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Acte - DEL202249 49 ACTE TPN
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Nant.
Lien du pdf (Acte - DEL202249 49 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
— DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
NANT
Séance
du
Vendredi
09
Septembre
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
Présents
: 9
Votants
: 10
Absents
: 5
Procurations
: 1
Date
de
convocation
: 05/09/2022
Date
d’affichage
: 05/09/2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
Septembre,
à
21h00.
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la Présidence
de
Richard
FIOL,
Maire.
Etaient
présents
: Fiol
Richard,
Fournier
Paulette,
Frénéhard
Anne-Marie,
Delmas
Alain,
Brisbarre-Costes
Françoise,
Thomas
Sabine,
Coulet
Magali,
Julian
Christian,
Arocas
Claude.
Absents
: Galliard
Jean-François
(excusé),
Aubeleau
Vanessa,
Cayron
Lionel,
Govignon
Virginie,
Bouat
Yvan
Représentés
: Vernhettes
Michel
a donné
procuration
à Frénéhard
Anne-Marie
Obiet
: Nomination
Secrétaire
de
séance
Délibération
n°
2022-49
Vu
l'article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
nommer
un
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
et voté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés :
Nomme
Mme
Frénéhard
Anne-Marie
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
NANT,
le
12
Septembre
2022
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Frénéhard
Anne-Marie
Richard
FIOL
Lie
; |
)
4 À
Accusé de réception en préfecture 012-211201686-20220909-DEL202249_49-DE Reçu le 13/09/2022