Déliberation - DCM 202604 24

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Déliberation - DCM 202604 24 Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Longuenée-en-Anjou. Lien du pdf (Déliberation - DCM 202604 24)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie, [ Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire Fe 77

EXTRAIT DU

ï à : REGISTRE DES DELIBERATIONS Département du Maine-et-Loire DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement d'Angers |

Commune de Longuenée-en-Anjou DCM N°202604-24

L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Longuenée-en-Anjou dûment convoqué, s’est réuni, sous la présidence de Daniel RAVERDY, maire, à l'Espace Longuenée, lieu habituel de leurs séances.

Étaient présents : RAVERDY Daniel, Maire ;

MALOT William — LUCAS Florence — MALARY Laurent —- NOUVET-DUMAINE Marilyne - PELLETIER Nicolas - LOUAT DE BORT Caroline — REIGNE Michel, Adjoints ;

ABBOUD Farid - AUBERT Samuel - BEAUPERE Romain - BOISSEAU Emmanuelle - BRETONNEAU Carole - CLION Sylvie - COSNEAU Guillaume - DESCAMPS Erwan - DUARTE Sylviane - FAISANDIER BURGEVIN Christine — FRÉMONT Fleur - GESTIN Thierry — GUILLOUX Laurence - HARDOUIN Benoit — HERMAIZE Olivier - LUDA Maggy — MERCIER Pascale — MOURIN Arnaud — OUVRARD Maud — PETIT-JEAN Elvis — PHILIPPEAU Christèle - RAME Basile - TRAVERS Ketty - VEILLON Pierre ;

Procurations : MICHAUD Céline à NOUVET-DUMAINE Marilyne ;

Excusée(s) :

Absent(s) :

Secrétaire de séance : MALOT William

Finances locales -— Fiscalité - Vote des taux et taxes locales

Fixation des taux d'imposition pour l'année 2026

Exposé : Florence LUCAS

Comme chaque année, le conseil municipal est appelé à voter les taux d'imposition des taxes locales :

+ Taxe foncière sur les propriétés bâties

e Taxe foncière sur les propriétés non bâties

e Taxe d'habitation

Le vote des taux d'imposition doit obligatoirement faire l'objet d'une délibération spécifique distincte du

vote du budget, et ce même si les taux restent inchangés.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les taux de la fiscalité directe de l’année 2026.

Délibéré :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Code Général des Impôts,

Considérant l'avis favorable de la commission des Finances, Vie Économique et Agriculture en date du 15 avril 2026 proposant de maintenir les taux votés en 2025, pour 2026,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 8 abstentions (Romain BEAUPERE, Emmanuelle BOISSEAU,

Guillaume COSNEAU, Sylviane DUARTE, Christine FAISANDIER BURGEVIN, Laurence GUILLOUX, Benoit

HARDOUIN, Olivier HERMAIZE) et 25 voix pour décide :

- D'approuver les taux moyens pondérés de la taxe sur le foncier des propriétés bâties et sur la taxe sur le foncier des propriétés non bâties et sur la taxe habitation comme présentés ci-dessous, - D'autoriser le maire ou l'adjointe aux finances à signer tout document s’y rapportant.Paraphé par Nous, Daniel RAVERDY, Maire

FISCALITE DIRECTE TAUX

Taxe d'Habitation (TH) 20,76%

Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) 52,80%

Taxe sur le Foncier non Bâti (TFNB) 47,59%

Pour extrait certifié conforme,

Fait à Longuenée-en-Anjou, le 29 avril 2026

Le Maire,

Convocation du 22/04/2026

Nombre de Membres en exercice : 33

Nombre de Membres présents : 32

Nombre de suffrages exprimés : 33

Transmise au contrôle de la légalité le : 29/04/2026

Publiée le : 29/04/2026

Le Secrétaire de séance

William MALOT

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa publication et

sa transmission aux services de l'État.