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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (unknown - 2025 0618 JALLAIS permission stationnement vehicule chantier allee des maronniers)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
2 r Beaupreau -
Autorisation
BEM AV 2025 0618
Permis de stationnement
Pose 26 m de génie civil 42/45 du regard client à la chambre télécom
véhicule de chantier
ALLEE DES MARRONNIERS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de la Route et l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie - signalisation temporaire),
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8, R411-25, R 415-6,
VU la demande en date du 28/07/2025 par laquelle CIRCET ERI5080 demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY
CEDEX représentée par Christopher LIVET demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public :
- stationnement de véhicule de chantier (camion) 17 ALLEE DES MARRONNIERS (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges),
ARRÊTE
ARTICLE 1 - AUTORISATION
Le bénéficiaire (CIRCET ERI5080) est autorisé, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, et sous réserve de
l'obtention si nécessaire d’un arrêté de circulation, à occuper le domaine public, conformément à sa demande :
17 ALLEE DES MARRONNIERS (JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges)
e+ du 01/09/2025 au 08/09/2025, stationnement de véhicule de chantier (camion) sur le trottoir, parking
ARTICLE 2 - PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
La circulation des piétons devra être maintenue en toutes circonstances, soit par l'aménagement d'un passage piétonnier libre de tout
obstacle, protégé et continu, d'une largeur d'au moins 1.40 mètres le long des emprises, ou de 0.90 mètre si l'environnement ne le
permet pas, soit par la mise en place d'une déviation des piétons, sur la chaussée avec un passage de 0.90 mètre, ou sur le trottoir
opposé.
ARTICLE 3 - IMPLANTATION — OUVERTURE DE CHANTIER ET RECOLEMENT
La réalisation des travaux autorisés dans le cadre du présent arrêté ne pourra excéder une durée de 1 mois.
La conformité et la réception des travaux seront effectués avec le gestionnaire de la voirie au terme du chantier.
L'ouverture de chantier est fixée au comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de
début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 4 - RESPONSABILITÉ
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute
nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le
bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera
à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de
contributions directes.
Il se devra d'entretenir l'ouvrage implanté sur les dépendances domaniales, à charge pour lui de solliciter l'autorisation d'intervenir
pour procéder à cet entretien auprès du signataire du présent arrêté.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
8,“ Beaupreau
-enMauges Page 1 sur2 ARTICLE 5 - VALIDITÉ ET RENOUVELLEMENT DE L'ARRÊTÉ - REMISE ÉTAT DES LIEUX
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à
tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
En cas de révocation de l'autorisation, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l’exigent, de remettre les lieux dans leur état
primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que
des travaux de voirie s'avéreront nécessaires.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUB
DIFFUSION :
+ CIRCET ERISO80 + BRANGEON
° HDF
+ Pompier de La Poitevinière
+ Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra fèixe l'objef d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent où sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le béné) d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les collectivité signataire du présent document.
re est informé qu'il dispose d'un droit
nformations le concernant, auprès de la
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 rue Robert Schuman -CS10061
Béusréau s 49602 BEAUPREAU-EN-MAUGE
Depreeu LUZ 41 71 F4 B0/F 0241 71 7682