Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 14 du 16 février 2017

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 14 du 16 février 2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 14 du 16 février 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, "À

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P R E F E T E D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n° 14 du 16 février 2017

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DDTM DU PAS DE CALAIS......................................................................................................3

direction...................................................................................................................................................................................3 Arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de la coopérative nord seine forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier......................................................................................................................................3

Agence Régionale de Santé Hauts-de-France.......................................................................................................................5 Arrêté portant modification de la composition du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne du pas-de-calais (pdlhi).....................................................................................................................................................................................5

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES.....................................................6

cellule des affaires juridiques.................................................................................................................................................6 Modificatif à l’arrêté portant délégation de signature à m. Serge szarzynski, directeur départemental de la cohésion sociale du pas-de-calais, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques..........................................6

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT..............................................................................................................................6 Décision portant délégation aux agents de la dreal hauts-de-france missions départementales pas-de-calais.......................6

CABINET DE LA PRÉFÈTE.....................................................................................................8

SECTION ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET PREVENTION............................................................8 arrêté sidpc n°2017/024 modifiant l’agrément du 20 janvier 2016 accordé à adapeco en qualité d’organisme de formation aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public..................................................................................................................................................................8Arrêté du — 7 DEC, 2016

portant reconnaissance de la coopérative Nord Seine Forêt

en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur forestier

NOR : AGRT1635270A

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du

Gouvernement

Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles

L. 551-1 et D. 551-1 et suivants ;

Vu l’avis de la commission nationale technique du Conseil supérieur de l’orientation de

l’économie agricole et alimentaire du 27 septembre 2016,

Arrête :

Article 1°"

La coopérative forestière Nord Seine Forêt, dont le siège social est situé à Compiègne (Oise), est

reconnue en qualité d'organisation de producteurs du secteur forestier sur la zone de reconnaissance

suivante :

- département de la Somme,

- département de l'Aisne,

- département de l'Oise,

- département du Val d'Oise,

- département des Hauts-de-Seine,

- département de la Seine-Saint-Denis,

- département du Val-de-Marne,

- département de la Marne,

- département de la Seine-et-Marne,

- département de l'Aube,

- département de l'Yonne,

- département du Loiret,

- département de l'Essonne,

- département des Yvelines,

- département de l'Eure-et-Loir,

- département du Nord,

- département du Pas-de-Calais,

- département de l'Eure,

- département de la Seine-Maritime,

- département du Calvados.

DDTM DU PAS DE CALAIS

DIRECTION

Arrêté du 7 décembre 2016 portant reconnaissance de la coopérative nord seine forêt en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur forestier.Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est

chargée de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au Journal officiel de la

République française.

Faitle — 7 DEC. 2016

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de

la forêt, porte-parole du Gouvernement

Pour le ministre et par délégation,

l’ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ HAUTS-DE-FRANCE

Arrêté portant modification de la composition du pôle départemental de lutte contre l’habitat indigne du pas-de-calais (pdlhi)

par arrêté du 14 février 2017.

sur la proposition du secrétaire général de la préfecture du pas-de-calais arrete

Article 1er : L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 susvisé est modifié comme suit. Le paragraphe suivant :

« Le pôle est placé sous l’autorité de Madame la Préfète du Pas-de-Calais. Il est composé de :

Services de l’Etat et des établissements publics

- M. le Secrétaire général adjoint à la Cohésion sociale ou son représentant ; - MM. les Sous-préfets des arrondissements de Lens, Béthune, Saint-Omer, Calais, Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer ou leurs représentants ;

- M. le Directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) – délégué départemental de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental de la Cohésion sociale (DDCS) ou son représentant ; - M. le Directeur général de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) ou son représentant ; - M. le Directeur de la Caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF) ou son représentant ; - Mme la Directrice de la Mutualité sociale agricole du Nord et du Pas-de-Calais (MSA) ou son représentant ; - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental ou son représentant ; - M. le Directeur départemental de la Sécurité publique (DDSP) ou son représentant ; - M. le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours (SDIS) ou son représentant ; - les magistrats référents « habitat » désignés par les Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de Arras, Béthune, Saint-Omer et Boulogne-sur-mer ou leurs représentants ;

- le Président du Tribunal de Grande Instance d’Arras (Centre départemental d’accès au droit) ou son représentant ; - le Directeur départemental des Finances publiques (DDFIP) ou son représentant ; » est remplacé par le texte :

« Le pôle est placé sous l’autorité de Madame la Préfète du Pas-de-Calais. Il est composé de :

Services de l’Etat et des établissements publics

- M. le Secrétaire général adjoint à la Cohésion sociale ou son représentant ; - MM. les Sous-préfets des arrondissements de Lens, Béthune, Saint-Omer, Calais, Boulogne-sur-mer et Montreuil-sur-mer ou leurs représentants ;

- M. le Directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM) – délégué départemental de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) ou son représentant ;

- M. le Directeur départemental de la Cohésion sociale (DDCS) ou son représentant ; - M. le Directeur général de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) ou son représentant ; - M. le Directeur de la Caisse d’allocations familiales du Pas-de-Calais (CAF) ou son représentant ; - Mme la Directrice de la Mutualité sociale agricole du Nord et du Pas-de-Calais (MSA) ou son représentant ; - M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie départemental ou son représentant ; - M. le Directeur départemental de la Sécurité publique (DDSP) ou son représentant ; - M. le Directeur départemental des Services d’incendie et de secours (SDIS) ou son représentant ; - M. le Directeur départemental des Finances publiques (DDFIP) ou son représentant ; Sont associés au pôle et participent à ses réunions en tant que de besoin :- les magistrats référents « habitat » désignés par les Procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance de Arras, Béthune, Saint-Omer et Boulogne-sur-mer ou leurs représentants ;

- le Président du Tribunal de Grande Instance d’Arras (Centre départemental d’accès au droit) ou son représentant. »

Article 2 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne, le Secrétaire général de la préfecture du Pas-de- Calais, le Directeur départemental des territoires et de la mer, le Directeur général de l’Agence régionale de santé Hauts-de-France, le Directeur départemental de la Cohésion sociale.

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

La Préfète,

Fabienne BUCCIO.

DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

CELLULE DES AFFAIRES JURIDIQUES

Modificatif à l’arrêté portant délégation de signature à m. Serge szarzynski, directeur départemental de la cohésion sociale du pas-de- calais, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques

par arrêté du 13 février 2017.

VU le code des marchés publics ;

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ; VU la loi n° 2016-1917 du 29 Décembre 2016 de finances pour 2017 ; VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ; VU le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de préfète du Pas-de-Calais (hors classe) ; VU l'arrêté du Premier Ministre en date du 12 février 2010 portant nomination de M. Serge SZARZYNSKI, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, en qualité de directeur départemental de la cohésion sociale ; VU les arrêtés préfectoraux en dates des 16 Février 2015, 2 Mars 2015, 23 Février 2016 et 29 Avril 2016 accordant délégation de signature à M. Serge SZARZYNSKI, Directeur départemental de la cohésion sociale du Pas-de-Calais, pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes publiques ;

sur proposition du secrétaire général de la préfecture du pas-de-calais arrête

Article 1 : Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté préfectoral précité sont modifiées ainsi qu’il suit : « Article 1 : Délégation est donnée à M. Serge SZARZYNSKI, directeur départemental de la cohésion sociale, à l'effet de décider de l'engagement des crédits, de la liquidation et de l'établissement des ordres à payer et de l'émission des titres de perception au titre des programmes suivants :

Mission « Solidarité, Insertion et Egalité des chances »

programme n° 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative" programme n° 157 "Handicap et dépendance"

programme n° 304 « Inclusion sociale, protection des personnes »

Mission « Immigration, Asile et Intégration »

programme n° 303 « Immigration et Asile »

Mission « Sport, Jeunesse et Vie Associative »

programme n° 163 « Jeunesse et Vie Associative »

Mission « Santé »

programme n° 183 « Protection Maladie »

Mission « Gestion des Finances Publiques et des Ressources Humaines » programme n° 724 « Opérations immobilières déconcentrées »

Mission « Direction de l'Action du Gouvernement »

programme n° 333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » Mission « Egalité des territoires et Logement »

programme n° 135 « Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat » programme n° 177 "Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables" e Mission « politique des territoires »

programme n° 147 "politique de la ville"

le reste sans changement. »

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

La Préfète,

Fabienne BUCCIO.

DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU LOGEMENT

Décision portant délégation aux agents de la dreal hauts-de-france missions départementales pas-de-calais

par arrêté du 7 février 2017

le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des hauts-de-france,decideArticle 1er En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent MOTYKA, Ingénieur Général des Ponts, des Eaux et des Forêts, Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, délégation est donnée à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies à l'article 1er de l'arrêté susvisé de Madame la Préfète du Pas- de-Calais en date du 31 décembre 2015 modifié à :

Madame Aline BAGUET, Directrice Adjointe

Monsieur Yann GOURIO, Directeur Adjoint

Monsieur Julien LABIT, Directeur Adjoint

Monsieur Jean-Marie DEMAGNY, Directeur Adjoint

Monsieur Francis BOULANGER, Secrétaire Général

Madame Bénédicte VAILLANT, Secrétaire Générale adjointe

Monsieur David TORRIN, chef du Service Risques

Monsieur Xavier BOUTON, adjoint du chef du Service Risques

Monsieur Grégory BRASSART, adjoint du chef du Service Risques

Monsieur Marc GREVET, chef du service Eau et Nature

Madame Hélène SOUAN, adjointe du chef du service Eau et Nature Monsieur Enrique PORTOLA, adjoint du chef du service Eau et Nature Madame Corinne BIVER, cheffe du service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires Monsieur Pierre BRANGER, adjoint à la cheffe du Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires, Madame Marie-Claude JUVIGNY, adjointe à la cheffe du Service Énergie, Climat, Logement et Aménagement des Territoires Madame Chantal ADJRIOU, cheffe du service Information, Développement Durable et Évaluation environnementale Monsieur Daniel HELLEBOID, Chef du Service Sécurité des Transports et des Véhicules Monsieur Christophe HUSSER, chef du Service Mobilité et Infrastructures Monsieur Nicolas LENOIR, adjoint au chef du Service Mobilité et Infrastructures Monsieur Sylvain GATHOYE, Chef du Service Juridique Mutualisé

Monsieur Frédéric MODRZEJEWSKI, Chef de l’Unité Départementale d'Artois Monsieur David LEFRANC, Chef de l’Unité Départementale du Littoral

Article 2 En cas d'absence ou d'empêchement des personnes citées à l'article 1er, délégation est donnée, à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions et compétences, les décisions définies par :

- l'article 1er de l'arrêté susvisé Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 2015 modifié, paragraphe I-1 (Mines, carrières et terrils, eaux souterraines et minérales, espaces souterrains, explosifs) à : DHENAIN Roger

DOUMENG Charlotte

LAMACQ Philippe

BALLENGHIEN Luc

DEROEUX Vincent

MESSIER Jérôme

- l'article 1er de l'arrêté susvisé Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 2015 modifié, paragraphe I-2 (Environnement Industriel) à :

CHAUVEL Laurent

LEPLAN Christelle

COURAPIED Laurent

EMIEL Christophe

VANDEVOORDE Guillaume

DEBONNE Olivier

CARRE Sebastien

PACAULT Nicolas

TAIN Caroline

DOURLEN Thomas

LECLUSE Jean-Marie

SELIN Gérard

HEINA Francky

- l'article 1er de l'arrêté susvisé Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 2015 modifié, paragraphe I-3 (Équipements sous pression) à :

CHAUVEL Laurent

CARON Philip

DAMIENS Alexandre

DAVID Didier

DELANNOY Vincent

DUTHOIT Xavier

HAMMER Benoit

MASCARTE Virginie

- l'article 1er de l'arrêté susvisé Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 2015 modifié, paragraphes I-4 (Production, transport et distribution d’énergie) à :

BARBIER ASSAID Laure

CHAUVEL Laurent

DAVID Didier

CARON Philip

MASCARTE Virginie

- l'article 1e de l'arrêté susvisé Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 2015 modifié, Paragraphe II-1 (Protection de la nature et paysages) à :

MASSET Philippe

FLORENT-GIARD Frédéric

BINCE Frédéric

GONIDEC David

- l'article 1er de l'arrêté susvisé Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 2015 modifié, paragraphe III (Énergie) à :

ASLANIAN ÉlisabethSARDINHA Bruno

BILLET Fabien

DRAPIER Alexis

FASQUEL Pascal

- l'article 1e de l'arrêté susvisé Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 2015 modifié, paragraphe IV-1 (Véhicules) à :

VANDENBON François

CHOQUET Stéphane

DARGUESSE Didier

LIBERKOWSKI Isabelle

MIS Lionel

THOUMY Thierry

BOUSSARD David

BRUNET Didier

DEREUMAUX Patrick

DUPLAT Sébastien

SEGARD Annick

BINDI Philippe

CARIN Grégory

COTON Jean-Marc

DAUCHEZ Jean-Bernard

DEBRAS Christian

DEVRED Bruno

DUBRULLE Grégory

HERENG Manuel

MABUT Harry

MARCHAL Eric

OPIGEZ Pascal

TARMOUL Jérémy

VAN-COPPENNOLE Jean Bernard

VATBLED Phililppe

VUYLSTEKER Alexandre

WILLEMART Marcel

LAHONDES Dominique

MAISON Florence

ABOULAHCEN Malika

- l'article 1er de l'arrêté susvisé Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 2015 modifié, paragraphe IV-2 (transports exceptionnels) à :

THOUMY Thierry

CANLERS Elvire

- l'article 1er de l'arrêté susvisé Madame la Préfète du Pas-de-Calais en date du 31 décembre 2015 modifié, paragraphe VI (contentieux administratif et judiciaire) à :

ALAOUI Julia

DESPLANQUES-DECONINCK Marjorie

MEHABI Noura

PRINCE- DOOSTERLINCK Caroline

RICART Nathalie

RIGOT Maÿlis

MEHABI Noura

BLARY Céline

BOURGAIN Pierrick

JADEM Nathalie

Article 3 Monsieur Vincent MOTYKA, Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement des Hauts-de-France, est chargé, au nom de la Préfète du Pas-de-Calais, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés, transmis à Madame la Préfète et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France

signé Vincent MOTYKA

CABINET DE LA PRÉFÈTE

SECTION ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET PREVENTION

arrêté sidpc n°2017/024 modifiant l’agrément du 20 janvier 2016 accordé à adapeco en qualité d’organisme de formation aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public.

par arrêté du 14 février 2017

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles R.122-17, les articles R.123-11, R.123-12 et R.123-31 ; Vu le code de travail, et notamment les articles L 920-1 à L 920-13 ; Vu le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l’application au ministère de l’intérieur du 1° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO, en qualité de Préfète du Pas-de-Calais (hors classe) ;Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ; Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ; Vu l’arrêté du 02 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, et notamment son article 12 ; Vu l’arrêté préfectoral n°2015-10-160 en date du 21 décembre 2015 portant délégation de signature à M. Etienne DESPLANQUES, Sous- Préfet, Directeur de Cabinet de la Préfète du Pas-de-Calais ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2016 renouvelant à l’association ADAPECO, sise ZAC du 14 juillet- rue Pierre et Marie Curie- 62223 Saint Laurent Blangy, la qualité d’organisme de formation à la sécurité incendie sous le N°62-0002 ; Vu la demande et les documents présentés le 13 février 2017 par M. Gonzague DUQUESNE, gérant d'ADAPECO sollicitant l’ajout de M. Mathieu DEVASSENNE et M. François THERY à la liste des formateurs ; Vu l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours en date du 14 février 2017;

sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet

Article 1er. :L’article 2 de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2016 est complété comme suit : 7 – Les formateurs avec engagement de participation aux formations : -Monsieur Jean-Jacques VIGREUX (SSIAP 1 et 2) ;

-Monsieur Julien MOULLE (SSIAP 1) ;

-Monsieur Julien TORS (SSIAP 1) ;

-Monsieur Pierre REVILLON (SSIAP 3) ;

-Monsieur Aurélien DUCROT (SSIAP 2) ;

-Monsieur Thomas POITTE (SSIAP 3) ;

-Monsieur Mathieu DEVASSENNE (SSIAP1) ;

-Monsieur François THERY (SSIAP1).

Article 2. :Les autres articles de l’arrêté préfectoral du 20 janvier 2016 sans changement.

Article 3 :Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de mes services ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministre de l’Intérieur dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 4. :Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet, le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi – Unité territoriale du Pas-de-Calais, le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour la Préfète,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,

signé Etienne DESPLANQUES.