024 RANDO GÎTE DE LANMODEZ
Le conseil municipal à l’unanimité des présents DECIDE l'affectation ci-après pour le budget 2024 du rando gîte de LANMODEZ :
LANMODEZ
RANDO GÎTE RESULTATS RESULTATS AFFECTATION
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT Résultat Année N-
1
2023
+5 803.71 € +23 616.71 €
Résultats 2023 sur
budget 2024
C/1068
Recettes
Investissement
S803.71€
R002
Résultat reporté
2023 sur 2024
Recettes
Fonctionnement
0€
VOTE DU BUDGET 2024 DE LA COMMUNE ET VOTE DU BUDGET 2024 DU
RANDO GÎTE
Les budgets 2024 de la commune et du rando gîte n’ont pas été votés ce mardi 26 mars 2024.
Le vote a été reporté au lundi 15 avril 2024 à 18 h 00.
Pour le budget prévisionnel 2024 de la commune, la partie fonctionnement a été exposée sans aucune difficulté. Pour les investissements au budget primitif 2024 de la commune, Madame La Maire a détaillé la liste des principales opérations avec les chiffres proposés en dépenses et en recettes. Avant le vote, Mme Lognoné a pris la parole en précisant que pour l’opération
«rénovation de la salle multifonctions », les chiffres en dépenses et en recettes ne
correspondaient pas à la décision prise en commission des finances et en pré conseil. Après discussions, il a été décidé de reporter le vote du budget au 15/04/2024.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 00.
La Maire,
Lydie DOMANCICH.