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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°208 du 15 juillet 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°208 du 15 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-208
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2025 Sommaire
Direction interdépartementale des routes Nord /
2025-07-15-00001 - Arrêté T25-265N portant réglementation de circulation sur
l'autoroute A22 (4 pages) Page 3
Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord /
2025-07-11-00011 - Arrêté interdépartemental- palpations de sécurité aux agents
des services internes de la sécurité de la SNCF (2 pages) Page 7 EE =
PRÉFET Direction i s irection interdépartementale DU NORD P Liberté des routes Nord Egalité
Fraternité
Département du Nord - Autoroute A22 - Protection suite à accident - Neutralisation de voie -
Commune de Marcq en Baroeul
Arrêté n°T25-265N / Dépt (59)
Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,
Vu le Code Pénal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et
Départements,
Vu le décret du 17 janvier 2024 du président de la République nommant monsieur Bertrand
GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité nord,
préfet du Nord,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes modifié par
des arrêtés subséquents,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024 portant délégation de signature de Monsieur le
Préfet du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice Interdépartementale des Routes du
Nord,
Vu l'arrêté préfectoral S_2024-03-N en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes du Nord à ses collaborateurs,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -
signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés
subséquents, Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de l|la
Décentralisation fixant le calendrier fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors
chantier»,
Vu la Note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national abrogeant la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,
Vu la demande en date du 30 avril 2025 par laquelle Monsieur le Chef du District de Lille de la
DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur l'autoroute A22
sens Lille-Belgique suite à un accident de la circulation survenu le samedi 16 septembre 2023,
Considérant qu'il s'agit d'un chantier « non courant » au sens de la circulaire n° 9614 du 06
février 1996 abrogée par la note technique du 14 avril 2016,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter l'exécution des travaux et
prévenir les accidents,
Sur proposition de Monsieur le Chef du District de Lille,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'autoroute A22, en continu de jour comme
de nuit, du mardi 15 juillet 2025 08h30 au vendredi 28 novembre 2025 16h00, afin de permettre la
sécurisation du secteur ayant été sujet à accident, de garantir la sécurité des usagers et du
personnel intervenant.
Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.
Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :
Cette sécurisation nécessite les restrictions de circulation suivantes :
En continu de jour comme de nuit, du mardi 15 juillet 2025 08h30 au vendredi 28 novembre 2025
16h00,
Les restrictions sur l'autoroute A22 consistent en
> Sens Lille vers Belgique :
° __ Neutralisation de la voie rapide du PR 13+600 au PR 14+200 par balisage fixe traditionnel ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière, notamment la 8° partie « signalisation temporaire » approuvée par
l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études
Techniques des Routes et Autoroutes.
La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire
seront assurées par le CEI de Lille Ouest et l'entreprise SOTRAVEER.
Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et
de Gestion du Trafic (CIGT) de Lille. Le CIGT de Lille est joignable au 03 20 41 49 50.
Le District de Lille —- CEI de Lille Ouest est le gestionnaire de la voie.
ARTICLE 4 :
L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes
en vigueur.
ARTICLE 7 :
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du
présent arrêté dont copie sera adressée à :
M. le Président du Conseil Départemental du Nord,
M. le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Mme. la Maire de Lille,
. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord,
. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture du Nord
. le Directeur de Cabinet de la préfecture du Nord,
. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,
. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,
. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,
. le Directeur zonal des CRS Nord de Lille,
. le Directeur du S.D.LS du Nord,
. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,
MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,
M. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts de France,
M. le Chef de l'Arrondissement Gestion de la Route Ouest,
M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,
L
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille 4 Cantons - DIR Nord,
M. le Chef du Centre d'Entretien et d'Intervention de Lille-Ouest - DIR Nord,
DIRN/SPT/CPR.
À Lille, le 15/07/2025
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
La Directrice de la DIR Nord,
Pour la Directrice et par délégation,
Le Chef du District de Lille,
Maxime MOUTON
Maxime Signature
numérique de
MOUTON _ Maxime MOUTON
maxime. .mou Maxime.mouton
Date : 2025.07.15
ton 07:57:03 +02'00' dE Es _ Eu S PRÉFET PRÉFET PRÉFET PRÉTET PRÉFÈTE DU NORD DU PAS-DE-CALAIS DE LA SOMME DE L'OISE DE L'AISNE
2. A =, =, ,
AROL LrÉ tp smenel auteriennh (en PEN i-ARRE aux agsais des serviaes Bliarnes de le sécurité de la SNCF
Le préfet de is zone de défense ot de sécuré Hors
Préfet de in région Heuts-de-France
Préfet du Nord
ansi que
Le préfet du Pas-de-Caisis
Le préfet de l'Oise
La gréfMe de l'Aisne
et
Le préfet de la Somme
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 611-1 et L-813-2 :
Vu le code des transports et nolemment ses arfcies L_2251-9, R-2251-40 et R 2251-57 ;
Va !» décret n° 2004-374 ci 29 avi 2024 role aux pouvoirs des préfets, à Torgeneatin ol à l'action des services de l'État dans les régions ot départements |
Vu le décret ds 17 janvier 2024 nomment M. Bertrand Gaume, préfet de la région Hauis-de-France, préfet de is zone de défense et de sécuriié Non, préfet du Nord.
Vo te décret du 08 url 2025 nomment M. Laurent Touvat, préfet du Pas-de-Calais
Vu le décret du CS novermèes 2004 nommant Mme Ferney Anor, préfète de l'Alene ,
Vs le décret du 06 novembre 2094 nommant M. Jeen-Marie Callaud, préfet de TOine ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nomment M.Rollon Mouchel-Biaisot, préfet de le Some ;
Vu la demande datée du 10 juillet 2025, formulée par ls SNCF-efseté ferroviaire-sofichiant pour les agents des services internes de le séouré de ls SNCF l'autorisation de procéder à des palpations de sécurité dens tes ques Gros en annpn, Imalsriles dens iss départements du Nord, du Pas-de-Cainis, de l'Aisne, do RER RE. ER RO
2005 et du lundi 14 juillet 2005 :
cb teste line gts tnt Considérant qu'une grande partie de ces spectateurs transiteront par les gares ci-après désignées ; Considérant que certains de ces spectateurs seront susceptibles de détenir et de transporter des dispositifs pyrotechniques et des matières inflammables ;
Conskéérent que cet évènement à une portée locale importante mais auesi dépertementale et nationale, voire internationale;
Considérant que cet évènement appelle des mesures de précaution renforcée en raison, d'une part des déplacements et des rassemblements importants des participants et des spectateurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique de l'évènement ;
Considérant qu'en raison des vacances estivales et du « week-end prolongé ». les gares ferroviaires et leurs dépendances accessibles au public atisndent en cette période un grand nombre de voyageurs :
Considérant que le plan « VIGIPIRATE -— sécurité renforcée risque attentat » en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 et prolongé depuis lors, prévoit une perticulière vigilance concernant les transports publics de personnes qui constituent une cible particulièrement vulnérable en onto temmstt nds nd)
Sur proposition du préfet délégué pour le défense et le sécurité en zone Nord ;
Arrête
Article 1° En raison des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées à l'existence de menaces graves pour la sécurité publique, mais aussi en raison du risque terroriste et du contexte géopolitique actuel, les agents du service interne de sécurité de la SNCF agréés peuvent procéder, avec le consentement des usagers, aux palpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du Code de la sécurité intérieure, du dimanche 13 juillet 2025 à midi et jusqu'au mardi 15 juillet à midi, dans l'ensemble des listées en annexe, implantées dans les départements du Nord, du Pas-de-Calais de l'Aisne, de l'Oise gares et de la Somme.
Article 2 - Le présent arrèté est publié au recueil des acise adminisiraëfs des préfectures du Nord, du Pae- de-Calais, de l'Aisne, de l'Oise et de la Somme. |
Artelo 3 — Los sous-préus, Grociurs de cabinet des présts du Nord, du Pas-de-Calais, de Ans, de l'Oise et de la Somme, les commandents de groupement de gendarmerie départementale,
et départementeux de is police nationale et in directrice de la sûreté de ls zone Nord inhrdéceremeneux de le SNCF sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux Procureurs généreux de ls République du Nord, du Pes-de-Caisls, de l'Aiene de l'Oise et de la Somme ainsi qu'au chef de la délégation terriosisle du CNAPS.
Lille, le 11 juillet 2025