Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Zones Accélération des Energies Renouvelables ZAEn
Déliberation - AT 66 Zone d'accélération pour le développement d
Déliberation - DCM202405 16+ZONES+D'ACCELERATION+DES+ENERGIES+REN
Déliberation - DE 2024 012 IDENTIFICATION DES ZONES D ACCELERATIO
Déliberation - DCM202405 16+ZONES+D'ACCELERATION+DES+ENERGIES+REN
Déliberation - DCM202405 16+ZONES+D'ACCELERATION+DES+ENERGIES+REN
Acte - 113 Définition de zones d’accélération des énergie
Déliberation - Délib 70 Définition de Zones d’Accélération des
Déliberation - DCM202405 16+ZONES+D'ACCELERATION+DES+ENERGIES+REN
Déliberation - DCM202405 16+ZONES+D'ACCELERATION+DES+ENERGIES+REN
unknown - Consultation publique sur les zones d acceleration des energies renouvelables ZAENR Version 2
Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune d'Apt.
Lien du pdf (unknown - Consultation publique sur les zones d acceleration des energies renouvelables ZAENR Version 2)
Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement,
Consultation publique sur les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)
Madame le Maire d’Apt fait connaître que la loi du 10 mars 2023 d’accélération de la production d’énergies renouvelables (APER) porte diverses mesures de simplification administrative visant à faciliter le développement des énergies renouvelables, et institue notamment une nouvelle planification locale du développement de ces énergies, reposant sur l’identification de zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables (ZAENR).
La consultation des documents cartographiques relatives à ce dossier peut être effectuée au Services Techniques de la Commune d’Apt auprès du Service Urbanisme (754, Avenue de Roumanille, 84400 Apt) et en Mairie auprès de la Direction Générale des Services. (Place Gabriel Péri, 84 400 Apt).
OBJET DU PROJET
Les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres d’énergies renouvelables sont identifiées par chaque Commune, suite à un travail réalisé à l’échelle de la Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon.
Il a été décidé de mettre à la disposition du public sur internet du 25 avril 2024 au 20 mai 2024 les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par type d’Energie Renouvelable.
A la suite de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal.
Par la suite, les zones éventuellement revues seront proposées aux services de l’État et soumises à la validation du comité régional de l’énergie. Une fois validées officiellement, elles seront annexées et retraduites dans le plan local d’urbanisme (PLU) de la Commune.
LISTE DES ZONES D’ACCÉLÉRATION ENVISAGÉES.
• Éolien : aucune zone
• Hydroélectrique : aucune zone
• Bois-Energie : La totalité de la commune
• Géothermie : La totalité de la commune
• Méthanisation : La zone qui se situe entre la RD900, le chemin de Tirasse, le lotissement de Bosque et le Calavon.
• Solaire thermique : Toutes les résidences d'habitation (qu'elles soient individuelles ou collectives)
• Solaire photovoltaïque au sol : Sur l'ancienne décharge des Jeanjean + seules les petites installations individuelles privées à vocation d'autoconsommation (donc hors activités commerciales, économiques, industrielles ou agricoles). • Solaire photovoltaïque en toiture : Toutes les ZAE & ZI + bâtiments industriels hors de ces zones + bâtiments des collectivités (Mairie, Communauté de Communes du Pays d’Apt Luberon, Département, Région, État qui n'ont pas de valeur patrimoniale comme la sous- Préfecture ou Giono/Bosco par exemple)
• Solaire photovoltaïque en ombrières : Tous les parkings commerciaux de +1000m² + cimetière + bassins de rétention d'eau
• Agrivoltaïsme : Le dispositif se conforme à la doctrine de la Chambre d'Agriculture qui est très proche de SCOT (sur serres, sur bâtiments agricoles nécessaires à l'exploitation et dont la taille est cohérente avec l'exploitation, au cas par cas dans des projets d'expérimentation)
CONSIGNATION DES OBSERVATIONS
Pendant la durée de la mise à disposition, le public pourra consigner ses observations :
- Par courrier postal, adressé à Madame le Maire, à l’attention du Service Urbanisme - Place Gabriel Péri - BP 17 - 84 405 APT CEDEX en mentionnant l’objet « Consultation publique ZAEnR ».
- Par courriel à l’adresse consultation@apt.fr.
Cartes d’accélération par filière d’énergies renouvelables