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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB24 07 01 Designation du.de la secretaire de seance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
D E L I B E R A T I O N S DU C O N S E I L M U N I C I P A L
Extrait
du registre des Délibérations du Conseil municipal
DELIB24_07_01
_______
SÉANCE DU 4 JUILLET 2024
_______
Nombre des Conseillers municipaux
43 en exercice
25 présents
9 représentés
L'an deux mille vingt quatre, le quatre juillet à 19 heures 00, le Conseil municipal de la Ville de Noisy- le-Sec s’est réuni en Salle d’honneur de l'Hôtel de ville, sous la Présidence de M. SARRABEYROUSE Olivier Maire régulièrement convoqué le 27 juin 2024.
Présents :
Mme DÉO Anne, Mme YAHMI Séréna, Mme GRÜNEBAUM Julie, M. MARTINEZ Bruno, M. GERBIER Baptiste, Mme BERHOUMA Wiam, M. BOUAZIZ Philippe, Mme FETTAL Samia, M. BUSSON Dominique, Mme CAMARA Fatoumata, M. PRISSETTE Albert, M. SARRABEYROUSE Olivier, M. LASCOUX Patrick, M. BA El Hadj Mahmoud, M. THOMAS Gilles, Mme LOUNIS Hakima, Mme MOKRI Naïma, M. RONGET François, Mme LOUËT Sandrine, M. EL BATAH Lahoucin, Mme LE PROVOST Charlotte, M. GAUTHIEROT Timothée, M. MENDACI Dref, M. TRANCHANT Patrice, Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents ayant donné pouvoir :
M. LE COROLLER Jean-Luc à M. SARRABEYROUSE Olivier
Mme SEHOUANE Samia à M. BOUAZIZ Philippe
M. BENHAMRA Zakaria à M. PRISSETTE Albert
M. LABIDI Médy à M. RONGET François
Mme GASCOIN Monique à Mme YAHMI Séréna
Mme CÉLATI Françoise à Mme MOKRI Naïma
Mme GOBERTIÈRE Valérie à M. THOMAS Gilles
M. HAMRANI Karim à M. MENDACI Dref
Mme JOBARD Jennifer à Mme BLANCHARD-THOMASSIAN Patricia
Absents n’ayant pas donné pouvoir :
M. LACAILLE-ALBIGES Florent, Mme LABBÉ Pascale, M. BESSAOU Samy, M. RIVOIRE Laurent, Mme TERKI Souad, M. FRANCESCHINI Thomas, M. LEFEBVRE Jean-Paul, M. RAGAZ Julien-Jack, Mme SY Dieynaba
Secrétaire de séance :
Conformément à l’article L. 2121-15 du texte précité, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
M. GERBIER Baptiste a été désigné pour remplir cette fonction qu’il a acceptée.
DELIB24_07_01 - Désignation du.de la secrétaire de séance
Rapporteur: M. Olivier SARRABEYROUSE
1/2 DÉLIBÉRATION
Le Conseil,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est proposé au Conseil municipal de désigner Monsieur Baptiste GERBIER pour assurer le secrétariat de la séance.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Désigne Monsieur Baptiste GERBIER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Article final :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif de Montreuil, domicilié 7 rue Catherine Puig – 93558 Montreuil Cedex. La saisine peut se faire par l’application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de la commune, soit deux mois après l’introduction du recours gracieux en l’absence de réponse pendant ce délai.
Nombre de votants : 31
Ne prennent pas part au vote : 3
Bruno MARTINEZ, Dref MENDACI, Karim HAMRANI
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des votants.
Le Secrétaire de Séance Le Maire
M. Baptiste GERBIER M. Olivier SARRABEYROUSE
2/2