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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 Acquisition de biens et droits immobiliers 24 rue de BecHam a LAigle 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 20
votants : 27
OBJET :
ACQUISITION DE
BIENS ET DROITS
IMMOBILIERS - 24
RUE DE BEC'HAM À
L'AIGLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2023-26
L’an deux mil vingt-trois,
le : Lundi 20 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 mars 2023.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, M. Abdellah LHESSANI, M. Pascal SAMSON, M. Mickaël MESNIL, Mme Charlène RENARD, M. Serge DELAVALLÉE, Mme Isabelle CLOUCHÉ, M. Philippe RONDEL, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLÉVEC.
Absents ou excusés : M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GEUGNON, Mme Marie-José MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, M. Cédric COQUELIN qui a donné pouvoir à Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Lucie CLOUARD qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Stéphane CLOUET et M. Gérard LATINIER,
Madame Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER a été nommée Secrétaire
de Séance.
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Monsieur et Madame Christian PARMENTIER sont propriétaires
d’un bien immobilier dépendant de la galerie marchande située
à L'Aigle, 24 rue de Bec'Ham, l’ensemble cadastré section AK
n°785 pour une contenance de 8a 12ca.
Monsieur et Madame PARMENTIER donnent leur accord pour
que la commune acquière le lot numéro 38 au deuxième étage
qui correspond à une réserve non occupée d'environ 16,9 m°.
Il est rappelé que la Ville de L’Aigle a fait l'acquisition, au fur et à
mesure des opportunités, des biens et droits immobiliers à
vendre dépendant de cet immeuble afin de réaménager à terme
l'actuelle galerie marchande et de mettre en œuvre une
politique de développement du commerce de proximité. Le lot
qu'il est proposé d'acquérir est le dernier restant à acheter par
la commune.
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230320-2023-26-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023 Le prix de vente est de 1 €, la commune prendra en charge les
éventuels diagnostics à réaliser avant cette vente et
habituellement supportés par le vendeur ainsi que la totalité
des frais de l'acte notarié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
> DÉCIDE D'ACQUÉRIR au prix de 1 €, frais d'acte notarié
non compris, le lot n°38, propriété de Monsieur et Madame
Parmentier, de l'ensemble cadastré AK n°785 situé 24 rue
de Bec'’Ham à L'Aigle ;
> CHARGE Monsieur le Maire de faire toutes les démarches
nécessaires pour finaliser cette acquisition ;
> CONFIE la rédaction de l'acte de vente à l'Office Notarial de
L'Aigle.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document
afférent à cette acquisition.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire,
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20230320-2023-26-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023