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Acte - DP 94078 2300135 DU 9 NOV 2023
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300135 DU 9 NOV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D’ARRETE DE DELIVRANCE D’AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00135 du . 9 NOV, 2072 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Mairie de Villeneuve St-Georges
Monsieur Philippe GAUDIN
Domicilié (e) 1 Place Pierre Semard
94190 Villeneuve-Saint-Georges
En vue de la réalisation : MISE EN PLACE D'UNE RAMPE PMR EN BOIS
Sur un terrain sis 36 Avenue Anatole France
Cadastré A1318
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le - 0 N9Y. 2073 IUT
tion
ATOrse du lu logemens
8 l'u1rBanisme.
ati CABILLIC
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l’article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d’ affichage d'une autorisation de JécRater réalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00135 du -ÿN 07 a été affichée en Mairie du au conformément aux ons en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de mise en ligne : 10 novembre 2023