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Procès Verbal - pv Conseil du 13 FEVRIER 2021
Document publié le Samedi 13 février 2021 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 13 FEVRIER 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13
février
2021
SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 319016
Commune
nouvelle
de. CF
CONSEIL
MUNICIPAL
du
13
FEVRIER
2021
Etaient
Présents
:
Bruno
FORT
- Emile
PERRAUD
—
Cécile
MICHAUD
—
Christian
COCHET,
adjoints.
Julio
CASTANEDA
-
David
COUNORD
-
Annabelle
LEANDRO
—
Christine
LECHON
- Céline
MAFFRE
-
Bernard
MICHAUD
et
Philippe
NARDIN
conseillers
municipaux.
Absents
excusés
:Sophie
GROS
- Marie
DICORATO
-Patricia
JANTET
- Magali
LOWE
-
Frédérique
MOISSET
- Thierry
LEGER
—
Francisco
MARTINEZ
Pouvoirs
:Sophie
GROS
à Philip
LALLEMENT
- Marie
DICORATO
à Christian
COCHET
- Magali
LOWE
à
Christine
LECHON
- Frédérique
MOISSET
à
Emile
PERRAUD
- Thierry
LEGER
à
Bernard
MICHAUD
-
Francisco
MARTINEZ
à Julio
CASTANEDA
-
Secrétaire
de
séance
:Bruno
FORT
Rédactrice
du
procès-verbal
:Marie-Christine
VAUDAY-PITRAT
Délibérations :
=
Renouvellement
de
la convention
avec
la préfecture
pour
la télétransmission
des
actes
administratifs
(délibérations,
arrêtés
etc
…)
;
-
Modification
du
tableau
des
emplois
de
la commune
;
-
Demande
de
subvention
à la région
AURA
pour
les
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
;
La
séance
est
ouverte,
Monsieur
Bruno
FORT
est
nommé
secrétaire
de
séance
Pas
d'observations
sur
le
procès-verbal
du
1%
décembre
2020,
il est
adopté
à l'unanimité.
Afin
de
respecter
les
gestes
de
prévention
qui
s'appliquent
dans
le
contexte
de
crise
sanitaire
actuel
en
évitant
de
réunir
une
nouvelle
fois
l'assemblée
délibérante
à
très
court
terme,
Monsieur
le
Maire
propose
l'ajout
de
deux
délibérations
urgentes
(arrivées
en
mairie
après
l’envoi
de
la
convocation)
à
l’ordre
du
jour
:
-
Plan
de
relance
de
l’état
— Volet
renouvellement
forestier
=
Avenant
n°1
à la
convention
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
schémas
directeurs
d’eau
potable
et
d'assainissement
Accepté
à l’unanimité.
1/
Renouvellement
de
la
convention
avec
la
préfecture
pour
la
télétransmission
des
actes
administratifs Monsieur
le
Maire
expose
que
la
convention
conclue
avec
la
préfecture
pour
la
télétransmission
des
actes
administratifs
dans
le
cadre
du
contrôle
de
légalité
a expiré
le
31
mars
2020.
Il demande
donc
à l’assemblée
l'autorisation
de
procéder
à son
renouvellement.
Adopté
à l'unanimité. SEDI 30700 UZES (0810) - Réf. 319016
2/
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
dernière
modification
du
tableau
des
emplois
à
la
date
du
20
juin
2019
par
la
précédente
équipe
municipale.
ilindique
que
suite
à la
récente
démission
de
l'agent
administratif
à mi-temps,
il souhaiterait
une
réorganisation
des
services
pour
répondre
aux
nécessités
actuelles,
notamment
en
augmentant
significativement
les
plages
d'accueil
du
public.
Par
ailleurs,
il précise
que
la
secrétaire
de
mairie
à temps
complet,
pourrait
à tout
moment
faire
valoir
ses
droits
à retraite.
Dans
cette
perspective,
et
compte
tenu
de
la
complexité
du
métier
qui
exige
une
grande
polyvalence,
Monsieur
le
Maire
juge
indispensable,
dans
l'intérêt
du
service
public,
de
préparer
la
succession
en
formant
un
nouvel
agent.
Il insiste
sur
la
difficulté
à trouver
des
agents
dont
les
compétences
répondent
au
profil
du
poste.
Enfin,
il rappelle
que
le
nouveau
fonctionnement
de
la
communauté
de
communes
notamment
dans
le
cadre
de
la
compétence
eau/assainissement
va
encore
accroître
la
charge
de
travail
en
mairie
(comme
c’est
le
cas
avec
la
compétence
voirie
donnant
lieu
au
versement
d’une
attribution
de
compensation).
Pour
toutes
les
raisons
énoncés,
Monsieur
le
Maire
suggère
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet,
de
catégorie
C
pour
la
filière
administrative.
Ceci
permettra
d'envisager
un
recrutement
adapté
à
ja
situation,
en
précisant
qu'une
révision
restera
possible
ultérieurement,
pour
revenir
à la
situation
actuelle
le
cas
échéant,
lorsque
que
le
poste
d’attaché
sera
vacant.
Plusieurs
élus
demandent
des
précisions,
puis
après
échanges
et
débat,
Monsieur
Lallement
propose
de
passer
au
vote.
Le
conseil
municipal
valide
à l’unanimité
la
proposition
du
Maire
de
créer
un
poste
d'agent
administratif
à
temps
complet,
de
catégorie
C,
à compter
du
20
février
2021.
Le
tableau
des
emplois
permanents
comportera
donc
pour
la
filière
administrative
1
attaché
de
catégorie
À
faisant
fonction
de
secrétaire
de
mairie
(35h/hebdo)
et
1 adjoint
administratif
de
catégorie
C
(35h/hebdo).
3/_
Plan
de
relance
de
l’état
- Volet
renouvellement
forestier
Monsieur
le
Maire
expose
que
dans
le
volet
renouvellement
forestier
de
son
plan
de
relance,
l'Etat
dédie
150
millions
d'euros
pour
aider
les
propriétaires
forestiers,
publics
et
privés,
à
renouveler
leurs
forêts
pour
garantir
la
résilience
des
écosystèmes
forestiers
dans
le
contexte
du
changement
climatique
en
orientant
la
sylviculture
vers
le
développement
du
bois
d'œuvre.
En
Auvergne-Rhône-
Alpes,
l'ONF
en
tant
que
chef
de
file
a porté
un
dossier
global
de
candidature
pour
les
forêts
des
collectivités
en
partenariat
avec
l'association
des
Communes
forestières.
Le
dossier
est
lauréat
et
une
enveloppe
de
5 920
k€
de
subventions
de
l'Etat
est
réservée,
Dans
ce
cadre,
une
commune
propriétaire
d’une
ou
de
parcelles
forestières
bénéficiant
du
régime
forestier
et
ayant
un
document
de
gestion
durable
peut
demander
à bénéficier
de
cette
subvention.
Elle
peut
donner
mission
dans
le
cadre
d’une
prestation,
à
l'ONF,
opérateur
retenu
par
l'Etat
pour
reconstituer
les
peuplements
forestiers
ayant
subi
des
dommages
causés
par
les
sécheresses
des
années
2018,
2019
et
2020
ou
des
crises
sanitaires
liées.
Après
avoir
présenté
le
programme
pour
{a
commune,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
l’autoriser
à déposer
la
demande
et
de
désigner
l'ONF
pour
réaliser
les
missions
qui
s'y
rapportent.
Accepté
à l'unanimité.
4/_
Avenant
n°1
à
la
convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
pour
la
réalisation
des
schémas
directeurs
d’eau
potable
et
d'assainissement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud
se
sont
engagées
à lui
transférer
la
compétence
eau
et
assainissement
au
1°
janvier
2022.
H
rappelle
encore
la
convention
du
28
mai
2020
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
Ja
CCBS,
les
communes
membres
et
les
syndicats
du
territoire
communautaire,
pour
la
réalisation
des
schémas
directeurs
d’eau
potable
et
d'assainissement.
2 Il
précise
que
contrairement
à
ce
qui
était
prévu
dans
la
convention
initiale,
compte
tenu
de
l'impossibilité
d’imputer
comptablement
l'opération
en
investissement
pour
les
membres
du
groupement,
compte
tenu
également
de
l'impossibilité
faite
à
la
communauté
de
communes
de
facturer
uniquement
le
reste
à
charge
de
l’opération
aux
membres
du
groupement,
et
enfin
pour
tenir
compte
des
modifications
liées
au
montage
des
marchés
(allotissement
technique
et
géographique),
il est
proposé
de
conclure
un
avenant
n°1
à
la
précédente
convention
de
groupement
de
commandes.
Monsieur
Lallement
demande
l'autorisation
de
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
du
28
mai
2020
constitutive
d’un
groupement
de
commandes
entre
la
CCBS,
les
communes
membres
et
les
syndicats
du
territoire
communautaire,
pour
la
réalisation
des
schémas
directeurs
d’eau
potable
et
d'assainissement. Accepté
à
l’unanimité.
Départ
de
Monsieur
Bernard
MICHAUD
à
10
h 38.
Il
n’a
pas
pris
part
à
la
dernière
délibération
et
n'a
pas
exercé
le
pouvoir
donné
par
Mr
Thierry
LEGER.
5/
Demande
de
subvention
à la
région
AURA
pour
les
travaux
d'extension
du
groupe
scolaire
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
d'extension
du
groupe
scolaire
et
les
financements
déjà
obtenus.
Il
indique
que
la
région
AURA
peut
aussi
participer
en
attribuant
une
subvention
dont
le
montant
attendu
est
de
40
985€.
Monsieur
Lallement
demande
à l'assemblée
de
l'autoriser
à déposer
le
dossier
correspondant.
Cette
demande
de
subvention
auprès
de
la
région
AURA
est
validée
à
l’unanimité
moins
1
abstention.
M.
Philippe
Nardin,
n’ayant
pas
validé
le
projet
d'extension
du
groupe
scolaire,
estime
qu'il
est
cohérent
pour
lui
de
s'abstenir.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 11h.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à l'article
L'2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
20
octobre
2020.
A
Chazey-Bons,
le
18
février
2021
Le
Maire,
Philip
LALLEMENT
9LOGLE Je - (0LEO) S3ZN 000€ IG3S