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Acte - DP 94078 2300023 DU 4 AVRIL 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300023 DU 4 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
VILLENEUVE SAINT -GÉCRGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00023 du” 4 AVR 2073
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) 9 avenue du Maréchal Lyautey
715016 Paris
En vue de la réalisation : Ravalement de la façade principale sur rue de Paris
Sur un terrain sis 74 rue de Paris
Cadastré AP533, AP533, AP532
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le = ANR: 2073
Le Maire,
Pour le Maire et paf délegatio
la 3°” adjointe en charge du le
et de l'urbanisme.
Kati CABHLLIC
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d’une autorisation de déclaration préalable ayant fait l’objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00023 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 7 avril 2023