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Arrêté - Préfecture - Nord - RECUEIL N°145 du 03 juillet 2015
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - RECUEIL N°145 du 03 juillet 2015)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
BE
h 72
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
Liberté
»
Egalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS ANNÉE 2015 — NUMÉRO 145 DU 03 JUILLET 2015 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DÜ NORD
ANNÉE 2015. N° 145 DU 03 JUILLET 2015
TABLE DES MATIERES 89 - PRÉFECTURE DE ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
Arrêté préfectoral portant autorisation exceptionnelle de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes pour ia période du samedi 04 juillet 2015 à 22 h au dimanche OS juillet à 22 h Liberié
»
Égallté
«Froterni
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE ZONE DEFENSE NORD
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
EXCEPTIONNELLE
DE
CIRCULATION
DES POIDS LOURDS DE PLUS DE 7,5 Tonnes
POUR LA PÉRIODE DU SAMEDI 4 JUILLET 2015 à 22h AU DIMANCHE 5 JUILLET à 22h
Le Préfet
de
la zone de défense et de sécurité
Nord
Préfet de la Région Nord-Pas-de-Calais
Préfet
du Nord
Officier de l'ordre national de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1
:
Vu le code de:la Défense . Vu
le
code
pénal
;
Vu le code de la route, et notamment ses articles R,411-5 : R4f1-8 et R411-18 ; Vu le code de la sécurité intérieure ; Vu le code de la voirie routière : Vu la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relatif à la modernisation de la sécurité civile ; Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ; Vu le
décret
n°2006-804
du
16
mars
2006
portant
création
et
organisation
des
Directions
inderdépartementales des Routes ; Vu le décret du 31 juillet 2014 portant nomination de Monsieur Jean-François CORDET, préfet de la région Nord-Pas-de-Calais,
préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du
Nord
;
Vu l'arrêté
du 24 novembre 1967 modifié-relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'arrêté interministériel du
10 janvier 1974 modifié
relatif à l'interdiction de
circulation des
véhicules de matières dangereuses ; Vu l'arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de matières dangereuses par voies terrestres
;
Vu l'arrêté interministériel du 02 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ; Vü l'arrêté du Préfet de Zoné Nord du 30 janvier 2006 instituant le plan intempérie de la zone (PI)
;
Considérant que la circulation a été très fortement perturbée sur le réseau autoroutier du Nord et du Pas-de-Calais depuis le 29 juin 2045 Considérant
que
ces
perturbations
n'ont
pas
permis
lé
transport
normal
indispensable
à
la
vie
économique
;
Considérant
que
le
trafic
a repris
progressivement
sur
le
part
de
Calais
depuis
le
3 juillet
2015
;
Considérant
toutefois
qu'il
persiste
localement
des
perturbations,
en
particulier
pour
le:trafic
des
poids
lourds
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Régional
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
du
Nord-Pas-de-Calais;
ARRÊTE
Alice
1%
—La
circulation
des
poids
lourds
est
exceptionnellement
autorisée
du
samedi
4 juillet
à
22h
au
dimanche
5 juillet
à
22h
sur l'ensemble
du
réseau
routier
et
autoroutier
du Nord
et
du
Pas-de-Calais
pour
permettre
aux
transporteurs
routiers
de
gagner
leur
destination
finale,
Article.
2 -
Monsieur
le.Préfet
de
région
Nord-Pas-de:Calais,
Préfet
du
Nord,
Madame
la
Préfète
du
Pas-de-Calais,
Messieurs
les
présidents
du
conseil
départemeñtal
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais,
Messieurs
les
directeurs
départementaux
de
la
sécurité
publique
du
Nord
et
du
Pas-de-
Calais,
Messieurs
les
colonels
commandant
les
groupements
de
gendarmerie
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
Monsieur
le
directeur
zonal
des
CRS,
Messieurs
les
directeurs
de
fa
DIR
Nord,
de
la
SANEF,
des
SDIS
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article
3 -
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
âctes
administratifs
de
l'Etat
et
copie
en
sera
adressée
aux
services
visés
à
l'article.2,
au
PC
zonal
de
circulation
routière,
ainsi
qu'à
Monsieur
Le
Préfet
dé
la
Zone
de
Défense
Nord
(COZ.
Fait
à
Lille,
le
3
juifiet
2015
Le
Préfet,
dre