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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Modification attributions compensations GEMAPI
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
1/2
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DELIBERATION N° 18-081
OBJET : PRISE DE COMPETENCE
GEMAPI – MODIFICATION
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION
L’an deux mille dix-huit, le vingt septembre à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 13 septembre 2018
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 30
Votants : 33
Résultat du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB, Denis SEJOURNE (Entre-deux- Guiers) ; Jean Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE (La Bauche) ; Myriam CATTANEO (Les Echelles) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) ; Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; François LE GOUIC (Saint-Jean de Couz) ; Martine MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint Joseph de Rivière) ; Céline BOURSIER, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) ; Brigitte BIENASSIS (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Stéphane GUSMEROLI, Dominique CABROL (Saint-Pierre de Chartreuse) ; Denis BLANQUET (Saint-Thibaud de Couz) ; Jacques RICHEL (Saint-Pierre de Genebroz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Cédric VIAL à Myriam CATTANEO, Christiane MOLLARET à Jean Louis MONIN
CONSIDERANT la prise de compétence GEMAPI au 1er janvier 2018
CONSIDERANT que cette compétence est déléguée au SIAGA et que ce dernier appelle la cotisation auprès de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en lieu et place des communes
CONSIDERANT la réunion de la CLECT du 13 septembre 2018 et le nouveau tableau de répartition des attributions de compensation intégrant la compétence GEMAPI ci-dessous :
Commune AC FISCAL RETENUES-CLECT 2014 RETENUES GEMAPI NOUVELLES AC 2018 AC AVANT MODIFICATION
Entre-deux-Guiers 308 184 € 14 500,0 € 19 115 € 274 568,7 € 293 684 €
Miribel-les-Echelles 43 633 € 12 772,0 € 11 416 € 19 444,8 € 30 861 €
Saint-Christophe-sur-Guiers 63 796 € 18 097,0 € 5 293 € 40 405,9 € 45 699 €
Saint-Joseph-de-Rivière 49 170 € 2 819,0 € 8 572 € 37 778,9 € 46 351 €
Saint-Laurent-du-Pont 778 965 € 98 042,0 € 36 568 € 644 354,5 € 680 923 €
Saint-Pierre-de-Chartreuse 96 777 € 91 506,0 € 13 354 € -8 083,2 € 5 271 €
Saint-Pierre-d'Entremont Isère 48 885 € 253,0 € 5 597 € 43 035,4 € 48 632 €
La Bauche 16 295 € - € 1 942 € 14 352,6 € 16 295 €
Corbel 15 908 € 110,0 € 1 066 € 14 731,9 € 15 798 €
les Echelles 269 073 € 26 414,0 € 11 099 € 231 559,5 € 242 659 €
Entremont-le-Vieux 20 674 € 496,0 € 5 174 € 15 004,1 € 20 178 €
Saint-Christophe-la-Grotte 9 244 € - € 4 439 € 4 805,1 € 9 244 €
Saint-Franc 46 562 € - € 1 171 € 45 391,0 € 46 562 €
Saint-Jean-de-Couz 9 443 € - € 0 € 9 443,0 € 9 443 €
Saint-Pierre-d'Entremont Savoie 32 940 € 492,0 € 5 316 € 27 131,7 € 32 448 €
Saint-Pierre-de-Genebroz 6 667 € - € 2 160 € 4 507,1 € 6 667 €
Saint-Thibaud-de-Couz 29 539 € - € 0 € 29 539,0 € 29 539 € TOTAL 1 845 755 € 265 501 € 132 284,05 € 1 447 970,0 € 1 580 254,00 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2018 2/2
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE
- ACCEPTE le nouveau tableau de répartition des attributions de compensation intégrant la compétence GEMAPI.
- AUTORISE Monsieur le Président à réaliser les versements nécessaires.
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Le Président,
Denis SEJOURNE