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Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300038 DU 4 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00038 du - 4
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
Monsieur HADDADI Mohammed
64 avenue du Président Wilson
94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
En vue de la réalisation : Fermeture d'une porte en bois pour la remplacement par un mur en meulière (dans la continuité de la maison)
Sur un terrain sis
Cadastré
64 RUE DU PRESIDENT WILSON
AH221
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le _ 4
- 4
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00038 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 6 avril 2023