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Déliberation - DEL 090 Annexes Travaux Declairage Public Enfouissement du Reseau Declairage Public Hameau de Male Attribution Fonds de Concours A TE47
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 090 Annexes Travaux Declairage Public Enfouissement du Reseau Declairage Public Hameau de Male Attribution Fonds de Concours A TE47)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
ZT temitotre CAS d 'é n e fQ ! e Agen, le lundi 9 décembre 2024
LOT-ET-GARONNE
Monsieur LACOMBE Nicolas
Mairie de NERAC
Place du général de Gaulle
47600 NERAC
Nos réf, : 471952430 - EPBCMO1
Contact : Pôle éclairage public R L LEA si TEE 20
MARTIN Emilien
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05:53.77.03.00
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Monsieur le Maire, 7 É Ce? RA
Veuillez trouver ci-joint les pièces relatives aux travaux d'extension ou de rénovation d'éclairage public, pour l'opération
Enfouissement Malé:
Objet : Devis Eclairage Public
-Deux devis estimatifs d'un montant de: 12 309,84 € HT
-Deux exemplaires du plan du projet envisagé
-Un exemplaire de modalités de règlement
Ce devis a êté établi selon les conditions économiques découlant de l'appel d'offres ouvert portant sur «les travaux
d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux
de télécommunication en Lot-et-Garonne », déposé et visé en préfecture le 25 novembre 2021
La contribution de la commune sur ce projet sera de :
65 % du montant HT, soit : 8 001,40 €.
Si les conditions techniques et financières proposées vous agréent et afin d'assurer les prestations demandées au plus tôt,
nous vous remercions de bien vouloir retourner par courrier à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne:
-Un exemplaire du devis
-Un exemplaire du plan du projet envisagé
-Un exemplaire des modalités de règlement avec votre choix coché
datés et dument signés de votre main ou par un élu disposant d'une délégation de signature. Dans ce cas, nous vous
remercions de nous envoyer l'arrêté correspondant de délégation de signature à cet élu valable pour la durée du mandat.
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous pourriez désirer.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de nos salutations distinguées.
Le Président de TE 47
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CAUSSE Jean-Marc
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel: 05 53 77. 65 00 - Fax : 05 53 77 7278
contact(@te47.fr
Wwww.te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0902025-DE
Reçu le 17/07/2025 AGEN le, 09/12/2024
7 Territoire
“77 d'énergie LOT-ET-GARONNE
MONTANT HT. : 12 309,84
DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20% : 2 461,97
MONTANT T.T.C.: 14 771,81
Contribution commune : 65% du montant HIT, restant 8 001,40
Montant à charge de TE 47 35% du montant HIT. restant 4 308,44
CONTRIBUTION TOTALE DE LA COMMUNE | 65,00% du HT 8 001,40
MONTANT A CHARGE DETE 47 6 770,41
Dater et faire précéder la signature de la mention “bon pour accord sur la contribution de la commune"
…
Le Pr sident,
ET
Le Maire,
Nicolas LACOMBE Jean-Marc CAUSSE
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26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel:05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78
contact(@te47.fr
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AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0902025-DE
Reçu le 17/07/2025 Nos réf : JMC/EmM
Enfouissement Malé
Mairie
47600
AGEN le, 09/12/2024
< territoire
Z3 d'énergie LOT-ET-GARONNE
Nérac
ECLAIRAGE PUBLIC
Devis Estimatif 24/30
DESIGNATION Quan. Prix Unit. HT. Prix Total HT.
Dépose 4705 4706 4707
Dépose d'un luminaire et de son support. 3 304,80 914,40
Dépose réseau
Dépose d'un câble aérien. 2 36,00 72,00
Point lumineux 4705
Confection d'une remontée aëéro-souterraine avec un coffret de protection. 1 235,20 235,20
Nouveaux points 4705 4706 4707
Confection d'un massif béton. Fourniture et pose d'un mât droit cylindro-conique de
5m avec un luminaire LED PHILIPS Jargeau BDP651 LED30-4S/827 PSU II DNO9 SRB 3 1 525,92 4577,76
OSB.
Tranchée
Confection d'une tranchée. 65 84,36 5 483,40
Fourreaux - Câblette
Fourniture et déroulage dans tranchée ouverte d'un fourreau @75 et d'une cäblette à 2 70 6,60 462,00 cuivre 25mm.
Câble
Fourniture et déroulage sous fourreaux d'un câble 3G10mm°. 70 5,90 413,28
Géoréférencement
Confection d'un plan de récolement géoréférencé sur levé topographique. 1 151,80 151,80
www.te47.fr
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel: 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 7278
contact(@te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0902025-DE
Reçu le 17/07/2025 Nos réf : JMC/EmM
Enfouissement Malé
Mairie
L7600
AGEN le, 09/12/2024
4 territoire
CZ d'énergie LOT-ET-GARONNE
Nérac
ECLAIRAGE PUBLIC
Devis Estimatif 24/30
DESIGNATION Quan. Prix Unit. HIT. Prix Total HT,
Dépose 4705 4706 4707
Dépose d'un luminaire et de son support. 3 304,80 914,40
Dépose réseau
Dépose d'un câble aérien. 2 36,00 72,00
Point lumineux 4705
Confection d'une remontée aéro-souterraine avec un coffret de protection. 1 235,20 235,20
Nouveaux points 4705 4706 4707
Confection d'un massif béton. Fourniture et pose d'un mât droit cylindro-conique de
5m avec un luminaire LED PHILIPS Jargeau BDP651 LED30-4S/827 PSU Il DNO9 SRB 3 1.525,92 4577,76
OSB.
Tranchée
Confection d'une tranchée. 65 84,36 5 483,40
Fourreaux - Câblette
Fourniture et déroulage dans tranchée ouverte d'un fourreau 975 et d'une câblette : 70 6,60 462,00
cuivre 25mm.
Câble
Fourniture et déroulage sous fourreaux d'un câble 3G10mm:. 70 5,90 413,28
Géoréférencement
Confection d'un plan de récolement géoréférencé sur levé topographique. 1 151,80 151,80
Www.te47.fr
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
PLAT) A oE Rte) arts 1-74
Tel : 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78
contact(@te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0902025-DE
Reçu le 17/07/2025 AGEN le, 09/12/2024
< territoire
7 d'énergie LOT-ET-GARONNE
MONTANT HT. : 12 309,84
DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20%: 2 461,97
MONTANT T,T.C. : 14 771,81
Contribution commune : 65% du montant HIT, restant 8 001,40
Montant à charge de TE 47 35% du montant HIT. restant 4 308,44
CONTRIBUTION TOTALE DE LA COMMUNE | 65,00% du HT 8 001,40
MONTANT A CHARGE DETE 47 6 770,41
Dater et faire précéder la signature de la mention “bon pour accord sur la contribution de la commune"
i ER rési Le Maire, cs" se) Le Président,
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w territoire” d'énergie
Nicolas LACOMB
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
www.te47.fr Tel : 05 53 77 65 00- Fax : 05 53 77 72 78
contact(@te47.fr
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AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0902025-DE
Reçu le 17/07/2025 < territoire
“7 d'énergie LOT-ET-GARONNE
Date AU IRTe
Participation communale
ME EE Autos
Commune: Nérac
Intitulé du dossier: Enfouissement Malé
Devis n°: 24/30
Référence du dossier: 47195 2430 EPBCMO1
Nous vous remercions de bien vouloir, par la présente, indiquer le mode de paiement choisi pour les travaux désignés ci-dessus.
En cas de non-retour, nous ne serons pas en mesure d'engager les travaux.
Montant de la contribution communale: 8 001,40 €
ontant TTC du devis: X € 14 771,81 €
Lx > 2000€
[| Contribution sur 1 exercice soit: 8 001,40 € par exercice budgétaire
(fonctionnement) sur 2 exercices soit: 4 000,70 € par exercice budgétaire
sur 3 exercices soit: 2 667,13 € par exercice budgétaire
OU = sur 4 exercices soit: 2 000,35 € par exercice budgétaire
sur 5 exercices soit: 1 600,28 € par exercice budgétaire
[| Fonds de Concours Pour engager les travaux, il faut obligatoirement:
(investissement __une délibération de la Commune
chapitre 204) __une délibération de Territoire d'énergie
1 seul paiement
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Le Maire
Nicolas LACOMBE
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26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
www.te47.fr Tel:05 53 77 65 00 - Fax: 05 53 77 72 78
contact(@te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0902025-DE
Reçu le 17/07/2025 - à rt
= l 26, rue Diderot
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PLAN D'EXECUTION ECLAIRAGE PUBLIC
NERAC 24-30 - Enfouissement Malé
PLAN DE LOCALISATION
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LEGENDE
@ Dépose 4705 4706 4707 - Dépose d'un luminaire et de son support.
He Dépose réseau - Dépose d'un câble aérien.
Interlocuteur : Emilien MARTIN
Mail : e.martin@te47.fr
Tel. : 06 42 22 51 41
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0902025-DE
Reçu le 17/07/2025 ||
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Point lumineux 4705 - Confection d'une remontée aéro-souterraine avec un coffret de
protection.
Nouveaux points 4705 4706 4707 - Confection d'un massif béton. Fourniture et pose d'un
= mât droit cylindro-conique de 5m avec un luminaire LED PHILIPS Jargeau BDP651
Z LED30-4S/827 PSU II DNO9 SRB OSB. Interlocuteur : Emilien MARTIN
Tranchée, Fourreaux - Câblette, Câble - Confection d'une tranchée. Fourniture et
Mail : e.martin@te47.fr déroulage dans tranchée ouverte d'un fourreau 975 et d'une câblette cuivre 25mm2. Fourniture et déroulage sous fourreaux d'un câble 3G10mm2.
Tel. : 06 42 22 51 41
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0902025-DE
Reçu le 17/07/2025 - FPE
: : , rue Diderot
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PLAN D'EXECUTION ECLAIRAGE PUBLIC
NERAC 24-30 - Enfouissement Malé
PLAN DE LOCALISATION
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LEGENDE
Zone des Travaux © Dépose 4705 4706 4707 - Dépose d'un luminaire et de son support.
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Interlocuteur : Emilien MARTIN
Mail : e.martin@te47.fr ni
Tel. : 06 42 22 51 41
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0902025-DE
Reçu le 17/07/2025 LEGENDE
4705| Point lumineux 4705 - Confection d'une remontée aéro-souterraine avec un coffret de
protection.
Nouveaux points 4705 4706 4707 - Confection d'un massif béton. Fourniture et pose d'un
mât droit cylindro-conique de 5m avec un luminaire LED PHILIPS Jargeau BDP651 LED30-4S/827 PSU 11 DNO9 SRB OSB.
Tranchée, Fourreaux - Câblette, Câble - Confection d'une tranchée. Fourniture et
Mail : e.martin@te47.fr déroulage dans tranchée ouverte d'un fourreau 975 et d'une câblette cuivre 25mm?.
Fourniture et déroulage sous fourreaux d'un câble 3G10mm2.
Interlocuteur : Emilien MARTIN
Tel. : 06 42 22 51 41
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0902025-DE
Reçu le 17/07/2025