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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Attribution marche de travaux alpage Chapareillan
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - Attribution marche de travaux alpage Chapareillan)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE PEER 4 Pôle Tertiaire- Zi Chartreuse Guiers - 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS SECTION COURRIER
Nombre de Conseillers L'an deux mille dix-sept, le sept septembre à 19 heures,
En exercice : 36 Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du
Présents : 29 Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la
Votants : 32 présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : 31 août 2017
Résultat du vote Présents les délégués avec voix délibérative :
Pour : 32
Contre : 0 Jean-Michel FERTIER (Corbel) ; Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT, Christel COLLOMB
Abstention : O0 (Entre-deux-Guiers); Jean-Paul CLARET, Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Evelyne LABRUDE
{La Bauche) ; Gilles PERIER MUZET, Elisabeth SAUVAGEON, Philippe QUINTIN (Miribel les
Echelles) ; François LE GOUIC (Saint Jean de Couz) ; Jean-Pierre ZURDO ({Saint-Christophe
la Grotte); Nicole VERARD, Gérard DAL'LIN (Saint-Christophe sur Guiers) : Martine
MACHON, Patrick FALCON, Gérard ARBOR (Saint- Joseph de Rivière) ; Jean-Louis MONIN,
Jean Claude SARTER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Nathalie HENNER,
OBJET : ATTRIBUTION MARCHE DE TRAVAUX Christian ALLEGRET, Christiane MOLLARET (Saint-Laurent du Pont); Dominique CABROL
an: , {Saint Pierre de Chartreuse): Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38); Brigitte
ROUREACSES NP ALERCE DECLIAESRELENN BIENASSIS (Saint-Pierre d'Entremont 73); Denis BLANQUET, Robert DUISIT (Saint-Thibaud de Couz})
Pouvoirs : Céline BOURSIER à Bertrand PICHON-MARTIN, Stéphane GUSMEROLI à
Dominique CABROL, Cédric VIAL à Jean Pierre ZURDO, Myriam CATTANEO à Evelyne
LABRUDE
CONSIDERANT les délibérations du 30 juin 2016 approuvant le portage des travaux d’accès à l’alpage de Chapareillan,
et du 19 juin 2017 sollicitant les subventions dans le cadre du Plan pastoral territorial de Chartreuse,
Après consultation des entreprises, les propositions suivantes ont été reçues en date du 18 août 2017 :
Entrenris BOIS DES ALPES on SARL
reprise SERVICES DUPERIER BERTRAND Proposition en € HT 84 990,00 € 47 585,89 € 59 100,00 €
CONSIDERANT que suite à l’analyse des offres, il est proposé de retenir l'ONF pour un montant de 47 585,89€ HT.
Jean-Claude SARTER ne participant pas au vote.
Après avoir entendu l'exposé de la Vice-présidente, le conseil communautaire, à l'UNANIMITE.
- AUTORISE le Président à signer le marché de travaux ci-dessus.
Le Président,
e CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité
e INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président," 1 Ve,
Le 8 septembre 2017, LOL A d