Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°185 du 27 Juillet 2022

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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°185 du 27 Juillet 2022 Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°185 du 27 Juillet 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, PRÉFET

DU NORD

Liberté

Egalité

Fraternité

Préfecture du Nord

RECUEIL

DES

ACTES

ADMINISTRATIFS

ANNÉE 2022 – NUMÉRO 185 DU 27 JUILLET 2022RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2022- RECUEIL N° 185 DU 27 JUILLET 2022

CABINET DU PREFET

SERVICE DE LA REPRESENTATION DE L ETAT

Arrêté du 22 juillet 2022 portant attribution de la médaille d’honneur du travail

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER

Arrêté préfectoral permanent N°2022- AP 13 du 26 juillet 2022 portant interdicon des poids lourds dont le PTRA est supérieur à 19 tonnes dans le sens Quiévrechain vers Rombies-et-Marchipont-RD 59

Hors et en aggloméraon

Route à grande circulaon

Arrêté N°2022-AP-12 du 27 juillet 2022 portant modificaon de l’arrêté N° 2022-AP-09 réglementant temporairement la circulaon durant les travaux de dépose de deux porques situés au PR 22+920 et au PR 28+730 sens Paris Bruxelles de l’autoroute A2 pendan la période comprise entre le 28 juin et le 09 septembre 2022

TABLE DES MATIÈRESÀ

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DU NORD

Arrêté préfectoral du 22 Juillet 2022

portant attribution de la médaille d’honneur du Travail

Promotion du 14 JUILLET 2022

Toute demande relative à cet arrêté doit être adressée par messagerie à l'adresse suivante :

pref-decorations@nord.gouv.fr

ou par courrier à

Préfecture du Nord

Service de la Représentation de l’État et du protocole

Bureau du protocole, des visites officielles

et des distinctions honorifiques

2, rue Jacquemars Giélée

CS 20003

59039 Lille cedexE 2 Direction départementale PRÉFET itoi DU NORD des territoires et de la mer

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral PERMANENT N°2022- #\?.13

portant interdiction de circulation des poids lourds dont le PTRA est supérieur à 19 tonnes

dans le sens Quiévrechain vers Rombies-et-Marchipont - RD 59

HORS ET EN AGGLOMÉRATION

ROUTE A GRANDE CIRCULATION

Le préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2215-1 3° ;

Vu le code de la route et notamment les articles R 411-5, R 411-8, R 411-25 à R 411-28 ;

Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et

départements ;

Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste

des routes à grande circulation ;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant Georges-François LECLERC en qualité de préfet de la région

Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 - quatrième partie - signalisation

de prescription absolue -approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié) ;

Vu le courrier conjoint des maires de Quiévrechain et Rombies-et-Marchipont du 17 mai 2022 ;

Considérant que la route départementale (RD) 59, route à grande circulation, traverse les

agglomérations des communes de Rombies-et-Marchipont et Quiévrechain ;

Considérant l'étroitesse de la RD59 en agglomération et le risque pour les riverains quand des poids

lourds se croisent ;

Considérant le carrefour en épingle à cheveux entre la RD59 et la RD50A direction Quarouble sur la

commune de Rombies-et-Marchipont et la dangerosité pour les poids lourds dont le PTRA est supérieur

à 19 tonnes de l'emprunter en provenance de la Quiévrechain ;

Considérant qu'il convient de limiter les croisements des poids lourds dont le PTRA est supérieur à 19

tonnes sur la RDS59 dans les agglomérations de Rombies-et-Marchipont et Quévrechain ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord;

1/3ARRÊTE

Article 1er - La circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total roulant

autorisé supérieur à 19 tonnes est interdite sur la RD 59 sur la section comprise entre le PR 28+622 et le

PR 24+273 dans le sens Quiévrechain vers Rombies-et-Marchipont.

Article 2 - Cette prescription est portée à la connaissance des Usagers par la mise en place d'une

signalisation verticale adaptée et par tout moyen d'information, notamment par le panneau B8

complété par un panonceau de catégorie M4f avec un tonnage de 19 tonnes.

Article 3 - l'interdiction mentionnée à l'article 1° pourra être levée sur décision préfectorale,

notamment lors d'un événement de crise majeure, la RD 59 étant une voie de délestage de l'autoroute

A2.

Article 4 - Exceptions : poids-lourds autorisés

L'interdiction mentionnée à l'article 1° ne s'applique pas :

+ aux véhicules de transports de personnes,

+ aux véhicules intervenant sur des chantiers des communes mentionnées à l'article 5,

+ aux véhicules et engins de secours et d'intervention,

+ aux véhicules assurant la desserte des chantiers locaux,

+ aux engins agricoles,

+ aux véhicules habilités des services publics,

+ aux véhicules des gestionnaires du réseau routier,

+ aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier,

+ aux convois de poids-lourds escortés par les forces de l'ordre,

+ aux transports exceptionnels,

+ aux convois militaires.

Article 5 - Infractions

Toute infraction constatée aux dispositions du présent arrêté sera poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 6 - Application

Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la

signalisation prévue à l’article 2. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent

toutes les dispositions antérieures.

Article 7 - Mise en œuvre

Madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord, monsieur le président du conseil

départemental du Nord, monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Valenciennes, monsieur le

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, monsieur le directeur chargé de

l'exploitation du conseil départemental du Nord, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

213l'exécution du présent arrêté et de sa publication au recueil des actes administratifs de l'État et du

conseil départemental du Nord.

Article 8 - Voie et délai de recours

Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal

administratif de Lille, sis 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - CS 62039 - 59014 Lille cedex, dans un délai de

deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Le

tribunal administratif peut être également saisi par l'application télérecours citoyen sur le site

wwvwitelerecours.fr.

Article 9 - Ampliations

Conformément à la réglementation en vigueur, ampliation sera adressée à :

Monsieur le responsable de l'arrondissement routier de Valenciennes au conseil départemental

du Nord,

Monsieur le lieutenant-colonel commandant le groupement de gendarmerie du Nord,

Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Nord,

Monsieur le directeur dépärtemental des services d'incendie et de secours du Nord,

Monsieur le directeur régional, de l'environnement, de l'aménagement et du logement des

Hauts-de-France,

Monsieur le président de la communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole,

Madame la maire de Rombies-et-Marchipont,

Monsieur le maire de Quiévrechain.

Fait à Lille, le 2 6 AL. 2922

François LECLERCwe Direction départementale

E - des territoires et de la mer PREFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Direction départementale

des territoires et de la mer

‘Arrêté n° 2022-AP-12 portant modification de l'arrêté n° 2022-AP-09

Réglementant temporairement la circulation durant les travaux de dépose de deux portiques situés au

PR 22+920 et au PR 28+730 sens Paris Bruxelles de l'autoroute A2 pendant la période comprise

entre le 28 juin et le 09 septembre 2022.

.Le préfet du Nord

Vu le code de la route ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Duections Départementales

Interministérielles ;

Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-

France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté permanent d'exploitation applicable aux chantiers courants sur le réseau national du

département du Nord du 30 avril 2001;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant délégation de signature à Monsieur Antoine LEBEL,

directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - Signalisation

Temporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;

Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national

(RRN) ;

Vu la circulaire fixant le calendrier 2022 des jours « hors chantier » ;

VU l'arrêté préfectoral n° 2022-AP-09 en date du 13 juine 2022 réglementant temporairement la circulation

dans les deux sens de circulation de l'autoroute A2 durant les travaux de dépose de deux portiques situés

au PR 22-920 et au.PR 28+730 sens Paris Bruxelles ;

VU la demande faite par la Sanef en date du 07/07/2022 sollicitant à la suite à des problèmes techniques

une modification de l'arrêté préfectoral n° 2022-AP-09 ;

Vu l'avis de M. le Commandant du peloton motorisé de gendarmerie de Cambrai en date du 18/07/2022;

Considérant qu'il convient de modifier la période des travaux de la phase 3 en raison de problèmes techniques ;Considérant qu'il importe de restreindre la circulation pour permettre les travaux de dépose de deux

portiques situés au PR 22+920 et au PR 28+730 sens Paris Bruxelles de l'autoroute A2 pendant la période

comprise entre le 28 juin et le 09 septembre 2022;

Sur la proposition du chef du service sécurité risques et crises.

ARRÊTE

L'arrêté n° 2022-AP-09 est modifié comme suit :

Article 1:

L'article 2 est modifié comme suit :

Phase 3 : Travaux de Génie civil en accotement

Planning prévisionnel : du 1° août 2022, 08h00 au O5 août 2022, 12h00 et du 08 août 2022, 08h00 au

10 août 2022, 12h00

Localisation des travaux : PR 22+930 et PR 28+730 sens LE Bruxelles Mesures d'exploitation:

Sens Paris Bruxelles : neutralisation de la voie lente du PR 21+500 au PR 23+000. La circulation s'effectue sur

la voie laissée libre, la vitesse est limitée progressivement à 110km/h puis à 90 km/h et il est interdit de

dépasser à tous les véhicules. :

Sens Paris Bruxelles : neutralisation de la voie lente du PR 27+200 au PR 28+900. La circulation s'effectue sur la voie laissée libre, la vitesse est limitée progressivement à 110km/h puis à 90 km/h et il est interdit de dépasser à tous les véhicules.

Article'2

Aléas de chantier

Les dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, en fonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.

Article 3

Le présent arrêté peut faire l objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux aupres du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.

Article 4:

e Monsieur le sous-préfet de l'arrondissement de Cambrai,

e Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord,

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord,

Monsieur le directeur de l'entreprise attributaire des travaux,

e Monsieur le directeur du service d'aide médicale urgente (SAMU) du Nord,

e Monsieur le directeur du réseau Nord de Sanef,

Sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

2 7 JUIL. 2022 Fait à Lille, le

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur départemental des

territoires et ge la mer

Antoine LEBEL