Arrêté - DUCLOS n°2025 071 Reservation emplacement vehicule AUPA CITIZ

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Arrêté - DUCLOS n°2025 071 Reservation emplacement vehicule AUPA CITIZ Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - DUCLOS n°2025 071 Reservation emplacement vehicule AUPA CITIZ)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, VILLE DE A Va

2025/071

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Arrêté permanent portant réservation d’emplacement pour le véhicule AUPA CITIZ sur le boulevard Jacques Duclos au droit de la résidence Grandola, RD 810 - PR 115+87.

Le Maire de TARNOS,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Pénal,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté municipal n°2023/296 en date du 28 septembre 2023, relatif à la circulation et au stationnement en zones bleues,

Vu la délibération n° 2024-09-137-DAP, relative à la mise en place d’un service d’autopartage sur le territoire communal de Tarnos — Conventionnement entre la ville de Tarnos et la société coopérative d'intérêt collectif AUPA,

Vu la convention cadre relative au développement de l’autopartage sur le territoire de la commune de TARNOS, entre la ville de Tarnos et Aupa, l’autopartage Citiz au Pays Basque en date du 10 janvier 2025,

CONSIDERANT la nécessité de réserver une place de stationnement pour le véhicule en autopartage sur le boulevard Jacques Duclos sur les emplacements longitudinaux situés le long de la Résidence Grandola, RD 810 - PR 115+87.

CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures afin d'éviter tout risque d'accident et assurer l'ordre public,

ARRETE

Atticle 1 : Un emplacement de stationnement pour le véhicule AUPA CITIZ en autopartage, est réservé sur le boulevard Jacques Duclos à TARNOS sur les places longitudinales le long de la Résidence Grandola, RD 810 - PR 115+87.

Article 2 : La place de stationnement désignée à l’article 1, bien que située dans le périmètre zone bleue, n’est pas concernée par la limitation de durée d’occupation.

Article 3 : Cet emplacement sera défini comme suit :

- au sol :

Par un logo représentant une voiture blanche dans une goutte bleue avec la mention « autopartage » sous le logo.

Par la délimitation de la place en pointillés blancs.- verticalement :

Par un panneau B6d (arrêt et stationnement interdits) complété d’un panonceau M9z « sauf autopartage» et d’un panneau vertical d’information pour le véhicule en libre service.

Article 4 : L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, autre que le véhicule AUPA CITIZ,

sont interdits en permanence sur cet emplacement.

Article 5 : Lorsque cet emplacement n’est pas accessible, exemple : fêtes locales, entretien voirie, un emplacement de substitution est prévu, sur la rue de la Palibe, au parking de l’école Daniel Poueymidou. Une signalétique verticale provisoire est mise en place durant la période

d'utilisation de cet emplacement.

Article 6 : Tout véhicule autre que ceux autorisés, arrêté ou stationné sur cet emplacement est passible d'une amende voire d'être mis en fourrière, sauf les véhicules de secours.

Article 7 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux

règlements en vigueur.

Article 8 : Les services de la ville, en accord avec la société coopérative d’intérêt collectif

AUPA, sont chargés de la mise en place de la signalisation horizontale et verticale réglementaire, nécessaire à l'application du présent arrêté.

Article 9 : Les dispositions définies dans le présent arrêté prennent effet le jour de la mise en place de la signalisation.

Article 10: Le présent arrêté fait l’objet d’une publication ou d’un affichage selon les règles en vigueur.

Article 11 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat.

Article 12 : Le Directeur Général des Services de la ville, la Direction de l’ Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et les services de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à l’office du ministère public de Dax (ddpn40-em-omp(@interieur.gouv.fr; ).

- AUPA CITIZ

Fait à Tarnos, le 21 mars 2025

Le Maire de Tarnos

Marc MABILLET

Publié sur le site internet de la ville, le 2 7 MARS