Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 11 du 08 février 2017

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 11 du 08 février 2017 Document publié le Mercredi 8 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil spécial n° 11 du 08 février 2017)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques, P R E F E T E D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n° 11 du 08 février 2017

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES.....................................................3

cellule des affaires juridiques.................................................................................................................................................3 Arrêté N° 2017-14-21 préfectoral portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction départementale des services de la sécurité publique du Pas-de-Calais..................................................................................................................3 Modificatif à l’arrêté N° 2017-10-18 préfectoral accordant délégation de signature à M. Jean-François RAL, Adjoint au directeur du cabinet, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité.................................................................................3 Arrêté N° 2017-10-19 préfectoral prévoyant les permanences des cadres du cabinet...........................................................3

BUREAU DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT...........................................4 Arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés privées pour études réseau des transports d’électricité (rte)....4 Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 autorisant l'occupation temporaire de propriétés privées commune d'avion aménagement à 2x2 voies de la rn 17 entre vimy et avion.....................................................................................................5

CENTRE HOSPITALIER D’ARRAS.........................................................................................5 Décision 2017/01 modification de la decision 2014-502 fixant la composition des commissions administratives paritaires departementales de la fontion publique hospitaliere..............................................................................................................5

PREFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE......................................................................7 Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de la côte d’opale...................................................................................................................7DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTÉRIELLES

CELLULE DES AFFAIRES JURIDIQUES

Arrêté N° 2017-14-21 préfectoral portant nomination d’un régisseur d’avances auprès de la direction départementale des services de la sécurité publique du Pas-de-Calais

par arrêté du 3 février 2017.

sur proposition du secrétaire général de la prefecture du pas-de-calais a r r e t e

Article 1er : Monsieur Didier BALAVOINE, secrétaire administratif de classe normale est nommé régisseur d'avances auprès de la Direction départementale de la sécurité publique du Pas-de-Calais pour le paiement des indemnités se rattachant aux frais de déplacement, y compris celles des adjoints de sécurité, volontaires du service civique et réservistes de la police nationale.

Article 2 : Monsieur Didier BALAVOINE est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

Article 3 : Monsieur Didier BALAVOINE percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l’arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.

Article 4 En cas d’absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Nathalie JOVINEL , adjointe administrative principale de 1ére classe est désignée pour exercer les fonctions de suppléante ;

Article 5 L’arrêté du 21 octobre 2003 modifié portant nomination est abrogé.

Article 6 Le régisseur est assisté d’un suppléant nommé par arrêté dans les mêmes conditions que le régisseur.

Article 7 Madame la préfète du Pas-de-Calais, Monsieur le Directeur régional des finances publiques Monsieur le Directeur départemental la sécurité publique du Pas-de-Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

La Préfète

Fabienne BUCCIO

Modificatif à l’arrêté N° 2017-10-18 préfectoral accordant délégation de signature à M. Jean-François RAL, Adjoint au directeur du cabinet, ainsi qu’aux personnes placées sous son autorité

par arrêté du 3 février 2017.

sur proposition du secrétaire général de la préfecture du pas-de-calais ;a r r e t e

Article 1er : Les dispositions de l’arrêté préfectoral précité n° 2015-10-102 en date du 1er juin 2015 modifié, sont rédigées ainsi qu’il suit :

Article 1: en cas d’absence ou d’empêchement de M.Jean-François RAL, la délégation de signature qui lui est conférée à l’article 1 est exercée par Mmes Isabelle ISAERT, Axelle PENIGUEL, Isabelle DEBARGE chacune dans les domaines relevant de sa compétence,

Article 2 : en cas d’absence ou d’empêchement simultané de M.Etienne DESPLANQUES et de M.Jean-François RAL, cette délégation de signature est exercée par Mmes Isabelle ISAERT, Axelle PENIGUEL et Isabelle DEBARGE, chacune dans les domaines relevant de sa compétence et dans les limites de 1000 (Mille) Euros.

Article 3 : Délégation est donnée à Mme Axelle PENIGUEL, cheffe du bureau du cabinet, à l'effet de signer : les prescriptions d’escorte et/ou de garde des détenus hospitalisés par les services de police ou de gendarmerie, les attestations de dépôt d'actes d'huissiers de justice,

présidence des jurys notamment dans le cadre du recrutement des adjoints de sécurité, présidence des commissions et visites de sécurité et d'accessibilité en cas d'indisponibilité du chef des services du cabine, tles pièces annexes, actes et tous documents dans toutes les matières relevant des services placés sous son autorité et notamment celles concernant les procès-verbaux de recensement et de contrôle du matériel et les procès-verbaux des commissions dont la présidence effective est assurée par elle-même,

toutes correspondances courantes relevant des services du cabinet. En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Axelle PENIGUEL, la délégation de signature qui lui est conférée par l’article 3 du présent arrêté est exercée par Mme Rachel VERMESSE, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet. le reste sans changement.”

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

La Préfète

Fabienne BUCCIO

Arrêté N° 2017-10-19 préfectoral prévoyant les permanences des cadres du cabinet

par arrêté du 3 février 2017.

sur proposition du secrétaire général de la préfecture du pas-de-calais ;arrêteArticle 1er : Délégation est donnée à M. Jean-François RAL, adjoint au directeur du cabinet, Mme Axelle PENIGUEL, chef du bureau du cabinet, Mme. Isabelle ISAERT, chef du service interministériel de défense et de protection civiles, Mme Alicia PRZYBYLAK, chargée de mission activités trans-manche, ERP et gestion de crises, Mme Béatrice GUERMEUR, adjointe au chef du service interministériel de défense et de protection civiles, Mme Isabelle DEBARGE, cheffe du bureau de la sécurité et de la prévention de la délinquance par intérim, Mme Christelle QUENTIN, Mme Sophie BEAUSSART, Mme Annie BONDIGUET, à l’effet de signer toutes correspondances courantes dans le cadre des permanences des cadres du cabinet.

Article 2 Le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais et le sous-préfet, directeur de cabinet sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et qui abroge les dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2017-10-12 du 19 janvier 2017.

La Préfète

Fabienne BUCCIO

BUREAU DES PROCÉDURES D’UTILITÉ PUBLIQUE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Arrêté préfectoral autorisant à pénétrer dans les propriétés privées pour études réseau des transports d’électricité (rte)

Par arrêté du 2 février 2017

Article 1er - Les agents de RTE Réseau de Transport d’Électricité, ainsi que ceux des entreprises accréditées par elle, chargés de l’exécution des travaux d’études, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, à procéder aux études de tracé et au piquetage du projet de construction d’une ligne électrique à 2 circuits 400 000 volts entre les postes d’Avelin et de Gavrelle. A cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (sauf à l’intérieur des maisons d’habitation) et dans les bois soumis à un régime forestier, y planter des balises, y établir des jalons et piquets ou repères, y faire les abattages, élagages et ébranchements nécessaires, y procéder à des relevés topographiques ainsi qu’à des travaux d’arpentage et de bornage, et d’autres travaux ou opérations que les études ou la réalisation du projet rendront indispensables. Les opérations ci-dessus seront effectuées sur le territoire des communes de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Gavrelle, Hénin- Beaumont, Izel-lès-Equerchin, Leforest, Neuvireuil, Oppy et Quiéry-la-Motte.

Article 2 Chacun des responsables chargés des études ou travaux devra être muni d’une ampliation du présent arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition.

Lesdits responsables ne pourront pénétrer dans les propriétés privées qu’après l’accomplissement des formalités prescrites par l’article 1er de la loi du 29 décembre 1892 :

pour les propriétés closes, autres que les maisons d'habitation, à l'expiration d'un délai de cinq jours, à compter de la notification individuelle du présent arrêté, au propriétaire, ou en son absence, au gardien de la propriété. A défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne courra qu'à partir de la notification au propriétaire en mairie ; pour les propriétés non closes, à l'expiration d'un délai d'affichage de dix jours en mairies susvisées. Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l'accès, les agents pourront entrer avec l'assistance du juge du tribunal d'instance.

Article 3 Les maires, les fonctionnaires de police, les gendarmes, les gardes champêtres ou forestiers, les propriétaires et les habitants des communes dans lesquelles les études seront faites, sont invités à prêter aide et assistance au personnel effectuant les études ou travaux.

Ils prendront les mesures nécessaires à la conservation des balises, jalons, piquets ou repères établis sur le terrain.

Article 4 Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés à l’occasion de ces travaux d’étude, seront à la charge de RTE Réseau de Transport d’Électricité. A défaut d’entente amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif de Lille. Toutefois, il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou, à défaut de cet accord, qu’il ait été procédé à la constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l’évaluation des dommages.

Article 5 La présente autorisation est délivrée pour une durée de 5 ans et sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d’exécution dans les six mois de sa date.

Article 6 Le présent arrêté sera publié et affiché immédiatement dans chacune des communes désignées à l’article 1er ci-dessus, et à la diligence des maires qui adresseront à la préfecture un certificat constatant l’accomplissement de cette formalité.

Article 7 Voies et Délais de recours

Cet arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de son affichage, pour les tiers, devant le Tribunal Administratif de LILLE - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux, pour le demandeur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, auprès de la Préfète du Pas-de-Calais.

Article 8 Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

Monsieur le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Hauts-de-France, Mesdames et Messieurs les Maires de Courcelles-lès-Lens, Evin-Malmaison, Gavrelle, Hénin-Beaumont, Izel-lès-Equerchin, Leforest, Neuvireuil, Oppy et Quiéry-la-Motte.

Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais, Monsieur le Directeur Régional de l'Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Hauts-de-France, Monsieur le Directeur du Centre Développement et Ingénierie Lille de RTE, Madame la Sous-Préfète de Lens,

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale. Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.

Pour la Préfète,

le Secrétaire Général,

Signé : Marc DEL GRANDECe document est consultable, dans son intégralité, en préfecture du Pas-de-Calais (DPI/BPUPE/SUP).

Arrêté préfectoral du 15 décembre 2016 autorisant l'occupation temporaire de propriétés privées commune d'avion aménagement à 2x2 voies de la rn 17 entre vimy et avion

Par arrêté du 15 décembre 2016

ARTICLE 1: En vue de permettre la réalisation du diagnostic et de la dépollution technique ainsi que le diagnostic archéologique, les agents de la Direction Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France et les personnes déléguées par ses soins sont autorisés à occuper temporairement les propriétés privées sises sur la commune d'AVION et précisées sur les états parcellaires et figurant sur les plans parcellaires annexés au présent arrêté. L'accès aux chantiers se fera tel qu'indiqué dans le tableau de l'état parcellaire. .

ARTICLE 2: Chacun de ces agents devra être muni d'une copie du présent arrêté qui devra être présentée à toute réquisition.

ARTICLE 3 Le maire de la commune d'AVION est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires concernés. Dans le cas où un propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification sera faite au fermier, locataire gardien ou régisseur de la propriété. Si dans la commune aucune personne n'a la qualité pour recevoir cette notification, cette dernière sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception au dernier domicile connu du propriétaire. Une copie de l'arrêté avec ses annexes est déposée en mairie pour y être consultée par le public et être communiquée sans déplacement aux intéressés.

ARTICLE 4:Après accomplissement des formalités qui précèdent et à défaut de convention amiable, notification sera faite par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France ou les personnes déléguées par ses soins, aux propriétaires, par lettre recommandée avec accusé de réception, du jour et de l'heure où il compte se rendre sur les lieux ou s'y faire représenter. Il les invite à s'y trouver ou à s'y faire représenter pour procéder contradictoirement à la constatation de l'état des lieux. Au cas où le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, notification est faite au fermier, locataire gardien ou régisseur de la propriété. Si dans la commune aucune personne n'a la qualité pour recevoir cette notification, cette dernière sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception au dernier domicile connu du propriétaire. La Direction Régionale de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France informera le maire de la commune au sein de laquelle est située la propriété de cette notification.

A défaut par le propriétaire de se faire représenter sur les lieux, le maire lui désigne d'office un représentant pour opérer contradictoirement avec celui du maître d'ouvrage au profit de qui la présente autorisation est délivrée. Un délai de 10 jours doit être respecté entre la date de la notification et de la date retenue pour la visite des lieux. Il sera dressé, en trois exemplaires, un procès-verbal de l'opération évaluant le dommage, dont un exemplaire sera déposé en mairie sur laquelle est située la propriété, les deux autres devant êtres remis au propriétaire et à la Direction Régionale de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France.

Si les parties sont d'accord, les travaux autorisés par le présent arrêté peuvent commencer. Dés le début de la procédure ou au cours de celle-ci, le président du Tribunal Administratif désigne, à la demande de Direction Régionale de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France, un expert qui, en cas de refus par le propriétaire ou par son représentant de signer le procès-verbal, ou en cas de désaccord sur l'état des lieux, dresse d'urgence le procès-verbal prévu ci-dessus. Les travaux peuvent débuter aussitôt après le dépôt du procès-verbal. En cas de désaccord sur l'état des lieux, la partie la plus diligente conserve le droit de saisir le tribunal administratif sans que cette saisine puisse fait obstacle à la continuation des travaux.

ARTICLE 5: L'arrêté sera affiché en mairie d'AVION au moins dix jours avant et pendant la durée des opérations. L’accomplissement de cette formalité sera justifié par un certificat du maire.

ARTICLE 6: La présente autorisation est délivrée pour une durée de 9 mois. Elle sera néanmoins périmée de plein droit si elle n'est pas suivie d'exécution dans les 6 mois.

ARTICLE 7: Cet arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de son affichage devant le Tribunal Administratif de LILLE – 5 rue Geoffroy Saint Hilaire – CS 62039 – 59014 LILLE Cedex.

Il est également susceptible de faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la Préfète du Pas-de-Calais.

ARTICLE 8:Le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale, le Directeur Régional de l'Aménagement et du Logement des Hauts de France, le Maire d'AVION sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Pour la Préfète,Le Secrétaire Général,

Signé :Marc DEL GRANDE

Ce document et ses annexes peuvent être consultés dans leur intégralité en Préfecture du Pas-de-Calais, DPI-BPUPE

CENTRE HOSPITALIER D’ARRAS

Décision 2017/01 modification de la decision 2014-502 fixant la composition des commissions administratives paritaires departementales de la fontion publique hospitaliere

par arrêté du 4 janvier 2017

Sur proposition de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d’Arras arrête

ARTICLE 1 : La liste des représentants du personnel appelés à siéger au sein des commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière du Pas-de-Calais est modifiée comme suit : Commission Administrative Paritaire Départementale n° 2

1er titulaire M. Etienne MARTINOT

Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2E GRADECentre Hospitalier d’ARRAS

1er suppléant Mme Delphine VERON

Psychologue hors classe

Établissement Public de Santé Mentale de SAINT VENANT

2ème titulaire M. Philippe MOUQUET

Cadre de santé

Établissement Public de Santé Mentale de SAINT VENANT

2ème suppléant M. Emmanuel KRZYZANIAK

Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 1Er GRADE

Centre Hospitalier de LENS

3ème titulaire Mme Annick UTYK

Infirmière en Soins Généraux et Spécialisés 2E GRADE

Centre Hospitalier de LENS

3ème suppléant M. Jean-Christophe VIVIER

Infirmier Anesthésiste 4E GRADE

Centre Hospitalier de CALAIS

4ème titulaire M. Thierry VANDEMBEUCHE

Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2E GRADE

Centre Hospitalier de LENS

4ème suppléant M. Bertrand RENGARD

Infirmier Anesthésiste 4E GRADE

Centre Hospitalier de l’Arrondissement de MONTREUIL s/mer

5ème titulaire M. Rodrigue CLAIRET

Infirmier en Soins Généraux et Spécialisés 2E GRADE

Centre Hospitalier de BETHUNE

5ème suppléant Mme Annabelle SKOWRONEK

Infirmière en Soins Généraux et Spécialisés 1Er GRADE

Centre Hospitalier d’ARRAS

6ème titulaire Mme Ingrid BEAURAIN

Infirmière en Soins Généraux et Spécialisés 2E GRADE

Centre Hospitalier de BETHUNE

6ème suppléant Mme Claudine LENOIR

Cadre supérieur Socio-éducatif

Établissement Public Départemental chargé de l’Accueil de l’Enfance et de l’Adolescence Handicapées à ARRAS Commission Administrative Paritaire Départementale n° 7

1er titulaire M. Laurent DEPRE

Ouvrier Professionnel Qualifié

Établissement Public de Santé Mentale de SAINT VENANT

1er suppléant M. Frédéric BOURGOIS

Ouvrier Professionnel Qualifié

Centre Hospitalier de BOULOGNE s/mer

2ème titulaire M. Bernard DELIGNY

Maître ouvrier

Centre Hospitalier de l’Arrondissement de MONTREUIL s/mer

2ème suppléant M. Joaquim FERNAGUT

Ouvrier Professionnel Qualifié

Centre Hospitalier de BETHUNE

3ème titulaire M. Fabien FIEVEZ

Maître ouvrier

Centre Hospitalier de l’Arrondissement de MONTREUIL s/mer

3ème suppléant M. Patrick BODLET

Maître ouvrier principal

Établissement Public de Santé Mentale de SAINT VENANT

4ème titulaire M. Thierry OPIGEZ

Maître ouvrier principal

Centre Hospitalier de BETHUNE

4ème suppléant M. Philippe MAGNIEZ

Maître ouvrier

Centre Hospitalier de LENS

5ème titulaire M. Laurent DOLLE

Maître ouvrier principal

Centre Hospitalier d’ARRAS

5ème suppléant M. Reyno WATEL

Maître ouvrier principal

Centre Hospitalier de LENS

Commission Administrative Paritaire Départementale n° 8

1er titulaire Mme Florence DEMARQUOY

Aide-soignante – Aux. Puér. classe exceptionnelle

Centre Hospitalier de BETHUNE

1er suppléant M. David DUBOIS

Aide-soignant classe normale

Centre Hospitalier de LENS

2ème titulaire Mme Fatna BELLAHCENE

Aide-soignant classe supérieure

Centre Hospitalier de LENS

2ème suppléant Mme Béatrice RUFFIN

Aide soignant classe normale

Centre Hospitalier d’HENIN BEAUMONT3ème titulaire M. Romain GABET

Aide-soignant classe exceptionnelle

Centre Hospitalier de l’Arrondissement de MONTREUIL s/mer

3ème suppléant Mme Cécilia BAILLY

Aide-soignante classe normale

Centre Hospitalier de la Région de St OMER

4ème titulaire M. Patrice LANDRY

Aide-soignant classe supérieure

Centre Hospitalier de CALAIS

4ème suppléant M. Daniel DELETOILLE

Aide-soignant classe exceptionnelle

Centre Hospitalier de BETHUNE

5ème titulaire Mme Sabrina DRARIS

Aide-soignante classe normale

Centre Hospitalier d’ARRAS

5ème suppléant Mme Vanessa CEROUTER

Aide-soignante classe normale

Ehpad de LILLERS

6ème titulaire M. Laurent LALLOYER

Aide-soignant classe exceptionnelle

Centre Hospitalier de BETHUNE

6ème suppléant M. Claude PRUVOST

A.S.H. Qualifié

Ehpad d’ARQUES

Le reste est sans changement.

ARTICLE 2 : Le mandat des nouveaux membres prend effet immédiatement, et jusqu’au prochain renouvellement des commissions paritaires.

ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier d’Arras est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Le Directeur du Centre Hospitalier d’Arras

signé Pierre BERTRAND,

PREFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination des membres du conseil de la caisse primaire d’assurance maladie de la côte d’opale

par arrêté du 30 janvier 2016

Sur proposition de la Cheffe de l’antenne régionale de la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de sécurité sociale ;

Article 1er - Le tableau annexé à l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2014 susvisé est modifié comme suit : Dans le tableau des représentants d’institutions intervenant dans le domaine de l’assurance maladie au titre du collectif interassociatif sur la santé (CISS) ;

Monsieur Jean-Paul VASSEUR est désigné en qualité de titulaire (place vacante). Le reste est sans changement.

Article 2 – La cheffe de l'antenne régionale de Lille de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la préfète du Pas-de-Calais et qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Hauts-de-France et de la préfecture du Pas-de-Calais.

Pour le Préfet et par délégation,

Le secrétaire général

pour les affaires régionales

Signé par Pierre CLAVREUIL