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Procès Verbal - 1721354
Document publié le Samedi 13 avril 2024 par la commune d'Ervy-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1721354)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Page 1 sur 5
Mairie
9 boulevard Belgrand - 10130 Ervy-le-Châtel
CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13 AVRIL 2024
Le treize avril deux mille vingt-quatre, le Conseil Municipal de la commune d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en session
ordinaire, à neuf heures dans la salle du Conseil, sous la présidence de M. Roger Bataille, Maire.
Etaient présents : M. Roger BATAILLE, M. Joël TRESCARTES, Mme Geneviève JOUDRAIN, M. Jean-Marie CAGNIART, M. Marc VANCAMPEN, Mme Isabelle DICKIE, M. Gilles PORET, Mme Danielle VIGNERONT, M. Jacky VIOIX, Mme Christine VAILLANT.
Absents : Mme Françoise GAUTHIER, M. Aurélien ORDENER, M. Alexis DAVIN.
Pouvoir : Mme Patricia BRIERE donne pouvoir à Mme Christine VAILLANT.
Election du secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
FINANCES
1) VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES
2) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024 :
- BUDGET COMMUNE
- BUDGET EAU POTABLE
- BUDGET ASSAINISSEMENT
ADMINISTRATION GENERALE
ADAPTATION DU PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE
URBANISME
MISSION MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE DOSSIER DE DECLARATION EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCALE D’URBANISME
INFORMATIONS DIVERSES
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
PLANNING BUREAU DE VOTE ELECTIONS EUROPEENNES 2024
Commune d'Ervy le Châtel Page 2 sur 5
ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Christine VAILLANT.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter un sujet à aborder à l’ordre du jour : adaptation du plan de sobriété énergétique. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité, ce sujet est donc ajouté en 1er point dans la rubrique « Administration générale ».
FINANCES
1) VOTE DES TAUX DES TAXES COMMUNALES
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2023, est de nouveau voté à compter de 2024. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux des taxes communales.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
- taxe d’habitation : 23,19 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,35 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 30,01%
- cotisation foncière des entreprises : 16,29 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une
copie de la présente décision.
Délibération transmise le 15 avril 2024
A la Préfecture de l’Aube
2) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2024
A) BUDGET COMMUNE
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024 du Budget Commune qui se présente
comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses prévisionnelles 2024 1 185 438,00 €
Recettes prévisionnelles 2024 1 425 800,00 €
Auto-financement 2024 826 366,81 €
Excédent reporté 2023 746 481,81 €
Auto-financement 2024 cumulé 1 572 848,62 € Page 3 sur 5
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses prévisionnelles 2024 + restes à réaliser 3 586 654,05 €
Recettes prévisionnelles 2024 + restes à réaliser 1 851 019,60 €
Besoin de financement 1 735 634,45 €
Excédent de fonctionnement
Prévisionnel affecté à l’investissement 826 366,81 €
Emprunt à prévoir 909 267.64 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE ET VOTE le budget primitif 2024 – Budget Commune tel que présenté ci-dessus.
Délibération transmise le 15 avril 2024
A la Préfecture de l’Aube
B) BUDGET EAU
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024 du Budget Eau qui se présente
comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
Dépenses prévisionnelles 2024 442 931,58 €
Recettes prévisionnelles 2024 196 900,00 €
Excédent reporté 2023 246 031,58 €
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses prévisionnelles 2024 388 939,26 €
Recettes prévisionnelles 2024 276 481,58 €
Excédent reporté 2023 112 457,68 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE ET VOTE le budget primitif 2024 – Budget Eau tel que présenté ci-dessus.
Délibération transmise le 15 avril 2024
A la Préfecture de l’Aube
C) BUDGET ASSAINISSEMENT
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2024 du Budget Assainissement qui se
présente comme suit :
SECTION D’EXPLOITATION :
Dépenses prévisionnelles 2024 628 259,58 €
Recettes prévisionnelles 2024 190 700,00 €
Excédent reporté 2023 437 559,58 € Page 4 sur 5
SECTION D’INVESTISSEMENT :
Dépenses prévisionnelles 2024 727 366.58 €
Recettes prévisionnelles 2024 523 559,58 €
Excédent reporté 2023 203 807,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE ET VOTE le budget primitif 2024 – Budget Assainissement tel que présenté ci-dessus.
Délibération transmise le 15 avril 2024
A la Préfecture de l’Aube
ADMINISTRATION GENERALE
1) ADAPTATION DU PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE
De par sa délibération n°2022-11/10-06, le Conseil Municipal avait défini des horaires sur une période donnée
pour l’extinction de l’éclairage public.
Considérant la période estivale à venir, il est proposé de revoir ces horaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE de nouveaux horaires du 1er mai au 1er octobre 2024 : extinction de l’éclairage public à partir de minuit et reprise de l’éclairage public à partir de 6h00.
Délibération transmise le 15 avril 2024
A la Préfecture de l’Aube
URBANISME
1) MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LE DOSSIER DE DECLARATION EMPORTANT LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
Le projet d’aménagement touristique NUTCHEL sur le site des Mottes nécessite le déclassement des espaces boisés classés sur la parcelle ZC 94 et partie ZC 95 pour permettre la réalisation de la 2ème tranche sur ces parcelles dans la continuité de la 1ère tranche réalisée sur la partie de la parcelle ZC 95 non boisée (emprise actuelle du camping), les délais de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et sa validation étant incompatibles avec le calendrier du projet NUTCHEL.
A cet effet, le Maire propose au Conseil Municipal de confier une mission au cabinet d’urbanisme et paysages « PERSPECTIVES » pour réaliser les études et prestations nécessaires à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU conformément à la proposition de ce cabinet du 08 avril 2024 d’un montant de 6 000.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à signer cette proposition avec le cabinet « PERSPECTIVES » et le désigne ainsi maître d’œuvre des études concernant ce projet.
INSCRIT la dépense à l’article 202 budget primitif 2024.
Délibération transmise le 13 juin 2024
A la Préfecture de l’Aube Page 5 sur 5
INFORMATIONS DIVERSES
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER
M. le Maire a rendu compte au Conseil Municipal de la vente des biens suivants : - Habitation située 13 rue du 14 Juillet 10130 ERVY-LE-CHATEL (sections AC 103 et AC 107) - Habitation située 2T rue des Fontaines 10130 ERVY-LE-CHATEL
Pour ces déclarations, la commune n’entend pas exercer son droit de préemption.
PLANNING BUREAU DE VOTE ELECTIONS DU 09 JUIN 2024
Un planning avec les créneaux horaires du découpage de la journée sera mis à disposition des élus pour faciliter l’organisation du déroulé de cette journée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h10.