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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 06 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C71 06 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
C- 71-06-2023
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 23 juin 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - REVUE DE PROJET 2022 - APPROBATION DE L'AJUSTEMENT MINEUR N°1 À LA CONVENTION DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER PRIORITAIRE PONTREAU - COLLINE SAINT-ANDRÉ À NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Eric BRINEAU, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Annick BAMBERGER à Clément COHEN, Claude BOISSON à Jean-Pierre DIGET, Yamina BOUDAHMANI à Stéphanie ANTIGNY, Olivier D'ARAUJO à François BONNET, Emmanuel EXPOSITO à Jérôme BALOGE, Noélie FERREIRA à Yvonne VACKER, Gérard LABORDERIE à Romain DUPEYROU, Gérard LEFEVRE à Jeanine BARBOTIN, Bastien MARCHIVE à Valérie VOLLAND, Rose-Marie NIETO à Thibault HEBRARD, Corinne RIVET BONNEAU à Sonia LUSSIEZ, Nicolas ROBIN à François GUYON, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS, Mélina TACHE à Ségolène BARDET, Philippe TERRASSIN à Dominique SIX, Séverine VACHON à Alain LECOINTE, Nicolas VIDEAU à Anne-Lydie LARRIBAU, Lydia ZANATTA à Marie-Paule MILLASSEAU.
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Eric BRINEAU, Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Gérard EPOULET, Guillaume JUIN, Michel PAILLEY.
Titulaires absents excusés :
Christophe GUINOT, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 71-06-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 29 JUIN 2023
AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - HABITAT - URBANISME FONCIER - REVUE DE PROJET 2022 - APPROBATION DE L'AJUSTEMENT MINEUR N°1 À LA CONVENTION DU NOUVEAU PROGRAMME NATIONAL DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER PRIORITAIRE PONTREAU - COLLINE SAINT-ANDRÉ À NIORT
Monsieur Romain DUPEYROU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.242-3 et suivants du code des relations entre le public et l’administration,
Dans le cadre de la Politique de la Ville, la Convention pluriannuelle du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) portant sur le quartier prioritaire Pontreau / Colline Saint André a été signée le 15 novembre 2019.
Suite à sa signature, la convention NPNRU a fait l’objet de premières modifications à l’issue des Revues de Projet 2020 et 2021 validées en Comités de Pilotage. Les modifications apportées lors de ces deux premières revues de projet et validées par l’ANRU se sont traduites par un avenant n°1 à la Convention NPNRU approuvé en Conseil d’Agglomération du 20 juin 2022 puis signé par l’ensemble des partenaires le 15 mars 2023.
Aujourd’hui, il convient de procéder à l’approbation de nouvelles modifications à la convention pluriannuelle qui doivent être formalisées sous la forme d’un ajustement mineur n°1, conformément à l’article 7.2 du titre III du Règlement Général du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) de l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU).
L’objet du présent ajustement mineur consiste la modification du calendrier opérationnel contractualisé des opérations suivantes :
- Opération aménagement des pieds d’immeubles du Pontreau porté par la Ville de Niort : à partir du 1er semestre 2024 (pour 4 semestres) ;
- Opération immeuble tertiaire et équipement France Services portée par la SEMIE : à partir du 2ème semestre 2023 (pour 5 semestres) ;
- Opération d’aménagement du secteur Denfert-Rochereau – volet bâtiment (CSC) porté par la Ville de Niort : à partir du 1er semestre 2023 (pour 4 semestres).
Par ailleurs, concernant les opérations bénéficiant des financements d’autres partenaires associés (EPCI CAN vers opérations sous maitrise d’ouvrage de la Ville de Niort), il convient d’acter un nouvel échéancier de versement de la subvention de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) à la Ville de Niort pour l’opération de requalification des voiries. En effet, pour des questions de trésorerie, le versement de la subvention spécifique de 500 000 € au titre de la Politique de la Ville de la CAN à la Ville de Niort pour l’opération de requalification des voiries est échelonnée en 3 versements sur 3 ans soit : 160 000 € en 2023, 170 000 € en 2024 et 170 000 € en 2025, au lieu d’un seul versement en fin d’opération.
Ces évolutions ont été examinées et validées lors de la Revue de Projet 2022 du 17 mars 2023.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve l’Ajustement mineur n°1 de la Convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain de la Communauté d’Agglomération du Niortais ci-annexé ; - Autorise le Président à signer l’Ajustement mineur n°1 à la convention NPNRU ; - Autorise le Président à verser les subventions à la Ville de Niort pour ses opérations de voirie selon les nouvelles modalités indiquées dans la présente délibération.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Romain DUPEYROU
Vice-Président Délégué