Compte-Rendu - CR 25 AVRIL 2019

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Compte-Rendu - CR 25 AVRIL 2019 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Irodouër. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 AVRIL 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Sécurité publique,

COMPT E R END U

C ONSE IL MU NIC I PA L DU 2 5 A VR I L 2 019

Présents : Hervé de la Forest, Yves Lesvier, Frédéric Texier, Isabelle Douinot, Marcel Maudet, Marie- Annette Lorret, Jean Colombel, Roger Leclerc, Sylvie Genaitay, Laurent Hardy, Fabrice Bizette, Marcel Piel, Mickaël Le Bouquin, Mickaël Genieul.

Etaient représentées : Laëtitia Delahaye par Isabelle Douinot, Monique Gâtel par Hervé de la Forest, Alexandra Robin par Yves Lesvier, Valérie Guinard par Frédéric Texier, Caroline Graffe par Fabrice Bizette. Secrétaire de séance : Marie-Annette Lorret.

Intervention de la gendarmerie : présentation du fonctionnement de la compagnie d’Hédé, point sur la situation de la délinquance, et présentation de la participation citoyenne. La démarche participation citoyenne consiste à sensibiliser les habitants d'une commune et à les associer à la protection de leur environnement. Mis en place dans les secteurs touchés par des cambriolages et des incivilités, ce dispositif encourage la population à adopter une attitude solidaire et vigilante ainsi qu'à informer les forces de l'ordre de tout fait particulier. Des référents volontaires recueillent auprès des habitants tout élément pouvant intéresser les services de la gendarmerie nationale pour lutter notamment contre les cambriolages. Encadrée par la gendarmerie nationale, « participation citoyenne » vient conforter les moyens de sécurité publique déjà mis en œuvre.

Le conseil est favorable à la mise en place de la participation citoyenne sur la commune. Un appel à candidature va être lancé pour rechercher des volontaires référents.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte de modifier l’ordre du jour, comme suit :

14. Dépenses de la collectivité payables sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable.

15. Divers.

1. Approbation du compte rendu de la séance du 28 mars 2019

Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal si le compte-rendu de la réunion du 28 mars 2019, dont un exemplaire leur a été adressé, donne lieu à des remarques. Aucune remarque n’étant formulée, le compte rendu est adopté à l’unanimité.

2. Cimetière : création de toilettes publiques

Les devis pour l’aménagement de toilettes dans le cabanon du cimetière ont été reçus. Le conseil municipal, par 11 voix pour, 4 contre (L. Hardy, F. Bizette, C. Graffe et M. Le Bouquin) et 4 abstentions (I. Douinot, L. Delahaye, S. Genaitay et M. Genieul)

DECIDE de réaliser des toilettes dans le cimetière,

ACCEPTE les devis suivants :

Maçonnerie EURL CARISSAN Bernard 4 957,00 € H.T.

Couverture ENT ROGER GUINARD 2 200,37 € H.T.

Plomberie ENTREPRISE COLLIAUX 956,00 € H.T.

DECIDE d’acheter une porte qui sera posée par le service technique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces devis.

3. Terrain de football synthétique : choix du maître d’œuvre

Une consultation a été faite auprès de 4 bureaux d’études. 3 offres ont été reçues :Entreprise Tranche

ferme

Tranche

conditionnelle

Montant

total

Techni’cité – Verrières le Buisson 9 170,00 € 17 030,00 € 26 200 €

HT Alain Guelfi Ingenierie – La Ferrière-Bochard 5 176,30 € 8 813,70 € 13 990 € HT Sport Initiatives - Requeil 3 410,00 € 11 130,00 € 14 540 €

HT Le conseil municipal, par 18 voix pour et 1 abstention (F. Texier),

RETIENT la proposition d’Alain Guelfi Ingenierie pour la somme de 13 990 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

4. Terrain de football : achat de terrain à la famille AUVÉ

Lors de sa dernière réunion, le conseil a décidé de proposer à la famille AUVÉ l’acquisition de son terrain au prix de 12 € le m². La famille a fait savoir qu’elle acceptait l’offre. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide

D’ACQUERIR la parcelle cadastrée section AB numéro 284, d’une contenance de 300 m², au prix de 12 € le m², soit 3 600 €,

DE PRENDRE en charge les frais de notaire,

DE DONNER pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

5. Bâtiment : portes de l’église

Les deux portes extérieures de l’église côté Sud sont très abimées. 2 devis ont été reçus pour les remplacer :

Entreprise Montant HT

Entreprise COCONNIER 8 926,22 € HT

Ets FILLAUT 8 675,50 € HT

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de remplacer les 2 portes extérieures côté Sud,

RETIENT le devis de l’Entreprise COCONNIER, mieux-disant, pour la somme de 8 926,22 € HT, AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents liés à cette affaire.

6. Voirie : demande de M. et Mme Deffains Jean-François

Mr et Mme Deffains sollicitent le busage du fossé et l’aménagement d’une allée piétonne à partir de leur maison jusqu’à celle de Mr et Mme Joseph Mauny.

Le conseil municipal, par 13 voix contre et 6 abstentions (Y. Lesvier, A. Robin, F. Bizette, C. Graffe, M. Le Bouquin, M. Genieul),

DECIDE de ne pas prendre en charge ces travaux,

AUTORISE M. et Mme DEFFAINS à les réaliser à leurs frais.

7. Accueil de loisirs : vacations

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la rémunération brute des animateurs vacataires pour l’accueil de loisirs, à partir du 1er juillet 2019, comme suit :

Qualification Journée Séjours

Directeur et directeur adjoint 75,86 €

+ ½ journée par nuit Animateur diplômé 62,43 € Stagiaire BAFA 52,51 €

Sans formation 46,68 €

AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des animateurs vacataires pendant les vacances en fonction des besoins. 8. Convention ADMR

L’ADMR utilisait le local de M. et Mme Gautier Roger pour ranger la voiture du portage des repas. Ce bâtiment étant vendu, l’association demande la mise à disposition gracieusement du sous-sol de la mairie pour sa voiture, à compter du 1er mai.

M. Jean Colombel étant membre de l’ADMR ne prend pas part au vote. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de mettre le sous-sol à disposition de l’ADMR et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

9. Service assainissement : rapport d’activité de 2017

Ce rapport est réalisé par l’Institut en Santé Agro Environnement (ISAE), dans le cadre de la mission d’assistance-conseil. Les points essentiels :

603 habitations raccordées, 41 946 m³ facturés, 8,53 km de réseau.

La collecte des eaux usées, les équipements d’épuration, la performance des ouvrages d’épuration, sont conformes aux prescriptions de l’arrêté du 21 juillet 2015. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

10. Budget principal : décision modificative n° 1

Afin de pouvoir régler un trop perçu de la taxe d’aménagement sur les exercices antérieurs, le conseil municipal, à l’unanimité décide le virement de crédit suivant :

LIBELLE N° COMPTE DEPENSES RECETTES

Taxe d’aménagement 10226 100 €

Taxe d’aménagement 10226 100 €

11. Finances – admission en non-valeur d’un titre irrécouvrable

Monsieur le Trésorier demande l’admission en non-valeur d’un titre irrécouvrable, pour un droit de place de 2016 pour un montant de 200 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’admettre en non-valeur cette somme.

12. CCSMM : compétence assainissement

La loi NOTRe rendait obligatoire le transfert de la compétence assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2020. Début août 2018, l’article 1 de la loi prévoit que les communes membres d’une communauté de communes qui n’exerce pas la compétence à cette date peuvent s’opposer à ce transfert. Cette opposition requiert qu’avant le 01 juillet 2019, au moins 25 % des communes membres de la communauté des communes, représentant au moins 20 % de la population, délibèrent en ce sens. Dans ce cas, le transfert obligatoire de la compétence assainissement serait reporté au 01 janvier 2026.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de s’opposer au transfert de la compétence assainissement à la communauté de communes Saint Méen-Montauban.

13. Compte rendu des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Renonciation au droit de préemption urbain

- Pour la propriété bâtie située 2 impasse d’Ouessant, cadastrée section D 931 d’une superficie de 539 m² et appartenant à Mr Benoit MORANZONI et Mme Aurélie LEDUC. Devis acceptés depuis la dernière réunion de conseil :

Entreprise objet montant

POMPEI Travaux parking rue de la Chapelle et route de Landujan 2 340,00 € TTC

GUINARD Roger Réparation sur le clocher de l’église 2 118,00 € TTC

ATELIER D’YS Modification simplifiée du PLU 1 100,00 € HT

DECATHLON PRO Petit équipement de sport pour l’école Henri Dès 297,36 € TTCDRAPEAUX UNIC Mâts et drapeaux pour la mairie 832,43 € TTC

LA CITE DU SON Sonorisation fête de la musique 1 509,97 € TTC

ASSOC LES QUATRE

MADELEINE

Prestation musicale pour la fête de la musique 250,00 € TTC

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.

14. Dépenses de la collectivité payables sans ordonnancement ou sans ordonnancement préalable

Il convient de délibérer sur les dépenses des organismes pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

D’AUTORISER la Trésorerie de Montfort-sur-Meu à payer sans ordonnancement les excédents de versement

D’AUTORISER la Trésorerie de Montfort-sur-Meu à payer sans ordonnancement préalable les dépenses des organismes suivants : le remboursement des emprunts, le remboursement des lignes de trésorerie, les abonnements et consommations de carburant, les abonnements et consommations d’eau, les abonnements et consommations d’électricité, les abonnements et consommations de gaz, les abonnements et consommations de téléphone fixe, de téléphone mobile et d’internet, les frais d’affranchissement postal et autres prestations de services relatives aux courriers,

D’AUTORISER la Trésorerie de Montfort-sur-Meu à payer avant service fait : les abonnements à des revues périodiques, les achats d’ouvrages et de publications, les fournitures d’accès à internet et abonnements téléphoniques, les droits d’inscriptions à des colloques, formations et évènements assimilés, les contrats de maintenance de matériel, les acquisitions de logiciels.

15. Divers

Demande de M. et Mme GOHIN Alexandre et Agnès : suite à l’acquisition de la maison située au 20 rue de Rennes, ils souhaitent une ouverture permettant le passage d’un véhicule sur le parking public. Cette ouverture pourrait se faire au niveau de la parcelle 217 (option A) ou plus proche de la pelouse avec un déplacement de la poubelle à verres (option B). Ils peuvent participer à la prise en charge des frais occasionnés. Le conseil décide de surseoir à cette décision.

Prochaine réunion : mardi 4 juin à 20 h 15.

Commémoration de l’armistice : dimanche 12 mai, rassemblement à 10 h 45.