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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 01 Decembre 2020 2
Document publié le Mardi 1 décembre 2020 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 01 Decembre 2020 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
1%
décembre
2020 Cr
CONSEIL
MUNICIPAL
du
1*
DECEMBRE
2020
Etaient
Présents :
Philip
LALLEMENT,
Maire.
Bruno
FORT
—-
Sophie
GROS
-
Emile
PERRAUD
-— Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints. Marie
DICORATO - Patricia
JANTET
- Annabelle
LEANDRO
—
Christine
LECHON
- Thierry
LEGER-
Céline
MAFFRE
— Francisco
MARTINEZ
- Bernard
MICHAUD
-— Frédérique
MOISSET,
conseillers
municipaux. Absents
excusés
:Magali
LOWE,
Julio
CASTANEDA,
Philippe
NARDIN,
David
COUNORD
Pouvoirs
:Magali
LOWE
à Bruno
FORT,
Julio
CASTANEDA
à
Francisco
MARTINEZ,
Philippe
NARDIN
à
Philip
LALLEMENT
Secrétaire
de
séance
:Céline
MAFFRE
Rédactrice
du
procès-verbal
:Justine
GRONDIN
ORDRE
DU
JOUR
:
-__
DELIBERATIONS:
o
‘Opposition
à la prise
de
compétence
PLUÏ
par
la CCBS
- Minorité
de
blocage
;
o
Règlementintérieur
du
conseil
municipal
;
Reversement
du
FCTVA
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
au
budget
principal Décisions
modificatives
- ajustements
budgétaires
de
fin
d'exercice
Amortissements
budgets
annexes
Lissage
du
taux
de
la surtaxe
d'assainissement
ONF
- programme
des
coupes
2021
Subvention
exceptionnelle
à l'association
des
apiculteurs
Bugistes
O O © © © ©
-
INFORMATIONS:
o
Rapports
techniques
et financiers
SOGEDO
année
2019
dans
le cadre
des
délégations
de
service
public
de
l’eau
potable
et de
l'assainissement
collectif;
o
Compte
rendu
du
conseil
d'école
La
séance
est
ouverte,
Mme
Céline
MAFFRE
est
nommée
secrétaire
de
séance
Pas
d'observations
sur
le
procès-verbal
du
20
Octobre
2020,
il est
adopté
à
l’unanimité. Puis,
Monsieur
le
Maire
informe
que
suite
à
un
entretien
avec
M
DUMIEL,
référent
ONF,
aucune
coupe
de
bois
n’est
prévue
sur
la
commune
cette
année
et
demande
donc
le
retrait
de
ce
point
de
l'ordre
du
jour
:
accepté
à l'unanimité.
De
plus,
une
subvention
à été
demandée
au
Conseil
Régional
qui
demande
qu’une
délibération
soit
prise
en
ce
sens.
Le
conseil
accepte
à
l’unanimité
de
rajouter
ce
point
à l’ordre
du
jour.
1/
Opposition
à
la
prise
de
compétence
PLUÏ
par
la
CCBS
—
Minorité
de
blocage
Monsieur
le
maire
expose
qu’en
vertu
de
l’article
136-II
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
les
communautés
de
communes
exercent
de
plein
droit
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
à
compter
du
27
mars
2017,
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent. La
minorité
de
blocage
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
ayant
été
activée
en
mars
2017,
la
compétence
n’a
pas
été
transférée
à ce
jour.
Dans
ce
cas
de
figure,
l’article
136
II-2ème
alinéa
de
la
loi
prévoit
que
la
communauté
de
communes
devient
compétente
de
plein
droit
le
premier
jour
de
l'année
suivant
l'élection
du
président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires,
soit
le
01/01/2021,
sauf
si
les
communes
s'y
opposent
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment,
à
savoir
au
moins
25%
des
communes
représentant
au
moins
20%
de
la
population.
Considérant
la
possibilité
laissée
par
Particle
136-IT
de
la
loi°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové
de
procéder
ultérieurement
à
ce
transfert
de
compétence
à l’intercommunalité
de
manière
volontaire,
Considérant
le
souhait
actuel
de
la
commune
de
conserver
sa
compétence
en
matière
de
document
d’urbanisme
communal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
à
la
communauté
de
de
communes
Bugey
Sud. 2/
Règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à
l'article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
établit
son
règlement
intérieur
dans
les
six
mois
de
son
installation.
Il
présente
au
Conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
du
règlement
préalablement
transmis
à chaque
membre
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
les
membres
du
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
ce
projet. Après
débats
et
renseignements
complémentaires
reçus,
le
conseil
municipal
adopte
à l'unanimité
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
3/
Reversement
du
FCTVA
du
budget
annexe
de
l’eau
potable
au
budget
principal
Monsieur
le
Maire
expose
qu’au
moment
des
travaux
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
au
hameau
de
Chazey,
le
conseil
municipal
en
exercice
avait
décidé
du
versement
d’une
subvention
d'équilibre
du
budget
général
au
budget
annexe
de
l’eau
correspondant
au
montant
de
la
TVA.
Il
avait
été
indiqué
alors
que
le
montant
du
FCTVA
qui
serait
récupéré
ferait
l’objet
d’un
transfert
au
budget
général.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
FCTVA
perçu
pour
le
budget
annexe
de
l’eau
potable
s’élève
à
46
419€
et
propose
donc
le
transfert
de
cette
somme
au
budget
pénéral,
comme
initialement
prévu. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
valide
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
ordonne
le
transfert
du
FCTVA
encaissé
au
budget
annexe
de
l’eau
potable
pour
un
montant
de
46
419€
vers
le
budget
général
4/
Décisions
modificatives
—
ajustements
budgétaires
de
fin
d'exercice
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
règles
budgétaires
et le
rôle
d’une
décision
modificative.
Il
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
trésorier
est
amené
en
fin
d’exercice
de
demander
des
ajustements
comptables.
IL
demande
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
l’autoriser
à
effectuer
des
décisions
modificatives
quand
cela
est
nécessaire
jusqu’à
la
fin
d’exercice
du
mandat.
Vote
pour
à l’unanimité
5/
Amortissements
budgets
annexes
Monsieur
le
maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
a
rencontré,
avec
son
premier
adjoint
Bruno
FORT,
M
Karl
Danis,
conseiller
aux
décideurs
locaux.
M
Danis
leur
a
signifié
que
les
amortissements
n'étaient
pas
à jour.
Ayant
plusieurs
années
à régulariser,
il
a proposé
qu’une
décision
modificative
soit
prise
afin
de
ne
pas
pénaliser
les
différents
budgets.
Une
écriture
comptable
sera
passée
entre
les
chapitres
042
et
1068
Vote
pour
à l’unanimité
6/
Lissage
du
taux
de
la
surtaxe
d’assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
décision
du
20
octobre
2020
de
fusionner
les
budgets
annexes
de
l’assainissement
collectif
de
Pugieu
et
Chazey-Bons
au
fer
janvier
2021.
I
précise
que
dans
ce
contexte
il
convient
d’harmoniser
les
taux
de
la
surtaxe
assainissement.
Ii
donne
la
parole
à
Monsieur
FORT,
adjoint
aux
finances
qui
rend
compte
des
travaux,
des
conclusions
et
des
propositions
de
sa
commission.
Lissage
du
prix
de
l’assainissement
collectif
pour
120
m°
année
2020
|
2021
|
2022
|
2023
|
2024
|
2025
|
2026
surtaxe
communale
(€
/ m°)
0.5
0.6
|
0.65
|
0.7
|
0.75
|
0.8
0.8
Chazey-Bons
part
fixe
communale
(€
/ an)
0
3
6
9
12
17
17
Pugieu
/
surtaxe
communale
(€
/ m°)
1.65
1.5
1.4
1.3
1.2
1.1
0.8
Chavillieu
|
part
fixe
communale
(€ /
an)
42
40
38
36
34
31
31
Monsieur
le
Maire
invite
enfin
l’assemblée
à se
prononcer.
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
valide
à l’unanimité
le
tableau
de
lissage
du
taux
de
la
surtaxe
communale
et
de
la
part
fixe
pour
l’assainissement
collectif
de
la
commune
de
CHAZEVY-BONS. 7/
Subvention
exceptionnelle
à
l’association
des
apiculteurs
Bugistes
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'association
des
apiculteurs
Bugistes
a
apporté
une
aide
précieuse
à la
commune
pour
la
destruction
et
l’élimination
de
nids
de
frelons
asiatiques.
C’est
pourquoi,
en
accord
avec
ses
adjoints,
il
propose
de
manifester
la
reconnaissance
de
la
collectivité
par
l’attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
200€.
Vote
pour
16
voix
et
2
abstentions
(M
MICHAUD/M
LEGER) 8/
Subvention
demandée
auprès
du
conseil
régional
de
l’Ain
pour
la
pose
d’un
dégrilleur
à
la
STEP
de
Chazey
Bons
Monsieur
le
maire
donne
la
parole
à son
premier
adjoint
M
FORT
Bruno.
M
FORT
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
dégrilleur
de
la
STEP
de
Chazey
Bons
est
obsolète.
Une
subvention
auprès
de
l’agence
de
l’eau
a été
faite.
Après
contact
avec
M
Hedon,
conseiller
départemental
de
l’Ain,
une
subvention,
à
hauteur
de
30%
du
prix
HT,
sera
sollicitée
auprès
du
conseil
Régional.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
valide
la
réalisation
de
ces
travaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
régional.
INFORMATIONS :
-_
Rapports
techniques
et
financiers
SOGEDO
année
2019
dans
le
cadre
des
délégations
de
service
public
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
collectif
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
élus
des
rapports
techniques
et
financiers
de
la
SOGEDO.
-_
Compte
rendu
du
conseil
d'école
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
Cécile
MICHAUD),
adjointe
aux
écoles.
Madame
MICHAUD
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
conseil
d’école
a
eu
lieu
le
15/10/2020.
Elle
a
rappelé
la
composition
de
l’équipe
enseignante
et
pédagogique.
Pour
cette
rentrée
2020,
125
élèves
fréquentent
le
groupe
scolaire
« La
Louvatière
».
Les
classes
ayant
le
plus
d’effectifs
sont
les
CM1/CM2
avec
29
élèves
et
les
CP/CEI
avec
28
élèves. Le
protocole
sanitaire
est
bien
suivi.
Notre
agent
communal
effectue
deux
désinfections
par
jour
et
des
masques
ont
été
fournis
aux
agents
et
aux
enfants
de
CP/CEI.
Des
demandes
ont
été
formulées
par
les
enseignantes
:
-
Revoir
la
pause
des
ATSEM
afin
qu’elles
soient
présentes
lors
de
l’habillage
des
enfants
à
11h30.
Aujourd’hui,
un
tiers
des
PS
portent
encore
des
couches.
-_
Un
rétroprojecteur
dans
la
salle
de
motricité
-_
Des
banquettes
pour
les
classes
de
CP/CE
et
CE
afin
d’aménager
un
coin
lecture.
Juana
DUCRUEZ
effectuera
le
remplacement
de
Mme
LEMORTELLEC
durant
son
congé
maternité. Il
sera
demandé
au
prochain
conseil
d’école
le
renouvellement
des
temps
scolaires
afin
de
déterminer
si
la
semaine
de
4 jour
est
maintenue
ou
non.
Questions
diverses
-
Monsieur
le
maire
demande
à
Mme
MAFFRE,
en
charge
de
l’élaboration
du
bulletin
municipal,
un
point
sur
le
bulletin
municipal.
Mme
MAFFRE
informe
les
membres
du
conseil
que
seulement
quelques
articles
sont
manquants
pour
finaliser
celui-ci.
-
Une
question
a
été
posée
concernant
l’avancement
de
l’extension
du
groupe
scolaire.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’un
permis
a été
déposé.
- Une
requête
a
été
soumise
à
Monsieur
le
Maire
concernant
les
sorties
d’école.
Plusieurs
véhicules
se
garent
sur
le
trottoir
gênant
le
passage
des
poussettes
et
des
piétons.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21
h 40.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
01
Décembre
2020.
4