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Déliberation - 99 DE 005 120 DE 1 1 1
Document publié le Mardi 29 septembre 2020 par la commune de Villar-Saint-Pancrace.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 005 120 DE 1 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Bois et produits du bois,
Département des MAIRIE DE VILLARD SAINT PANCRACE
HAUTES-ALPES ___
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE
de BRIANCON DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ______
Séance Ordinaire du 29 septembre 2020
Date de la
Convocation : L’an deux mille vingt, le vingt neuf septembre à vingt heures trente 24 septembre 2020 le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire à Date d'Affichage : la Mairie sous la présidence de M. FINE Sébastien, Maire. 30 septembre 2020
Objet : Délibération n° 2020-120
Coupe d’affouage 2020 : modificatif
Conseillers en exercice : 15 - Présents : 15 – Nombre de pouvoirs : 0
Etaient présents : MM. ARNAUD Cyril, ARNAUD Patricia, AUGIER Laëtitia, CORDIER Georges, COULOM Nicolas, FAURE-BRAC Christian, FINE Sébastien, GUIGUES Véronique, GRANET Céline, LAURENT Sylvain, MASSON Jean-Pierre, MOYA Nadine, PONS Nicolas, ROMAN Leslie, ROUX Catherine.
Mme MOYA Nadine a été élue secrétaire de séance.
VU la délibération n° 2020-051 en date du 08/06/2020 définissant les modalités d’attribution de la coupe d’affouage pour l’année 2020,
M. le Maire expose que la confection des lots de bois façonnés en bord de route a pris du retard par rapport au planning prévisionnel avec une livraison estimée pour la semaine 41.
Considérant que la route d’accès pourrait être fermée rapidement en cas de chutes de neige précoces et qu’il serait souhaitable à cet égard de prolonger le délai d’exploitation et d’enlèvement de ces bois par les affouagistes,
Sur proposition de M. le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- Donne un avis favorable à l’exposé de M. le Maire,
- Dit que le délai d’exploitation et d’enlèvement des bois pour la coupe d’affouage 2020 « bois façonnés en bord de route » est modifié et est fixé au 30 juin 2021.
Ainsi fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Maire,
Sébastien FINE