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Déliberation - DEL 094 Annexes Travaux Declairage Public Mise en Place de Projecteurs Place de la Liberation Attribution Fonds de Concours A TE47
Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 094 Annexes Travaux Declairage Public Mise en Place de Projecteurs Place de la Liberation Attribution Fonds de Concours A TE47)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
CZ d'énergie Agen, le mardi 17 juin 2025
LOT-ET-GARONNE
Monsieur LACOMBE Nicolas
Mairie de NERAC
Place du général de Gaulle
47600 NERAC
Nos réf. : 471952521:- EPBCP0O1
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as|psT| AG |DSC Contact : Pôle éclairage public
MARTIN Emilien Info
05.53;:77:03:00
Projet Réponse
Objet : Devis Eclairage Public SuWi
de. Med Monsieur le Maire, . Ds FEI,
Veuillez trouver ci-joint les pièces relatives aux travaux d'extension ou de rénovation d'éclairage public, pour l'opération
Projecteurs place de la Libération:
-Deux devis estimatifs d'un montant de: 9457,14€ HT
-Deux exemplaires du plan du projet envisagé
-Un exemplaire de modalités de règlement
Ce devis a été établi selon les conditions économiques découlant de l'appel d'offres ouvert portant sur «les travaux
d'électrification, d'éclairage public, d'éclairage d'infrastructures sportives, de signalisation lumineuse tricolore et de réseaux
de télécommunication en Lot-et-Garonne », déposé et visé en préfecture le 25 novembre 2021
La contribution de la commune sur ce projet sera de:
65 % du montant HT, soit : 6 147,14€.
Si les conditions techniques et financières proposées vous agréent et afin d'assurer les prestations demandées au plus tôt,
nous vous remercions de bien vouloir retourner par courrier à Territoire d'Energie Lot-et-Garonne :
-Un exemplaire du devis
-Un exemplaire du plan du projet envisagé
-Un exemplaire des modalités de règlement avec votre choix coché
datés et dument signés de votre main ou par un élu disposant d'une délégation de signature. Dans ce cas, nous vous
remercions de nous envoyer l'arrêté correspondant de délégation de signature à cet élu valable pour la durée du mandat.
Restant à votre entière disposition pour tous renseignements complémentaires que vous pourriez désirer.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, à l'expression de nos salutations distinguées.
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territoire
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Le Président de TE 47
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24e
À
LE
> : 3 CAUSSE Jean-Marc
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel: 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 7278
contact(@te47.fr
Wwww.te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0942025-DE
Reçu le 17/07/2025 Agen le, 17/06/2025
< Lerritoire
“Z7 d'énergie Mairie LOT-ET-GARONNE
47600 Nérac
os réf : JMC/EmM
ECLAIRAGE PUBLIC
Projecteurs place de la Libération Devis Estimatif 25/21
DESIGNATION Quan. Prix Unit, HT, Prix Total HT,
Conventions de servitude
Prise d'une convention de servitude avec le propriétaire de la parcelle. 4 246,28 985,10
Reprise réseau 10149
Fourniture et pose sur façade d'un câble 2x16mm° sur façade. 5 14,14 70,68
Projecteurs
Fourniture et pose d'un projecteur Draco 54W. Fourniture et raccordement d'un _ . 4 2 055,59 8 222,36 boitier coupe-circuit.
Géoréférencement
Confection d'un plan de récolement géoréférencé sur levé topographique. 1 178,99 178,99
NB: Les travaux se feront sous réserve de l'obtention des conventions de servitude
MONTANT HT. : 9 457,14
DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20% : 1 891,43
MONTANT T.T.C. : 11 348,57
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE 65% DU HT. 6 147,14
MONTANT A CHARGE DETE 47 5 201,43
Dater et faire précéder la signature de la mention "bon pour accord sur la contribution de la commune"
Le Président, Le Maire, Le ENERGIES à 4
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E C7 S, territoire S27
a d'énergie W}, LOT-ET-GARONNE
ea n-Ma rc CA USSE
Nicolas LACOMBE
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
VI: 26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
M LPS LE Tel : 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78 contact(@te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0942025-DE
Reçu le 17/07/2025 Projecteurs place de la Libération
Mairie
47600
Agen le, 17/06/2025
< Verritoire
“77 d'énergie LOT-ET-GARONNE
Nérac
ECLAIRAGE PUBLIC
Devis Estimatif 25/21
DESIGNATION Quan. Prix Unit, HIT. Prix Total HT,
Conventions de servitude
Prise d'une convention de servitude avec le propriétaire de la parcelle. 4 246,28 985,10
Reprise réseau 10149
Fourniture et pose sur façade d'un câble 2x16mm* sur façade. 5 14,14 70,68
Projecteurs
Fourniture et pose d'un projecteur Draco 54W. Fourniture et raccordement d'un . Le. 4 205559 8 222,36 boitier coupe-circuit.
Géoréférencement
Confection d'un plan de récolement géoréférencé sur levé topographique. 1 178,99 178,99
NB: Les travaux se feront sous réserve de l'obtention des conventions de servitude
MONTANT HIT. : 9 457,14
DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20%: 1 891,43
MONTANT T.T.C.: 11 348,57
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE 65% DU HT. 6 147,14
MONTANT A CHARGE DETE 47 5 201,43
Dater et faire précéder la signature de la mention "bon pour accord sur la contribution de la commune"
Le Maire,
Nicolas LACOMBE
PTE AN = 9 je
territoire
d'énergie LOT-ET-GARONNE
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel: 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 72 78
contact(@te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0942025-DE
Reçu le 17/07/2025 < territoire
“77 d'énergie LOT-ET-GARONNE
TRAVAUX ÉCLAIRAGE PUBLIC
Participation communale
Modalités de règlement
Commune: Nérac
Intitulé du dossier: Projecteurs place de la Libération
Devis n°: 25/21
Référence du dossier: 47195 2521 EPBCPO1
Nous vous remercions de bien vouloir, par la présente, indiquer le mode de paiement choisi pour les travaux désignés ci-dessus.
- L red'e r ravaux. En cas de non-retour, nous ne serons pas en mesure d'engager les travau
Montant de la contribution communale: 6147,14€
Montant TTC du devis: X € 11348,57 €
Lx z 2000€
[| Contribution sur 1 exercice soit: 6147,14€ par exercice budgétaire
(fonctionnement) sur 2 exercices soit: 3 073,57 € par exercice budgétaire
sur 3 exercices soit: 2 049,05 € par exercice budgétaire
OÙ sur 4 exercices soit: 1 536,79 € par exercice budgétaire
sur 5 exercices soit: 1229,43 € par exercice budgétaire
[| Fonds de Concours Pour engager les travaux, il faut obligatoirement:
(investissement __une délibération de la Commune
chapitre 204) __une délibération de Territoire d'énergie
1 seul paiement
Le Maire
Nicolas LACOMBE
Territoire d'énergie Lot-et-Garonne
26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
Tel: 05 53 77 65 00 - Fax : 05 53 77 7278
contact(@te47.fr
www.te47.fr
AR Prefecture
047-214701955-20250710-DEL0942025-DE
Reçu le 17/07/2025 Agen le, 16/06/2025
7 Verritoire
“77 d'énergie Mairie LOT-ET-GARONNE
47600 Nérac
ECLAIRAGE PUBLIC
Projecteurs place de la Libération Devis Estimatif 25/21
DESIGNATION Quan. Prix Unit. H.T. Prix Total H.T.
Conventions de servitude
. : . . Las Prise d'une convention de servitude avec le propriétaire de 1 246, 28 985,10
la parcelle.
Reprise réseau 10149
. 3 3 2 Fourniture et pose sur façade d'un câble 2x16mm°? sur 5 14,14 70,68
façade.
Projecteurs
Fourniture et pose d'un projecteur Draco 54W. Fourniture et 4 2 055,59 8 222,36
raccordement d'un boitier coupe-circuit.
Géoréférencement
; ; % D es à > Confection d'un plan de récolement géoréférencé sur levé 1 178,99 178,99
topographique.
NB: Les travaux se feront sous réserve de l'obtention des
conventions de servitude
MONTANT H.T. : 9 457,14
DEVIS VALABLE DEUX MOIS T.V.A. 20% : 1 891,43 , [MONTANT T.T.C. : 11 348,57
CONTRIBUTION DE LA COMMUNE 65% DU H.T. 6 147,14
MONTANT A CHARGE DE TE 47 5 201,43
Dater et faire précéder la signature de la mention "bon pour accord sur la contribution de la commune"
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LOT-ET-GARONNE
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Jean-Marc CAUSSE
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Nicolas LACOMBE
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PNR: 26, rue Diderot - 47 031 AGEN Cedex
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047-214701955-20250710-DEL0942025-DE
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Reçu le 17/07/2025 7. HLore — TE47
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LOT-ET-GARONNE
PLAN D'EXECUTION ECLAIRAGE PUBLIC
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Mail : e.martin@te47.fr
Tel. : 06 42 22 51 41
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Fourniture et pose d'un projecteur Draco 54W. Fourniture et raccordement d'un boîtier coupe-circuit.
Reprise réseau.
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Projecteur DRACO
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Reçu le 17/07/2025 FA: | is ERA UNE 2
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Reçu le 17/07/2025 1° = TE47
C7 d enerq je 26,rue Diderot 47000 - AGEN LOT-ET-GARONNE
PLAN D'EXECUTION ECLAIRAGE PUBLIC
NERAC 25-21 - Projecteurs place de la Libération
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Tel. : 06 42 22 51 41
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Projecteur DRACO
Fourniture et pose d'un projecteur Draco 54W. Fourniture et raccordement d'un boitier coupe-circuit.
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Reçu le 17/07/2025 . CHER :
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Tel. : 06 42 22 51 41
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047-214701955-20250710-DEL0942025-DE
Reçu le 17/07/2025