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Arrêté - 2025 0617 JALLAIS reglementation circulation pose regard allee des maronniers
Document publié le Lundi 28 juillet 2025 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0617 JALLAIS reglementation circulation pose regard allee des maronniers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, ” Beaupreau
-enMauges
Arrêté BEM AT 2025 0617
Arrêté temporaire de circulation
Pose 26 m de génie civil 42/45 regard client à la chambre télécom
ALLEE DES MARRONNIERS (JALLAIS)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,R 411-25, R415-6, VU la demande par laquelle CIRCET ERI5080 demeurant TSA 70011 69134 DARDILLY CEDEX représentée par Christopher LIVET - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public. CONSIDÉRANT que des travaux de pose 26 m génie civil 42/45 du regard client à la chambre télécom rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 01/09/2025 au 08/09/2025 17 ALLEE DES MARRONNIERS (JALLAIS),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 01/09/2025 et jusqu'au 08/09/2025, la circulation est alternée par B15+CI8 17 ALLEE DES MARRONNIERS
(JALLAIS) (Beaupréau-en-Mauges).
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Intérministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CIRCET ERI5080.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 28 juillet 2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION: + CIRCET ERISO80
BRANGEON HDV
Pompier de La Poitevinière Mairie Jallais
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet à écours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours. fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Benuprému-en-Hauges bar Schum
‘ Beaupreau ie
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17 Allée des Marronniers -
49510 Beaupréau en Mauges
{ point d'accès 5
au réseau
Fourreau + regard télécom à À JF A poser par le client en limite de
propriété
4
Adduction de la parcelle par 26m de génie
civil charge client (soumis à devis, lié au
droit du terrain), pose fourreau &42/45
(PVC, gris lisse rigide aiguillé)
il
UD 95369528105N 0.867902
12 Allée des
Le
ao
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