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Déliberation - DCM 202604 18
Document publié le Mercredi 29 mai 2019 par la commune de Longuenée-en-Anjou.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 202604 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire QUE 71
EXTRAIT DU
L : : REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement d'Angers |
Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202604-18
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.
Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;
MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent - NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline —- REIGNE Michel, Adjoints ;
ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FAISANDIER BURGEVIN Christine —- FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry — GUILLOUX Laurence — HARDOUIN Benoit —- HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy - MERCIER Pascale —- MOURIN Arnaud — OUVRARD Maud — PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - RAME Basile — TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;
Procurations : MICHAUD Céline à NOUVET-DUMAINE Marilyne ;
Excusée(s) :
Absent(s) :
Secrétaire de séance : MALOT William
Institution et vie politique — Désignation de représentants - Autres
Désignation de représentants à la société publique ALTER Public
Exposé : Daniel RAVERDY
Alter Public, est une Société Publique Locale dont la collectivité est actionnaire, aux termes d'un Traité de Concession d'Aménagement signé le 29 mai 2019. À la fois aménageur, constructeur et gestionnaire, Alter est un maître d'ouvrage au service du territoire. Alter appui les collectivités en matière d'aménagement, de construction et de gestion d'équipements.
ALTER demande à la commune de Longuenée-en-Anjou de bien vouloir désigner :
- 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Générales et un représentant suppléant en cas d'empêchement
- 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Assemblées Spéciales
- 1 représentant titulaire pour représenter la collectivité aux Commissions des Marchés et un représentant suppléant en cas d'empêchement
Délibéré :
Après en avoir délibéré, par un vote à mains levées, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner :
- pour représenter la collectivité aux Assemblées Générales :
o Michel REIGNÉ : représentant titulaire :
o William MALOT : un représentant suppléant ;
- pour représenter la collectivité aux Assemblées Spéciales :
o Michel REIGNÉ : représentant titulaire ; [ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire Pi. 71
- pour représenter la collectivité aux Commissions des Marchés :
o Michel REIGNÉ : représentant titulaire
o William MALOT : représentant suppléant.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à Longuenée-en-Anjou, le 29 avril 2026
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Daniel RAVERDY William MALOT
Convocation du 22/04/2026
Nombre de Membres en exercice : 33
Nombre de Membres présents : 32
Nombre de suffrages exprimés : 33
Transmise au contrôle de la légalité le : 29/04/2026
Publiée le : 29/04/2026
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
sa transmission aux services de l'État.