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Procès Verbal - pv rectifie du conseil municipal du 15 12 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv rectifie du conseil municipal du 15 12 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE
161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
%
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
15
décembre
2025
à 20h30
Date
d'affichage
:
6 février 2026
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
ET LE
QUINZE
DECEMBRE,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire.
Présents
: 06
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Michel
LEFEVER,
M.
Louis
COMETTO,
M.
Patrick
CARQUILLAT
et M.
Bernard
TETAZ. Absents
; 05
Mme
Marielle
EDMOND
Mme Alicia
COUSYN
M.
Michel
TETAZ
M.
Didier BUTTARD
qui donne
procuration
à Mme
Claude
CARRAZ
Mme
Sandrine
BOIS
Secrétaire
de séance
:
Mme
Claude
CARRAZ
est élue secrétaire
de
séance
à l'unanimité
Ordre
du jour
:
e
Décision
Modificative
n°3
du Budget
Primitif 2025
de la Commune
e
Décision
Modificative
n°2
du Budget
Primitif 2025
du service public
d'assainissement
et de distribution
d'eau
potable
e
Protection
sociale
complémentaire
: Adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
»
proposée
par le Centre
de gestion
de la fonction
publique
territoriale
de la Savoie
e
Remboursement
des frais de secours
- saison
d'hiver 2025-2026
e
Prestataires
pour
les transports
sanitaires primaire
et secondaire
du
bas
des pistes
ou
du
cabinet
médical
de
la station
Les Karellis vers le centre
hospitalier adapté / saison
d'hiver 2025-2026
e
Tarifs 2026
des interventions
du SDIS pour le transport sanitaire
« bas de pistes »
e
Convention
avec le Secours Aérien
Français
(SAF)
relative
aux secours
héliportés 2025-2026
e
Bail emphytéotique
ESF/Commune
e
Recrutement,
gestion
et rémunération
des
agents
recenseurs
pour
le recensement
de
la population
2026
e
Redevance
et prix de l'eau
et de l'assainissement pour
l’année 2026
e
Locations
2026
des gîtes
communaux
e
Fixation
du
tarif 2026
des nuitées
dans
les gîtes communaux
e
Loyers
2026
des salles
des fêtes communales
e
Demande
de subvention
exceptionnelle
pour
une
skieuse
de
haut
niveau
e
Motion
sur la formation
de pisteur secouriste
e
PLUIHD
: Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
e
Demande
de location
d'une parcelle
Affaires
diverses Décision
Modificative
n° 3 du Budget
Primitif 2025
de la Commune
Délibération
n° 15-12-2025/1
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il
convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget primitif 2025
de la Commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu l'exposé de Mme
le Maire,
vu le budget primitif 2025,
après
en avoir délibéré,
# DECIDE
d'effectuer
les décisions
modificatives
suivantes
:
Section de fonctionnement
: Dépenses
29
000,00
€
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
37
197,00
€
61551
Matériel
roulant
8 200,00
€
6228
Divers
1 897,00
€
63512
Taxes foncières
27
100,00
€
|
012
CHARGES
DE PERSONNEL
ET FRAIS ASSIMILÉS
|
1 700,00
€
|
6478
Autres
charges
sociales
diverses
1
700,00
€
| 014
ATTÉNUATIONS DE PRODUITS
|
-1089700€
|
7392221
Fonds
de péréquation
des
ressources
communales
et intercommunales
- 10
897,00
€
|
68
DOTATIONS
AUX
PROVISIONS
et DÉPRÉCIATIONS
|
1
000,00
€
|
6817
Dotations
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
1 000,00
€
Section
de
fonctionnement
: Recettes
29
000,00
€
70
PRODUITS
DES
SERVICES,
DU
DOMAINE
ET
VENTES
DIVERSES
35
000,00
€
70878
Pardestiers
35
000,00
€
| 74
DOTATIONS ET PARTICIPATIONS
|
290000€
|
74758
Autres
groupements
-6 000,00
€
74833
État
-Compensation
au
titre des
exonérations
de
taxe foncière
35
000,00
€
[75
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
|
___-28000€
|
752
Revenus
des
immeubles
- 10
000,00
€
75814
Redevance
sur
l'énergie hydraulique
5 200,00
€
75888
Autres
2
000,00
€
L
76
PRODUITS
FINANCIERS
- 32 200,00
€
|
764.
Revenus
des valeurs mobilières
de placement
- 32 200,00 €
Section
d'investissement
: Dépenses
0,00 €
120
VRD
50 000,00
€
2315-120
Installations,
matériel
et outillage
techniques-
VRD
50
000,00
€
| 121
Bâtiments
communaux
|
-50 000,00
€
|
2313-121
Constructions
- 50
000,00
€
# CHARGE
Madame
le Maire
de
transmettre
la
présente
à
Madame
la
Sous-Préfète
et à
Madame
la
responsable
du
SGC
de Saint-Jean-de-Maurienne. Décision
Modificative
n° 2 du
Budget
Primitif 2025
du service
public
d'assainissement
et de
distribution
d'eau potable Délibération
n° 15-12-2025/2
Madame
le Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
qu'il convient
d'effectuer
des
modifications
budgétaires
au
budget primitif 2025
du service public
d'assainissement
et de distribution
d'eau
potable.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu l'exposé de Mme
le Maire,
vu le budget primitif 2025,
après
en avoir délibéré,
©
DECIDE
d'effectuer les décisions modificatives suivantes :
Section
d'exploitation
:
0,00
€
Dépenses 011
CHARGES
À
CARACTÈRE
GÉNÉRAL
0,00 €
61528
Autres
5
000,00€
6156
Maintenance
500,00
€
617
Études
et recherches
- 8 000,00
€
6228
Divers
2
000,00
€
63711
Redevance
pour prélèvement
sur
la ressource
en
500,00
€
eau
e
CHARGE
Madame
le
Maire
de
transmettre
la
présente
à
Madame
la
Sous-Préfète
et
à
Madame
la
responsable
du
SGC
de Saint-Jean-de-Maurienne.
Protection
sociale
complémentaire:
Adhésion
à
la
convention
de
participation
sur
le
risque
« Santé
» proposée
par
le Centre
de gestion
de la fonction
publique
territoriale
de la Savoie
Délibération
n° 15-12-2025/3
Madame
le Maire
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
a
notamment
institué,
à
compter
du
1er
janvier
2026,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents
sur
le risque
« Santé
», Le
décret
n°2022-581
du
20
avril 2022 fixe
le
montant
minimal
de
cette
participation
financière
à
15
€
par
mois
et
par
agent,
à
compter
du
1er
janvier 2026. Conformément
à
l'article
L.
827-7
du
code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
destinées
à
couvrir
leurs
agents
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
sur
ce risque
« Santé
». L'adhésion
des
employeurs
territoriaux
à ces
conventions
demeure
facultative. La
protection
sociale
complémentaire
sur
le risque
« Santé
» permet
d'apporter
une
couverture
aux
agents
en
matière
de
frais
d'hospitalisation,
d'achat
de
médicaments,
de
consultations
médicales,
de
frais
de
prothèses
ou
d’appareillage.
Le
Cdg73
a lancé
une
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
le compte
des
employeurs
territoriaux
de
la
Savoie,
afin
de souscrire
une
convention
de participation
sur
le risque
« Santé
». Madame
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°07-03-2025/9
du
07
mars
2025
la présente
assemblée
a
donné
mandat
au
Cdg73
afin
de participer
à cette procédure.
A
l'issue
de
cette
consultation,
le
Cdg73
a
retenu
l'offre
la
plus
avantageuse,
présentée
par
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
(MNT)
et Relyens
SPS.
La
convention
de
participation
correspondante
est
conclue
pour
une
durée
de six ans,
soit du
1er janvier 2026
au
31
décembre
2031.
Ainsi,
le
dispositif proposé
permet
aux
agents
de
souscrire
des
garanties
qualitatives
et
couvrantes
à
des
tarifs
attractifs.
Trois formules
de
couverture
sont
proposées
au
choix
des
agents
: une
formule
de
base
«panier
de
soins»
qui
correspond
au
«100%
santé»,
une
formule
«renforcée»
et
une
formule
« supérieure
».
Cette
convention
de
participation
est destinée
à
couvrir
les agents
actifs, fonctionnaires
ou
agents
contractuels
de
droit public
et de
droit privé,
les retraités
ainsi
que
les ayants-droits.
La
tarification
est adaptée
par
tranche
d'âge
pour
les actifs.
-3- L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
actif
qui
choisira
d'adhérer
au
contrat
proposé
par
la
MNT
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le Cdg73.
L'adhésion
des
agents
n'est pas
obligatoire.
Néanmoins,
à
compter
du
1er janvier
2026,
les
agents
qui
ne
souscriront pas
au
contrat proposé
par
la MNT
dans
le cadre
de
la convention
de participation
ne pourront
pas percevoir
de participation
de leur employeur, y compris
dans
le cadre
d'un
contrat
individuel
labellisé.
Enfin,
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
il
convient
que
l'employeur
signe
avec
le
Cdg73
la
convention
d'adhésion
à la convention
de participation
sur le risque
« Santé ». À
ce titre, il est rappelé que cette
mission
est déployée
par le Cdg73
dans
le cadre
de la cotisation
additionnelle
dont les collectivités
et établissements
publics
affiliés s'acquittent déjà.
Par
conséquent,
l'adhésion
à cette
convention
de participation
ne générera
aucun frais
de prestation
supplémentaire.
APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, VU le Code général
des collectivités
territoriales,
VU
le Code général
de la fonction
publique,
et notamment
les articles
L 827-1
et suivants ;
VU
le Code
des
assurances,
de la mutualité
et de la sécurité sociale,
VU
l'ordonnance
n°2021-175
du
17 février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique,
VU le décret n°2011-1474
du 8 novembre
2011
relatif à la participation
des collectivités
territoriales
et de
leurs établissements
au financement
de la protection
sociale
complémentaire
de leurs agents,
VU
le décret
n°2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, VU
la délibération
n°07-03-2025/9
en
date
du
07
mars
2025
portant
mandatement
du
Centre
de gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de la Savoie
afin
de conclure
une
convention
de participation
sur
le risque
« Santé » VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
n°43-2025
en
date
du
8 juillet
2025
portant
attribution
de la consultation
relative
à la conclusion
et à l'exécution
d'une
convention
de participation
sur
le risque
« Santé » (2026-2031),
VU la délibération
du
conseil
d'administration
du
Cdg73
n°44-2025
en
date
du
8 juillet 2025
relative
à la
convention
d'adhésion
des
collectivités
et
établissements
publics
à
la
convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
« Santé
» (2026-2031).
VU
la convention
d'adhésion
entre
la collectivité/ l'établissement public
et le Cdg73,
VU
l'avis du
comité social
territorial
du 27-11-2025,
Considérant
l'intérêt
pour
la
commune
de
Montricher-Albanne
d'adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
ses
agents,
Le
Conseil
Municipal
:
DÉCIDE
Article
1 : d'adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Santé
» proposée
par
le Centre
de
gestion
de la Savoie,
à compter
du 1er janvier 2026 jusqu'au
31
décembre
2031.
Article
2 : d'approuver
la
convention
d'adhésion
à la
convention
de
participation
sur
le risque
« Santé
» à
intervenir
entre
la collectivité et le Cdg73,
Article
3 : d'accorder
sa participation financière
aux
agents fonctionnaires,
ou
agents
contractuels
de
droit
public
et de
droit privé
en
activité,
ayant
adhéré
à la convention
de participation
sur
le risque
« Santé
» du
Cdg73. Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
aux
cotisations
résultant de la convention
de participation
conclue
entre
le Cdg73
et la Mutuelle
Nationale
Territoriale.
Article 4 : de fixer, pour
le risque
« Santé », le montant
unitaire de participation
comme
suit :
Définir
les modalités
de la participation
par
agent: 15
euros par
agent.
La participation
sera
versée
directement
à l'agent.
Article
5
: autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l'adhésion
à
la
convention
de
participation
et à son
exécution. €
Remboursement
des frais de secours
- saison
d'hiver 2025-2026
Délibération
n° 15-12-2025
/4
Vu
l'article
54
de
la
loi
n°
2002-276
du
27 février
2002
et l'article
97
de
la
loi
montagne
autorise
les
Communes
à
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
le remboursement
des frais
de
secours
qu'elles
ont
engagés
à l'occasion
d'accidents
consécutifs
à la pratique
de
toutes
activités
sportives
ou
de
loisirs,
en
particulier
le ski alpin,
nordique,
de
randonnée
ainsi
que
toute
discipline
de glisse
sur
neige
assimilée
telle
que
le
monoski,
le surf et autre,
connue
ou
non
encore
connue
et
à
venir.
Il en
sera
de
même
pour
la
raquette,
le
parapente,
la
marche,
l'escalade,
la
randonnée
etc.
ainsi
que
comme
le
prévoit
la
loi
de
démocratie
de proximité sur les secours
de sports et de loisirs.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
e
Décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
d'adopter
le
principe
du
remboursement
des frais
de
secours;
en
conséquence,
celui-ci
sera
applicable
sur
le
territoire
de
la commune
et dans
sa zone
normale
d'intervention.
e
_Établit les tarifs forfaitaires
pour
la saison
d'hiver
2025
/ 2026,
de
la façon
suivante :
1°)
F RONT
DE NEIGE,
TRANSPORT
PLATEAU FORUM,
PISTE DE LUGE cn
ne
74€
(SOIXANTE-QUATORZE EUROS) 2) ZONE RAPPROCHÉE À
e
© LES LOIX LES GENTIANES LES PRES, LES GRANGES Denon
none
ne
pente
nn
een
tee ne ne
seen ne none
ins
se ere teniee
eee
sens
enr
en sen nier
ocre se peeaes
ee
nen ner ene
are ne bone
teno
ones sans
nnetenenenestensereneresnssenenes
(DEUX-CENT-SOIXANTE-QUATRE
EUROS)
3)
ZONE
ELOIGNEEB
LES
ENFERS,
LA
RAMA, LES FONTAGNOUX,
LES BACHACHES,
LES
EMBRUNES,
LES
VORDACHES,
LE STADE
DE
SLALOM,
LES
ROSEES,
LA
COMBE
DE
LA
RAMA,
LE
GUETTON,
LA
COTE
DES AGNEAUX,
LES
CRETES,
LE
VINOUVE,
LES
MOTTES,
LES ARPONS,
LA
COMBE
DES
CHAMOIS,
LES
COPIES,
LA
PONSONNIERE,
LA
SOMMA,
LES ACHERES,
LE
VE,
LE
LAC
PRAMOL,
TRAVERSEE
DU
CATEX
DE
LACHA,
TRAVERSEE
DES
MOTTES
ROUGES,
PISTE
DE
TALIERE
PISTES
DE
SKT
DE
FOND
BLEUES,
NOIRES,
ROUGES,
LE
CIRCUIT
ECOLE
Don eo nan
ss
ere
n tn
sonne
nn
nr
ren
ane
ere
teen en nee men
none en ete nes
ne
nero
nee
n one nen
cena en ere
ten een ere
ere
nu
neo men
ne
n nn nennences
ste neneen een
ere
nero
eiessneennere
annee
een
ne en
nee ne
ent
nn
nee
ere
ne
en
nee nee
en
en eee
nn
een
ere ne
peser
etes enene
etes
nee
een net
e sen
e ren vence
ncnene
stereo
ete neneretrenserereiesnneenenne
(HUIT-CENT-QUATRE-VINGT-QUATRE
EUROS)
Ÿ 5e) HORS PISTES - SKIDERANDONNEEY
|
? COMPRIS
|
PLIS
ARR
ISSN
caravanes
de secours,
recherches
de
nuit etc.
donnant
lieu
à facturation
sur la base
des
coûts horaires
suivants
:
Coût / heure
pisteur
- secouriste.
58,00
€
Coût / heure
chenillette
de
damage
212,00
€
Coût / heure
(motoneige)
.
38,00
€ e
Autorise
le
Maire
à faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours
dans
les
conditions
suivantes
:
* Le
recouvrement
amiable
des sommes
dues
par
le(s) skieur(s)
secouru(s)
sera
effectué
dans
le
cadre
de la Régie
de Recettes
des services
de secours
instituée
à cet effet par
arrêté
municipal.
* Le
recouvrement
des
sommes
qui
n'auraient
pas
pu
être
encaissées
par
le
Régisseur
de
Recettes
au
moment
de
la
réalisation
du
secours,
sera
effectué
par
Madame
le
Receveur
Principal
de
SAINT JEAN
DE
MAURIENNE
au
vu
d’un
titre
de
recettes
émis
par
le Maire
de
la
Commune
de
MONTRICHER-ALBANNE,
e
Autorise
le
Maire
à
passer
une
convention
avec
la
REGIE
AUTONOME
DES
REMONTEES
MECANIQUES
des
KARELLIS
pour
la fourniture
de
prestations
de
ramassage
et de
transport
des
skieurs
accidentés
ou
blessés.
La
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
Mairie
ainsi
que
dans
tous
les
lieux
d'accueil
au
public
(Office
du
Tourisme,
bureau
des
remontées
mécaniques,
service
des pistes,
école
de ski…...).
Prestataires
pour
les
transports
sanitaires
primaire
et
secondaire
du
bas
des
pistes
ou
du
cabinet
médical
de la station
Les Karellis
vers
le centre
hospitalier
adapté / saison
d'hiver 2025-2026
Délibération
n° 15-12-2025/5
Madame
le
Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
la
convention
reçue
après
consultation
concernant
les
opérations
de
transports
sanitaires
qui seront
assurées
en
continuité
des
secours
sur
les pistes
de ski,
entre
le bas
des
pistes
ou
le cabinet
médical
de
la station
des
Karellis
vers
l'hôpital
de
Saint-Jean-de-Maurienne
(transport
primaire)
ou
le centre
hospitalier
adapté
(transport
secondaire
- sur
demande
du
médecin
du
cabinet médical
des Karellis)
durant
la saison
d'hiver 2025/2026.
Elle
invite
le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des membres
présents
et représentés,
>
DIT
que
les
tarifs
unitaires
des
transports
sanitaires
pour
la
saison
d'hiver
2025/2026
sont
les
suivants
pour
:
©
Le
transport
primaireentre
le
bas
des
pistes
ou
le
cabinet
médical
des
Karellis
vers
le Centre
Hospitalier
de Saint-Jean-de-Maurienne
est fixé
à 266
euros
par secours
;
©
Le
transport
secondaire
entre
le
bas
des
pistes
ou
le
cabinet
médical
des
Karellis
vers
le
centre
hospitalier
adapté
(sur
demande
du
médecin
du
cabinet
médical
des
Karellis)
est
établi
comme
suit par
SECOUrS
:
—
CH
de
ChAMbÉTY
semer
515
EUTOS
—
CHU
de
Grenoble
ressens renserremerserese mens enmeeenmnenenensnennennesninennnnnns
622
EUTOS
—
Clinique
Médipôle
de
Challes-les-EQUX,.
sue
ver ves son conse sense nreseneaneansnunenerennves
499
€uros
—
Clinique
Herbert
d'Aix-1es-BOÏNS reserves
sssssstétir étés rate matsérssiesnnsisensers
537
€uros
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
avec
:
e
La
Société
ROUX
AMBULANCES
représentée
par
Monsieur
ROUX,
sise
avenue
du
8
mai
1945
73300
SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE.
Tarifs 2026
des
interventions
du SDIS pour
le transport
sanitaire
« bas
de pistes »
Délibération
n° 15-12-2025/6
Madame
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
un
courrier
du Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
(SDIS)
relatif aux
tarifs de
transports
dits « bas
de pistes » vers le cabinet
médical
ou
vers le centre
hospitalier
à compter
du
1° janvier
2026.
6 = LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, >
DIT
que
les
tarifs
des
transports
dits
« bas
de pistes » de
la station
Les
Karellis
à compter
du
14 janvier
2026
seront les suivants :
e
Du
bas
de pistes vers le cabinet
médical
de la station
245
€uros
+
Du
bas
de pistes
vers le centre
hospitalier
nn
384
Euros
Convention
avec
le Secours Aérien
Français
(SAF)
relative
aux secours
héliportés
2025-2026
Délibération
n° 15-12-2025/7
Madame
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
la convention
proposée
avec
le S.A.F.
relative
aux
secours
héliportés
en Savoie
pour
la période
2025-2026
(du
1er décembre
2025
au
30
novembre
2026).
Dans
le but
de
valider les termes
de
cet accord
(du
1°
décembre
2025
au
30
novembre
2026)
et les tarifs
proposés,
le Conseil
Municipal
autorise
l'application
des tarifs et des
dispositions
conventionnelles.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en avoir délibéré,
À
l'unanimité,
>
ÉTABLIT
que
le
tarif
du
SAF
pour
les
secours
héliportés
pour
la
période
2025-2026
(du
1°
décembre
2025
au
30
novembre
2026)
s'établit à
77,47
€uros
H.T.
par
minute
de
vol
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SAF
pour
la
période
2025-2026
(ci-
jointe).
Conformément
à l'Article
97
de
la Loi
Montagne
et à l'article
54
de
la Loi
n° 2002-276
du
27 février 2002
relative
à la démocratie
de proximité,
le Maire
sera
autorisé
à refacturer
les missions
de
secours
héliportés
sur
la base
du
tarif approuvé.
Le
coût
de
ces secours
héliportés
sera facturé
aux
victimes
ou
à leurs
ayants
droit
conformément
aux
dispositions
de
ces
deux
lois
et
le
cas
échéant
de
leurs
décrets
d'application,
lorsque
les
activités
exercées
par
la
ou
les personnes
secourues
seront
conformes
à
celles
définies
par
ces
textes législatifs
et réglementaires.
Il découle
de
ces
deux
textes
que
les
communes
peuvent
exiger
des
intéressés
ou
de
leurs
ayants
droit
une
participation
aux frais
qu'elles
ont engagés
à l'occasion
d'opérations
de
secours
consécutives
à la pratique
de toute activité sportive
ou de loisir.
Bail emphytéotique
ESF/Commune
Délibération
n° 15-12-2025/8
Madame
le Maire
expose
que
la Commune
de Montricher-Albanne
a autorisé
le 19 juin
2024,
l'Ecole de Ski
Français
de la station
Les Karellis
représentée
par son
Directeur,
Monsieur
RAVIER
Thierry
à construire
et
à exploiter
un
bâtiment
à la station
Les
Karellis
en
vue
de créer
un
local d'accueil pour
les enfants
fréquentant l'ESF en journée situé au
131,
impasse Plan
des Colonnes.
Elle rappelle
que
les collectivités
territoriales peuvent
conclure
sur leur domaine
public
un
bail
emphytéotique
administratif dans
les conditions
déterminées
par
les articles L.1311-2
à L1311-4-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le bâtiment
étant
achevé
depuis
le 24
novembre
2025,
elle propose
à l'Assemblée
de fixer la durée
et le
montant
du
loyer :
+
Durée
du baïl:
le baïl est consenti pour
une durée
de 48 ans à partir de la date de signature
du bail. Il ne
pourra
se prolonger
par
tacite
reconduction
;
+
Montant
du
loyer:
600
€uros
par
an
avec
une
révision
chaque
année
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
du
coût
de la construction
;
Elle invite le Conseil
Municipal
à émettre
son
avis.
-7- LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré, À l'unanimité, >
AUTORISE
la conclusion
du
bail emphytéotique
avec
L'École
de Ski Français
des Karellis
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
RAVIER
Thierry
pour
le bâtiment
situé
au
131,
impasse
Plan
des
Colonnes
à la
station
Les Karellis ;
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
le bail emphytéotique
et tout document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération ;
>
DIT
que
les frais
d'actes notariés
seront pris
en
charge
par
moitié pour
chacune
des parties ;
>
DIT que
les recettes seront inscrites
au
Budget
de la Commune
de
l'exercice
concerné
à l'opération
752.
Recrutement,
gestion
et
rémunération
des
agents
recenseurs
pour
le
recensement
de
la
population
2026 Délibération
n° 15-12-2025/9
Madame
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
les modalités
de
l'enquête
de
recensement
de
la population
qui aura
lieu sur la Commune
du
15 janvier
au
14 février 2026
inclus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
>
CHARGE
Madame
le Maire
de procéder
à l'enquête de recensement
>
AUTORISE
Madame
le Maire
à effectuer
le recrutement
des
agents
recenseurs
>
DECIDE
d’indemniser
les agents
recenseurs
au
prorata
du
nombre
d'heures
effectuées
sur
la
base
de l'indice
brut 378,
majoré
371
de la Fonction
Publique
Territoriale.
Redevance
et prix de l'eau
et de l'assainissement
pour
l'année
2026
Délibération
n° 15-12-2025/10
Le
Conseil
Municipal
Entendu
le rapport
de Madame
le Maire
exposant
la nécessité
de fixer pour
2026
les prix
de
l’eau
et de
l'assainissement, Oui l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, » DECIDE
de fixer les tarifs de l’eau
et de
l'assainissement pour
l’année
2026,
»
FIXE
les
tarifs 2026
suivants
:
>
PRIX DE
L'EAU POTABLE,
à compter
du
1* janvier 2026
comme
suit:
VILLAGES
D'ALBANNE,
ALBANNETTE,
MONTRICHER,
LE BOCHET :
+
21,00€
HT.
la redevance forfaitaire
par
appartement.
Cette
redevance
sera
payée
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu’il soit habité,
loué ou
vide.
+
21,00€
H.T. / l'unité pour
les branchements
d'arrosage
ou
annexes.
STATION
LES
KARELLIS
:
0,90 € HT.
le prix du
mètre
cube
d'eau
potable
consommé.
>
PRIX DE
L'ASSAINISSEMENT
à
compter
du
1+ janvier
2026
comme
suit :
VILLAGES
D'ALBANNE,
ALBANNETTE,
MONTRICHER,
LE
BOCHET :
41,00
€ HT.
la redevance forfaitaire.
Cette
redevance
sera
payée
pour
chaque
appartement
ou
maison
qu'il soit habité,
loué ou
vide.
STATION
LES
KARELLIS
:
1,10
€ H.T.
par mètre
cube
d’eau
potable facturée.
>
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
25-10-2024.
-8- Locations
2026
des gîtes
communaux
Délibération
n° 15-12-2025/11
Madame
le Maire
invite
le Conseil
Municipal
à fixer
les modalités
de
location
et les loyers
des gîtes
communaux
à Albanne
à appliquer
à partir
du
1e mai
2026.
Le
Conseil Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, + DIT
que
chaque
gîte
a une
capacité
maximale
d'accueil
de
4 personnes,
+
FIXE
comme
suit les
tarifs
des gîtes
communaux
à partir
du
1e
mai
2026
:
- PERIODE
D'HIVER
-
Vacances
scolaires
: 1
Semaine
2
semaines
Tarifs
600
1200
- PERIODE
D'HIVER
- Hors
Vacances
scolaires
:
1
Semaine
2
semaines
Tarifs
545
1086
- PERIODES
PRINTEMPS
(du
1°" maï
au
30
juin)
ET
AUTOMNE
(du
1°" septembre
au
30
novembre)
:
1
Semaine
2
semaines
Tarifs
306
436
- PERIODE
ESTIVALE
(du
1°
juillet au
30
août)
:
1 Semaine
2 semaines
Tarifs
338
458
+
DIT
qu'il sera
exigé
le versement:
-_
des
arrhes fixé à 25
%
du
loyer
dû
-
d'une
caution fixée
à 30
%
du
loyer
dû
+
DIT que
cette délibération
annule
et remplace
la délibération
du
Conseil Municipal
du 25-10-2024.
Fixation
du
tarif 2026
des
nuitées
dans
les gîtes
communaux
Délibération
n° 15-12-2025/12
Madame
le Maire
invite le Conseil
Municipal
à fixer le montant
et la durée
des nuitées
durant
le week-end
pour
les gîtes
communaux
à Albanne
à compter
du 1° janvier
2026.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
>
DIT
que
durant
les
week-ends
de
l’année
2026,
le montant
de
la
nuitée est fixé
à 120
€uros
charges
comprises
avec
un
maximum
de 3 nuitées
consécutives
;
>
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du
Conseil
Municipal
25-10-2024.
-9- Loyers
2026
des salles des fêtes
communales
Délibération
n° 15-12-2025/13
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en avoir délibéré,
À l'unanimité, »
APPROUVE
les règlements
de la salle des fêtes du
Bochet,
de la salle polyvalente
de Montricher
et de la
salle des fêtes d'Albanne,
»
DECIDE
:
+
Article
1 : TARIFS
applicables
au
1°" janvier 2025
:
SALLE
DES FETES DU
BOCHET
1]
4
cn
£
ul
DR
Repas exclusivement aux
familles de la Commune
|
r
ES
_ 100€
Location
de l'écran géant pour vidéoprojecteur aux personnes
et institutions
110€
extérieures à la Commun F
>
Îc
colle
NN
:
s
|
Exposition
avec
entrée payante
|
on
:
F
LT
É
}
DR
os
‘
=
2
-
QC
Associations communales
|
Gratuit
Funérailles
|
Gratuit
CS.
Forfait nettoyage
SALLE DES FETES D'ALBANNE
Forfait nettoyage
Rappel
: il est INTERDIT
de sous-louer
ou
de louer à compte
d'autrui
une
salle communale.
+
Article
2 : PAIEMENT :
La
somme
due
sera
versée
avant
la
manifestation
auprès
du
secrétariat
de
la
Mairie.
Tout
paiement
par
chèque
sera
établi
à
l’ordre
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Saint-Jean-
deMaurienne.
%
Article
3 : CAUTIONS
:
Toute
caution
sera
versée sous forme
de chèque
à l'ordre du
Trésor Public.
e Salle
des
fêtes
du
Bochet:
*
Une caution
de 300 €uros pour la location
de la salle.
Une
caution
de 300
€uros pour la location
de l'écran géant pour
vidéoprojecteur.
*
Une
caution
de 100
£uros
pour
le forfait nettoyage. - 10- e Salle
polyvalente
de
Montricher
et salle
des
fêtes
d'Albanne
:
#
Une
caution
de 300
£uros
pour
la location
de la salle.
*
Une
caution
de
70 €uros
pour
le forfait nettoyage.
%
Article
4 : REMISE
DES
CLES
ET ETAT
DES
LIEUX
:
Pour
toute
location
des salles
des fêtes
du
Bochet
et d'Albanne
et de
la salle polyvalente
de
Montricher
par
des particuliers
ou
des
associations,
les clés seront
désormais
à retirer
auprès
de
la Mairie
avec
un
état des
lieux entrant et sortant en présence
du
responsable
des salles.
Après
la
location
de
la
salle,
si
l'état
des
lieux
ne
fait
l’objet
d'aucune
réserve,
le
montant
des
cautionnements
sera
détruit
ou
restitué
sur
demande
expresse
du
locataire
soit
en
main
propre
soit
par
envoi
des chèques
portant
la mention
« annulé
» sous simple
plis la semaine
suivant
la manifestation.
Si
des
réserves
sont
émises
à
l'issue
de
l'état
des
lieux,
la(es)
caution(s)
sera{ont)
encaissée(s)
dans
son(leur)
intégralité.
Si, le montant
des
réparations
pour
remise
en
état
est supérieur
à la caution,
une facture
sera
établie
au
locataire.
%
Article
5 : ASSURANCE
:
L'utilisateur
devra
remettre
dès la réservation
de la salle,
une
attestation
de responsabilité
civile précisant
la prise
en
charge
de la location
de celle-ci et le cas échéant
une
attestation
d'assurance
prenant
en
charge
la location
de l'écran géant pour
vidéoprojecteur.
*
DIT
que
pour
des
raisons
de
tranquillité
des
personnes
qui
logent
dans
les gîtes
communaux
situés
au-dessus
des salles des fêtes
de Montricher
et Albanne
ainsi que
pour
la tranquillité
du
voisinage
de
l’ensemble
des
salles
communales
(Le
Bochet
-
Montricher
et
Albanne),
celles-ci
ne
seront
plus
louées
au
réveillon
de la Saint-Syivestre,
le 31
décembre.
#
DIT
que
cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
du 25-10-2024,
Loyers
2026
des
salles
des
fêtes
communales
: mises
à
disposition
pour
l’organisation
de
réunions
publiques
et d'animations
dans
le cadre
des élections
municipales
2026
Délibération
n° 15-12-2025/14
VU
le Code
Général
des Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article L.2144-3
;
VU le Code
Électoral
et notamment
son
article L.52-8 ;
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques ;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'optimiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
salles
municipales
en
période
préélectorale
et
électorale
et
de
garantir
une
parfaite
égalité
de
traitement
entre
les
différents
demandeurs
;
CONSIDERANT la
nécessité
d'encadrer
ces mises
à disposition
pour
assurer
la liberté
d'expression
politique
sans préjudicier
au fonctionnement
des
équipements
concernés
;
Le Conseil Municipal, Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité, + ACCEPTE
de
mettre
à disposition
des
différents
candidats
ou
leurs
représentants
les salles
municipales
suivantes
à titre gratuit pour
l'organisation
des réunions
politiques
dans
le cadre
des
élections
:
>
Salle des fêtes du Bochet
>
Salle polyvalente
de Montricher
>
Salle des fêtes d'Albanne
+
PRECISE
que
ces
mises
à disposition
de
salles
municipales
ne
pourront
être
accordées
que
si elles
sont
compatibles
avec
les nécessités
liées
à l'administration
des propriétés
communales,
au fonctionnement
des
services
ou
au
maintien
de
l’ordre
public.
De
plus,
elles
seront
soumises
à
un
accord
préalable.
Les
demandes
de
mise
à
disposition
de
salles
municipales,
afin
d'organiser
les
réunions
publiques,
devront
être
adressées
à Madame
le Maire
par
écrit,
au plus
tard
deux
semaines
avant
la tenue
de
la
réunion
projetée.
-1i- Demande
de subvention
exceptionnelle
pour
une
skieuse
de
haut
niveau
Madame
le Maire
rappelle
la réunion
du
19
septembre
2025
au
cours
de laquelle
le Conseil
Municipal
avait
donner
un
accord
de
principe
sur
une
aïde financière
pour
une
athlète
de
ski
locale,
Mélina,
membre
de
l'équipe
de France
U18.
Madame
le Maire,
après
s'être
renseignée
auprès
de plusieurs
Communes,
expose
que
le montant
demandé
de
5 000
euros
est trop
élevé.
Un
partenariat
avec
l'office
de
tourisme
{comprenant
les hébergeurs)
et la
Commune
pourrait
être fait et le logo
de
la station
pourrait
ainsi être
mis
en
avant.
Monsieur
Louis
COMETTO:
Il y
a
15
000
euros
de frais
dont
30
%
sont
à charge
de
la famille
de
l'athlète,
soit 10 500
euros.
Madame
le Maire
: l'athlète bénéficie
déjà
de plusieurs subventions
: Skiogrande,
le district...
Il faut établir
une grille. Monsieur Louis
COMETTO
: 5000
euros pourraient lui être alloués.
Madame
le Maire
: la Mairie
pourrait
verser 3 000
euros
et il faut
voir du
côté de l'office
de
tourisme.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
reporter
à
la
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal,
la
décision
dans
l'attente
de se rapprocher
de l'office de
tourisme.
Motion
sur la formation
de pisteur secouriste
Délibération
n° 15-12-2025/15
Madame
le Maire
présente
à
l'Assemblée
la
motion
de
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
réunie
en
Assemblée
générale
à
Saint-Lary
Soulan
le
18
septembre
2025
qui
demande
que
les
pouvoirs
publics
et
en
premier
lieu
les
ministères
de
l'Intérieur
et
des
Sports
intègrent,
par
un
arrêté
d'application
du
décret
de 2012,
cette
spécificité
reconnue
depuis
un
quart
de siècle
et indispensable
à la
réussite
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
2030,
confirmant
ainsi
définitivement
le
brevet
national
de pisteur secouriste.
Madame
le Maire
donne
lecture
à l'Assemblée
du
texte
complet
de
la motion
:
« Grace
à l'instauration
des plans
neige,
de
1964
à 1977,
la France
met
en
œuvre
une
« doctrine
neige » qui
la propulse
aux
avants
postes
de l'économie
mondiale
des sports
d'hiver.
Cet
engagement
nécessite
la
mise
en
place
d'une
organisation
complexe
afin
d'assurer
la
sécurité
des
pratiquants
des
disciplines
de glisse,
ski Alpin,
ski Nordique
ainsi
que
toutes
les pratiques
connexes
qui se sont
développées
par
la suite. Le socle
de cette organisation
s'appuie sur les services
de la sécurité des Pistes
et sur les
Pisteurs
Secouristes,
Durant
l'hiver 2023/24
les services
de secours
des
domaines
skiables
Français
ont
réalisé
51
949
interventions, faisant de ceux-ci le premier
opérateur
du secours
en montagne.
Le
5
octobre
1979,
un
décret
est
pris
officialisant
la
création
du
brevet
national
de
pisteur
secouriste
et
de
maitre pisteur secouriste,
Celui-ci définissait 3 degrés :
1er degré (formation
de base),
2ème
degré (secourisme
et réanimation)
et 3ème
degré
(chef de secteur).
Dès lors,
le pisteur
secouriste
devient
un
acteur
majeur
du
secours
en
montagne
: ces
compétences
sont
unanimement
reconnues
au
niveau
national
par
les
différents
corps
d'Etat
chargés
du
secours
maïs
aussi
à l'international.
Il
est l'acteur
d'un
service fortement
rattaché
aux
communes
support
de
stations
de
montagne
et à leurs
Maires
par le biais de l'agrément
du Directeur des pistes.
Le
Brevet
National
de
Pisteur
Secouriste
1er
degré
option
ski
alpin
est
encadré
par
une
série
d'arrêtés
et
de
décrets signés par les ministres de l'Intérieur,
en charge
du
Tourisme
et en charge
de la Jeunesse
et
des Sports.
Pour
répondre
à l'évolution
des
techniques
de
secourisme
et à la modernisation
des principes
d'évaluation,
une
concertation
a été engagée
avec
la DGSCGC
depuis
plus de
10
ans
à l'initiative de la Fédération
Nationale
de
la
Sécurité et des Secours
sur les Domaines
Skiables.
L'objectif est de rédiger
de nouveaux
référentiels
de formation
et de
certification
pour
la formation
des
pisteurs
secouristes
désormais
indispensables
pour
la pérennité
et le
niveau
de
qualification
de
la profession
des pisteurs
secouristes.
À
ce jour
ces textes
essentiels
pour
les élus
des
stations de montagne
n'ont toujours pas
été portés
à la signature
ministérielle
!
L'Association
Nationale
des Maires
des Stations
de Montagne
réunie
en Assemblée générale
à Saint-
Lary
Soulan
le 18 septembre
2025
demande
:
>
que
les pouvoirs
publics
et en
premier
lieu
les
ministères
de
l'Intérieur
et
des
Sports
intègrent,
par
un
arrêté
d'application
du
décret
de
2012,
cette
spécificité
reconnue
depuis
un
quart
de
siècle
et
- 12- indispensable
à
la
réussite
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
d'hiver
2030,
confirmant
ainsi
définitivement le brevet national
de pisteur secouriste »,
Le
Conseil Municipal,
Oui l'exposé de Madame
le Maire,
À l'unanimité,
>
ADOPTE
la
motion
de
l'Association
Nationale
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
réunie
en
Assemblée générale
à Saint-Lary Soulan
le 18 septembre
2025.
PLUiHD
: Débat sur les orientations générales
du Projet d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
Délibération
n°15-12-2025/16
Au
travers
de l'élaboration
du
PLUÏ
HD,
la 3CMA
souhaïte
construire
un projet
de
territoire pour
les 10
à 15
prochaines
années,
prenant
en
compte
la diversité des enjeux
des différents secteurs
du
territoire.
L'article
L.
151-2
du
code
de
l'urbanisme
dispose
que
les PLUi
comportent
un
projet
d'aménagement
et de
développement
durable
(PADD).
Ce PADD
définit ainsi :
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2° Les
orientations générales
concernant
l'habitat,
les transports
et les déplacements,
les réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
(...) ».
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
[..],
et
en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
[...],
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de l'espace
et de lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il
ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
si
elle
est
justifiée,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la révision
ou
la modification
du
plan
local
d'urbanisme
et l'analyse prévue.
Conformément
à
l'article
L.
153-12
du
code
de
l’urbanisme,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
Conseil
Communautaire
et des
Conseils
Municipaux
sur les orientations générales
du
PADD,
au
plus
tard
deux
mois
avant
l'arrêt du projet de PLUI.
Par
délibération
en
date
15
décembre
2025,
le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
la
tenue
d’un
débat
sur
le
PADD.
Pour
rappel,
les orientations
étaient les suivantes
:
1. Une
armature
environnementale garante
d'une
qualité de vie
—
Orientation
n°1
: Asseoir
l'eau
et les
espaces
naturels
comme
composantes
essentielles
de
l'armature
territoriale
—
Orientation
N°2
: Préserver
et
mettre
en
valeur
la
qualité,
la
spécificité
et
la
diversité
des
paysages,
supports
d'identité du
territoire
—
Orientation
N°3
: Composer
la
trame
paysagère
des
espaces
bâtis,
bénéfique
aux
habitants
et
à
la
biodiversité
—
Orientation
N°4
: Promouvoir
un
urbanisme
sobre
et durable
2. Soutenir
le développement
économique
et accompagner
sa
diversité
—
Orientation
n°1
: Maintenir
l'identité économique
du
territoire
et accompagner
ses évolutions
—
Orientation
n°2
: Définir
une
stratégie
économique foncière
et attractive
—
Orientation
n°3
: Mettre
en
œuvre
la stratégie
touristique
-13- —
Orientation
n°4
:Confirmer
l'espace
agricole
comme
composante
majeure
pour
son
rôle
économique,
paysager
et
culturel
—
Orientation
n°5
: Accompagner
la
gestion
de
la
ressource
minérale
3,
Une
armature
territoriale
en
réponse
aux
besoins
du
quotidien
et
aux
enjeux
de
transition
—
Orientation
n°
1 :
Affirmer
et
structurer
une
armature
urbaine
source
d’attractivité
—
Orientation
N°2:
Agir
pour
une
mobilité
durable
et
innovante
—
Orientation
n°3
: Améliorer
la
réponse
aux
besoins
en
logements
dans
leur
diversité
et
la
qualité
du
parc
d'habitat
—
Orientation
n°4
: Conforter
le
maillage
en
équipements
et
services
—
Orientation
n°5
: Organiser
les
fonctions
commerciales
en
cohérence
avec
l'armature
urbaine
et
le
—
Orientation
n°6
: Composer
avec
les
risques,
les
réduire
et
limiter
les
nuisances
Le
PADD
peut
être
amené
à évoluer
tout
au
long
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUï
HD,
Ainsi,
plusieurs
éléments
ont
fait
l'objet
d'ajustements
:
—
Dans
l’Axe
1
-
Objectif
3.4:
l'objectif
de
production
d'hébergements
touristiques
n’est
pas
défini
de
manière
chiffrée
mais
s'inscrit
dans
une
tendance,
compatible
avec
le
SCoT
;
—
Dans
l’Axe
3
- Objectif
1.2
:
la
projection
de
croissance
démographique
est
revue
à 0,2
%
par
an;
—
Dans
l’Axe
3
- Orientation
3 :
la
formulation
des
objectifs
sur
le
volet
habitat
a
été
revue
suite
à
l'élaboration
du
POA
Habitat,
sans
en
changer
les
orientations.
Ceci
étant
exposé,
il appartient
au
Conseil
Municipal
de
débattre
de
ce
projet.
Le
Conseil Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par 4 voix pour
et 3 voix contre,
>
PREND
ACTE
de
la
tenue
d'un
débat
sans
vote
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
développement
durable
(PADD),
joint
en
annexe,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUi
HD
de
la
3CMA
;
>
PRECISE
que
le
débat
sera
transcrit
dans
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2025
;
>
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
Préfet
et
fera
l’objet
d'un
affichage
en
mairie
pendant
un
mois.
Demande
de location
d’une parcelle
Délibération
n° 15-12-2025/17
Madame
le
Maire
expose
que
La
société
Ferroglobe
et
la
société
Eclipse
projettent
la
réalisation
d’une
station
de
stockage
d'électricité
par
batteries,
comprenant
des
unités
de
stockage,
leurs
onduleurs
associés
ainsi
qu'une
sous-station
électrique
aux
abords
de
l'usine
FERROPEM
de
Montricher
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
A-2712
au
lieu-dit
« Sous
l'Aberou
» et
située
en
zone
N
du
PLU.
À
ces
fins,
la
société
Eclipse,
en
sa
qualité
de
porteur
du
projet,
sollicite
l'autorisation
d'occuper
temporairement
le
domaine
public
sur
ladite
parcelle
sur
une
surface
d'environ
500
m°
pour
une
durée
de
6 moïs. Aussi
Madame
le
Maire
présente
une
convention
d'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
et
expose
qu'à
l'issue
de
cette
période
de
6
mois,
la
société
Eclipse
sollicitera
l'établissement
d'un
bail
emphytéotique
ou
l'achat d'une
partie
de
la
parcelle,
soit
environ
500
m°
Elle invite le Conseil Municipal
à émettre
son
avis.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir délibéré,
.14- À
l'unanimité, > AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
temporaire
du
Domaine
Public
avec
la
société Eclipse
pour
une
durée
de
6 mois sur la parcelle
communale
cadastrée A-2712
au lieu-dit « Sous
l'Aberou ».
Affaires
diverses
:
Four
communal
d’Albanne
:
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
a
été
saisie
d'une
demande
concernant
l'utilisation
du
four
à
pain
d'Albanne
pour
une
utilisation
à titre commercial,
Elle rappelle
que
ce four
à vocation
à être
utilisé par
les
habitants
et
les
associations.
Elle
rappelle
qu'une
demande
lui
avait
déjà
été
adressée
et
que
le
Conseil
Municipal
avait refusé.
Madame
Claude
CARRAZ
craint
qu'un
usage
commercial
régulier
monopolise
le four
(une journée,
puis
deux,
puis tous
les jours)
et en prive
les autres.
Monsieur
Louis
COMETTO
estime
qu'il serait
dommage
de
ne
pas
permettre
à
un
boulanger
d'exercer
sur
Alban&et
qu'une
solution
de
location
avec
des
« garde-fous
»
(règles
d'utilisation)
pourrait
être
trouvée,
comme
c'est le cas pour les salles communales.
La
question
est
mise
en
suspens
jusqu'à
ce
qu'une
demande
officielle
clarifie
les
intentions
d'utilisation
(fréquence,
objectifs,
etc.).
La
séance
est levée
à 23h10
Le secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Madame
Claude
CARRAZ
Madame
Sophie
VERNEY
-15-