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Procès Verbal - pv conseil municipal du 07 03 2025
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Montricher-Albanne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 07 03 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
COMMUNE
de
MONTRICHER-ALBANNE 161,
Rue
de
la
Mairie
LE
BOCHET
73870
MONTRICHER-ALBANNE &
04
79
59
61
50
%®
montricher.bochet@wanadoo.fr
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
7 mars
2025
à 20h30
Date
d'affichage
: 14 mars 2025
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-CINQ
ET
SEPT
MARS,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire. Présents
; 07
Mme
Sophie
VERNEY,
Maire,
Mme
Marielle
EDMOND,
Mme
Claude
CARRAZ,
M.
Didier
BUTTARD,
M.
Michel
LEFEVER,
M.
Louis
COMETTO
et M.
Bernard
TETAZ
Absents
:
04
Mme Alicia
COUSYN
donne
procuration
à Mme
Sophie
VERNEY
M.
Michel
TETAZ
Mme
Sandrine
BOIS
donne
procuration
à M.
Bernard
TETAZ
M.
Patrick
CARQUILLAT
donne
procuration
à M.
Louis
COMETTO
Secrétaire
de séance
:
Mme
Sophie
VERNEY est
élue secrétaire
de séance
à l'unanimité
Ordre
du jour
# Comptes
de gestion
de l'exercice
2024
dressés par Madame
la Responsable
du SGC
% Approbation
des
comptes
administratifs
2024
et affectation
des
résultats :
“
Commune
%
Service
public
de
l'assainissement
et de
distribution
d’eau
potable.
Engagement
des
dépenses
d'investissement
2025
-Budget
Commune
+ Subventions
communales
2025
Indemnités
du
Maire
et des Adjoints
“ Recrutement
d'un
agent contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour faire face
à un
besoin
lié
à un
accroissement saisonnier
d'activité
Protection
sociale
complémentaire
: Mandatement
du
Centre
de gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
«santé
»
+ Piste de ski alpin
des
« Gentianes
» : Demande
d'autorisation
d'aménagement
+ Téléski
des « Prés » : Demande
d'autorisation
de défrichement
+
Téléski des
« Prés
» : Demande
d'autorisation
d'exécution
des
travaux
+ Frais
de mission
des
Élus
+ Affaires
diverses Monsieur
Bernard
TETAZ
souhaite
recevoir
le procès-verbal
par
mail
et
pouvoir
faire
des
changements
avant
la séance
du
Conseil
Municipal
suivante.
Madame
le Maire
explique
que
l'on
est obligé de faire
voter
les remarques
à la séance
suivante
et pas
entre
les
deux
séances.
De
plus,
Madame
le
Maire
explique
que
lors
des
derniers
conseils,
les
secrétaires
de
séance
étaient
Madame
Sandrine
BOIS
en
janvier
2025
et
Monsieur
Louis
COMETTO
en
octobre
2024,
qu'ils
ont
relu
et signé
avant
diffusion
du
procès-verbal.
Pour
autant,
cela
n'a
pas
empêché
les
remarques
faites
a posteriori
par
le groupe
de
l'opposition.
Monsieur
Louis
COMETTO
expose
que
suite
à
l'intervention
de
Monsieur
Patrick
CARQUILLAT,
il n'a
pas
obtenu
les renseignements
souhaités.
Monsieur
Louis
COMETTO
demande
que
lui
soient
fournis
les
réponses
à
ses
questions
lorsqu'il
les
demande
3 jours
avant
la
séance.
Madame
le
Maire
répond
qu'elle
ne
peut
répondre
à
une
liste
de
questions
trop
étendue
sauf si cela
concerne
les points
mis
en
délibération
; ceci en
accord
avec la loi.
Madame
le
Maire
rappelle
d'autre
part
qu'un
conseiller
municipal
qui
n'a
pas
été
mandaté
ni
par
le
conseil,
ni
par
le
Maire,
ne
peut
en
aucun
cas
contacter
les
services
extérieurs
à
la
Commune et faire
exécuter
des
travaux.
Concernant
le projet
de parking
à Albanne,
Monsieur
Louis
COMETTO
n'avait pas
le
mandat
pour
téléphoner
à la maison
technique
du
Département
(MTD),
à faire
une
réunion
téléphonique
et à faire
une
réunion
technique
sur
place
sans
en
avertir
les membres
du
conseil
municipal,
ni le Maire.
Ainsi,
le projet a été suspendu
par le Département
au
vu
des éléments
puisque
la MTD
pensait
qu'il agissait
en
tant qu'adjoint
aux
travaux
et mandaté
par Madame
le Maire.
Monsieur
Louis
COMETTO
rétorque
qu'il
est bien
dommage
de
ne pas
pouvoir
prendre
des
initiatives.
Monsieur
Louis
COMETTO
demande
alors
le compte-rendu
de
la réunion
du
Maire
avec
les hébergeurs
au
sujet du
parking
des
Karellis.
Madame
le Maire
répond
qu'elle
le lui fournira.
Monsieur
Louis
COMETTO
le
veut
immédiatement.
Madame
le Maire
répond
qu'elle ne peut pas
amener
tous
les dossiers
à la séance
du
conseil
municipal
surtout
quand
le
point
n'est
pas
mis
à
l'ordre
du
jour
ou
n'a
pas
été
demandé
antérieurement
à la
réunion
du
conseil.
Au
vu
des
différentes
remarques
négatives faites
par
Monsieur
Louis
COMETTO,
Madame
Claude
CARRAZ
refuse
de
continuer
à prendre
les notes
car il y
a trop
de
remarques
et rien
ne va jamais.
Elle
demande
à
Monsieur
Louis
COMETTO
ou
à
Monsieur
Bernard
TETAZ
de
prendre
les
notes.
Personne
ne
souhaitant
devenir
secrétaire
de
séance,
Madame
le
Maire,
pour
débloquer
la
situation,
se
propose
de
prendre
les
notes
mais
comme
elle présente
la majorité
des
dossiers
et répond
aux
questions
posées,
elle
avertit
que
toutes
les remarques
ne
seront
peut-être
pas
notées
« à
la
virgule
près ». Madame
le Maire
est donc
élue
secrétaire. Comptes
de
gestion
de
l'exercice
2024
dressés
par
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
Délibération
n° 07-03-2025/1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
s'être fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2024
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
les
comptes
de gestion
dressés
par
Madame
la
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état des
restes
à recouvrer
et l'état des restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
Madame
la Responsable
du
SGC
de
SAINT JEAN
DE
MAURIENNE
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il lui a été prescrites
de passer
dans
ses écritures ;
embre. 2024,
1°)
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
y compris
celles relatives
à la journée
complémentaire;
sd 2°)
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
les
comptes
de gestion
dressés
pour
l'exercice
2024
par
Madame
la Responsable
du
SGC
de
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni réserve
de
leur
part.
Approbation
des
comptes
administratifs
2024
: Commune
Délibération
n° 07-03-2025/2
Le
Conseil
Municipal,
Après
que
Madame
le Maire
se soit retirée,
Délibérant sur le compte
administratif de l'exercice
2024
dressé par Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après s'être fait présenter
le budget primitif et les décisions
modificatives
de l'exercice
considéré
:
1°) Lui donne
acte
de
la présentation
faite
du compte
administratif,
lequel peut
se résumer
ainsi :
Résultat
à la
Part
affectée
à
Résultat
de
Transfert
ou
Résultat
de
clôture
de
[l'investissement:|
l'exercice
2024 |
intégration
de
Clôture
de
l'exercice
EXERCICE
2024
résultats
par
l'exercice
2024
précédent
: 2023
opération d'ordre
non
budgétaire
INVESTISSEMENT
1335
208,03
- 271
261,66
1 063
946,37
FONCTIONNEMENT
1 096
125,49
60
125,49
276
106,38
1312
106,38
TOTAL
2431
333,52
60
125,49
4
844,72
2376
052,75
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité principale
que pour
chacune
des comptabilités
annexes,
les
identités
de valeurs
avec
les indications du
compte
de gestion
relative
au
report à nouveau,
au résultat
d'exploitation
de l'exercice
et au fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et du
bilan
de sortie,
aux
débits
et
aux
crédits portés
à titre budgétaire
aux différents
comptes ;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°) Arrête
les résultats
définitifs
tels que
résumés
ci-dessus.
Approbation
des
comptes
administratifs
2024
: Service
public
d'assainissement
et de
distribution
d'eau
potable Délibération
n° 07-03-2025/3
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
que
Madame
le Maire
se soit retirée, Délibérant sur le compte
administratif de l'exercice 2024
du service public
d'assainissement
et de
distribution
d'eau
potable
dressé par Madame
Sophie
VERNEY,
Maire,
après s'être fait présenter
le
budget
primitif et les décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré:
1°) Lui donne
acte
de la présentation faite du
compte
administratif,
lequel
peut
se
résumer
ainsi :
RÉSULTAT
À LA
à
PART AFFECTÉE
À
:
RÉSULTAT
DE
SÉRE
L'INVESTISSEMENT :
SE
bn
CLÔTURE
DE
2e
EXERCICE
2024
’
PRÉCÉDENT
:
L'EXERCICE
2024
2023
INVESTISSEMENT
216 172,76
0,00
25 032,50
241 205,26
FONCTIONNEMENT
136 973,14
0,00
12 925,11
149 898,25
TOTAL
353
145,90
0,00
37
957,61
391
103,51
2°)
Constate,
aussi
bien
pour
la comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les indications
du
compte
de gestion
relative
au
report
à nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de l'exercice
et au fonds
de
roulement
du bilan
d'entrée
et du bilan
de sortie,
aux débits
et
aux crédits portés
à titre budgétaire
aux différents comptes
;
3°)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4°) Arrête
les résultats
définitifs tels que
résumés
ci-dessus.
Affectation
des
résultats
: Commune
Délibération
n°
07-03-2025/4
Conformément
à l'instruction
M
14,
il convient
de procéder
à l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal,
>
DECIDE
d'affecter au
compte
002
le résultat de clôture
excédentaire
de la section
de
fonctionnement
soit
1
040
000,00
€.
>
DECIDE
d'affecter
au
compte
1068
la somme
de 272
106,38
€.
Affectation
des
résultats
: Service
public d'assainissement
et de distribution
d'eau potable
Délibération
n° 07-03-2025/5
Conformément
à
l'instruction
M
49,
il convient
de
procéder
à
l'affectation
des
résultats
de
l'exercice
2024
du
service
public
d'assainissement
et
de
distribution
d'eau
potable
de
la
Commune
de
MONTRICHER-
ALBANNE.
Le
Conseil
Municipal,
> DECIDE
d'affecter
au
compte
002
le résultat
excédentaire
de
clôture
de
la section
d'exploitation
soit
149
898,25 €.
54 Engagement
des
dépenses
d'investissement
2025
-Budget
Commune
Délibération
n°
07-03-2025/6
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil les dispositions extraites
de l'article L 1612-1
du code général
des
collectivités : «jusqu'à
l'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
des
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
L'autorisation
mentionnée
ci-dessus précise
le montant et l'affectation
des crédits
»
Montant
budgétisé/Dépenses
d'investissement
2024
: 2 159
440
€ (hors
chapitres
16
«remboursement
d'emprunts
»).
Conformément
aux
textes applicables,
il est proposé
au conseil
municipal
de faire
application
de cet article
à hauteur
de
18
000
€ (<25%
x 2 159
440
€)
Les dépenses
d'investissement
concernées
sont les suivantes
:
Au chapitre
21 : 18 000 €
2111-120
:
Terrains
nus
= 16
000
€
2188-122
: Autres
immobilisations
corporelles
= 2 000 €
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
> ACCEPTE
les propositions
de Madame
le Maire
et,
> L'AUTORISE
à régler les dépenses
d'investissement pour
un
montant
égal
à 18 000
€.
Subventions
communales
2025
Délibération
n° 07-03-2025/7
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
pour
permettre
de
mandater
certaines
subventions
avant
le vote
du Budget Primitif 2025,
il est nécessaire
qu'elle ait son
autorisation.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Ouï l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité, © AUTORISE
Madame
le Maire
à verser les subventions suivantes :
100,00 100,00 100,00 100,00 100,00
|
100,00 400,00
100,00
|
13
000,00 100,00 100,00 HANDISPORT
DE
SAVOIE
DNA
ET
TA EN
ANT
MANN
100,00
115
880,00
© DIT
que
les crédits
nécessaires seront
inscrits au Budget
Primitif de l'exercice 2025
©
RAPPELLE
qu'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
a
été
passée
avec
l'office
de
tourisme
de
Montricher-Albanne
et sa station
Les Karellis
©
DIT
que
le bilan
de la convention
pluriannuelle
sera
présenté
à l'Assemblée
par le directeur
de
l'office de
tourisme
lors d'une prochaine
séance.
Des
informations
complémentaires
sont
demandées
concernant
les associations
suivantes
: Club
des
sports
et Cordes
et Pics : demande
de
transmission
du
Cerfa
de demande
de subvention.
Indemnités
du Maire
et des Adjoints.
Décision
n° 07-03-2025/1
Madame
le Maire
rappelle
que
l'exercice
d'un
mandat
local peut
donner
lieu
à indemnisation
au
titre de la
ou
des fonctions
électives
et, également,
au
titre
des fonctions
que
l'élu exerce
dans
divers
organismes
où
il
représente
sa Collectivité.
À
ce titre,
les indemnités
de fonctions
du
Maire
et des Adjoints
ont
été fixées
par
délibération
en
date
du
05 juin
2020.
Elle
expose
que
l'article L 2323-24-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales stipule
que
« chaque
année,
les
communes
établissent
un
état
présentant
l'ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les élus siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre de
tout mandat
et de
toutes fonctions
exercés
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat
au
sens
des
livres
VII et
VIII
de
la
cinquième
partie
ou
de
toute société mentionnée
au livre
V de
la première
partie
ou filiale d'une
de ces sociétés ». Ce document
doit
être
communiqué
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de
la
commune,
soit
avant
le 15
avril. Madame
le Maire
présente
ainsi au
Conseil
Municipal
un
état des
indemnités
perçues
par
elle-même
et ses
Adjoints.
Le Conseil Municipal
donne
un
avis favorable
à l'état qui lui est présenté.
Monsieur
Louis
COMETTO
a
demandé
s'il
n'y
avait
pas
de
revalorisation
des
indemnités
et
qui
le
décidait.
Madame
Marielle
EDMOND
lui répond
que
c'est l'état qui décide. Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour faire face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
Délibération
n° 07-03-2025/8
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L332-231°;
Considérant
qu'il est nécessaire
de recruter
un
agent
contractuel pour faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir:
—
Opérations
de
maintenance
au
niveau
des
équipements,
de
la voirie,
des
réseaux
d'eau
;
—
Nettoyage,
entretien
des
locaux,
des
matériels
et véhicules
;
—
Entretien
et aménagement
des
espaces
verts,
des
surfaces
inertes
:
tontes,
tailles
(bêchage,
béquillage,
binage
de
différents espaces);
—
Ramassage
des
déchets.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité:
DÉCIDE
la création
à compter
du
01
mai
2025
d'un
emploi
non
permanent
pour faire face
à un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
dans
le
grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C à temps
complet.
DIT
que
cet emploi
non
permanent
sera
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
7 mois
allant du
1
mai
au 30
novembre
2025
inclus.
DIT
que
la rémunération
de l'agent sera
calculée par référence
à l'indice brut 368
majoré
367.
S'ENGAGE
à inscrire
les crédits
correspondants
au
budget
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout document
relatif à ce dossier.
Protection
sociale
complémentaire:
Mandatement
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Savoie
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
sur
le
risque
« santé
»
Délibération
n° 07-03-2025/9
Madame
le Maire
expose
:
L'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
vient
renforcer
le
dispositif
relatif à
la
protection
sociale
complémentaire
en
instituant
notamment,
à
compter
du 1er
janvier
2026,
en
matière
de
santé,
une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à
des
contrats
d'assurance
(labellisés
ou
issus
d'une
convention
de
participation)
souscrits
par
leurs
agents.
L'adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est facultative
pour
les agents.
Le
décret
n° 2022-581
du
20
avril 2022
relatif aux garanties
de protection
sociale
complémentaire
et à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement,
prévoit
une
participation
mensuelle
minimale
des
employeurs
territoriaux
au financement,
pour
chaque
agent,
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
au
titre
des
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
les
risques
liés
à
la
maternité,
désignés
sous
la
dénomination
de
risque
« Santé
».
La
complémentaire
santé
recouvre
les frais
de
soins
de
santé,
non
couverts
ou
partiellement
couverts,
par
la Sécurité
Sociale,
tels que
l'achat
de
médicaments, les frais
d'optique,
l’aide
auditive,
le forfait journalier
et les frais
dentaires.
La participation
mensuelle
des collectivités
territoriales
et de leurs établissements
publics
à ce financement
ne peut
être inférieure
à 15 euros par agent. Le
montant
accordé
par
la
collectivité
peut
être
modulé
selon
le
revenu
ou
la
composition
familiale
de
l'agent,
dans
un
but
d'intérêt social.
En
application
de
l'article
L
827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
les
centres
de
gestion
ont
l'obligation
de
conclure
« des
conventions
de
participation
avec
les
organismes
mentionnés
à
l'article
L.
827-5
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
827-4.
».
La
conclusion
d'une
telle
convention
de
participation
doit
intervenir
à
l'issue
d'une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et
non
discriminatoire. Le
Centre
de gestion
de
la Savoie
(Cdg73)
a
lancé,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le demandent,
une
telle procédure
de mise
en
concurrence
afin
de choisir
un
organisme
compétent
et de conclure
avec
celui-ci,
à compter
du
er
janvier
2026
et pour
une
durée
de
6 ans,
une
convention
de
participation
sur
le risque
«Santé
».
Madame
le Maire
propose
à l'organe
délibérant
de mandater
le Cdg73
à cet effet.
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
“
VU
le code général
de la
fonction
publique,
“
VU
le décret n°2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
“
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février 2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la fonction
publique
visant
à
renforcer
le dispositif relatif à
la protection
sociale
complémentaire
en
instituant
à compter
du
1er janvier
2026
en
matière
de
« Santé
», une
participation
financière
obligatoire
des
employeurs
publics
à des
contrats
d'assurances
(labellisés
ou
issus
d’une
convention
de participation)
souscrits par
leurs
agents,
“
Vu
le décret n° 2022-581
du 20
avril 2022
relatif aux garanties
de protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à
leur financement,
“VU
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Cdg73
du
18
novembre
2024,
“
VU
la
délibération
du
Cdg73
en
date
du
27
novembre
2024
approuvant
le lancement
d'une
démarche
visant
à
conclure
une
convention
de
participation
sur
le risque
« Santé
»,
à
compter
du
er
janvier
2026,
“
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de participation
au
titre du
risque
« Santé
» au
Cdg73,
afin
de bénéficier
notamment
de
l'effet de
la mutualisation,
Le
Conseil
Municipal:
Article
1 : souhaite
s'engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
à leur protection
sociale
complémentaire
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Santé ».
Article
2:
mandate
le
Cdg73
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de participation
pour
le risque
« Santé
»
Article
3:
s'engage
à
communiquer
au
Cdg73
les
caractéristiques
quantitatives
et
qualitatives
de
la
population
en
cause.
Article
4 : prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de participation
n'interviendra
qu'à
l'issue
de
la
procédure
menée
par
le Cdg73
par délibération,
étant précisé qu'après
avoir pris connaissance
des
tarifs et
garanties
proposés,
la
collectivité/l'établissement
aura
la faculté
de
ne
pas
adhérer
à
la
convention
de
participation
souscrite
par
le Cdg73. Piste
de ski alpin
des
« Gentianes
» : Demande
d'autorisation
d'aménagement
Délibération
n° 07-03-2025/10
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
est
saisie
par
le
Directeur
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et
des
Pistes
de
Montricher-Albanne
d'une
demande
d'autorisation
d'effectuer
les
travaux
d'aménagement
suivant
l'arrêté
de
non-opposition
à la déclaration
préalable
N°
DP
073
173
25
0 5003
du
31 janvier
2025.
Ces
travaux
concernent
les parcelles précisées
dans
le tableau
et le plan
ci-dessous
:
Section
Numéro
de parcelle
Superficie
en m?
oc
166
24
748
oc
174
607
oc
176
312
oc
181
3 660
0C
182
4 840
oc
183
137
oc
184
45
oc
186
402
oc
187
9 900
oc
845
2374
te
920
34
851
oc
942
629
730
oc
947
12
860
Total
en m°?
724
466
Légende: C1
emprise des torrasements
LI
uimite et numéro de parce
—— — remontées mécaniques scruelles D
OP] ramenermes
SRARELUIS Ces
aménagements
consistent
au
reprofilage
de
la piste
des
Gentianes
et
de
l'implantation
du
téléski
du
Tétras
en
remplacement
des
téléskis
des
Près.
Cet
aménagement
permettra
de
corriger
les
profils
en
abaissant
le
pourcentage
afin
que
la
piste
soit
plus
appropriée
aux
skieurs
débutants.
Ceci
permettra
également
de rejoindre
le téléski des Loix de manière
gravitaire.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
la demande
d'autorisation
d'effectuer les travaux
d'aménagement.
Monsieur
Louis
COMETTO
demande
quel
est
le
taux
de
satisfaction
pour
la
première
partie
des
travaux.
Monsieur
Michel
LEFEVER
explique
qu'il
y
a
80%
de
taux
de
satisfaction
sur
l'ensemble
du
domaine.
Monsieur
Louis
COMETTO
demande
les retours d'enquête
de l'office
du
tourisme.
Téléski
des
« Prés
» : Demande
d'autorisation
de défrichement
Délibération
n° 07-03-2025/11
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
est
saisie
par
le
Directeur
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et
des
Pistes
de
Montricher-Albanne
Les
Karellis
d'une
demande
d'autorisation
de
défrichement
de
1 500
m2
environ
suivant
le tableau
ci-dessous
:
Section
N° parcelle
Propriétaire
Zone
PLU
Surface
à
défricher
en
m2
oc
942
Commune
N
577
sous
régime forestier
L
oc
182
Commune
Ap (4 536 m°)
638
L
A (294 m°)
_
oc
181
Commune
Ap
360
En
effet,
les
téléskis
de
type
débrayables
des
Près
datent
de
1978
et
ils
doivent
en
toute
logique
être
remplacés
afin
de
bénéficier
des
technologies
plus
modernes.
Ce
remplacement
permettrait
de
construire
un
seul
et
unique
téléski
de
type
enrouleur
et
donc
plus
confortable
pour
la
clientèle
et
l'agent
d'exploitation. Cette
opération
permettrait
également
d'en faciliter
l'accès
en plaçant
le départ
de
ce téléski à la sortie
du
nouveau
tapis
roulant.
Ce
nouveau
positionnement
faciliterait
également
l'exploitation
des
2
appareils.
Enfin,
le remplacement
de ces 2 téléskis améliorerait
très significativement l'aspect paysager
du site.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
>
APPROUVE
la
demande
d'autorisation
d'effectuer
le
défrichement
au
lieu-dit
« Suiffet»
sur
les
parcelles
OC-942,
OC-182
et OC-181
pour
le remplacement
des
téléskis des Prés.
>
AUTORISE
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et
des
Pistes
de
Montricher-Albanne
Les
Karellis
à déposer
la demande
d'autorisation
de défrichement
auprès
de la Préfecture
de la Savoie.
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
5 10e Téléski
des
« Prés
» : Demande
d'autorisation
d'exécution
des
travaux
Délibération
n°
07-03-2025/12
Madame
le
Maire
expose
qu'elle
est
saisie
par
le
Directeur
de
la
Régie
Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et des
Pistes de Montricher-Albanne
Les
Karellis
d'une
demande
d'autorisation
d'exécution
des
travaux suivant le
plan
ci-après:
En
effet,
les
téléskis
de
type
débrayables
des
Près
datent
de
1978
et
ils
doivent
en
toute
logique
être
remplacés
afin
de
bénéficier
des
technologies
plus
modernes.
Ce
remplacement
permettrait
de
construire
un
seul
et
unique
téléski
de
type
enrouleur
et
donc
plus
confortable
pour
la
clientèle
et
l'agent
d'exploitation.
Cette
opération
permettrait
également
d'en faciliter l'accès
en plaçant
le
départ
de ce téléski
à la sortie
du
nouveau
tapis
roulant.
Ce
nouveau
positionnement faciliterait également
l'exploitation
des 2
appareils,
Enfin,
le remplacement
de
ces 2
téléskis
améliorerait
très
significativement
l'aspect paysager
du
site. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
A
l'unanimité,
—
APPROUVE
la
demande
d'autorisation
d'effectuer
les
travaux
au
lieu-dit
Suiffet
pour
le
remplacement
des
téléskis des Prés suivant
le plan
annexé.
—
AUTORISE
la Régie Autonome
des
Remontées
Mécaniques
et des Pistes
de Montricher-Albanne
Les
Karellis
à déposer
la demande
d'autorisation
d'effectuer
les
travaux
auprès
de
la Préfecture
de
la
Savoie.
—
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet.
Monsieur
Louis
COMETTO
demande
si les
terrains
de
tennis
seront
abandonnés.
Madame
le Maire
répond
qu'effectivement les terrains seront démolis. Elle
en
profite
pour
rappeler
qu'un
nouveau
city
stade
sera
reconstruit
en
front
de
neige
en
partenariat
avec
les 3 entités
: SACMAC,
RARM
et Commune.
slle Frais de mission
des Élus
Délibération
n° 07-03-2025/13
Madame
le Maire
rappelle que
dans
le cadre
de
missions
spéciales
des frais de déplacements
peuvent
être
attribués au Maire
et Adjoints.
Ces frais
de
mission
peuvent
être
remboursés
sur
la base
des frais
réels avec
présentation
des factures.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Entendu
les explications
données
par Madame
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
> AUTORISE
Madame
Sophie
VERNEY,
Maire
à
se
rendre
à
Paris,
les
2
et
3
avril
2025
pour
l'ANMSM
>
DECIDE
que
les frais de missions
spéciales
concernent
les frais de déplacement
et d'hébergement
> DIT
que
ces frais
sont
inscrits
à l'article
6532
« frais
de
mission
»
au
Budget
Communal
sur
la base
des frais réels avec présentation
de factures
ARR
Questions
diverses
:
Pont
à Saint-Félix
:
Monsieur
Louis
COMETTO
pose
la question
sur la faisabilité d’un
nouveau
pont
à Saint-Félix.
Madame
le Maire
répond
que
c’est
en
cours.
Monsieur
Louis
COMETTO
veut savoir
quel
en
sera
le prix,
l'accès
et
trouve
que
la
situation
ne
se
débloque
pas.
Madame
le
Maire
répond
que
ce
n'est
pas
le
conseil
municipal
de
Montricher-Albanne
en
2020
qui
a
refusé
la
construction
d'un
pont
puisque
Madame
le
Maire
a
pris
part
de
manière
très
active
au
projet
mais
que
c'est
le
conseil
municipal
de
Saint-Martin-la-Porte
qui
n'a
pas
souhaité faire
aboutir
le projet.
Carrière
de Saint-Félix
:
Monsieur
Bernard
TETAZ
demande
si
les
terrains
que
l'on
doit
concéder
à
SEGY
ne
sont
pas
dans
la
trame
verte
et
estime
que
SEGY
va
vouloir
exploiter
le
terrain
à
d'autres
fins
que
la
construction
du
chemin.
Madame
le Maire
répond
que
le protocole
d'accord
stipule
qu'il
ne s'agit
que
du
chemin.
Transport
à la demande
:
Monsieur
Bernard
TETAZ
affirme
que
malgré
ses demandes
à la 3CMA,
il n'a pas
été reçu
par Monsieur
MARGUERON
Jean-Paul,
Président
de
la
3CMA
concernant
la
possibilité
de
faire
monter
le
bus
de
transport
à
la
demande
à Albanne
mais
a seulement
été
reçu
par
les
techniciens.
Madame
Marielle
EDMOND
a
proposé
d'en
parler
à
Monsieur
MARGUERON
dans
le
cadre
de
ses
fonctions
de
représentante
au
C.LA.S.
La séance
est levée
à 23H45
La
secrétaire
de séance,
Le
Maire,
Madame
Sophie
VERNEY
Madame
Sophie
VERNEY
3
215