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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune d'Aigle.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 Vente dun bien immobilier sis a LAigle rue Victor Hugo 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
MAIRIE
DE
L’AIGLE
++ *
(BL)
Nombre de
Conseillers :
en exercice: 29
présents : 19
Pouvoirs : 8
OBJET :
VENTE D'UN BIEN
IMMOBILIER SIS A
L'AIGLE, RUE
VICTOR HUGO
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° 2024-12
L’an deux mil vingt-quatre,
le : Lundi 25 mars, à vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de L’AIGLE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2024.
PRESENTS: M. Philippe VAN-HOORNE, M. Pascal GUEUGNON, Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Didier COUSIN, M. Jean-Marie GOUSSIN, Mme Nathalie LENÔTRE, M. Lionel GONNET, Mme Maryse BRIANCEAU, Mme Mireille NOGUET, Mme Nelly VIVIEN, Mme Nicole GONDOUIN, Mme Marie-José MARTIN, M. Pascal SAMSON, M. Cédric COQUELIN, M. Serge DELAVALLÉE, M. Philippe RONDEL, M. Gérard LATINIER, M. Michel CAILLOT et Mme Corine LE BLEVEC.
Absents ou excusés: M. Jean-Luc PAULHE qui a donné pouvoir à M. Pascal GUEUGNON, M. Abdellah LHESSANI qui a donné pouvoir à Mme Nicole GONDOUIN, Mme Christine CHATEL-THIEULART qui a donné pouvoir à Mme Sylvie CHAUVEL-TRÉPIER, M. Mickaël MESNIL qui a donné pouvoir à M. Philippe VAN-HOORNE, Mme Fleur GOSSELIN qui a donné pouvoir à M. Pascal SAMSON, Mme Charlène RENARD qui a donné pouvoir à Mme Nathalie LENÔTRE, Mme Isabelle CLOUCHÉ qui a donné pouvoir à M. Serge DELAVALLÉE, Mme Alexandra BRACQUE qui a donné pouvoir à M. Lionel GONNET, M. Stéphane CLOUET et Mme Lucie CLOUARD,
Madame Nelly VIVIEN a été nommée Secrétaire de Séance.
PTE
La Ville de L’AIGLE est propriétaire d’une maison
d'habitation sise 6 rue Victor Hugo à L’AIGLE, sur une parcelle
cadastrée AS n°418, d’une contenance totale de 600 m°.
Considérant que cet immeuble est vacant depuis plus d'un an;
Considérant qu'il nécessite des dépenses indispensables pour le
remettre en bon état et que celles-ci seraient trop élevées et
hors de proportion avec les ressources dont la commune
pourrait disposer à cet égard ;
Considérant que ledit immeuble n'est pas susceptible d'être
affecté utilement à un service public communal ;
Vu le résumé de l'expertise réalisée par AGETHO CONSEIL,
indiquant la présence d'amiante, d'anomalies sur l'installation
gaz et électrique ;
Vu l'avis des Domaines en date du 21 août 2023, estimant ce
bien à 115000 Æ€ (estimation assortie d'une marge
d'appréciation de 10 %);
l Accusé de réception en préfecture 061-216102145-20240325-2024-12-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 Le Conseil Municipal, lors de sa séance du 25 septembre 2023, a
donc autorisé la vente par adjudication de ce bien immobilier.
Une permanence a eu lieu les 18 et 20 décembre 2023. La vente
par adjudication s’est déroulée le 22 décembre 2023 à 14h30,
aucune offre n’a été présentée.
Dans ces conditions, il y a lieu de revoir le prix au motif: de
l'absence de garage - que l’endroit est enclavé, avec un nombre
de places de stationnement relativement limité, avec une
occupation régulièrement complète - des collectifs à proximité
qui sont en cours de réhabilitation. De plus, cette propriété, bien
qu'inoccupée, engendre des coûts d'entretien pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 26 voix POUR et M. LATINIER qui a déclaré ne pas
prendre part au vote,
> DÉCIDE de mettre en vente par adjudication ce bien; la
mise à prix révisée est fixée à 90 000 €, avec une faculté de
baisse de prix de 10 % à défaut d'adjudication; les frais
d'acte seront supportés par l'acquéreur, adjudicataire ;
> CHARGE Monsieur le Maire d'établir le cahier des charges
de l'aliénation, ainsi que tous les diagnostics nécessaires
et, en général, de faire toutes les démarches qui seront
rendues nécessaires pour la concrétisation de cette
opération ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences
indispensables pour aboutir à l'aliénation de cet
immeuble par adjudication dans les conditions prévues
par l'article L2241-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
> CONFIE la mise en vente de ce bien à l'Office Notarial de
L’Aigle, à charge pour lui de l'organiser dans les meilleurs
délaïs ;
> AUTORISE Monsieur le Maire à régulariser l'acte de vente.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
LES Pour copie certifiée conforme,
de ï RQ | Le Maire, j %; > L n .
Philippe VAN-HOORNE
Accusé de réception en préfecture
061-216102145-20240325-2024-12-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024