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Procès Verbal - I LOVE PV 07 DECEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Chazey-Bons.
Lien du pdf (Procès Verbal - I LOVE PV 07 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Eau et assainissement,
Auteur
: Philip
LALLEMENT
- Maire
Mis
en
ligne
le 24/03/2023
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7
décembre
2022.
Cao
Commune
nouvelle
de CHAZEVBONF,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7
décembre
2022.
Etaient
Présents :
Bruno
FORT
- Sophie
GROS
- Emile
PERRAUD
- Cécile
MICHAUD
- Christian
COCHET,
adjoints.
Annabelle
LEANDRO
- Patricia
JANTET
- Thierry
LEGER
- Bernard
MICHAUD
- Marie
DICORATO
- Julio
CASTANEDA - Frédérique
MOISSET
-— Christine
LECHON
- conseillers
municipaux.
Absent
excusé
: David
COUNORD.
Pouvoir
: Francisco
MARTINEZ
à Julio
CASTANEDA
Secrétaire
de
séance
: Sophie
GROS.
Rédactrice
du
procès-verbal
:Adeline
GAUDICHEAU.
La
séance
est
ouverte
à 19h45,
Mme
Sophie
GROS
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
souhaite
ajouter
à
l’ordre
du
jour
au
point
n°2:
« Communication
du
Maire
en
vertu
de
sa
délégation
générale
»,
une
décision
concernant
l'avenant
n°
1
à
la
convention
de
déneigement
signée
le
08/03/2021.
Accord
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Mme
Sophie
GROS
veut
préciser
le
point
« Informations
et
questions
diverses
»
inscrit
sur
le
procès-verbal
du
précédent
conseil
municipal
suite
à la
question
de
Mme
Marie
DICORATO
sur
la
nomination
d’un
nouveau
régisseur
de
la
régie
de
recettes
des
salles
communales.
M.
le
Maire
a
répondu
qu’il
avait
la
charge
de
la
régie
de
recettes.
Il explique
à
Mme
Sophie
GROS
qu'il
s’est
mal
exprimé
puisque
la
fonction
de
Maire
interdit
d’être
régisseur.
Il
précise
qu'il
doit
organiser
la
mise
en
place
d'une
nouvelle
organisation
à
la
suite
de
la
démission
du
régisseur.
1)
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
24
octobre
2022.
Après
avoir
pris
en
compte
la
remarque
de
Mme
Sophie
GROS,
le
procès-verbal
est
validé
à
l'unanimité. Mme
Patricia
JANTET
demande
à
M.
le
Maire
quelles
seront
les
nouvelles
modalités
d’encaissement
des
locations
des
salles
des
fêtes
puisque
la
régie
a été
supprimée.
M.
le
Maire
lui
précise
que
cette
question
est
prévue
à l'ordre
du
jour.
Il répond
que
les
recettes
issues
des
locations
des
salles
communales
seront
désormais
gérées
comptablement
par
|‘émission
de
titres
de
recettes
individuels
comme
le
sont
actuellement
les
mises
à
disposition
des
concessions
de
cimetière.
2)
Communication
du
Maire
en
vertu
de
sa
délégation
générale.
- Décision
du
Maire
n°5
- Attribution
des
lots
Marché
de
travaux
—
Extension
du
groupe
scolaire
La
Louvatière.
M.
le
Maire
rappelle
que
cette
décision
transmise
au
contrôle
de
légalité
le
26/10/2022,
avait
été
présentée
lors
du
conseil
du
24/10/2022
en
«
Informations
et
questions
diverses
».
- Arrêté
de
suppression
de
la
régie
de
recettes.
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l'arrêté
signé
le
07/11/2022,
transmis
pour
avis
au
comptable
public
d'Oyonnax
le
15/11/2022.
Il
explique
que
l’encaissement
des
produits
issus
des
locations
des
salles
communales
se
traduira
comptablement
par
l'émission
de
titres
de
l
Auteur : Philip LALLEMENT - Maire Mis en ligne le 24/03/2023 recettes
individuels
auprès
des
locataires.
Il informe
le conseil
que
l’ensemble
des
contrats
de
location
a
été
modifié
et
que
rapidement
la
possibilité
de
règlement
par
prélèvement
va
se
mettre
en
place
afin
de
faciliter
l’encaissement
des
recettes.
Mme
Patricia
JANTET
demande
si
ce
service
engendrera
des
dépenses
pour
la
Mairie
et
M.
le
Maire
lui
répond
que
non
puisque
cela
passera
par
la
trésorerie
et
que
la
mairie
émet
des
titres
de
recettes
individuels
qui
viennent
alimenter
le budget
communal.
Décision
du
maire
n°
6
—
Virements
de
crédits
—
reprise
des
subventions
sur
le
Budget
Général
2022. M.
le Maire
présente
le virement
de
crédits
suivant
:
Article/Chapitre |
Désignation
Section
Proposé
Voté
022/022
Dépenses
imprévues |
Dépenses
-600
€
-600
€
de
fonctionnement
|
Fonctionnement
2313/23
Immo
en
cours
Dépenses
600
€
600
€
Investissement
28041582/040
|
GFP
: bâtiments
et
Recettes
600
€
600
€
installations
Investissement
6811/042
Dot.
Amort.
Immos
Dépenses
600
€
600
€
incorp
et
corp
fonctionnement
Décision
du
Maire
N°7
— Avenant
n°1
à la convention
de
déneigement
signée
le 08/03/2021,
M.
le
Maire
donne
lecture
de
l'avenant
qui
modifie
le tarif
horaire
qui
passe
de
45
€ à
65
€.
En
effet,
cette
revalorisation
est
nécessaire
car
elle
tient
compte
des
récentes
augmentations
de
carburant.
Les
autres
articles
de
la
convention
sont
inchangés.
DELIBERATIONS : Dénomination
voie
nouvelle
—
Lotissement
du
Château,
Délibération D_2022 40 Madame
Sophie
Gros,
adjointe
à
l’urbanisme,
indique
que
plusieurs
constructions
sont
en
cours
dans
le
lotissement
du
Château
à
Rothonod
et
pour
certaines,
sur
le
point
d’être
habitées. Elle
précise
que
l’adresse
est
le
moyen
qui
permet
à
chaque
citoyen
ou
personne
morale
et
tout
lieu
géographique
d’être
accessible
et
de
bénéficier
d’un
ensemble
de
services
de
plus
en
plus
large.
Elle
rappelle
encore
que
selon
le
code
général
des
collectivités
territoriales
la
dénomination
des
rues
et
la
numérotation
des
maisons
sont
des
mesures
d'ordre
et
de
police
générale
qui
incombent
aux
autorités
municipales
(Article
L2213-28
du
CGCT).
Madame
Sophie
Gros
précise
enfin
que
le promoteur
immobilier
qui
a été
consulté
propose
de
nommer
cette
voie
« Allée
du
Château
»,
et
que
pour
sa
part
elle
valide
ce
nom
approprié
et
unique
dans
la commune.
Accepté
à l’unanimité.
Convention
de
mise
à disposition
de
service
entre
la commune
et la communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Délibération n°D_2022
43
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
Eau
et Assainissement,
une
organisation
technique
transitoire
sera
mise
en
place
pour
les
années
2023
et
2024,
II
explique
que
les
services
communaux
intervenant
sur
les
compétences
durant
cette
période
2 seront
mobilisés
par
la
CCBS
sous
la
forme
d’une
convention
de
mise
à
disposition
du
personnel
et
des
biens
matériels
de
la
commune.
M.
le
Maire
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
service
entre
la
commune
et
la
CCBS,
La
convention
est
prévue
pour
une
durée
de
deux
années
du
01/01/2023
au
31/12/2024
inclus. La
mise
à
disposition
des
services
de
la
commune
au
profit
de
la
CCBS
fera
l’objet
d’un
remboursement
par
le
bénéficiaire
de
la
mise
à disposition.
M.
le
Maire
précise
que
certains
travaux
d'entretien
des
stations
d'épuration
seront
pris
en
charge
par
la
commune,
il
n’y
aura
pas
d'impact
sur
le
territoire
ni
sur
la
population.
Mme
Patricia
JANTET
se
réjouit
que
les
agents
municipaux
soient
maintenus
dans
leur
poste.
Accepté
à l'unanimité.
Transfert
des
résultats
Budget
Eau
et
Budget
Assainissement
de
la
commune
à
la
communauté
de
communes
Bugey
Sud.
Délibération
n°D_2022_39
M.
le
Maire
explique
que
Le
budget
annexe
de
l’eau
potable
et
le
budget
annexe
assainissement
de
la
commune
seront
clos
au
31
décembre
2022.
Les
immobilisations
et
la
dette
des
budgets
annexes
feront
l’objet
d’un
transfert
à
la
communauté
de
communes.
La
commune
s'engage
à
passer
d'ici
la
fin
d'année
2022
l'ensemble
des
écritures
comptables
nécessaires
à
l’équilibre
de
la
section
de
fonctionnement
de
ses
budgets
annexes
eau
et
assainissement
au
31
décembre
2022.
Une
délibération
ultérieure
viendra
préciser
le
montant
des
résultats
transférés
ainsi
que
les
écritures
comptables
à
prévoir
une
fois
le
compte
administratif
2022
et
le
compte
de
gestion
2022
approuvés.
Accepté
à
l'unanimité.
M.
le
Maire
remercie
chaleureusement
M.
Christian
COCHET,
Adjoint
qui
participe
depuis
plusieurs
mois
à toutes
les
réunions
organisées
par
la
CCBS
concernant
le
transfert
des
compétences
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Décision
modificative
n°1
sur
le
Budget
Assainissement.
Délibération
n°D_2022_39
M.
Bruno
FORT,
1er
adjoint
chargé
des
finances
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante,
il explique
qu’elle
concerne
la
prise
en
charge
en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement
du
schéma
directeur
sur
le
budget
Assainissement
2022.
Désignation
Diminution
sur
crédits
ouverts
Augmentation
sur
crédits
ouverts
D 617
: Etudes
et
14
859
€
recherches. Total
du
D
011
:Charges
à
14
859
€
caractère
général.
R
748
:Autres
subventions
14
859
€
d'exploitation. Total
du
R
74
:Subventions
14
859
€
d'exploitation. Accepté
à l'unanimité. Instauration
du
compte
épargne-temps
(CET)
Délibération
n°D_2022 42
M.
le
Maire
présente
le
projet
de
délibération,
il indique
que
le compte
épargne-temps
permet
à
son
titulaire
d'accumuler
des
droits
à congés
rémunérés
en jours
ouvrés.
Il précise : Que
l'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
mais
que
le
conseil
municipal
doit
déterminer,
après
avis
du
comité
technique,
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
du
compte
épargne-temps,
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Qu'il
est
ouvert
de
droit
et
sur
leur
demande
aux
fonctionnaires
titulaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public,
qu'ils
occupent
un
emploi
à
temps
complet
où
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
sous
réserve
:
- qu'ils
ne
relèvent
pas
d'un
régime
d'obligations
de
service
défini
par
leur statut
particulier
(cela
concerne
les
professeurs
et les
assistants
d'enseignement
artistique)
;
- qu'ils
soient
employés
de
manière
continue
et aient
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Les
fonctionnaires
stagiaires
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'un
compte
épargne-temps
; s'ils
en
avaient
déjà
ouvert
un
auparavant,
ils
ne
peuvent,
durant
le
stage,
ni
utiliser
leurs
droits,
ni
en
accumuler
de
nouveaux.
Les
agents
contractuels
de
droit
privé,
ainsi
que
les
assistants
maternels
et
familiaux
ne
peuvent
pas
bénéficier
d'un
compte
épargne
temps.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le CET
ne
peut
excéder
60
; l'option
de
maintien
sur
le
CET de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
lors
de
l'ouverture
de
ce
compte
mais
seulement
à
l'occasion
de
l’utilisation
des
jours
épargnés
sur
le
compte
épargne-temps.
Tout
refus
opposé
à
une
demande
de
congés
au
titre
du
compte
épargne-temps
doit
être
motivé.
L'agent
peut
former
un
recours
devant
l'autorité
dont
il relève,
qui
statue
après
consultation
de
la
commission
administrative
paritaire.
À
l'issue
d'un
congé
de
maternité,
de
paternité,
d'adoption
ou
de
solidarité
familiale
(accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie),
l'agent
bénéficie
de
plein
droit,
sur
sa
demande,
des
droits
à congés
accumulés
sur
son
CET.
Le
compte
épargne-temps
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée.
Le
fonctionnaire
conserve
ses
droits
à
congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne
temps
en
cas
notamment
de
mutation,
d'intégration
directe,
de
détachement,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
la
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congé
parental,
de
mise
à
disposition
ou
encore
de
mobilité
auprès
d'une
administration,
d'une
collectivité
ou
d'un
établissement
relevant
de
l'une
des
trois
fonctions
publiques.
Au
plus
tard
à
la
date
d'affectation
de
l'agent,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'origine
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à
cette
date.
Elle
doit
également
fournir
cette
attestation
à l'administration
ou
à
l'établissement
d'accueil.
Au
plus
tard
à la date
de
réintégration
de
l'agent
dans
sa
collectivité
ou
son
établissement
d'origine,
la collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
doit
lui
adresser
une
attestation
des
droits
à
congés
existant
à l'issue
de
la période
de
mobilité.
Elle
doit également
fournir cette
attestation
à
l'administration
ou
à l'établissement
dont
il relève.
Vote
: 1
contre
- 5
abstentions
- 9
pour
Accepté
à
la
majorité.
Informations
et
questions
diverses.
M.
le
Maire
rappelle
la
question
de
Mme
Christine
LECHON
qui
lui
a
demandé
de
porter
à
l'ordre
du jour du
prochain
conseil
sa question
concernant
la délibération
du
13/02/2021
ayant
pour
objet
la
modification
du
tableau
des
emplois
avec
la
création
d’un
poste
à
35
heures
hebdomadaires
au
sein
du
service
administratif, Cette
délibération
précisait
:«
M.
le
Maire
indique
que
suite
à
la
récente
démission
de
l'agent
qui
occupait
le
poste
d'adjoint
administratif
à raison
de
17
h 30
par
semaine,
il souhaiterait
une
réorganisation
des
services
pour
répondre
aux
nécessités
actuelles,
notamment
en
augmentant
significativement
les
plages
d'accueil
du
public.
Par
ailleurs,
il précise
que
l'agent
responsable
des
services,
attaché
à temps
complet,
pourrait
à
tout
moment
faire
valoir
ses
droits
à
retraite.
Dans
cette
perspective,
et
compte
tenu
de
la
complexité
du
métier
qui
exige
une
grande
polyvalence,
Monsieur
le
Maire
juge
indispensable,
dans
l'intérêt
du
service
public,
de
préparer
la
succession
en
formant
un
nouvel
agent.
Il
insiste
sur
la
difficulté
à trouver
des
agents
dont
les
compétences
répondent
au
profil
du
poste.
Enfin,
Philip
LALLEMENT
rappelle
que
le
nouveau
fonctionnement
de
la
communauté
de
communes
notamment
dans
le
cadre
de
la
compétence
eau/assainissement
va
encore
accroître
la
charge
de
travail
en
mairie.
C’est
pourquoi
Monsieur
le
Maire
suggère
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
pour
la
filière
administrative.
Ce
poste
permettra
d'envisager
un
recrutement
adapté
à
la
situation,
en
précisant
qu’une
révision
restera
possible
ultérieurement.
»
M.
le
Maire
donne
la
parole
à Mme
LECHON.
Elle
lui
demande
s’il
a connaissance
de
la
date
de
départ
à
la
retraite
de
Mme
Marie-Christine
VAUDAY-PITRAT
secrétaire
de
Mairie.
M.
le
Maire
lui
répond
que
la
date
officielle
de
radiation
des
cadres
de
la
commune
est
le
01/05/2023
mais
que
le
départ
de
Mme
VAUDAY-PITRAT
aura
lieu
le
10/03/2023
date
à partir
de
laquelle
elle
soldera
ses
congés.
M.
le
Maire
informe
le
conseil
qu’il
doit
procéder
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l’Ain
à
la
déclaration
de
la
vacance
de
poste
qui
sera
effective
le
01/05/2023
avant
la
nomination
d’un
nouvel
agent.
Il
précise
que
le
dernier
tableau
des
emplois
voté
le
24/10/2022
prévoit
la
possibilité
de
recruter
un
agent
au
sein
du
service
administratif
à
35
heures
hebdomadaires
ou
à
17.5
heures
hebdomadaires. 11
demande
aux
élus
à
la
suite
de
la
question
de
Mme
LECHON,
d'émettre
leur
avis
sur
le
recrutement
d’un
agent
à temps
complet
ou
à mi-temps
à partir
du
1°
mai
2023.
Après
un
tour
de
table,
les
résultats
sont
les
suivants
:
Poste
à temps
complet
: 8 voix
Poste
à mi-temps
: 6 voix
Abstention
: 1 voix
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 22
h.
Le
présent
procès-verbal
est
établi,
conformément
à
l’article
L2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
compte-rendu
de
la
séance
ordinaire
du
Conseil
Municipal
du
7
décembre
2022,
A Chazey-Bons,
le 07/12/2022
La
Secrétaire
de
séance,
Sophie
GROS
Le
Maire,
Philip LALLEMENT.
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