Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB26 05 01 Designation du.de la secretaire de s
Déliberation - DELIB26 04 01 Designation du.de la secretaire de s
Déliberation - DELIB24 02 01 Designation du.de la secretaire de s
Déliberation - DELIB26 03 01 SECRETAIRE DE SEANCE
Déliberation - DELIB26 07 01 DESIGNATION DU.DE LA SECRETAIRE DE S
Déliberation - DELIB24 04 01 Designation du.de la secretaire de s
Déliberation - DELIB24 07 01 Designation du.de la secretaire de s
Déliberation - DELIB23 11 01 Designation du.de la secretaire de s
Déliberation - DELIB24 05 01 Designation du.de la secretaire de s
Déliberation - DELIB24 04 01 Designation du.de la secretaire de s
Déliberation - DELIB26 02 01 Designation du.de la secretaire de seance
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 02 01 Designation du.de la secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_01-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_02_01
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
32
présents
6
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
cinq
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
.
Présents
:
Mme
DÉO
Anne,
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL
AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
, M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à
Mme
DÉO
Anne
Mme
LABBÉ
Pascale
à
Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BUSSON
Dominique
à
Mme
MOKRI
Naïma
M.
LABIDI
Médy
à
M.
RONGET
François
M.
THOMAS
Gilles
à M.
BOUAZIZ
Philippe
M.
HAMRANI
Karim
à
M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
M.
BESSAOU
Samy,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Mme
BLANCHARD-
THOMASSIAN
Patricia,
Monsieur
YAHIA
CHERIF
Saïd
Mme
TERKI
Souad
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
SEHOUANE
Samia
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_02_01
- Désignation
du.de
la
secrétaire
de
séance
Rapporteur:
M.
Olivier
SARRABEYROUSE
DÉLIBÉRATION
1/72 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
S
L Gr
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_01-DE
Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
de
désigner
Madame
Samia
SEHOUANE
pour
assurer
le secrétariat
de
la
séance.
DÉLIBÈRE Article
1°
:
Désigne
Madame
Samia
SEHOUANE
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
Nombre
de
votants
: 31
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 7
k
Baptiste
GERBIER,
Médy
LABIDI,
Patrick
LASCOUX,
Valérie
GOBERTIÈRE,
.
, Jean-
Paul
LEFEBVRE,
Dieynaba
SY
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
l'unanimité
des
votants.
|La
Sétrétaire
de Séance
Le Maire
Fa
EHOUAN
M. Olivier SARRABEYROUSE
TETE
1
Xe
k
2/2