Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2180852
Procès Verbal - 1209389
Procès Verbal - 971844
Procès Verbal - 1209399
Procès Verbal - 1306909
Compte-Rendu - 971845
Procès Verbal - 971860
Procès Verbal - 1721354
Déliberation - 1944162
Procès Verbal - 1925744
Procès Verbal - 925569
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune d'Ervy-le-Châtel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 925569)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Justice et droit,
1
Commune d'Ervy le Châtel
Mairie
9 boulevard Belgrand - 10130 Ervy-le-Châtel
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 23 février 2022
Le vingt-trois février deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal de la Commune d’Ervy-le-Châtel s’est réuni en session ordinaire, à vingt heures dans la salle des fêtes municipale pour des raisons sanitaires dues au Covid19, sous la présidence de M. Roger Bataille, Maire.
Etaient présents : M. Roger BATAILLE, Mme Françoise GAUTHIER, M. Joël TRESCARTES, M. Jean-Marie CAGNIART, Mme Geneviève JOUDRAIN, M. Marc VANCAMPEN, M. Gilles PORET, Mme Isabelle DICKIE.
Représentés : Mme Christine VAILLANT donne pouvoir à Mme Françoise GAUTHIER, Mme Patricia ROUET-BRIERE donne pouvoir à Mme Geneviève JOUDRAIN, M. Jacky VIOIX donne pouvoir à M. Joël TRESCARTES
Absents/Excusés : Mme Danielle VIGNERONT, M. Alexis DAVIN, M. Aurélien ORDENER
Secrétaire de séance : Mme Isabelle DICKIE.
Ordre du jour
- Élection du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2021
FINANCES
1. Décision autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement :
- Budget Principal
- Budget Assainissement
- Budget eau potable
2. Achèvement de la restauration intérieure et extérieure de la nef de l’église
3. Présentation de l’exécution budgétaire 2021
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1. Modification du tableau des effectifs
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
INFORMATIONS DIVERSES
Photovoltaïque
Déclarations d’intention d’aliéner
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRÉCÉDENTE 2
M. le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2021 préalablement transmis à chacun des membres du Conseil Municipal. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
FINANCES
1) Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :
« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Compte-tenu du fait que le vote du budget primitif 2022 interviendra après le 1er janvier 2022, il proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2021. La délibération prise par l’assemblée délibérante à cet effet, doit préciser le montant et l’affectation des dépenses autorisées, ventilées par chapitre et articles budgétaires d’exécution tel que décrit ci-dessous :
Budget Principal par opérations
Opérations non affectées Budget 2021 Autorisation 2022
204 - Subventions d'équipement versées 67 350.00 5 000.00
C/2041582 - Bâtiments et installations (éclariage public) 5 000.00
21 - Immobilisations corporelles 126 108.00 15 000.00
C/21841 - Matériel de bureau 2 500.00
C/21848 - Autres matériels de bureau et mobiliers 2 500.00
2021 - 03 Travaux de fleurissement 10 000.00
23- Immobilisations en cours 542 289.00 85 000.00
C/231 - Immobilisations corporelles en cours 5 000.00
2020 - 15 Stade de football 40 000.00
2021 - 01 Travaux divers sur bâtiments 20 000.00
2021 - 02 Travaux divers voiries 20 000.00
Opérations affectées Autorisation 2022
2020 - 15 Stade de football 40 000.00
2020 - 16 Restauration de l'église et de la nef 20 000.00
2021 - 01 Travaux divers sur bâtiments 20 000.00
2021 - 02 Travaux divers voiries 20 000.00
2021 - 03 Travaux de fleurissement 10 000.00
2022 - 08 Restauration des orgues 40 000.00 3
Budget eau
Budget 2021 Autorisation 2022
21 - Immobilisations corporelles 10 000.00 0.00
23- Immobilisations en cours 518 584.22 125 000.00
C/2315 - Installations, matériel et outillages techniques 125 000.00
Budget assainissement
Budget 2021 Autorisation 2022
20 - Immobilisations incorporelles 12 344.35 0.00
21 - Immobilisations corporelles 16 000.00 0.00
23- Immobilisations en cours 153 375.14 38 000.00
C/2315 - Installations, matériel et outillages techniques 38 000.00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement 2022 dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’année précédente selon les montants indiqués ci-dessus
Délibération transmise 1er mars 2022
A la Préfecture de l’Aube
2) Achèvement de restauration intérieure et extérieure de la nef de l’église
M le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que lors du :
- Conseil municipal du 29 septembre 2021 l’assemblée délibérante a attribué le marché de maîtrise d’œuvre au groupement EURL Éric PALLOT Architectes / Cabinet Piltié / AGS Ingénierie, - Conseil municipal du 4 novembre 2021 l’assemblée délibérante a approuvé le plan de fincement de l’opération et autorisé le Maire à solliciter les subventions auprès de la DRAC, du Conseil Départemental et du Conseil Régional.
Il informe le Conseil de l’état d’avancement des demandes :
- La DRAC, 50% du montant des honoraires soit 55.651,02 € Les demandes auprès du Conseil Départemental et Régional sont en cours.
3) Exécution 2021
Mme Françoise GAUTHIER 1ère adjointe prend la parole et présente à l’assemblée délibérante l’exécution budgétaire 2021 des 3 budgets. 4
Budget principal
SECTION Budget prévisionnel Réalisé Excédent de Fonctionnement disponible pour 2022
FONCTIONNEMENT
RECETTES DÉPENSES Virement à la section
d’Investissement
Excédent de clôture Besoin de financement pour l’Investissement
1 680 108,05
1 114 034,44
566 073, 61
1 641 176,63
1 007 271,04
633 905,59
382 143,48
251 762,11
INVESTISSEMENT
RECETTES Virement de la section de
Fonctionnement
DÉPENSES Déficit de clôture
1 064 279,80
566 073,61
1 630 353,41
734 039,56
1 033 266,24
- 299 226,68
RESTE À RÉALISER
RECETTES DÉPENSES Déficit des RAR Besoin de financement à prélever sur la section de
Fonctionnement
127 094,00
210 010,80
- 82 916,80
382 143,48
Budget assainissement
SECTION Budget prévisionnel Réalisé Excédent de Fonctionnement disponible pour 2022
FONCTIONNEMENT
RECETTES DÉPENSES Virement à la section d’Investissement
Total
Excédent de clôture
471 334,92
168 877,54
302 457,38
471 334,92
466 154,14
142 886,23
-
323 267,91 323 267,91
INVESTISSEMENT
RECETTES DÉPENSES Virement de la section de
Fonctionnement
Total
Excédent de clôture
269 259,21
571 716,59
302 457,38
571 716,59
262 857,05
41 973,08
220 883,97 220 883,97 5
Budget eau
SECTION Budget prévisionnel Réalisé Observation
FONCTIONNEMENT
RECETTES DÉPENSES
Excédent de clôture
Excédent réel
199 993,79
199 993,79
203 002,39
96 360,08
109 642,31
56 588,32
53 053,99
Rattachement factures d’eau
du 15/09 au 31/12
INVESTISSEMENT
RECETTES DÉPENSES
Excédent à clôture
214 806.29
214 806,79
106 806,70
59 836,56
46 970,14
RESTES À RÉALISER
RECETTES DÉPENSES Excédent des RAR
90 000,00
60 421,07
29 578,93
ADMINISTRATION GENERALE
1) Modification et mise à jour du tableau des effectifs
M le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,
Considérant la nécessité de supprimer :
Filière administrative
- 1 emploi de rédacteur catégorie B d’une durée de 35 heures hebdomadaires
Considérant la nécessité de créer :
Filière administrative
- 1 emploi d’attaché Catégorie A d’une durée de 35 heures hebdomadaires,
Le Maire propose à l’assemblée délibérante d’adopter les modifications du tableau des effectifs telle que présentée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la modification et mise à jour du tableau des effectifs telle que présentée
Délibération transmise 1er mars 2022
A la Préfecture de l’Aube 6
ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2022
M le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le Débat d’Orientation Budgétaire, rendu obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants par la Loi d’orientation n° 92.125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (loi ATR), constitue la première étape dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Conformément à l’article L2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales, il doit précéder l’examen et le vote du Budget Primitif. Il n’a aucun caractère décisionnel, cependant, conformément à la loi, sa teneur doit faire l’objet d’une délibération.
Bien que non obligatoire pour une commune de notre taille, ce débat constitue un exercice de transparence vis-à-vis des conseillers municipaux et des administrés.
Étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités, ce débat doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité et de présenter les orientations envisagées pour l’élaboration du Budget Primitif.
Au vu de cet objet, le Débat d’Orientations Budgétaires vise à présenter à l’Assemblée délibérante non pas un budget arrêté, mais bien des orientations qui doivent faire l’objet d’un débat dont le contenu pourra le cas échéant être utilisé en retour à des fins d’amendement.
Ce débat a pour objet de préparer l’examen du budget. Il participe à l’information des élus. Il a vocation à éclairer les choix budgétaires qui détermineront les priorités et l’évolution de la situation financière de la collectivité. Il ne donne pas lieu à un vote.
M le Maire rappelle les opérations en cours et à venir qui feront l’objet d’une inscription au Budget prévisionnel 2022 :
Budget principal
Restauration de la nef de l’église
Les études auront lieu cet été, à la suite du résultat de ces études un appel d’offre sera lancé en septembre avec une attribution en décembre et un début de travaux au 1er semestre 2023.
Le budget 2022 ne sera que peu impacté par cette opération.
Restauration des orgues
Cette opération suit le même calendrier que l’opération précédente
Requalification de la rue Denfert Rochereau
Les travaux de cette rue sont inscrits dans le programme 2022 du Conseil Départemental. Aussi, la commune suivra le calendrier établi par le département et est en attente de l’estimation du SLA quant aux travaux sur les réseaux et le revêtement de la chaussée.
Requalification de la rue Ledru Rollin et la rue du 14 juillet
Les travaux sont prévus par le département après ceux de la rue Denfert Rochereau. Une exécution est prévue courant 2024.
Requalification de la rue Pasteur et de la rue de la Gare
Pour la rue Pasteur, il s’agit d’une réflexion à tenir quant aux moyens à notre disposition pour faire réduire la vitesse et organiser le stationnement.
Une étude est à faire sur les réseaux afin de vérifier la compatibilité avec les dispositions constructives qui seraient prises et leur pérennité dans le cadre d’un projet ultérieur de requalification.
Réhabilitation de la maison Rebetez
Il s’agit d’un réaménagement à faire afin de la transformer en résidence d’artistes. 7
Une consultation de MOE sera lancée d’ici 1 mois. Les travaux sont prévus au printemps 2023.
Restauration du bâtiment rue du 11 novembre
La maîtrise d’œuvre sera lancée avant l’été. Cette opération est une opération lourde. Eu égard à l’état du bâtiment pour réaliser des logements locatifs de qualité.
Ateliers verriers
Bien que nous ayons eu des propositions, les jeunes artisans d’art hésitent à se lancer dans une activité souvent fragile. Nous avons en projet de préparer un dossier en direction des écoles d’artisans verriers et des métiers d’art plus généralement.
Budget eau et assainissement
Requalification de la rue Denfert Rochereau
Des travaux sur les réseaux d’eau potable et d’assainissement sont à prévoir dans le cadre de la requalification de la rue.
Désembouage de la station d’épuration
Des travaux de désembouage sont à prévoir. Nous avons dû attendre en raison du Covid qui sinon nécessitait un traitement spécifique onéreux. Le montant des travaux est évalué à 100.000 €
Après un débat ouvert et constructif le conseil Municipal confirme les orientations suivantes
Fiscalité
Le Maire propose que le taux des taxes soit maintenu sur 2022 à hauteur de 2007 tant que l’État compense, la perte des recettes de la taxe d’habitation
Il est proposé de maintenir le prix de l’eau.
INFORMATIONS DIVERSES
Le photovoltaïque
M le Maire informe l’assemblée délibérante qu’une entreprise, Ventelys, s’est présentée en mairie afin de proposer la mise en place de panneau photovoltaïque. Après étude de leur proposition, eu égard aux nuisances visuelles, le conseil municipal émet un avis négatif.
Camping
M CAGNIART rappelle à l’assemblée qu’un appel à projet a été lancé pour la reprise du camping. L’entreprise Kibana serait intéressée par l’achat de l’ensemble de la parcelle pour y proposer un village vacances avec des bâtiments sous forme de bungalows contemporains. Bien que leur projet nécessite une parcelle d’une contenance minimale de 5 hectares et que celle du camping en fait 4. Une estimation aux domaines a été demandée. La valeur est estimée entre 90.000 et 113.000 € pour l’ensemble y compris la parcelle dite « des Mottes ».
Mme Gauthier fait savoir qu’elle n’est pas favorable à la vente des Mottes, qui est un site patrimonial, un lieu de promenade en famille et d’activités de plein air pour les ervytains.
M. Marc VANCAMPEN demande quelle sera le type de clientèle du projet.
M Jean-Marie CAGNIART lui rappelle que ce projet s’adresse essentiellement à des citadins en manque de nature sur des périodes courtes. Il ne s’agit pas de tentes ou de caravanes. En outre, le camping tel qu’il existe aujourd’hui coûte plus qu’il ne rapporte même si sur les 2021 les résultats étaient quasi à l’équilibre.
M le Maire propose de mettre en vente la parcelle en excluant les Mottes à 110.000 € ce qui est approuvé par le conseil municipal. 8
École élémentaire
Mme Christine VAILLANT rapporte la demande de la directrice des écoles sur le fait que l’école élémentaire n’a pas de nom. M le Maire propose de réfléchir à sa dénomination en relation avec l’histoire éventuelle ervytaine
Déclaration d’Intention d’Aliéner
M le Maire informe l’assemblée délibérante des dernières Déclaration d’Intention d’Aliéner
Séance levée à 21h45.