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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA du 13 mars 2024
Document publié le Mercredi 13 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 028 RAA du 13 mars 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Handicap et inclusivité,
E 3
PRÉFET LL DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité , .
Bureau de l’accueil Fraternité
Section courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 28 du 13 mars 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
5 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72
pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du
13 mars 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour
sur le site internet de la préfecture: www.maine-et-loire.qouv.fr. rubrique :
Publications/RAA.
À Angers, le 13 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
LPH-
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture
(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le site
internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel
l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil des Actes Administratifs
n° 28 du 13 mars 2024
SOMMAIRE
1 - ARRÊTÉS
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2024-3-2 du 13 mars 2024 autorisant l’organisation du
challenge jeunes canoë-kayak sur la Mayenne le 16 mars à Montreuil-Juigné
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - Arrêté DDETS-sap n°2024-19 du 16 février 2024 renouvelant l'agrément de l’orga- nisme de services à la personne n°499586394 ANJOU ACCOMPAGNEMENT
OFFICE NATIONAL des ANCIENS COMBATTANTS et VICTIMES de GUERRE -
service départemental
- Arrêté SDCVG n°2024-1 du 28 février 2024 actualisant la composition du conseil dé-
partemental pour les anciens combattants et victimes de guerre
et la mémoire de la Nation
DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DE LA POLICE NATIONALE - Arrêté DIPN49-SDSO n°2024-3 du 6 mars 2024 portant subdélégation de signature - Arrêté DIPN49-SDSO n°2024-4 du 8 mars 2024 portant subdélégation de signature-
CHORUS DT
Il - AUTRES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS - récépissé d’abandon de déclaration d'activité n°SAP841556616 du 21 février 2024 de
l'organisme de services à la personne FLVM
- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP834429763 du 21 février 2024 de
l'organisme de services à la personne PAYSAGE DE LOIRE SERVICES
- récépissé d'abandon de déclaration d'activité n°SAP808752596 du 21 février 2024 de
l'organisme de services à la personne CORMIER MARIE
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP897966578 du 5 février 2024 de l'organisme
de services à la personne BBILLY GIESKES KANZI
- récépissé de déclaration d'activité n°SA499586394 du 16 février 2024 de l'organisme
de services à la personne ANJOU ACCOMPAGNEMENT - récépissé de déclaration d'activité n°SAP983866666
l'organisme de services à la personne AD SERVICE
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP980751327
l'organisme de services à la personne SARA DRISSI
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP840557664
l'organisme de services à la personne JONATHAN TOME
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP984336503
l'organisme de services à la personne ERNEST HARISOA
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP984026914
l'organisme de services à la personne KOUASSI SIBIE
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP983444530
l'organisme de services à la personne AAD4913
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP984003756
du
du
du
du
du
du
du
19
19
19
20
21
21
23
février
février
février
février
février
février
février
l'organisme de services à la personne ALLO THOMAS MULTI-SERVICES
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP979691110 du
l'organisme de services à la personne AD SERVICE PRO
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP881831317
l'organisme de services à la personne CHOINET CECILE
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP984247858
l'organisme de services à la personne MALLOUK ASMAA
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP983008889
du
du
du
l'organisme de services à la personne NANZIFATH AKINHOLA
- récépissé de déclaration d'activité n°SAP981708266
l'organisme de services à la personne DENIS JUILLET
du
23
23
23
28
28
- récépissé modificatif de déclaration n°SAP853604668 du 8
l'organisme de services à la personne MAIN DANS LA MAIN
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
Centre hospitalier d'Angers :
février
février
février
février
février
février
- décision n° 2024-46 du 29 février 2024 portant délégation de signature
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
2024
de
de
de
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de
de 1- ARRÊTÉS PRÉFET Direction départementale DE MAINE-ET-LOIRE des Territoires Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT49/SSERCL-ULN/2024-03-02
Arrêté portant autorisation d'organiser le « Challenge jeunes canoë-kayak »
sur la Mayenne le 16 mars 2024,
Commune de Montreuil-Juigné
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
= Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,
Vu le Code des collectivités territoriales ,
Vu le Code de l'environnement,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination de
Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,
Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,
l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe, ”
Vu la demande déposée le 12 février 2024 par DS n° 16269908 par laquelle le club canoë-kayak de
Montreuil-Juigné (CCKMJ) SIRET 37832483400019 représenté par monsieur Emmanuel GEOFFRIAU,
président, sollicite l'autorisation d'organiser un « Challenge jeunes canoë-kayak » à Montreuil-Juigné,
le 16 mars 2024entre9het18h,
Vu le contrat d'assurance souscrit près de la MAIF certifiant que la manifestation est couverte par
une police d'assurance,
Vu l'avis favorable du Maire de Montreuil-Juigné en date du 2 février 2024,
Vu l'avis favorable du comité Départemental de Maine-et-Loire de canoë-kayak en date du 21 janvier
2024, Vu l'avis du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en
date du 21 février 2024,
Vu l'avis favorable du Président du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du 12 mars
2024,
Considérant que cette activité d'une journée n'interrompra pas la navigation,
Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,
Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la
navigation,
ARRÊTE
Article 1°
Le club canoë-kayak de Montreuil-Juigné (CCKMJ) SIRET 37832483400019 représenté par monsieur
Emmanuel GEOFFRIAU, président, est autorisé à organiser un « Challenge jeunes canoë-kayak » au
niveau du port de Juigné sur un parcours de 500 m en amont et aval du pont de la RD 768 sur la
commune de Montreuil-Juigné, le 16 mars 2024 entre 9 h et 18 h, sous réserve des conditions
météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de ces informations, l'organisateur se
rapprochera de Météo France et consultera le site internet : wwwvigicrues.ecologie.gouv.fr.
Article 2
La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.
Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle et la
responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.
Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, seront interdits
sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.
Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins divers
stationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.
Article 3
Les organisatèurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant le
contrôle de la manifestation et la sécurité des participants.
Article 4
Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afin
que soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlement
particulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.
Article 5
Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :
*__ Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pour
l'activité envisagée en tenant compte notamment. des conditions météorologiques et
hydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux au
mouillage...) ;
* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus proche
ou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident les
secours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112);
213 * Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PC
Organisateur ;
S'assurer du port du gilet d’aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;
Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;
Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;
S'assurer que chaque participant présente un certificat médical mentionnant l'absence de
contre-indication à la pratique du cano”-kayak en compétition datant de moins d'un an
et/ou d'une licence ;
+ S'assurer que les.participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;
+ Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenant
deux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;
+ S'assurer que tous veilleront à la préservation de l'intégrité des ouvrages et dépendances du
domaine public fluvial (nettoyage et gestion des détritus) ;
+ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;
+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, en
cas de besoin ;
+ Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus proche
auprès de la mairie ;
*__ Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)
* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différents
services consultés.
Article 6
Le club canoë-kayak de Montreuil-Juigné (CCKMJ) SIRET 37832483400019 représenté par monsieur
Emmanuel GEOFFRIAU, président, devra se pourvoir de toutes les autorisations nécessaires, autres
que celles faisant l'objet du présent arrêté.
Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile de
prescrire.
Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.
Article 7 - PUBLICATION - RECOURS
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211- 44041 NANTES cedex 01.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet wwwtelerecours.fr.
Article 8- PUBLICATION ET EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires, le président du
conseil départemental, le maire de Montreuil-Juigné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au club canoë-kayak de Montreuil-Juigné (CCKMJ)
SIRET 37832483400019 représenté par monsieur Emmanuel GEOFFRIAU, président et publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 13 mars 2024
Pour le Préfet et par délégation,
la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
33 EE Let PRÉFET Direction Départementale
DE MAINE-ET-LOIRE de l'Emploi, du Travail et Litent des Solidarités Égalité Fraternité
Arrêté portant renouvellement
d'un agrément de services à la personne
N° SAP499586394
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment ses articles L.7231-, R.72321 à R723210, D.723H,
D.7231-2 et D.72331 ;
Vu l'arrêté du Oler octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R7232-6 du
code du travail;
Vu le décret du 06 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN en
qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire SG/MICCSE n°2023-005 en date du 27 septembre
2023 portant délégation de signature à Monsieur Wilfrid PELISSIER, Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté n° DDETS/DIR/2023-005 du 13 octobre 2023 portant subdélégation de signature en matière administrative aux adjoints responsables de services de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de Maine-et-Loire ;
Considérant le renouvellement d'agrément de Services à la Personne accordé à l'organisme ANJOU ACCOMPAGNEMENT et prenant effet à compter du 01 janvier 2018 ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée complète le 16 février
2024, par Monsieur Antoine MASSON en qualité de dirigeant de l'organisme ;
Considérant que le dossier de demande porté par le requérant satisfait aux critères du
cahier des charges, précité ;
Sur proposition de Monsieur Wilfried PELISSIER, Directeur Départemental de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités ;
ARRÊTE
Article 1:
L'agrément de l'organisme ANJOU ACCOMPAGNEMENT, dont l'établissement principal est situé 25 Avenue JEAN-XXIHI - BP11032 49010 ANGERS est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 16 février 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Page 1 sur 3
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01 Article 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les
départements suivants :
En mode mandataire :
© Assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées - Maine-et- Loire (49),
© Conduite de véhicule des PA/PH - Maine-et- Loire (49),
® Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - Maine-ét- Loire (49).
En mode mandataire et prestataire :
© Garde enfants de moins de 3 ans et /ou handicapés de moins de 18 ans à domicile -
Maine-et- Loire (49),
® Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés -
Maine-et- Loire (49).
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités ou de fonctionner selon des modes
d'intervention autres que ceux pour lesquels il est agréé ou d'exercer ses activités sur un
département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification
préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins
de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de la DDETS compétente.
Article 4:
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé : :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article
R.7232-10 du code du travail.
Article 5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article
L7232-141 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, organisme doit se
déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une
comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-
1-2),
Page 2 sur 3
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01 EE
PRÉFET
DE MAINE-ET-LOIRE
Libené
Ésaliré
Fraternité
Article 6:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 16 février 2024
Pour le Préfet, par délégation;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
La responsable de service Mutations
Économiques
| ma
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services
à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 3sur3
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS Cedex 01 PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n°2024-01
portant nomination des membres du Conseil départemental
pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation
LE PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, et notamment ses articles R613-5 à R613-9 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives et notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant nomination du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-01 du 21 mars 2023 portant prorogation du mandat des membres du Conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la nation ;
Vu les candidatures présentées par les services de l'État, les organismes
compétents et les associations ;
Vu l'avis du directeur du service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de guerre de Maine-et-Loire ; ARRÊTE
Article 1%: sont nommés membres du conseil départemental pour les anciens combattants.et les victimes de guerre et la mémoire de la Nation, pour une durée de quatre ans :
1. Au titre du premier collège, dit « collège des élus et services » 7 membres représentant les assemblées, administrations ou organismes dont ils relèvent :
- Le Préfet de Maine-et-Loire ou son représentant, président ;
- Le maire d'Angers ou son représentant ;
- La présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire ou son
représentant ;
- Le délégué militaire départemental ou son représentant ;
- Le directeur académique des services de l'Éducation nationale ou son
représentant ;:
- La directrice des archives départementales ou son représentant ;
- Le Commandant du groupement de la gendarmerie départementale de Maine-et-Loire ou son représentant ;
Il. Au titre du deuxième collège, dit « collège des anciens combattants et victimes de guerre» 15 membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre choisis parmi les catégories de ressortissants visées à l'annexe législative mentionnée à l'article L.611-2 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :
111. Au titre des représentants des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée, 1 membre :
- M. Roger POITEVIN
11.2. Au titre des représentants des conflits d'Afrique du Nord, 6 membres :
- M. BEILLOUET Guy
- M BOMPAS Paul
- M. FROGER Camille
- M. MARTIN André
- Mme MORIN Renée
- M. VILLEBOUX Daniel
11.3, Au titre des représentants des opérations postérieures au 2 juillet 1964, 7 membres :
. CONOIR-Xavier-Michel
. GONCALVES Laurent
. GRIMAULT Jean-Yves
. HUET Patrice
. LECLERC Pascal
. KACEM Tayeb
. SIMON Didier ZXXZZZ 11,4. Au titre des représentants des victimes d'acte de terrorisme, 1 membre :
- M. DENAEYER Pascal
IH. Au titre du troisième collège, dit « lien entre le monde combattant et la
nation »,
6 membres représentant les associations ou fondations œuvrant pour la sauvegarde : et le développement du lien entre le monde combattant et la nation :
- M. GOGENDEAU Bertrand
- Mme KORENBAUM Catherine
- M. LESAIN Thierry
- M. MERLET Jean-Noël
- M. NOURRY Philippe
- M. POULET Jean-Michel
Article 2: Le renouvellement du Conseil départemental pour les anciens
combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation prend effet le 1°
février 2024 pour une durée de quatre ans.
Article 3: L'arrêté préfectoral du 2 septembre 2019 portant nomination des
membres du conseil départemental pour les anciens combattants et victimes de
guerre et la mémoire de la Nation et l’arrêté préfectoral n°2023-01 du 21 mars 2023
portant prorogation du mandat de ses membres, sont abrogés à la date de prise d'effet mentionnée à l'article 2.
Article 4 : La directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire et le directeur du
service départemental de l'Office national des combattants et des victimes de
guerre de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Angers, le 28 février 2024
Le-préfet,
Philippe CÉÔPIN ŒE
MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR
F Liberté
Faié
DIRECTION GENERALE
de la POLICE NATIONALE
DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE
de la POLICE NATIONALE.
d'ANGERS
ARRÊTÉ DIPN49 / SDSO N° 2024-03
Subdélégations de signature accordées
à certains fonctionnaires placés sous l’autorité
du DIPN
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de POrdre National du Mérite
VU le décret du Président de la République du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Philippe CHOPIN
en qualité de préfet de Maine-et-Loire,
VU l'arrêté ministériel DRHFS/ SDESCO /BCP n° 3273 du 1* décembre 2023 portant
nomination, à compter du 1 janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualité de directeur interdépartemental
de la police nationale àAngers,
VU l'arrêté SG / MICCSE N°2024-05 du 28 février 2024 portant délégation de signature à M. Franck HEMERY, Directeur
interdépartemental de Ia police nationale à Angers,
VU l'arrêté DDSP/SGO N° 2023-03 du 30 octobre 2023 portant subdélégation de signature en matière
de décisions administratives individuelles et de gestion déconcentrée des crédits,
ARRETE
Article 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Franck HEMERY et de Mme Céline STOKA,
la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées à l’article 1 de l'arrêté SG / MICCSE N°
2024-05 en date du 28 février 2024 est exercée par M. Ilan COSTECHARAYRE , commissaire de police, Chef du Service Interdépartemental de Police Judiciaire. ‘ Aticle 2 : En cas d'absence ou d’empêchement simultanés
de M. Franck HEMERY et de Mme Céliie
STONA, la délégation qui leur est consentie pour les attributions mentionnées à l’article 2. de l'arrêté SG /
MICCSE N°2024-05 du 28 février 2024 est exercée par Madame Delphine COLLOBERT, .attachée d'administration, cheffe du Service .de Soutien Opérationnel.
Article 3 :
Délégation de signature est en outre donnée à Madame
Delphine COLLOBERT, attachée d'administration,
cheffe du Service de Soutien Opérationnel, en ce qui concerne : - les attributions mentionnées
à l’article 2 de l'arrêté SG / MICCSE N°2024-05 du 28 février
2024, dans la limite de 4 000 euros par opération ; ° :
© les transmissions non décisionnelles, entrant dans les attributions du
Service de Soutien Opérationnel, à l’exclusion ‘des télégrammes
et des rapports adressés aux administrations
centrales. à
Article 4 :
En cas d’absence ou d’empêchement deMadame Delphine
COLLOBERT, la délégation de Signature
qui lui est consentie aux articles 2 et 3 ci-dessus est exercée
par Monsieur Sylvain CHERBONNIER, attaché,
adjoint à la Cheffe du Service de Soutien Opérationnel!
Aticle 5 :
L'arrêté DDSP/SGO N° 2023-03 du 30 octobre 2023
portant subdélégation de signature en matière
de décisions administratives individuelles et en matière
de déconcentration des crédits est abrogé.
Article 6:
Le Directeur Interdépartemental de la police nationale d'Angers est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à ANGERS, le 06 mars 2024
Pour le Préfet de Maine et Loire et par délégation,
Le Directeur interdépartemental de la Police Nationale
d’Angers MINISTÈRE
DE L'INTÉRIEUR y Liberté
Fame
DIRECTION GENERALE
de la POLICE NATIONALE
DIRECTION INTERDEPARTÉMENTALE
de la POLICE NATIONALE
d’ANGERS
ARRÊTÉ DIPN49 / SDSO N° 2024-04
Décision portant subdélégation de signature pour la saisie des demandes d'achat et la constatation du'service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT en ce qui concerne la direction interdépartementale de la police nationale de Maine et Loire
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire.et
comptable publique ;
Vu le décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l l'organisation de la police nationale
- Vu le décret n° 2023-1108 du 29 novembre 2023 portant création des services déconcentrés de la police nationale
Vu la décision du 19 janvier 2017 portant désignation des responsables de budget opérationnel de programme et des unités opérationnelles pour le programme 176 - Police
nationale ;
Vu l'arrêté ministériel DRHFS/ SDESCO per n° 3273 du 1* décembre 2023 portant nomination, à compter du 1 janvier 2024, de Franck HEMERY, en qualité de directeur interdépartemental de la police nationale à Angers,
Vu l'arrêté du préfet de Maine et Loire SG / MICCSE N° 2024-06 du 28 février 2024 portant
délégation de signature au directeur interdépartemental de la police national de Maine et Loire pour la saisie des demandes d'achat et la certification du service fait dans l'application Chorus-Formulaires, pour le paiement des dépenses par carte achat et la validation des frais de mission dans l'application Chorus-DT
Considérant que la présente décision a pour objet, en application de l'arrêté préfectoral
susvisé en date du 28 févier 2024, de désigner les agents de la direction interdéparteméntale
de la police nationale de Maine et Loire bénéficiant d'une subdélégation de signature pour la
gestion ou la validation de certains actes financiers ; DECIDE :
Article 1--Délégation-est donnée aux agents de la direction interdépartementale de la police nationale
de Maine-et-Loire ci-après désignés pour la gestion ou la signature, dans la limite de leurs compétences
et fonctions, des actes à caractère financier mentionnés ci-dessous.
a) Saisie et validation des demandes d'achat dans Chorus Formulaires sur le centre financier 0176-DOUE-D049,
signature de tous
et des états de créances *
Nom/prénom du titulaire de la. D En
subdélégation
EROSSARD Valérie
(FOULON Elsa .
LAFFARGE Christelle
b) Constatation du service fait
Nom/prénom du titulaire dela | Grade
7subdélégation ii
{BROSSARD Valérie SACE
|
73AAP2 SA
c) Validation des ordres de mission et des états de
Chorus-DT
(Voir tableau ci-après)
actes et pièces justificatives de dépenses et de recettes
Fonction
Chéffe du bureau du
budget
nnaire budgétaire ll
jAdjointé cheffe du
Ibureau du budget
Fonction
| Cheffe du bureau du
budget
Gestionnaire budgétaire:
jAdjoint cheffe du bureau!
:du budget .
frais de déplacement dans l'application .Nom/prénom dutitulaire Grade | Fonction | Statut de valideur.
de la subdélégation Le LL Um _
(rie scan Î Commandant Chef SDRT [Valeur Hiérarchique
LL - de police _ | .
L'ancien Adjoint au Chef Valideur H Hiérarchique
de police. SDRT _. D
BOUSSEAU Stéphanie Commissair | Adjoint au Chefdu {Valideur Hiérarchique
____ SIP}
IROY Jérôme —_ | Commandant Chef dela DCT Valideur Hiérarchique | divisionnaire |
| _ fonctionnel | _
[EASSE-Cyril Commandant | -Chef EM {Valideur Hiérarchique
— | _de police D
CHEHERE Marie-Pierre | Commandant fjoint au chef EM |Valideur Hiérarchique | : ___, depolice_ : | _ L ii
ICOLLOBERT Delphine Attachée Cheffe SDSO -VH1 - GV - BUDLOCDOT
FC
| | iconsultation+saisie+validati | on
ICHERBONNIER Syivain Attaché Adjoint àlacheffe VH1-GV = BUDLOCDOT
SDSO service gestionnaire (SG)
l | ‘gestionnaire contrôleur (GC)!
| | consultation+saisie+validati
L on. _—_—
ICOMMECY Aubry Commissaire | Chef dela CPN. ‘de |Valideur + Hiérarchique Î
|: de police. Cholet
:FARIBAULT Christophe Commandant |, jjoint au chef de la Valideur Hiérarchique
LL ____ ,depolie | CPNde Cholet ‘|
ROLLET Sylviane | SACN Secrétariat CPN de ASSIST
. Li CL ____: Cholet LL
IHORAIN Christèle AAP1 E Gestionnaire lASSIST
| Secrétariat CPN de
D ee Lo __ Saumur LL L
JOGUET Nolwenn AAP2 Gestionnaire ;ASSIST
Secrétariat CPN de
LL Saumur .
Commandant |Cheffe de la CPN d alideur Hiérarchique
... !_ fonctionnel. Saumur Jo ___ |
ISCIFO Hervé Î TCommandant Adjoint à à la Ch Valideur Hiérarchique
_— _:depolice dela CPN de Saumur,
LAFON Marianne | Commissaire | Cheffe du SDSP Valideur Hiérarchique
Li . depolice |
(DURAND Jérôme Commandant | Adjoint à lacheffe \Valideur Hiérarchique
divisionnaire ! du SDSP
HEMERY Franck Commissaire Directeur Valideur Hiérarchique.
| divisionnaire ! interdépartemental
. de la DIPN 49 : .. ...
ISTONA Céline Commissaire Directrice‘ Valideur Hiérarchique
divisionnaire |interdépartementale
adjointe de la DIPN
BROSSARD Valérie SACE Cheffe du bureau VHT- QFP - REPORT -
des finances ‘BUDLOCDOT Validation OM par
‘délégation d'habilitation du |
groupe / / Contrôle |
{gestionnaire des EF
‘Valider Hiérarchique
IFCconsultation+saisie.
{FOULON Elsa | AAP2 Gestionnaire ASSIST- QFP-REPORT
{ budgétaire BUDLOCDOT
|
Validation OM par |
| | délégation d'habilitation du |
| | {groupe / Contrôle
| |
igestiorinaire des EF.
| ! {FCconsultation+saisie
VEILLE Karine | AAP2 Secrétariat SDSO ASSIST — — QFP-REPORT
Î Validation OM par
délégation d’habilitation du.
groupe / Contrôle
gestionnaire des EF
‘FC consultation+saisie |
ICOSTECHARAYRE Ilan Commissaire | Chef SIP] {Valideur Hiérarchique : i
- Chef DCOS i
Adjointe à la cheffeASSIST . €;
du bureau des Consultation +. saisie |
finances Validation. : OM par.
| : idélégation d'habilitation du
( groupe. _.
ASSIST - QFP
LE ROUX Denis
:LAFFARGE Christelle
BOURON Valérie AA Gestionnaire |
d) Paiement de dépenses par carte achat dans les conditions prévues par la réglementation
en vigueur et dans le respect des plafonds qui leur ont été notifiés
| Nom/prénom du porteu Grade | Fonction : Montant maximal !
|__ delacarte achat Lo : _: _ par transaction
Carte Niveau 1
CB : 1000€
Agent de maintenance Visa : 500€
ATP2 polyvalent et PURCH :0
ICHENEVEZ Willy | Responsäble des armes |Carte Nivéau bis
et munitions (CB : 2000€
Visa : 500€
D RS ES (Carte Niveau 1
CB : 1500€
Visa : 500€
Gesti ire budgétai Reno {FOULON Elsa AAP2 est'onnaire budgétaire Carte Niveau bis
{CB : 1500€
\Visa: 500€
PURCH : 1500€
Carte Niveau 1
Commissaire Directeur CB : 2000€ {HEMERY Franck | divisiomnaire
... ierdépatemental de ie op
‘PURCH :0
LAFFARGE Christelle | SACN ‘Adjointe à la cheffe du Carte Niveau bis
bureau des finances CB : 2000€
_ Visa : 500€ Carte Niveaul
CB : 1500€
PURCH : O€
| __ Le pes Responsable des armes Visa : 500€ :MILLERAND Ralph— -—Brigadier chef et munitions |Carte Niveau 1bis
: 600€
isa : 500€ Î
LL Lo __{PURCH : 500€ CB : 500€
: Adjoint au responsable |Visa : 500€ PAVIS Anthony Brigadier chef BDSIT [PURCH :1500€
PORTEBOEUF Alain ATP1 polyvalent
de LE Référent armes et. |CB : 2000€
PLACET Christophe | Brigadier munitions et matériels Visa : 500€. D i __ opérationnels PURCH :2500€ : : Carte Niveau 1 cent Directrice .
STONA Céline conmisae ... interdépartementale eu -08
fl È Adjointe dela DIPN4S ii cop | Carte Niveau 1
| CB : 1500€
Visa : 500€
PURCH F0
VINCENT Sylvie ! Contrôleur Responsable logistique Carte Niveau fbis CB : 1500€
Visa : 500€
PURCH : 2500€
Article 2: La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine et Loire...
Angers le 08 mars 2024
k
Le Commissaire Divisionnaire
Directeur Interdérartemental
de la Police Nationale
Franck HEMERY Il- AUTRES EX Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE J sante £ gg des Solidarités Fraternité
Récépissé d'abandon de la déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841556616
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d’Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme FLVM en date du 13 août 2018:
Considérant la demande de Madame Blouin May, datant du 12 février 2024, sollicitant
l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sont liées,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la déclaration
de services à la personne a été enregistré le 12 février 2024 pour Madame Blouin May,
Responsable de l'organisme FLVM disposant d’une déclaration n° SAP841556616 et sise 28 rue
des pervenches 49300 Cholet.
Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par l'organisme n’ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des
articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 12
février 2024.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités, par
délégation ;
La Responsable de service Mutations
économiques
EAU
Agnès JOURDA
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du
numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr
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DDETS 49
12, rue Pepiau de la Verie - CS 22607
AOMIR AUAFDS PENEY MA E = Direction Departementaile
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE Anne
Lien des Solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé d'abandon de la déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834429763
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme PAYSAGE DE LOIRE SERVICES en date du 11 janvier 2018;
Considérant la demande de Monsieur Alexandre PLOUZEAU, datant du 15 février 2024,
sollicitant l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sont liées,
CONSTATE
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la déclaration de services à la personne a été enregistré le 15 février 2024 pour Monsieur Alexandre PLOUZEAU, Responsable de l'organisme PAYSAGE DE LOIRE SERVICES disposant d'une déclaration n° SAP834429763 et sise 19 rue des Magnolias 49130 Les Ponts de Cé.
Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
Ces activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 15 février 2024.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités, par
délégation ;
La Responsable de service Mutations
écomomiques
<<
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site ww-telerecours.fr
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DDETS 49
42, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 EE Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE J CR
Litené des Solidarités Éalté
Fraternité
Récépissé d'abandon de la déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP808752596
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme CORMIER MARIE en date du 01 janvier 2016;
Considérant la demande de Madame CORMIER MARIE, datant du 13 février 2024, sollicitant
l'abandon de la déclaration et, par conséquent, des dispositions qui y sont liées, .
CONSTATE
Qu'en application.des dispositions du code du travail susvisées, un abandon de la déclaration de services à la personne a été enregistré le 13 février 2024 pour Madame CORMIER MARIE, Responsable de l'organisme CORMIER MARIE disposant d'une déclaration n° SAP808752596 et sise 6 Rue D'AMBIGNON 49260 ANTOIGNE.
Les activités déclarées étaient les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par l'organisme n'ouvrent plus droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale à compter du 13 février 2024.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 février 2024
Pour le Préfet, par délégation;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités, par
délégation ;
La Responsable de service Mutations
éconor ues iq
RME nm) — TS
Agnès JOURDAN
. Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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DDETS 49
12, rue Papiau dela Verrie - CS 23807
SAR ANGFRS CFDEX M EE Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP897966578
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de Maine-et-Loire le 24 janvier 2024 par Monsieur BBILLY GIESKES KANZI en
qualité de dirigeant pour l'organisme BBILLY GIESKES KANZI dont l'établissement
principal est situé 14 RUE DES MOIRINS 49080 BOUCHEMAINE et enregistré sous le
N° SAP897966578 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 05 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation; |
La Responsable de service Mutations
Économiques
Pan
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13. |
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur2 EX Direction Départementale PRÉFET | de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP499586394
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'arrêté n° SAP-2024-019 portant renouvellement d'agrément de services à la personne
délivré le 16 février 2024 à l'organisme ANJOU ACCOMPAGNEMENT;
Vu la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme ANJOU
ACCOMPAGNEMENT en date du 01 janvier 2018 ;
CONSTATE
Que l'organisme ANJOU ACCOMPAGNEMENT dont l'établissement principal est situé 25
Avenue JEAN-XXII - BP11032 49010 ANGERS est régulièrement déclaré pour les activités
suivantes à l’exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire et mandataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Garde enfant de plus de 3 ans,
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
Préparation de repas à domicile,
Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes,
Assistance administrative à domicile,
Assistance aux pers. ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH),
Accompagnement des personnes. ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH),
Conduite du véhicule pers. ayant besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH).
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État en mode prestataire et mandataire :
. Garde d'enfants de moins de 3 ans où de moins de 18 ans handicapés - Maine et
Loire (49),
. Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés -
Maine et Loire (49),
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation du Conseil départemental
en mode prestataire et à agrément en mode mandataire :
Assistance aux personnes âgées - Maine et Loire (49),
Assistance aux personnes handicapées (PH) - Maine et Loire (49),
Conduite véhicule PA / PH - Maine et Loire (49),
Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements - Maine et Loire (49). 8
©
e
©
Page 1 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 16 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarités,
par délégation ;
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la persohne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet'du recours gracieux au hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607 - 49036 ANGERS CEDEX 01 EX Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté
“Éqalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983866666
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de Maine-et-Loire le. 25 janvier 2024 par Madame Adeline THIBAULT en
qualité de dirigeante pour l'organisme AD service dont l'établissement principal est
situé 813 route de Gourdevaux 49160 LONGUE-JUMELLES et enregistré sous le N°
SAP983866666 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail. :
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation;
La Responsable de service
Mutations Économiques
Li gubes
à
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 EE Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté
Égalité
Frateraité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP980571327
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite .
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-£5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de Maine-et-Loire le 08 février 2024 par Madame Sara Drissi en qualité de
dirigeante pour l'organisme Sara Drissi dont l'établissement principal est situé 3
Boulevard de la Victoire 49300 CHOLET et enregistré sous le N° SAP980571327 pour
les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et -
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur 2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail,
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable de service
Mutations Économiques
4 md
Agnès JOURDAN
Cette décision. peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire Fobjet d'un recours gracieux auprès
de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site wwwr-.telerecours.fr
Page 2 sur 2 EE Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Frateraité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne :
enregistré sous le N° SAP840557664
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de Maine-et-Loire le 24 janvier 2024 par Monsieur Jonathan TOME en qualité
de dirigeant pour l'organisme Jonathan TOME dont l'établissement principal est situé
1 Lieu-dit Le gué de Mazé 49630 MAZÉ et enregistré. sous le N° SAP840557664 pour
les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en
mode prestataire :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 19 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation;
La Responsable de service
Mutations Économiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au rninistre de l'économie,
de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 E = Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme |
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984336503
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
‘Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 08 février 2024 par Madame ERNEST HARISOA en qualité de dirigeante pour l'organisme ERNEST HARISOA dont l'établissement principal est situé 100 BD GERMAINE TILLION 49100 ANGERS et enregistré sous le N° SAP984336503 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233:2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 20 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation;
La Responsable de service Mutations
Économiques
EI
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 EN Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984026914
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 31 janvier 2024 par Monsieur Kouassi Sibie en qualité de dirigeant pour l'organisme Kousssi Sibie dont l'établissement principal est situé 7 RUE DU VIADUC TORFOU 49230 SEVREMOINE et enregistré sous le N° SAP984026914 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Page 1 sur2 Angers, le 21 février 2024
Pour le Préfet, par délégation;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et-des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable de service Mutations
Économiques
hrs
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours &racieux
auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la personne,
6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à. compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 EE Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté Égalité Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983444530
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 21 janvier 2024 par Monsieur HAMIMED MOHAMMED MEHDI RIAD en qualité de dirigeant pour l'organisme AAD4913 dont l'établissement principal est situé 26 RUE RENE DUMONT 49070 BEAUCOUZE et enregistré sous le N° SAP983444530 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé 1
- Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles Page 1 sur2 R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 21 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation;
La Responsable de service Mutations
Économiques
sd) rt
Agnès JOURDAN
? à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à
la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter
de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté
Égatité = Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984003756
Le Préfet de Maine-et-Loire
... Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de Maine-et-Loire le 01/02/2024 par Monsieur MERRIEN Thomas en qualité de dirigeant pour l'organisme ALLO THOMAS MULTI-SERVICES dont l'établissement principal est situé 4 RUE PIERRE MAUSSION -ST FLORENT LE VIEIL 49410 MAUGES-SUR-LOIRE et enregistré sous le N° SAP984003756 pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans li tion de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
© sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur 2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation;
La Responsable de service Mutations
Économiques
{andr,
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi. être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www-.telerecours.fr
Page 2 sur 2 EE Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté
“Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP979691110
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 07 février 2024 par Madame Luce GOUDIMO TOUANAME en qualité de
dirigeante pour l'organisme AD SERVICE PRO dont l'établissement principal est situé 4 SQ
DUMONT D'URVILLE 49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP979691110 pour les activités
suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 février 2024
Pour le Préfet, par délégation;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation;
La Responsable de service Mutations
Économiques
md
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 EX Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté
Égalité
Frateraité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP881831317
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 12 février 2024 par Madame CHOISNET Cécile en qualité de dirigeante
pour l'organisme CHOISNET Cécile dont l'établissement principal est situé 43 RUE PIERRE DE
COUBERTIN 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU et enregistré sous le N° SAP881831317
pour les activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration,.en mode
prestataire :
-- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercéés à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1.sur 2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 février 2024
Pour le Préfet, par délégation;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable de service Mutations
Économiques
Ses
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet. .
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 EE Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984247858
Le Préfet de Maine-et-Loire
‘Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier dés Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la persoñne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 12 février 2024 par Madame Mallouk Asmaa en qualité de dirigeante
pour l'organisme Mallouk Asmaa dont l'établissement principal est situé 55 AV DU GRESILLE
49000 ANGERS et enregistré sous le N° SAP984247858 pour les activités suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration; en mode
prestataire :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Page 1 sur2 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23 février 2024
Pour le Préfet, par délégation;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable de service Mutations
Économiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des services à la
personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal administratif
peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 Direction Départementale
PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP983008889
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 11 février 2024 par Madame Nanzifath AKINHOLA en qualité de
dirigeante pour l'organisme Nanzifath AKINHOLA dont l'établissement principal est situé 10
RUE MARC SANGNIER 49000 Angers et enregistré sous le N° SAP983008889 pour les
activités suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire : |
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Page 1 sur2 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 28 février 2024
Pour le Préfet, par délégation;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable de service Mutations
Économiques
I —
Agnès JOURDAN
3 à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet. |
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 Ex Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration d'un organisme
de services à la personne
enregistré sous le N° SAP981708266
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier des Palmes Académiques
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS
de Maine-et-Loire le 15 février 2024 par Monsieur Denis JUILLET en qualité de dirigeante pour
l'organisme Denis JUILLET dont l'établissement principal est situé 4 RUE DE BEL AIR
49340 TREMENTINES et enregistré sous le N° SAP9981708266 pour les activités suivantes, à
l'exclusion de toute autre :
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode
prestataire :
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour
les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice
des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité
sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 1 sur2 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 28 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de
l'Emploi, du Travail et des Solidarité,
par délégation ;
La Responsable de service Mutations
: Économiques
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre de
l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application
Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 2 sur 2 EE Direction Départementale PRÉFET de l'Emploi, du Travail et
DE MAINE-ET-LOIRE des Solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853604668
Le Préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Considérant la déclaration de service à la personne délivrée à l'organisme MAIN DANS LA
MAIN en date du 20 février 2024 ;
Considérant la demande modificative de la déclaration de services à la personne, déposé sur l’applicatif NOVA le 06 février 2024;
CONSTATE
Qu'une modification dans l'enregistrement de la déclaration d'activités de services à la personne délivrée par la DDETS de Maine-et-Loire doit être enregistrée, pour l'organisme MAIN DANS LA MAIN dont l'établissement principal est situé 5 rue des venelles - La Jumellière 49120 Chemillé-en-Anjou.
A compter du 06 février 2024, le récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP853604668 est modifié comme suit :
Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre:
Sans limitation de durée, pour les activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire :
Préparation de repas à domicile
Assistance administrative
Accompagnement des personnes ayant besoin d'une aide temporaire dans leurs déplacements
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Page 112
DDETS 49
12, rue Papiau de la Verrie - CS 23607
49036 ANGERS CEDEX 01 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 08 février 2024
Pour le Préfet, par délégation ;
Pour le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités, par délégation ;
La Responsable de service Mutations
Économiques
AR i
ps Les
Agnès JOURDAN
Cette décision peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de Maine-et-Loire ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre
de l'économie, de l'industrie et du numérique - direction générale des entreprises - mission des
services à la personne, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique, un recours contentieux devant le tribunal
administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Page 212 DIRECTION GENERALE
CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DECISION N° 2024-46
portant délégation de signature en faveur de
M. Christophe MENUET, Directeur Adjoint
Mme Karine GILLETTE, Directrice Adjointe
M. Nicolas RIFFÉT-VIDAL, Directeur Adjoint
Et
Mme Malgorzata MEILLEREUX, Attachée d'Administration Hospitalière
VU l'article L6143.7 du Code de la Santé Publique relatif aux compétences du directeur
d'Etablissement Public de Santé,
VU Les articles D.6143-33 à D. 6143-35 du Code de la Santé Publique, issus du décret n°2009-1765 du
30 décembre 2009 et relatif aux délégations de signature des directeurs d'Etablissements Publics de
Santé,
VU l'article R.6143-38 du Code la Santé Publique relatif aux règles de publication des actes,
VU le-décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des personnels de direction,
modifié par Les décrets 2007-704 du 4 mai 2007, 2007-1927 du 26 décembre 2007, 2010-259 du 11
mars 2010 et 2013-609 du 10 juillet 2013,
VU l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360
du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU le décret du 9 octobre 2017 portant nomination de Madame Cécile JAGLIN-GRIMONPREZ,
Directrice Générale du CHU d'Angers à compter du 10 octobre 2017,
VU l'organigramme de direction du CHU d'Angers du 1% mars 2024
LA DIRECTRICE GENERALE
du Centre Hospitalier Universitaire d'Angers
DECIDE
ARTICLE 1-
La décision n°2020-125 portant délégation de signature est abrogée.
ARTICLE 2 -
Une délégation de signature générale et permanente est accordée à :
Monsieur Christophe MENUET, Directeur adjoint responsable du Pôle développement médical, en
vue de la signature :
- De toutes pièces se rapportant à La gestion de son service à l'exception des mesures relatives
à la carrière et à l'avancement des personnels enseignants et hospitaliers
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55 06
direction-generale@chu-angers.fr
pv ia ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
DIRECTION GENERALE
Dans ce cadre, Monsieur Christophe MENUET a notamment compétence en matière de gestion
hospitalière des personnels médicaux de tous statuts, des internes et étudiants, en matière d'effectifs
médicaux, de recrutements, de conventions de coopération, d'activités d'intérêt général, de contrats
d'activité libérale, ainsi que pour La mise en œuvre de la formation, Les ordres de mission, la paie et
les remboursements de frais, les assignations au travail des personnels médicaux. IL a également
compétence pour les questions relatives à l'organisation médicale, aux tableaux de services et aux
décisions afférentes au dispositif de permanence des soins dans Le respect des règles déontologiques
et professionnelles, en liaison avec La COPS.
Monsieur Christophe MENUET a compétence pour les questions relatives à l'organisation et au
fonctionnement du pôle développement médical.
ARTICLE 3 -
Sur proposition du Directeur Adjoint responsable du pôle développement médical, la délégation de
signature accordée à Monsieur Christophe MENUET est étendue à :
Madame Karine GILLETTE, Directrice Adjointe des Affaires Médicales, en vue de la signature :
- Des pièces et documents se rapportant à la gestion des Affaires Médicales ;
- Des pièces et documents se rapportant à la gestion de la Recherche et de l'Innovation en
l'absence de Monsieur Nicolas RIFFET-VIDAL
Monsieur Nicolas RIFFET-VIDAL, Directeur Adjoint à La Recherche et à l'Innovation, en vue de La
signature :
- Des pièces et documents se rapportant à la gestion de la Recherche et de l'Innovation et de
l'activité du Centre All’Sims.
ARTICLE 4 -
Sur proposition du Directeur Adjoint responsable du pôle développement médical, la délégation de
signature accordée à Monsieur Christophe MENUET est étendue à :
Madame Malgorzata MEILLEREUX, Attachée d'Administration Hospitalière, en vue de la signature :
- Des pièces et documents se rapportant à la gestion des Affaires Médicales à l'exception des
mesures relatives à La Recherche.
Le 29 février 2024,
La Directrice, Générale ec
Cécile JAGLINGRIMONPREZ
LI
tel. : 02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 55.06
direction-generale@chu-angers.fr
nel fr DIRECTION GENERALE la
ANGERS CENTRE HOSPITALIER
UNIVERSITAIRE
Karine GILLETTE Christophe MENUET
LT
Nicolas RIFFET-VIDAL
Destinataires :
- M. MENUET, Mme GILLETTE, M.RIFFET-VIDAL, Mme MEILLEREUX
- Trésorerie Principale
Direction Générale
- Préfecture (recueil des actes administratifs)
tel. :02 41 35 32 95 - fax : 02 41 35 5506
direction-generale@ chu-angers.fr
pp huanger le